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Summary: Claire Brisset, Défenseure des Enfants, appelle les médias à respecter l'anonymat des mineurs dans toutes les procédures judiciaires.
Plusieurs affaires, tout particulièrement des procès, ainsi que des alertes parvenues à la Défenseure des Enfants l'avaient déjà conduite, en mai 2003 puis en 2005, à s'adresser aux directeurs des principaux médias pour leur rappeler ces dispositions juridiques qui prévalent en ce domaine et, en particulier, la loi sur la presse. La Défenseure se félicite des actions conjuguées menées par le Parquet et par les médias lors du procès d'Angers qui ont permis de garantir l'anonymat d'adultes et d'enfants et ont ainsi contribué à la protection de ces derniers. Toutefois, l'actualité récente et à venir conduit à réaffirmer ces principes fondamentaux. Préserver l'anonymat des mineurs dans les circonstances où ils sont victimes, auteurs de crimes et de délits ou simplement mis en cause, ne répond pas seulement à une obligation légale. Cette mesure vise plus simplement à protéger leur vie d'enfant ou d'adolescent et aussi leur avenir. Permettre que leur identité soit révélée à un large public, c'est les exposer à la stigmatisation dans l'immédiat et dans l'avenir. Ces principes ne sauraient donc être bafoués par ceux qui ont la charge d'informer. L'article 39 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse " interdit de diffuser, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à l'identité ou permettant l'identification d'un mineur victime d'une infraction, d'un mineur en fugue, d'un mineur qui s'est suicidé ou d'un mineur délaissé par ses parents ou ceux qui en ont la garde. " Cette interdiction tombe si la publication est réalisée à la demande des parents de l'enfant, des autorités administratives ou judiciaires notamment afin de rechercher un mineur disparu. La Cour de cassation a considéré que cette interdiction s'appliquait également aux mineurs mis en cause. La Défenseure des Enfants appelle solennellement les médias à respecter cette disposition au moment où doit s'ouvrir, à Paris, le procès en appel de " l'affaire d'Outreau " le 3 novembre prochain.