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Summary: Amnesty International se félicite des progrès accomplis par les coprésidents en vue de présenter à l’Assemblée générale un texte consensuel concernant le Conseil des droits humains. Néanmoins, il doit encore être nettement amélioré pour être à la hauteur de l’engagement souscrit au Sommet mondial de septembre 2005 par les dirigeants de la planète, qui ont décidé de renforcer le système de défense des droits fondamentaux au sein des Nations unies.
[LONDRES, 2 février 2006] - Amnesty International se félicite des progrès accomplis par les coprésidents en vue de présenter à l’Assemblée générale un texte consensuel concernant le Conseil des droits humains (Co-Chair’s text, 01.02.06). Néanmoins, il doit encore être nettement amélioré pour être à la hauteur de l’engagement souscrit au Sommet mondial de septembre 2005 par les dirigeants de la planète, qui ont décidé de renforcer le système de défense des droits fondamentaux au sein des Nations unies [1]. Amnesty International souhaite que les points clés mentionnés ci-après soient étayés : Des réunions plus fréquentes et plus longues Des élections directes à la majorité des deux tiers Les candidatures doivent être annoncées 30 jours avant la date de l’élection Le maintien du système des procédures spéciales Inclure la Déclaration universelle des droits de l’homme dans l’examen périodique universel des obligations qui incombent aux États Préciser la nécessité de faire face dans les meilleurs délais aux violations systématiques et flagrantes des droits humains [1] Dans le Document final du Sommet mondial de 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de créer un Conseil des droits humains, dans le droit fil de leur volonté de renforcer les mécanismes de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme (paragraphe 157 du document A/60/L.1 du 16 septembre 2005).
Il faut au moins six sessions par an, d’une durée totale qui ne doit pas être inférieure à 12 semaines (le paragraphe 10 prévoit actuellement un minimum de trois sessions par an pendant au moins dix semaines).
Les membres du Conseil doivent être élus directement et individuellement par l’Assemblée générale, lors d’un vote à bulletin secret et à la majorité des deux tiers (paragraphe 7, partie entre crochets).
Tous les États membres souhaitant être élus doivent annoncer leur candidature au moins 30 jours à l’avance. Pour une élection digne de ce nom, les États membres de l’ONU doivent avoir suffisamment de temps pour évaluer les candidats avant de voter.
Le Conseil des droits humains doit reprendre tous les mandats et mécanismes de la Commission des droits de l’homme, afin de conserver le système des procédures spéciales (le paragraphe 6 tel qu’il est actuellement ébauché prévoit le maintien d’un système de procédures spéciales).
Le paragraphe 5-e doit être renforcé : à la suite de « respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits humains », il convient d’ajouter « notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme » (traduction non officielle). Aux fins de l’universalité et de l’égalité de traitement, l’examen doit inclure une évaluation à l’aune d’une norme internationale commune.
Il faut préciser le paragraphe 5-f en ajoutant que le Conseil réagira dans les meilleurs délais aux situations de crise en matière de droits humains, mais aussi aux violations systématiques et flagrantes de ces droits. Le texte deviendrait alors : « et faire face dans les meilleurs délais aux violations systématiques et flagrantes des droits humains et aux situations de crise en matière de droits humains » (traduction non officielle).