Soumis par Louise le
[Le 29 juin 2016] - Deux adolescents toulousains ont été condamnés mercredi 29 juin à six mois de prison avec sursis pour avoir passé trois semaines en Syrie début 2014 afin d’y faire le djihad. Le parquet, qui avait requis des peines plus lourdes, de deux ans de prison dont un avec sursis, fait appel, selon une source judiciaire. Le procès s’est tenu mardi et mercredi à Paris, devant le tribunal pour enfants, à huis clos. Les deux mineurs ont été condamnés pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Le projet d’A., 16 ans à l’époque, et de Y., 15 ans, avait mûri en quelques semaines à l’automne 2013. Après être entrés en relation sur Facebook avec l’un des principaux recruteurs français de combattants en Syrie, Mourad Farès, interpellé et mis en examen en France depuis, ils avaient acheté leurs billets d’avion avec la carte bancaire du père de l’un d’eux, prétexté un voyage scolaire devant leurs parents, et filé le jour de la rentrée de janvier 2014.
Ambiance « pourrie »
Sur place, selon leurs déclarations, ils ont rejoint la brigade de Mourad Farès, alors affilié au Jabhat Al-Nosra, lui-même lié à Al-Qaida. Ils ont également reconnu, lors d’une confrontation, « avoir participé à des tours de garde armés d’une kalachnikov ». En revanche, ils sont « en désaccord sur le fait que l’arme soit ou non chargée », avait précisé la juge d’instruction chargée du dossier dans son ordonnance de renvoi.
Mais les deux lycéens font face à des conditions de vie difficiles et ils préfèrent rentrer. Lors de leur garde à vue, ils ont reconnu qu’ils n’imaginaient pas que « ce serait si dur », et ils dénoncent l’ambiance « pourrie » dans leur groupe de francophones. Les 25 et 27 janvier, ils arrivent en France après avoir été récupérés par leurs familles respectives en Turquie, à la frontière syrienne.
L’avocate de l’un des deux mineurs, Me Agnès Dufétel-Cordier, qui avait plaidé la relaxe, a estimé que le tribunal avait « montré qu’il avait une certaine confiance et ne souhaitait pas les stigmatiser en tant que terroristes ». Ils ignoraient, selon elle, qu’ils rejoignaient un groupe terroriste et n’avaient « pas du tout conscience de la complexité de la situation en Syrie à ce moment-là », a-t-elle ajouté.
Comme lors de l’instruction, son confrère Matthieu Chirez, conseil de l’autre adolescent, a plaidé que, en vertu de la convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et d’autres textes internationaux, son client devait être protégé et ne pouvait être ni poursuivi ni condamné. « La peine prononcée semble (…) tenir compte de l’embrigadement dont ils ont été victimes et de leur personnalité », a remarqué Me Chirez, jugeant « incompréhensible » l’appel du parquet.
Plus d'informations
- Le terrorisme et ses conséquences sur les droits de l'enfant (CRIN, décembre 2015)