Cour pénale internationale: l'accusation du crime d'enrôlement d'enfants doit être relativisée

[Londres / La Haye, 26 septembre 2006] - « La première accusation de la Cour Pénale Internationale vise uniquement l'enrôlement et l'usage d'enfants de moins de quinze ans dans les conflits. L'étroite envergure des charges pose de nombreuses questions » dit REDRESS dans un nouveau rapport émit aujourd'hui (en anglais uniquement).

Le rapport Victimes, malfaiteurs ou héros? Enfants soldats devant la Cour pénale internationale analyse les devoirs de la cour d'assurer des enquêtes, procès et réparations appropriés pour ces enfants, qui sont à la fois reconnus comme victimes en droit international et auteurs de terribles crimes.

« L'accusation du crime d'enrôlement est important, car la brutalisassion des enfants continue en RDC et Ouganda. Cependant, il faut relativise : les victimes de la région on souffert des années de viol systématisé, meurtre et torture. Ils ont vu leurs maisons pillées et brulées. Souvent ces crimes ont été commis par des enfants. Donc, considérer uniquement ces crimes d'enrôlement est difficile à accepter pour les communautés locales » dit Mariana Goetz, l'auteur du rapport.

Aujourd'hui à l'audience publique convoquée par le procureur pour revoir sa stratégie d'accusation, REDRESS a demandé que le procureur s'assure que sa politique de « poursuivre les crimes les plus graves » s'étende également à l'ampleur des charges contre chaque accusé. Bien que l'enrôlement soit un crime grave, il doit être considéré dans le contexte du viol systématisé, du meurtre et de la torture utilisés pour maintenir ces enfants en esclavage, semer la peur et détruire des communautés. « Un des pires aspects de l'usage d'enfants soldats et l'utilisation des filles, prises par force, violées systématiquement et maintenues en esclavage - cependant, les charges n'incluent pas de crimes de violence sexuelle. »

«Isoler les enfants soldats des autres enfants victimes, ou de la victimisation des communautés dans lesquelles les enfants essayent de se réintégrer n'est pas dans le meilleur intérêt de l'enfant » dit Mme Goetz, l'auteur du rapport.

L'étroite envergure réduit le nombre de victimes qui peuvent obtenir justice pour leurs souffrances, ou qui peuvent réclamer la réparation utilisant les procédures innovatrices de la CPI, qui incluent un fond au profit des victimes.

De plus les victimes de la région ne savent généralement pas que le recrutement constitue un crime de guerre, et parfois les enfants rejoignent les milices volontairement. REDRESS a aussi fait appel au Procureur pour qu'il développe une stratégie de sensibilisation auprès des communautés concernées, en expliquant les risques courrus par ceux qui recrutent des enfants sldats, et utilisant ainsi l'effet de dissuasion.

HISTORIQUE : Thomas Lubanga, actuellement en détention à la Haye a été chargé uniquement avec les crimes de guerre consistant au « fait de procéder à l'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans dans les forces armées ou de les faire participer activement à des hostilités. »

REDRESS promeut les droits des victimes et a mené une campagne pour que les droits des victimes soient au centre du mandat de la CPI bien avant que le Statut de Rome, établissant la Cour, ne soit adopté en 1998.

Pour de plus amples informations, contacter:
Mariana Goetz
REDRESS
Tel: +44 (0)20 7793 1777
Email: [email protected]
Website: http//www.redress.org

Rapport en anglais: http://www.redress.org/publications/childsoldiers.pdf

 

pdf: http://www.redress.org/news/frenchsummary.pdf

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