CONFLITS ARMES : Le Conseil de sécurité préoccupé par les atteintes contre les enfants

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Summary: Le Conseil de sĂ©curitĂ©, lors d’un dĂ©bat sur cette question qui a rassemblĂ©, aujourd’hui, une trentaine de dĂ©lĂ©gations, a exprimĂ© sa grave prĂ©occupation face au « grand nombre de criminels qui continuent de commettre des violations et atteintes sur la personne d’enfants en pĂ©riode de conflit armĂ© ».
Dans une déclaration présidentielle, il affirme sa « volonté de traiter sérieusement du cas des récidivistes ».

 [Le 17 juin] - Le Conseil se fĂ©licite ainsi de l’examen en cours, par son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ©, que prĂ©side le Luxembourg, des « mesures envisageables pour accroĂźtre la pression sur ceux qui persistent Ă  commettre des violations et atteintes sur la personne d’enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©, conformĂ©ment Ă  ses rĂ©solutions 1998 (2011) et 2068 (2012) ».

Le Conseil de sĂ©curitĂ© se fĂ©licite Ă©galement des « progrĂšs accomplis pour prĂ©venir et rĂ©primer les violations et atteintes dont sont victimes les enfants », en particulier de la « multiplication des plans d’action signĂ©s ou en cours de nĂ©gociations par les parties Ă  tout conflit armĂ© ainsi que de la dĂ©mobilisation, de la rĂ©adaptation et de la rĂ©intĂ©gration de milliers d’enfants ».

PrĂ©sentant le douziĂšme rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ©*, la ReprĂ©sentante spĂ©ciale chargĂ©e de cette question, Mme Leila Zerrougui, a reconnu que si des progrĂšs avaient pu ĂȘtre enregistrĂ©s en 2012, « de nouvelles tendances inquiĂ©tantes » Ă©taient cependant apparues. 

« Les enfants ont continuĂ© de payer un lourd tribut, peut-ĂȘtre mĂȘme le plus lourd, avec les nouveaux conflits qui ont Ă©clatĂ© ou se sont aggravĂ©s au cours des 18 derniers mois », a-t-elle fait remarquer.

La nature Ă©volutive et les tactiques des conflits armĂ©s ont crĂ©Ă© des menaces sans prĂ©cĂ©dent pour les enfants, a affirmĂ© Mme Zerrougui.  « L’absence de lignes de front claires et l’impossibilitĂ© d’identifier les combattants, ainsi que l’utilisation de tactiques de terreur ont rendu les enfants plus vulnĂ©rables. »

Mme Zerrougui, qui doit se rendre en Syrie et dans la rĂ©gion dans les prochains jours, a indiquĂ© que son Bureau, avec l’appui du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, allait lancer une campagne visant Ă  mettre fin Ă  l’association des enfants avec les forces gouvernementales armĂ©es dans les conflits armĂ©s d’ici Ă  2016.

« L’objectif de cette campagne est de mobiliser les efforts des gouvernements concernĂ©s, des États Membres intĂ©ressĂ©s et du systĂšme des Nations Unies pour en finir avec le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armĂ©es gouvernementales dans les conflits armĂ©s au cours des trois prochaines annĂ©es », a expliquĂ© la ReprĂ©sentante spĂ©ciale. 

De son cĂŽtĂ©, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint aux opĂ©rations de maintien de la paix, M. HervĂ© Ladsous, a mis l’accent sur la nĂ©cessitĂ© de dĂ©ployer des capacitĂ©s spĂ©cialisĂ©es de conseillers pour les enfants dans les opĂ©rations de maintien de la paix car ceux-ci, a-t-il dit, « font en sorte que la protection des enfants soit reflĂ©tĂ©e Ă  tous les niveaux de la planification stratĂ©gique et des activitĂ©s opĂ©rationnelles de toutes les missions ». 

Il s’est appuyĂ© en particulier sur le cas du Mali, oĂč un conseiller pour la protection des enfants a Ă©tĂ© assignĂ© dĂšs la premiĂšre phase du dĂ©ploiement de la Mission multidimensionnelle intĂ©grĂ©e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  

La Directrice exĂ©cutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme Yoka Brandt, a plaidĂ© en faveur d’« actions concrĂštes », en appelant Ă  la libĂ©ration immĂ©diate de tous les enfants soldats, Ă  une sensibilisation des populations et Ă  l’aide au retour des enfants au sein de leurs familles. 

Cette annĂ©e, les Ă©quipes spĂ©ciales de pays ont dĂ©veloppĂ© des moyens d’accĂ©lĂ©rer la mise en Ɠuvre des plans d’action, en fixant des objectifs et en organisant un dialogue rĂ©gulier entre l’ONU et les parties en conflit, a-t-elle dit.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires Ă©trangĂšres du Luxembourg, M. Jean Asselborn, a rappelĂ© que 9 rĂ©solutions et 11 dĂ©clarations prĂ©sidentielles avaient Ă©tĂ© adoptĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© depuis qu’il a dĂ©cidĂ©, il y a 12 ans, d’aborder rĂ©solument la question des enfants en conflit armĂ©.  Il a saluĂ© l’adoption de la dĂ©claration prĂ©sidentielle d’aujourd’hui qui rĂ©affirme l’engagement du Conseil de sĂ©curitĂ© de mettre un terme aux violations et aux sĂ©vices commis Ă  l’encontre des enfants en conflit armĂ©.

Au cours du dĂ©bat, de nombreuses dĂ©lĂ©gations ont commentĂ© les situations en Syrie oĂč, comme l’a prĂ©cisĂ© le reprĂ©sentant de la France, plus de 6 500 enfants ont trouvĂ© la mort, en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC), au Mali ou en RĂ©publique centrafricaine.

Plusieurs pays, comme la FĂ©dĂ©ration de Russie ou le Pakistan, ont Ă©galement condamnĂ© l’utilisation des drones, en plaidant pour que des enquĂȘtes sur ces incidents soient menĂ©es.

Au nom du Groupe des Amis des enfants touchĂ©s par les conflits armĂ©s, le Canada a renouvelĂ© sa demande pour que le Conseil fasse en sorte que les violations graves commises contre les enfants donnent lieu Ă  l’imposition de sanctions de la part de tous les comitĂ©s de sanctions compĂ©tents et, en l’absence de ces comitĂ©s, envisage des moyens d’y remĂ©dier par des mesures proactives.

La Colombie a, quant Ă  elle, soulignĂ© que, conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 1612 (2005), la mise en Ɠuvre du mĂ©canisme de surveillance et de communication ainsi que la prĂ©sentation des rapports devraient toujours se faire en Ă©troite consultation avec les pays concernĂ©s et, par consĂ©quent, avec les gouvernements. 

* S/2013/245


LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2013/245)

Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, M. Ban Ki-moon, dans son rapport qui couvre l’annĂ©e 2012, dĂ©crit les nouvelles difficultĂ©s rencontrĂ©es en raison de la nature Ă©volutive des conflits armĂ©s. 

Il examine Ă©galement des outils supplĂ©mentaires permettant de contraindre les forces armĂ©es et les groupes armĂ©s Ă  respecter leurs obligations au regard des droits de l’enfant et fait le point de la coopĂ©ration avec les organisations rĂ©gionales.

Il fournit ensuite des renseignements sur les atteintes graves commises contre les enfants et sur les progrĂšs accomplis par les parties en matiĂšre de dialogue, de plans d’action et d’autres mesures visant Ă  faire cesser et Ă  prĂ©venir ces graves violations.

Le Mali figure pour la premiĂšre fois dans le rapport, tandis que le NĂ©pal et Sri Lanka n’y figurent plus, toutes les parties relevant de leurs territoires respectifs ayant Ă©tĂ© radiĂ©es de la liste en 2012.

Dans deux annexes sĂ©parĂ©es, le rapport dresse, selon que les cas concernent des situations de conflit armĂ© dont le Conseil de sĂ©curitĂ© est saisi ou non, la liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants, tuent ou mutilent des enfants, commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants ou lancent des attaques contre des Ă©coles ou des hĂŽpitaux, avec rappel des autres violations et sĂ©vices commis Ă  l’encontre d’enfants.

Neuf nouvelles parties Ă  des conflits figurent sur la liste concernant le recrutement et l’utilisation des enfants: la Convention des patriotes pour la justice et la paix fondamentale; la Convention patriotique pour le statut du Kodro et l’Union des forces rĂ©publicaines en RĂ©publique centrafricaine; le M23 en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC); le MNLA, le MUJAO et Ansar Dine au Mali; l’ArmĂ©e syrienne libre en RĂ©publique arabe syrienne; et Ansar Al-Shari’a au YĂ©men.

Six nouvelles parties figurent sur la liste pour violences sexuelles Ă  l’égard d’enfants: le MNLA, le MUJAO et Ansar Dine au Mali; le M23 et les MaĂŻ-MaĂŻ Simba « Morgan » en RDC; et les forces gouvernementales en RĂ©publique arabe syrienne.

Dans ses recommandations, le Secrétaire général demande instamment à toutes les parties de mettre immédiatement un terme à toutes les violations graves des droits des enfants.

En outre, il demande instamment aux parties dont le nom a figurĂ© dans les rapports annuels et qui n’avaient pas encore mis au point de plans d’action de le faire sans plus tarder.

M. Ban se fĂ©licite de la signature de plans d’action par les Gouvernements de la RDC, du Myanmar et de la Somalie ainsi que des progrĂšs accomplis par d’autres parties concernant la libĂ©ration d’enfants.

Il se fĂ©licite que le nombre de plans d’action Ă©tablis ou en cours de nĂ©gociation ait continuĂ© d’augmenter en 2012.  Il appelle instamment la communautĂ© des donateurs Ă  mener des dĂ©bats pour aborder les problĂšmes de dĂ©ficit de financement nĂ©cessaire Ă  la mise en Ɠuvre de ces plans d’action et au suivi y affĂ©rent.

Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral souligne que le conflit en RĂ©publique arabe syrienne a un impact inacceptable et insupportable sur les enfants.  Des mesures doivent ĂȘtre prises d’urgence par les parties pour protĂ©ger la vie et la dignitĂ© de l’ensemble des enfants.

Il demande instamment au Gouvernement syrien de cesser immĂ©diatement les bombardements de zones civiles et, notamment, de ne plus avoir recours aux missiles Ă  longue portĂ©e, Ă  l’artillerie, aux frappes aĂ©riennes et aux armes Ă  sous-munitions.  Le Gouvernement syrien doit ĂȘtre tenu responsable de toutes les graves violations commises par les groupes qui lui sont affiliĂ©s, notamment les Chabbiha et les services de renseignement.

Il appelle Ă©galement le Gouvernement syrien Ă  mettre un terme Ă  la dĂ©tention d’enfants et Ă  toute forme de mauvais traitements, notamment la torture dont ils font l’objet, en raison de leur association prĂ©sumĂ©e avec l’opposition.  L’utilisation de tactiques terroristes contre la population civile ne peut non plus ĂȘtre tolĂ©rĂ©e.

Il demande instamment, Ă  cet Ă©gard, Ă  tous les groupes d’opposition armĂ©s de mettre immĂ©diatement fin Ă  ces actes qui ont coĂ»tĂ© la vie Ă  maints enfants en RĂ©publique arabe syrienne et de cesser de recruter des enfants.

Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral appelle le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  continuer de soutenir les mesures prĂ©vues en faveur des enfants en cas de conflit armĂ©, en renforçant les dispositions relatives Ă  la protection de l’enfance dans tous les mandats pertinents des missions de maintien de la paix, des missions politiques spĂ©ciales et des missions de consolidation de la paix des Nations Unies et, notamment, en dĂ©ployant des conseillers en matiĂšre de protection des enfants.

DĂ©clarations liminaires

Mme LEILA ZERROUGUI, ReprĂ©sentante spĂ©ciale pour le sort des enfants en temps de conflit armĂ©, qui prĂ©sentait le douziĂšme rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ©, qui couvre l’annĂ©e 2012, a affirmĂ© que si des progrĂšs avaient pu ĂȘtre enregistrĂ©s au cours de cette pĂ©riode, en particulier concernant le dialogue avec les parties en conflit et les plans d’action, de nouvelles tendances inquiĂ©tantes pour les enfants Ă©taient cependant apparues.  Les enfants ont continuĂ© de payer un lourd tribut, peut-ĂȘtre mĂȘme le plus lourd, avec les nouveaux conflits qui ont Ă©clatĂ© ou se sont aggravĂ©s au cours des 18 derniers mois, a-t-elle fait remarquer.

La nature Ă©volutive et les tactiques des conflits armĂ©s ont crĂ©Ă© des menaces sans prĂ©cĂ©dent pour les enfants, a expliquĂ© Mme Zerrougui.  L’absence de lignes de front claires et l’impossibilitĂ© d’identifier les combattants, ainsi que l’utilisation de tactiques de terreur ont rendu les enfants plus vulnĂ©rables.  Elle a soulignĂ© que, comme au cours des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, des groupes armĂ©s non Ă©tatiques constituaient la grande majoritĂ© des parties inscrites sur les listes figurant en annexe au rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, soit 46 sur 55 en 2012.  Elle a prĂ©cisĂ© que la moitiĂ© Ă©tait des parties prĂ©sentes dans les annexes depuis au moins cinq ans et Ă©taient donc considĂ©rĂ©es comme des parties qui persistaient dans leurs actes.

La Représentante spéciale est ensuite revenue sur les situations concernant le sort des enfants en temps de conflit armé au Mali, pays qui est mentionné pour la premiÚre fois dans le rapport, en République centrafricaine ou en Syrie.

Mme Zerrougui a annoncĂ© qu’elle se rendrait dans les prochains jours en Syrie, oĂč des violations graves contre les enfants continuent d’ĂȘtre commises Ă  grande Ă©chelle, ainsi que dans la rĂ©gion.  Sa visite, a-t-elle prĂ©cisĂ©, aura pour objectif d’évaluer, sur place, les consĂ©quences du conflit sur les enfants.  Mme Zerrougui a indiquĂ© qu’elle rĂ©itĂ©rera son appel Ă  toutes les parties au conflit pour qu’elles prennent toutes les mesures possibles afin de s’assurer que les enfants sont protĂ©gĂ©s dans le cadre d’opĂ©rations militaires et que le droit international est respectĂ©.  Elle a indiquĂ© qu’elle informera le Conseil de sĂ©curitĂ© sur les conclusions de cette Ă©valuation Ă  son retour.

La ReprĂ©sentante spĂ©ciale a fait Ă©tat de nouveaux domaines de prĂ©occupation concernant les enfants qui doivent ĂȘtre traitĂ©s de maniĂšre prioritaire, citant en particulier l’utilisation militaire des Ă©coles, la dĂ©tention d’enfants en raison d’allĂ©gations concernant leur association avec des groupes armĂ©s, ainsi que l’impact de drones sur les enfants.  Elle a encouragĂ© les membres du Conseil de sĂ©curitĂ© et tous les gouvernements concernĂ©s pertinents Ă  examiner de maniĂšre approfondie les recommandations formulĂ©es par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  cet Ă©gard.

Au chapitre des avancĂ©es, Mme Zerrougui a saluĂ© les efforts dĂ©ployĂ©s par les Gouvernements du Tchad, de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC) et des Philippines, qui ont fait des progrĂšs notables au cours de la pĂ©riode considĂ©rĂ©e.  De mĂȘme, elle a fĂ©licitĂ© les gouvernements qui ont ratifiĂ© le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armĂ©s depuis le dernier rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en avril 2012.

Elle a notĂ© par ailleurs les progrĂšs rĂ©alisĂ©s en ce qui concerne l’engagement des organisations rĂ©gionales en faveur de la question des enfants en temps de conflit armĂ©.  L’Organisation du TraitĂ© Atlantique Nord (OTAN) a adoptĂ© des lignes directrices en matiĂšre de protection de l’enfance, y compris les matĂ©riels de formation prĂ©parĂ©s avec l’ONU pour les pays contributeurs de troupes et ses partenaires.

La ReprĂ©sentante spĂ©ciale s’est fĂ©licitĂ©e de la signature de plans d’action par les Gouvernements de la RDC, du Myanmar et de la Somalie.  GrĂące aux efforts du Conseil, un moment crucial dans l’histoire de ce mandat a Ă©tĂ© atteint, a-t-elle dĂ©clarĂ©.  Elle a ainsi annoncĂ© que toutes les forces armĂ©es Ă©numĂ©rĂ©es dans les annexes pour le recrutement et l’utilisation d’enfants Ă©taient entrĂ©es dans un processus de plan d’action: six d’entre elles ont dĂ©jĂ  signĂ© un plan d’action, et les deux autres en sont au stade final des nĂ©gociations, a-t-elle prĂ©cisĂ©.  L’un des objectifs clefs de ce mandat de mettre fin au recrutement et Ă  l’utilisation d’enfants par les forces armĂ©es est enfin Ă  portĂ©e de main, s’est-elle fĂ©licitĂ©e.

Mme Zerrougui a en outre indiquĂ© que son Bureau, avec l’appui du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, allait lancer une campagne visant Ă  mettre fin Ă  l’association des enfants avec les forces gouvernementales armĂ©es dans les conflits armĂ©s d’ici Ă  2016.  L’objectif de cette campagne est de mobiliser les efforts des gouvernements concernĂ©s, des États Membres intĂ©ressĂ©s et du systĂšme des Nations Unies pour en finir avec le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armĂ©es gouvernementales dans les conflits armĂ©s au cours des trois prochaines annĂ©es. 

Il s’agit, a-t-elle dit, d’une initiative sans prĂ©cĂ©dent, et d’un objectif ambitieux, qui nĂ©cessite une attention sans restriction.  L’UNICEF et le Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ont dĂ©jĂ  acceptĂ© de rejoindre la campagne.  Dans les prochaines semaines, a ajoutĂ© Mme Zerrougui, elle va solliciter d’autres partenaires des Nations Unies.  Elle a ainsi dit compter sur les membres du Conseil pour soutenir ces efforts.

Mme Zerrougui a Ă©galement demandĂ© au Conseil de sĂ©curitĂ© de faire en sorte que des dispositions en faveur d’un dĂ©ploiement pertinent et en temps opportun de conseillers en matiĂšre de protection des enfants figurent dans les mandats de toutes les missions des Nations Unies de maintien de la paix, de consolidation de la paix et les missions politiques.

Selon la ReprĂ©sentante spĂ©ciale, l’ordre du jour a progressĂ© car le Conseil de sĂ©curitĂ© a pris un engagement ferme, il y a huit ans, avec l’adoption de la rĂ©solution 1612 (2005) et a exprimĂ© la volontĂ© qui est la sienne de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour garantir que les enfants soient protĂ©gĂ©s, dans tous les contextes, des consĂ©quences de la guerre.

Les enfants en temps de conflit armé doivent savoir que le Conseil de sécurité les entend et que toutes les victimes bénéficieront de la protection nécessaire.  Les auteurs de crimes doivent également recevoir de la part du Conseil de sécurité le signal le plus fort selon lequel leurs actes ne seront pas impunis et que tout sera fait pour mettre fin à cette impunité.  Mme Zerrougui a conclu en appelant les membres du Conseil de sécurité à rester unis dans cet élan. 

« Le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral nous rappelle de maniĂšre trĂšs forte combien la situation des enfants demeure difficile dans les conflits et combien notre engagement, tant au niveau politique qu’opĂ©rationnel, demeure vital », a soulignĂ© M. HERVÉ LADSOUS, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint aux opĂ©rations de maintien de la paix.

Il a ensuite mis l’accent sur la nĂ©cessitĂ© de dĂ©ployer des capacitĂ©s spĂ©cialisĂ©es de conseillers pour les enfants dans les opĂ©rations de maintien de la paix car ceux-ci, a-t-il dit, font en sorte que la protection des enfants soit reflĂ©tĂ©e Ă  tous les niveaux de la planification stratĂ©gique et des activitĂ©s opĂ©rationnelles de toutes les missions.  « Porter une attention particuliĂšre Ă  la protection des enfants est important dĂšs le premier stade de la planification d’une opĂ©ration.  Cela a, notamment, Ă©tĂ© le cas au Mali, oĂč un conseiller pour la protection des enfants a Ă©tĂ© assignĂ© dĂšs la premiĂšre phase du dĂ©ploiement de la Mission multidimensionnelle intĂ©grĂ©e des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  

Ces conseillers font en sorte, lĂ  oĂč ils sont dĂ©ployĂ©s, que les missions mettent en Ɠuvre les prioritĂ©s Ă©tablies par le Conseil de sĂ©curitĂ©, a-t-il ajoutĂ©.  « L’un des aspects clefs est le suivi et la prĂ©sentation de rapports sur les violations graves commises Ă  l’encontre des enfants ».  M. Ladsous a expliquĂ© que les opĂ©rations Ă©taient, par ailleurs, engagĂ©es au sein de diverses Ă©quipes spĂ©ciales en vue de suivre et de faire rapport sur ces violations crĂ©Ă©es au niveau des pays, citant notamment celles qui existent au sein de la MONUSCO (en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo), de l’OpĂ©ration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et de l’OpĂ©ration des Nations Unies en CĂŽte d’Ivoire (ONUCI).

Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint aux opĂ©rations de maintien de la paix a ensuite soulignĂ© la nĂ©cessitĂ© de nĂ©gocier des plans d’action afin de mettre un terme aux massacres, mutilations et autres traitements inhumains infligĂ©s aux enfants.  Les opĂ©rations de maintien de la paix contribuent Ă  la nĂ©gociation de tels plans d’action et Ă  leur mise en Ɠuvre, notamment en RDC et au Soudan du Sud, a-t-il affirmĂ©.  En RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo, la MONUSCO, en surveillant les activitĂ©s des forces armĂ©es de la RDC a permis la libĂ©ration de 1 300 enfants en 2012.  Par ailleurs, 630 enfants supplĂ©mentaires, y compris 109 filles, ont Ă©tĂ© relĂąchĂ©s par des groupes armĂ©s au cours du premier trimestre de cette annĂ©e.  Au Soudan du Sud, un plan d’action rĂ©visĂ© a permis de donner accĂšs Ă  71 casernes, d’oĂč des centaines d’enfants ont Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s.

« La protection est d’abord une responsabilitĂ© nationale », a soulignĂ© M. Ladsous, qui s’est fĂ©licitĂ© que la protection des enfants ait Ă©tĂ© institutionnalisĂ©e au Soudan du Sud, grĂące Ă  la crĂ©ation d’un poste de conseiller et Ă  une formation spĂ©cifique Ă  la protection des enfants dans le cursus de formation des forces de la SPLA.  « Quelque 22 000 soldats, tous grades confondus, ont Ă©tĂ© sensibilisĂ©s aux questions de la protection des enfants », a-t-il soulignĂ©.

Par ailleurs, l’an dernier, a soulignĂ© M. Ladsous, 7 878 Casques bleus ont reçu une formation qui fournit des Ă©lĂ©ments clefs sur la situation des enfants dans le contexte spĂ©cifique des opĂ©rations des Nations Unies.  Enfin, le DĂ©partement des opĂ©rations de maintien de la paix s’est engagĂ© Ă  faire en sorte que la protection des enfants reçoive l’attention nĂ©cessaire pendant tout le processus de consolidation de la paix.  M. Ladsous a assurĂ© qu’un travail important dans ce domaine Ă©tait en cours en HaĂŻti et en CĂŽte d’Ivoire, par le biais de la formation de la brigade de police ou d’une aide Ă  la rĂ©forme lĂ©gislative dans le domaine de la protection des enfants.

Mme YOKA BRANDT, Directrice exĂ©cutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), s’est dit attristĂ©e par l’intensification des conflits en 2012 et leur impact sur les civils, et en particulier sur les enfants.  Chaque conflit qui Ă©clate se traduit par de graves souffrances pour les enfants, a-t-elle fait remarquer, avant de mettre l’accent sur deux tendances alarmantes. 

La premiĂšre est l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplĂ©es, a-t-elle prĂ©cisĂ©, en faisant observer que le recours Ă  de telles armes dans les zones urbaines cause de nombreuses victimes parmi les enfants.  Ces attaques n’ont pas seulement un impact Ă©motionnel et psychologique Ă  long terme sur les enfants, mais elles dĂ©truisent aussi des infrastructures sociales, en privant les enfants d’accĂšs Ă  l’électricitĂ©, aux Ă©coles ou aux hĂŽpitaux.  C’est pourquoi, elle a exhortĂ© les parties Ă  un conflit Ă  adopter diffĂ©rentes tactiques et rĂšgles d’engagement.  Elle les a Ă©galement exhortĂ©es Ă  s’abstenir d’installer des troupes parmi les populations civiles et d’éviter toute confrontation au sein de communes, villages et villes.  Les parties Ă  un conflit doivent, en outre, adopter des rĂšgles Ă©tablissant clairement l’utilisation des armes explosives, a-t-elle ajoutĂ©. 

Par ailleurs, Mme Brandt a indiquĂ© que l’UNICEF Ă©tait particuliĂšrement inquiet de la tendance visant Ă  se servir des Ă©coles pour lancer des opĂ©rations militaires.  Cette situation pose de graves risques pour les enfants et les enseignants et constituent des violations graves des droits des enfants, comme par exemple l’accĂšs Ă  l’éducation, a-t-elle dĂ©clarĂ©.  Elle a saluĂ© la dĂ©cision des Philippines d’interdire l’utilisation d’écoles par ses forces armĂ©es en espĂ©rant que cet exemple sera suivi par d’autres pays.  Elle a appelĂ© Ă  prĂ©server les Ă©coles en tant qu’espace d’apprentissage et de havre de paix pour les enfants. 

La Directrice exĂ©cutive adjointe de l’UNICEF a exhortĂ© les parties Ă  un conflit Ă  respecter les normes internationales relatives aux droits des enfants, en rappelant que le respect de ces normes Ă©tait crucial pour prĂ©server la vie et l’avenir des enfants.  Elle a soulignĂ© l’importance de plans d’action et des Ă©quipes spĂ©ciales de pays pour mettre fin aux violences dont sont victimes les enfants.  Parce que les engagements ne suffisent pas pour sauver des vies, il faut des actions concrĂštes, a insistĂ© Mme Brandt, en appelant Ă  la libĂ©ration immĂ©diate de tous les enfants soldats, Ă  une sensibilisation des populations, et Ă  l’aide au retour des enfants au sein de leurs familles.  Cette annĂ©e, les Ă©quipes spĂ©ciales de pays ont dĂ©veloppĂ© des moyens d’accĂ©lĂ©rer la mise en Ɠuvre des plans d’action, en fixant des objectifs et en organisant un dialogue rĂ©gulier entre l’ONU et les parties en conflit, a-t-elle assurĂ©.

 

M. GREG RAMM, Vice-PrĂ©sident de Save the Children, a indiquĂ© que la majoritĂ© des victimes de violences sexuelles dans les pays en conflit Ă©taient des enfants.  S’appuyant sur l’expĂ©rience de son organisation, qui est active dans plusieurs douzaines de pays affectĂ©s par un conflit, M. Ramm s’est dit trĂšs prĂ©occupĂ© par l’insuffisance des moyens pour faire face Ă  l’impact physique, psychologique et social significatif de la violence sexuelle sur les enfants.  C’est pourquoi, il a exhortĂ© les États Membres Ă  placer les enfants au centre de leur lutte contre les violences sexuelles en zone de conflit en affectant les ressources, l’expertise et l’appui politique nĂ©cessaires pour prĂ©venir, agir rapidement et traduire en justice les auteurs de ces actes. 

Se dĂ©clarant alarmĂ© par les consĂ©quences tragiques de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplĂ©es, notamment en Syrie, le reprĂ©sentant de « Save The Children » a exhortĂ© les États Ă  s’abstenir d’utiliser de telles armes, Ă  rĂ©viser leurs procĂ©dures militaires, Ă  partager avec l’ONU les donnĂ©es qu’ils possĂšdent sur l’impact de ces armes sur les enfants et, enfin, Ă  tenir responsables ceux qui utilisent de telles armes.  Il a jugĂ© indispensable que le Conseil de sĂ©curitĂ© parvienne Ă  un rĂšglement nĂ©gociĂ© et s’assure qu’une aide suffisante parvienne aux populations dans le besoin.  Il a exhortĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  traiter les attaques contre des Ă©coles conformĂ©ment Ă  sa rĂ©solution 1998 de façon Ă  s’assurer que les victimes de ces attaques soient soutenues.  « Les Ă©coles doivent ĂȘtre respectĂ©es par toutes les parties et exclues de toute opĂ©ration militaire », a-t-il insistĂ©.  Il a demandĂ© que le personnel de toutes les futures missions de maintien de la paix puisse bĂ©nĂ©ficier d’une formation adĂ©quate en matiĂšre de protection de l’enfance avant le dĂ©ploiement.  

 

DĂ©clarations

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires Ă©trangĂšres du Luxembourg, a saluĂ© la possibilitĂ© offerte Ă  la sociĂ©tĂ© civile de s’exprimer devant le Conseil de sĂ©curitĂ© sur cette question des enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©.  Il a rappelĂ© qu’à ce jour, trois millions d’enfants avaient Ă©tĂ© affectĂ©s par le conflit en Syrie, en prĂ©cisant que des milliers d’entre eux ont perdu la vie et de nombreux autres ont subi la torture ou des violences sexuelles.  Plus de la moitiĂ© des hĂŽpitaux ont Ă©tĂ© endommagĂ©s ou dĂ©truits et 2 500 écoles ont Ă©tĂ© partiellement ou entiĂšrement dĂ©truites, a notĂ© le Ministre, avant d’appeler Ă  mettre fin au conflit en Syrie.  Il nous faut trouver une solution qui conduise Ă  une transition politique en Syrie et qui rĂ©ponde aux aspirations lĂ©gitimes du peuple, a-t-il soulignĂ©, en estimant que la ConfĂ©rence de GenĂšve II apparaissait de plus en plus comme celle de la derniĂšre chance.

Par ailleurs, M. Asselborn a rappelĂ© que 9 rĂ©solutions et 11 dĂ©clarations prĂ©sidentielles avaient Ă©tĂ© adoptĂ©es par le Conseil de sĂ©curitĂ© depuis qu’il a dĂ©cidĂ©, il y a 12 ans, d’aborder rĂ©solument la question des enfants en conflit armĂ©.  Il a saluĂ© l’adoption de la dĂ©claration prĂ©sidentielle d’aujourd’hui qui rĂ©affirme l’engagement du Conseil de sĂ©curitĂ© de mettre un terme aux violations et aux sĂ©vices commis Ă  l’encontre des enfants en conflit armĂ©.  Il a particuliĂšrement saluĂ© la campagne de la ReprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral qui a pour objectif de mettre un terme, d’ici Ă  2016, au recrutement d’enfants dans les forces rĂ©guliĂšres et Ă  leur utilisation dans les conflits armĂ©s.  La problĂ©matique des enfants dans les conflits armĂ©s nĂ©cessite une approche combinant Ă  la fois des mesures incitatives et des mesures plus contraignantes, a-t-il insistĂ©. 

Le Ministre a dĂ©clarĂ© que les plans d’action crĂ©ent un espace de coopĂ©ration qui ouvre des opportunitĂ©s pour les gouvernements concernĂ©s de travailler avec les Nations Unies, afin de mettre fin aux violations graves commises contre les enfants.  Il a appelĂ© Ă  ne pas nĂ©gliger le soutien technique et financier nĂ©cessaires Ă  la mise en Ɠuvre de ces plans.  Il a saluĂ© les rĂ©flexions en cours -au sein du Groupe de travail du Conseil de sĂ©curitĂ© sur les enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©- sur les meilleurs moyens d’accroĂźtre la pression sur les auteurs de violations rĂ©calcitrants.  Notant qu’il ne saurait y avoir de justice tant que ceux qui ont commis les pires actes Ă  l’encontre des enfants ne sont pas amenĂ©s Ă  rendre compte de leurs actes, M. Asselborn a insistĂ© sur le caractĂšre emblĂ©matique de la condamnation, par la Cour pĂ©nale internationale (CPI) de Thomas Lubanga pour le recrutement d’enfants en RDC.  

 

M. JEFFERY DELAURENTIS (États-Unis) a dĂ©clarĂ© que les États-Unis Ă©taient dĂ©terminĂ©s Ă  lutter contre les violences dont sont victimes les enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©.  Il a estimĂ© qu’il n’y avait pas d’exemple plus criant que la situation en Syrie oĂč les enfants ont besoin, de toute urgence, de l’aide internationale.  Il a saluĂ© la signature par le Gouvernement de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC), en octobre 2012, d’un plan d’action visant Ă  mettre fin au recrutement des enfants par des groupes armĂ©s.  Il s’est fĂ©licitĂ© des progrĂšs de la mise en Ɠuvre au Myanmar du plan d’cation que ce pays avait signĂ© en juillet 2012.  Face Ă  l’augmentation du recrutement d’enfants soldats en 2012, il a estimĂ© que le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait prendre des mesures plus vigoureuses pour faire face au nombre croissant d’auteurs d’abus et de violences.  Rappelant que les plans d’action ne reprĂ©sentent qu’un des moyens dont disposent les Nations Unies, le reprĂ©sentant des États-Unis a appelĂ© Ă  utiliser ces plans, en complĂ©ment d’autres instruments.  Il a soulignĂ© qu’il Ă©tait important de lutter contre l’impunitĂ©, en estimant que l’inculpation de Thomas Lubanga par la Cour pĂ©nale internationale pour recrutement d’enfants Ă©tait un signal fort selon lequel de tels crimes ne seront plus tolĂ©rĂ©s.

 

M. SAMIR SHARIFOV (AzerbaĂŻdjan) s’est fĂ©licitĂ© de l’éventail de normes et de mesures importantes Ă©tablies par la communautĂ© internationale pour protĂ©ger les enfants en pĂ©riode de conflit et a saluĂ© l’engagement du Conseil de sĂ©curitĂ© sur cette question.  Le reprĂ©sentant a rĂ©affirmĂ© l’appui de son pays aux activitĂ©s du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armĂ©s, prĂ©sidĂ© par le Luxembourg.  Il a aussi soulignĂ© l’engagement de son pays en faveur du respect des droits de la personne, en particulier des enfants, dans les situations de conflit car son pays, a-t-il dit, a souffert des consĂ©quences de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire en accueillant, notamment, de nombreux rĂ©fugiĂ©s, en particulier des enfants. 

Pour assurer la protection des enfants, le reprĂ©sentant a ensuite insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© de disposer de ressources adĂ©quates.  Il s’est dit prĂ©occupĂ© par le nombre de violations graves Ă  l’encontre des enfants qui sont commises dans le monde entier, citant en particulier l’utilisation des Ă©coles Ă  des fins militaires et l’utilisation d’enfants en tant que boucliers Ă  proximitĂ© des stocks d’armes ou des baraquements, ainsi que la question des prises d’otages d’enfants pendant les conflits.  Rappelant que la protection des enfants incombe en premier lieu aux États, le reprĂ©sentant de l’AzerbaĂŻdjan a insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ©, pour les Nations Unies, d’aider les États Ă  s’acquitter de cette responsabilitĂ©, dans le respect de l’intĂ©gritĂ© et de leur souverainetĂ© nationales.

 

M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a soulignĂ© la tĂąche importante effectuĂ©e par la ReprĂ©sentante spĂ©ciale pour la mise en Ɠuvre des diffĂ©rentes rĂ©solutions du Conseil de sĂ©curitĂ©.  Le Conseil ne doit pas se limiter Ă  prendre note des noms figurant en annexe des rapports, a-t-il estimĂ©.  Il a ainsi mis l’accent sur la nĂ©cessitĂ© pour le Conseil d’adopter une approche intĂ©grale de cette question.  La protection des enfants doit ĂȘtre prise en compte dans les missions de maintien de la paix dont dĂ©cide le conseil.  Il a, de mĂȘme, insistĂ© sur le renforcement des capacitĂ©s nationales, notamment dans le domaine de la protection des droits de l’homme.

Le reprĂ©sentant de l’Argentine a soulignĂ© qu’il Ă©tait essentiel d’entretenir une forte coopĂ©ration entre les rĂ©gimes de protection de l’enfance en temps de conflit armĂ© et les rĂ©gimes de sanctions.  Les États sont responsables au premier chef des enquĂȘtes d’auteurs de violations graves du droit international.  S’ils ne veulent pas ou ne peuvent pas assumer cette responsabilitĂ©, des mĂ©canismes internationaux existent, a-t-il dit.  À cet Ă©gard, le reprĂ©sentant a plaidĂ© en faveur d’un renforcement des mĂ©canismes nationaux et internationaux.  Le rĂŽle que joue la Cour pĂ©nale internationale (CPI) est fondamental, a-t-il rappelĂ©.  Il a estimĂ© qu’il Ă©tait important de rĂ©gler les causes profondes des conflits et d’insister sur le dĂ©veloppement des pays concernĂ©s. 

 

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a rappelĂ© les consĂ©quences quotidiennes des conflits sur la vie des enfants, qui sont « tuĂ©s, blessĂ©s, mutilĂ©s, privĂ©s de ressources et de l’accĂšs Ă  l’éducation ».  Ces violations sont commises chaque jour en Syrie oĂč la situation est dramatique, s’est-il indignĂ©.  Plusieurs cas de violations ont Ă©galement Ă©tĂ© enregistrĂ©s au Mali, a-t-il ajoutĂ©, en attirant Ă©galement l’attention sur la situation des enfants en RĂ©publique centrafricaine. 

Le reprĂ©sentant de l’Australie s’est dit gravement prĂ©occupĂ© par le fait que des Ă©coles soient utilisĂ©es par des parties Ă  un conflit armĂ©.  Pour lutter contre les crimes commis Ă  l’encontre des enfants, le reprĂ©sentant a encouragĂ© la ReprĂ©sentante spĂ©ciale Ă  mettre l’accent sur les contacts avec les groupes non Ă©tatiques qui recrutent Ă©galement des enfants.  Lorsque les États ne sont pas en mesure de juger de tels crimes, il faudrait envisager de saisir la Cour pĂ©nale internationale, a estimĂ© le reprĂ©sentant de l’Australie.  « Nous devons agir de maniĂšre unie car, si le Conseil ne le fait pas, qui agira Ă  sa place, s’est-il interrogĂ©, avant de conclure.

 

M. EVGENY ZAGAYNOV (FĂ©dĂ©ration de Russie) a rappelĂ© que son pays condamnait toutes les violations graves commises Ă  l’encontre des enfants, en soulignant la nĂ©cessitĂ© de mettre un terme Ă  l’impunitĂ© des auteurs de ces violations.  Il a condamnĂ© Ă©galement l’utilisation des drones, en plaidant pour que des enquĂȘtes sur ces incidents soient menĂ©es.  Il a soulignĂ© qu’il Ă©tait nĂ©cessaire de respecter le systĂšme de rĂ©partition des tĂąches entre les diffĂ©rentes institutions des Nations Unies.  Le mandat de la ReprĂ©sentante spĂ©ciale comprend la protection des enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©, a-t-il rappelĂ©, en estimant cependant qu’une interprĂ©tation Ă©tendue de cette notion n’était pas justifiĂ©e.  Des Ă©valuations pondĂ©rĂ©es sur la base de donnĂ©es fiables permettent, a-t-il assurĂ©, de garantir la crĂ©dibilitĂ© et la pertinence des recommandations contenues dans le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral.

La ReprĂ©sentante spĂ©ciale doit mettre au point des procĂ©dures claires pour inscrire ou radier des parties Ă  un conflit des listes en annexe du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, a-t-il dit, en faisant notamment Ă©tat de critĂšres superficiels concernant les auteurs de violations rĂ©calcitrants.  L’absence de critĂšres clairs n’aide pas les États mais encourage un manque d’objectivitĂ© et de confiance au sujet de l’utilisation de cet instrument, a ajoutĂ© le dĂ©lĂ©guĂ© russe.  Les sanctions ne sont pas une panacĂ©e, a-t-il par ailleurs affirmĂ©, en rappelant Ă©galement le rĂŽle dĂ©volu aux États Ă  qui incombent la responsabilitĂ© principale d’assurer la protection des populations.

 

M. GÉRARD ARAUD (France) a indiquĂ© que le dispositif de l’ONU de protection des enfants dans les conflits avait permis de dĂ©mobiliser des dizaines de milliers d’enfants enrĂŽlĂ©s par des groupes armĂ©s.  Il a soulignĂ© que les plans d’action sont la pierre angulaire de ce dispositif, en notant que deux États ont Ă©tĂ© retirĂ©s de la liste d’infamie en 2012 grĂące Ă  ces plans.  La vingtaine de plans d’action signĂ©s reprĂ©sentent autant de progrĂšs pour la protection de l’enfance dans les conflits, s’est–il rĂ©joui.  Le reprĂ©sentant de la France a appelĂ© la communautĂ© internationale et l’ONU Ă  dĂ©ployer toutes les ressources matĂ©rielles et humaines Ă  leur disposition pour que ces plans d’action soient mis en Ɠuvre dans les meilleurs dĂ©lais.  Il s’est dit encouragĂ© par la coopĂ©ration et la volontĂ© politique dĂ©montrĂ©es par le Tchad pour finaliser son plan d’action.

MalgrĂ© le renforcement du dispositif de l’ONU sur le terrain, d’innombrables violations persistent, a regrettĂ© l’Ambassadeur Araud.  Chaque nouveau conflit nous montre que les enfants sont les premiĂšres victimes des conflits.  Ils le sont en Syrie, oĂč le rĂ©gime et ses milices se sont rendus responsables des pires atrocitĂ©s Ă  leur encontre.  Depuis le dĂ©but de la crise, plus de 6 500 enfants ont trouvĂ© la mort en Syrie.  Notant que l’opposition syrienne se dit prĂȘte Ă  ouvrir un dialogue avec l’ONU sur cette question, le reprĂ©sentant de la France a encouragĂ© la ReprĂ©sentante spĂ©ciale Ă  lancer, au plus vite, les discussions en vue de la signature d’un plan d’action avec celle-ci.  Au Mali, oĂč les groupes armĂ©s au nord ont tuĂ©, mutilĂ© et torturĂ© des enfants, il a Ă©mis l’espoir que le dĂ©ploiement de la MINUSMA contribuera Ă  la stabilisation et une meilleure protection des enfants.  En RĂ©publique centrafricaine, les bandes armĂ©es de la SĂ©lĂ©ka n’ont pas hĂ©sitĂ© Ă  s’attaquer aux centres de dĂ©mobilisation de l’UNICEF afin de recruter des enfants qui avaient Ă©tĂ© rĂ©cemment dĂ©mobilisĂ©s, dĂ©truisant ainsi les progrĂšs accomplis l’annĂ©e derniĂšre, a-t-il dit.  Le groupe de rebelles M23 sait oĂč trouver les enfants pour alimenter sa guerre contre la souverainetĂ© congolaise, a-t-il dit, en espĂ©rant que le mandat renforcĂ© de la MONUSCO pourra assurer la protection de ces enfants.

La France est favorable Ă  ce que le Groupe de travail du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le sort des enfants en pĂ©riode de conflit armĂ© puisse se constituer en groupe de sanctions ad hoc pour faire face aux groupes armĂ©s extrĂ©mistes qui refusent tout dialogue avec la communautĂ© internationale, a assurĂ© l’Ambassadeur Araud.  Mettant l’accent sur la lutte contre l’impunitĂ©, le reprĂ©sentant de la France a estimĂ© que le transfert Ă  la Cour pĂ©nale internationale de M. Bosco Ntaganda a envoyĂ© un signal fort concernant les consĂ©quences pĂ©nales du recrutement d’enfants, considĂ©rĂ© comme un crime de guerre.  Il s’est dit favorable Ă  un renforcement du dialogue avec la CPI.  La France, a-t-il ajoutĂ©, est impliquĂ©e sur le terrain dans l’amĂ©lioration de la protection et de la rĂ©insertion durable des enfants dans les conflits armĂ©s.  « Nous menons, depuis 2008, un programme dans la rĂ©gion de l’Afrique des Grands Lacs et de l’Afrique centrale qui a permis de toucher 13 000 enfants dont 2 000 enfants soldats », a-t-il prĂ©cisĂ©, en appelant les États Ă  appuyer les Principes et Engagements de Paris, complĂ©mentaires de l’action du Conseil.  « Nous allons faire Ă©voluer le format des prochaines rĂ©unions annuelles, qui prendront une dimension rĂ©gionale et technique, en vue d’une grande confĂ©rence d’examen pour le dixiĂšme anniversaire des Principes de Paris en 2017 », a-t-il annoncĂ©, avant de conclure.

 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a dĂ©clarĂ© que les politiques nationales doivent Ă©voluer pour faire face aux dĂ©fis et aux nouvelles tendances afin de protĂ©ger les enfants de la meilleure façon possible.  Il a Ă©mis la crainte que les Ă©coles soient utilisĂ©es Ă  des fins militaires.  Cette situation non seulement augmente le nombre des parents qui ne veulent pas envoyer leurs enfants Ă  l’école de peur de les exposer Ă  des risques, mais fait Ă©galement obstacle au droit des enfants Ă  l’éducation.  Le reprĂ©sentant s’est dit trĂšs prĂ©occupĂ© par l’utilisation de drones dans les zones oĂč se trouvent des civils, en notant que les rapports sur le sort des enfants dans les conflits armĂ©s soulignent une augmentation du nombre d’enfants victimes des consĂ©quences de ces conflits oĂč, souvent, il est difficile de faire une distinction entre combattants et non-combattants et, de ce fait, de mieux protĂ©ger les enfants.

Le reprĂ©sentant s’est Ă©galement dit trĂšs prĂ©occupĂ© par le fait que les enfants soient utilisĂ©s comme des kamikazes ou boucliers humains.  C’est pourquoi, il est impĂ©ratif que les auteurs de graves violations soient traduits en justice pour payer de leurs crimes.  Il a estimĂ© qu’il faudrait engager une rĂ©flexion approfondi sur la crĂ©ation d’un mĂ©canisme que le Conseil pourrait utiliser pour l’application efficace des sanctions.  Actuellement, il existe quatre comitĂ©s des sanctions Ă©tablissant des critĂšres pour dĂ©finir les violations graves des droits des enfants commises en CĂŽte d’Ivoire, en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo, en Somalie et au Soudan.  En outre, des listes figurent en annexe du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur la question, a-t-il dit, en citant l’annexe I qui Ă©numĂšre les parties Ă  des conflits armĂ©s inscrits Ă  l’ordre du jour du Conseil.  Des travaux supplĂ©mentaires sont nĂ©cessaires pour assurer l’application effective de sanctions contre les auteurs de violations graves des droits des enfants, qu’il s’agisse de personnes ou d’entitĂ©s, a-t-il insistĂ©.  Avant de conclure, le reprĂ©sentant s’est dit profondĂ©ment inquiet de la poursuite du conflit en Syrie oĂč les enfants sont victimes de violations de leurs droits qu’il a jugĂ©es inacceptables.

 

M. KODJO MENAN (Togo) a constatĂ© que la stratĂ©gie dĂ©finie jusqu’ici pour mettre fin aux violations graves commises Ă  l’encontre des enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©, Ă  savoir la conclusion de plans d’action entre les diffĂ©rents protagonistes et l’ONU, avait permis de faire des progrĂšs.  Toutefois, a-t-il soulignĂ©, « ces progrĂšs ne doivent pas nous faire perdre de vue que le nombre d’enfants victimes d’attentats aux explosifs, de bombardements aveugles ou d’autres mĂ©thodes de guerre prohibĂ©es par le droit international doivent prendre fin ».  Il a, dans ce contexte, citĂ© diffĂ©rents chiffres et cas alarmants de violations graves des droits des enfants en Afghanistan, en Syrie, en RĂ©publique centrafricaine, en RDC ou en Somalie.  Il s’est, par ailleurs, dit prĂ©occupĂ© par l’utilisation de tactiques de guerre ciblant les hĂŽpitaux et les Ă©tablissements scolaires. 

Le reprĂ©sentant a ensuite Ă©voquĂ© plusieurs raisons pour expliquer la persistance de telles violations, notamment la difficultĂ© d’atteindre les groupes armĂ©s non Ă©tatiques en vue de les amener Ă  signer des plans d’action ou la lenteur des procĂ©dures de poursuite des auteurs.  C’est pourquoi son pays a appuyĂ© les recommandations contenues dans le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral demandant que le Conseil de sĂ©curitĂ© participe davantage aux efforts visant, entre autres, Ă  amener les parties en situation de conflit qui ne l’ont pas encore fait Ă  signer de tels plans d’action et Ă  veiller Ă  ce que des ressources soient affectĂ©es afin d’aider leur mise en Ɠuvre.

M. Menan a Ă©galement estimĂ© que les nombreux efforts entrepris ne connaĂźtront de succĂšs que si l’on s’attaque rĂ©solument Ă  la question de l’impunitĂ©.  « La quasi-totalitĂ© des auteurs des violations contre les enfants est toujours en libertĂ©, malgrĂ© un dĂ©but de condamnation, en 2012, Ă  travers l’affaire Lubanga », a-t-il fait remarquer.  En conclusion, le reprĂ©sentant a mis l’accent sur la nĂ©cessitĂ©, pour l’ONU, d’aider les pays Ă  renforcer leurs juridictions nationales afin de mener efficacement des enquĂȘtes et traduire les auteurs de ces violations en justice.

 

M. KIM SOOK (RĂ©publique de CorĂ©e) s’est dit prĂ©occupĂ© par les nouvelles formes de violations des droits des enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©, en particulier l’utilisation des Ă©coles Ă  des fins militaires et la dĂ©tention d’enfants par des forces de sĂ©curitĂ©.  La situation des enfants en Syrie est particuliĂšrement tragique.  Il est troublant de constater que des milliers d’enfants figurent parmi les 93 000 victimes du conflit.  Le reprĂ©sentant a soulignĂ© la nĂ©cessitĂ© de mettre fin Ă  l’impunitĂ© pour prĂ©venir les violations et abus Ă  l’encontre des enfants pendant les conflits armĂ©s.  Il a estimĂ© que le travail de la Cour pĂ©nale internationale et les tribunaux ad hoc ont contribuĂ© Ă  Ă©tablir la responsabilitĂ© des auteurs de telles violations.  Il est Ă©galement important que cette responsabilitĂ© soit assurĂ©e au niveau national, a-t-il dit.  Le reprĂ©sentant a soulignĂ© que des plans d’action concrets et limitĂ©s dans le temps constituent des outils essentiels pour la protection des enfants contre les violences actuelles et futures.  Le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait exercer une pression croissante sur les auteurs persistants de violations graves contre les enfants, notamment en adoptant des mesures ciblĂ©es et graduelles contre les rĂ©cidivistes.  Des mesures plus sĂ©vĂšres devraient ĂȘtre prises Ă  l’encontre des parties Ă  un conflit responsables de tels actes.  Avant de conclure, le reprĂ©sentant a tenu Ă  encourager tous les États Ă  ratifier le Protocole facultatif Ă  la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armĂ©s, qui est le principal instrument juridique en la matiĂšre.

 

M. LOFTI BOUCHAARA(Maroc) a affirmĂ© que la question du sort des enfants en pĂ©riode de conflit armĂ© Ă©tait une question majeure pour la communautĂ© internationale et exigeait une action coordonnĂ©e et efficace.  La signature d’accords de paix et l’élaboration de plans d’action a permis de relancer les processus d’investigation et de poursuites pĂ©nales contre les auteurs de ces crimes, s’est-il fĂ©licitĂ©.  Les stratĂ©gies de prĂ©vention requiĂšrent une approche globale et intĂ©grĂ©e, touchant les systĂšmes normatif et institutionnel.  Elles nĂ©cessitent Ă©galement une approche visant la participation des pouvoirs publics, de la sociĂ©tĂ© civile, des organisations non gouvernementales et des organisations de protection des droits de l’homme.

« Assurer une protection adĂ©quate aux enfants en temps de conflit est la responsabilitĂ© premiĂšre et morale des gouvernements », a affirmĂ© M. EUGÈNE-RICHARD GASANA(Rwanda), en estimant que cet objectif noble devrait ĂȘtre encouragĂ© et appuyĂ© par le Conseil de sĂ©curitĂ©. 

Le reprĂ©sentant a ensuite expliquĂ© qu’en 2011, son gouvernement avait crĂ©Ă© une Commission nationale chargĂ©e de promouvoir les droits des enfants et d’établir des plans d’action afin de les protĂ©ger et de faire entendre leur voix sur les questions qui les concernent directement.  Ce systĂšme de protection permet, entre autres, de placer les enfants victimes d’abus au sein de familles et de former les agents de la police aux diffĂ©rents cas d’abus commis Ă  leur encontre.

Faisant rĂ©fĂ©rence au rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral prĂ©sentĂ© ce matin, le reprĂ©sentant s’est dit trĂšs prĂ©occupĂ© par le nombre de situations de violations graves Ă  l’encontre des enfants en temps de conflit armĂ©, ainsi que par le grand nombre d’acteurs qui agissent en violation des droits des enfants.  Dans ce contexte, le Rwanda a demandĂ© aux gouvernements de traduire en justice les auteurs de telles violations.  Tout en se fĂ©licitant des plans d’action conclus entre diffĂ©rents protagonistes et les Nations Unies, il a insistĂ© sur leur mise en Ɠuvre et a demandĂ© Ă  ceux qui ne l’auraient pas encore fait d’engager des discussions avec les Nations Unies en vue de parvenir Ă  la signature de tels engagements.  Il a ensuite mis l’accent sur la nĂ©cessitĂ© de renforcer les capacitĂ©s nationales des États pour appuyer la mise en Ɠuvre de ces plans d’action. 

S’agissant plus particuliĂšrement de la RDC, le reprĂ©sentant a demandĂ© Ă  tous les groupes armĂ©s de mettre fin aux violations des droits des enfants.  En RĂ©publique centrafricaine, il a exhortĂ© les parties Ă  faire preuve de retenue.  Concernant la situation en Syrie, il a dĂ©clarĂ© que le nombre de morts Ă©tait totalement inacceptable et a exhortĂ© le Conseil de sĂ©curitĂ© Ă  user de son influence pour protĂ©ger les enfants et faire en sorte que les Ă©coles et les hĂŽpitaux ne soient pas utilisĂ©s pour dĂ©truire la vie de ces innocents.

 

M. MASOUD KHAN (Pakistan) a affirmĂ© que des progrĂšs avaient Ă©tĂ© accomplis pour Ă©radiquer ce flĂ©au, notamment dans l’élaboration de normes.  Mais il reste beaucoup Ă  faire, a-t-il dit.  L’absence de lignes de front claires et d’opposants identifiables rend les enfants plus vulnĂ©rables, a-t-il observĂ©.  Les parties qui persistent dans leurs actes doivent ĂȘtre traduites en justice par le biais de systĂšmes judiciaires nationaux, et, le cas Ă©chĂ©ant, en saisissant les mĂ©canismes de justice internationale.

Le dĂ©lĂ©guĂ© a condamnĂ© l’utilisation de drones armĂ©s, lesquels, a-t-il dit, agissent en violation de la souverainetĂ© nationale, cause des victimes parmi la population civile et exposent les communautĂ©s Ă  des reprĂ©sailles.  Il a insistĂ©, en particulier, sur la nĂ©cessitĂ© de remplacer les termes « attaques armĂ©es » et « groupes armĂ©s » par « attaques terroristes » ou « groupes terroristes » dans des cas oĂč le caractĂšre terroriste de ces attaques est clairement Ă©tabli.

 

M. WANG MIN (Chine) s’est dit favorable aux « efforts inlassables consentis par les Nations Unies et par le Conseil de sĂ©curitĂ© en faveur de la protection des enfants en temps de conflit, dans le cadre de leurs mandats respectifs.  Pour protĂ©ger les enfants pendant les conflits, il faudrait axer Ă©galement les efforts sur le rĂšglement du conflit, notamment Ă  travers la diplomatie prĂ©ventive, la mĂ©diation ou les bons offices, a soulignĂ© le reprĂ©sentant.  Il faudrait ainsi s’attaquer aux causes profondes du conflit, a-t-il prĂ©cisĂ©.  Cela contribue Ă  mieux protĂ©ger les enfants, a-t-il estimĂ©.  Par ailleurs, le reprĂ©sentant a soulignĂ© que tous les conflits n’étaient pas identiques et il a insistĂ© pour que le Conseil de sĂ©curitĂ© n’aborde pas la question de la protection des enfants « selon une formule unique ».  Dans ce contexte, le Conseil devrait Ă©galement tout faire pour respecter l’avis des gouvernements concernĂ©s, notamment en engageant un dialogue et en privilĂ©giant la nĂ©gociation, a-t-il ajoutĂ©.

 

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a affirmĂ© que les progrĂšs accomplis par le Groupe de travail du Conseil de sĂ©curitĂ© sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ© s’avĂ©raient encourageants.  Il a fĂ©licitĂ© la ReprĂ©sentante spĂ©ciale pour les efforts et le travail entrepris par son Bureau.  Un niveau d’ambition Ă©levĂ© doit ĂȘtre maintenu, a-t-il estimĂ©.  La campagne annoncĂ©e aujourd’hui par la ReprĂ©sentante spĂ©ciale visant la tolĂ©rance zĂ©ro pour tout enrĂŽlement des enfants dans un groupe armĂ© montre bien cet engagement, a-t-il dit, en assurant que son pays l’appuyait pleinement.  Le reprĂ©sentant du Royaume-Uni a en outre mis l’accent sur la nĂ©cessitĂ© de relever les trois dĂ©fis que constituent l’application des plans d’action, la rĂ©insertion des enfants et la lutte contre l’impunitĂ©.

Rappelant que son pays n’était ni en conflit, ni inscrit Ă  l’ordre du jour du Conseil de sĂ©curitĂ©, M. NORACHIT SINHASENI (ThaĂŻlande) a soulignĂ© que sa dĂ©lĂ©gation attachait une grande importance Ă  la question de la protection des enfants en pĂ©riode de conflit armĂ© et condamnait toute violation Ă  cet Ă©gard.

Le reprĂ©sentant a ensuite exhortĂ© tous les États Membres Ă  mettre en Ɠuvre les rĂ©solutions pertinentes du Conseil de sĂ©curitĂ© sur cette question, en soulignant toutefois les moyens par lesquels les Nations Unies pourraient renforcer les rĂ©sultats enregistrĂ©s sur la question de la protection de l’enfance.  Il a, notamment, citĂ© le grand nombre d’acteurs des Nations Unies travaillant sur les questions des enfants.  Il est impĂ©ratif, a-t-il dit, que chacun dispose d’un mandat dĂ©finissant clairement les responsabilitĂ©s.  Un tel mandat, a-t-il prĂ©venu, ne peut pas ĂȘtre Ă©tendu ou interprĂ©tĂ© de maniĂšre arbitraire afin de prĂ©server les efforts de l’ONU.  Il a ajoutĂ© que ce mandat doit ĂȘtre rĂ©examinĂ© de maniĂšre approfondie afin qu’il soit adaptĂ© Ă  toute Ă©volution de la situation.

Le reprĂ©sentant de la ThaĂŻlande a assurĂ© que la protection des enfants en temps de conflit armĂ© Ă©tait, pour son pays, une prioritĂ© nationale.  Les Nations Unies devraient, a-t-il estimĂ©, travailler en Ă©troite collaboration avec les gouvernements, ainsi qu’avec leur consentement.  Faisant rĂ©fĂ©rence au rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur les enfants et les conflits, le reprĂ©sentant a estimĂ© que ce document devrait se fonder sur des informations objectives et fiables.  Pour sa rĂ©daction, a-t-il souhaitĂ©, l’ONU devrait, au prĂ©alable, consulter et obtenir l’avis des pays concernĂ©s.  Avant de conclure, le reprĂ©sentant a insistĂ© sur des critĂšres prĂ©cis pour l’inscription et la radiation de nom de la liste figurant en annexe du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral.

 

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a affirmĂ© que son pays subissait des attaques terroristes qui prennent pour cibles les enfants, les groupes terroristes n’hĂ©sitant pas Ă©galement Ă  exploiter les enfants.  Le Gouvernement iraquien a pris des mesures prĂ©ventives pour empĂȘcher l’exploitation des enfants par les terroristes, a-t-il assurĂ©.  Le Gouvernement iraquien est responsable de la rĂ©habilitation des enfants inculpĂ©s par le systĂšme judiciaire, a-t-il ajoutĂ©.  Le reprĂ©sentant a indiquĂ© en outre que les lois iraquiennes interdisaient le recrutement des enfants de moins de 18 ans.  Les forces du Conseil de l’éveil avaient Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es dans les troupes rĂ©guliĂšres de l’État, a-t-il prĂ©cisĂ©.

Le reprĂ©sentant a ajoutĂ© qu’en vertu de garanties constitutionnelles et de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses deux protocoles facultatifs, un organisme de protection de l’enfance avait Ă©tĂ© crĂ©Ă©.  Il a conclu en soulignant que l’Iraq se fĂ©licitait de la visite que fera la ReprĂ©sentante spĂ©ciale dans la rĂ©gion, le mois prochain.

 

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a fait observer que la nature des conflits armĂ©s avait profondĂ©ment Ă©voluĂ© au cours des derniĂšres annĂ©es, comme le note Ă©galement le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dans son rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ©.  Plus de 160 000 soldats indiens ont dĂ©jĂ  servi comme Casques bleus Ă  travers le monde, a-t-il rappelĂ©, en regrettant cependant que les opĂ©rations de maintien de la paix des Nations Unies ne disposent pas toujours des ressources adĂ©quates pour mettre en Ɠuvre le mandat du Conseil de sĂ©curitĂ© en matiĂšre de protection des civils et, en particulier, des enfants.  Davantage de conseillers en matiĂšre de prĂ©vention de la protection des enfants doivent ĂȘtre dĂ©ployĂ©s dans les opĂ©rations de maintien de la paix. 

Les soldats indiens servant sous la banniĂšre de l’ONU ont Ă©tĂ© confrontĂ©s Ă  « la pratique outrageuse du recrutement d’enfants ou Ă  l’utilisation d’enfants par les groupes armĂ©s », a dĂ©clarĂ© le reprĂ©sentant.  C’est pourquoi, a-t-il soulignĂ©, il est nĂ©cessaire que le Conseil de sĂ©curitĂ© examine les rĂ©percussions de ce phĂ©nomĂšne sur les mandats des opĂ©rations de maintien de la paix.  Il est Ă©galement important d’établir une coopĂ©ration Ă©troite sur cette question entre les Nations Unies et les pays concernĂ©s.  Le reprĂ©sentant de l’Inde a insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© pour les groupes armĂ©s non Ă©tatiques de respecter Ă  la lettre les plans d’action signĂ©s. 

À l’instar d’autres dĂ©lĂ©gations, M. Mukerji a estimĂ© que le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ© devrait porter sur des situations inscrites Ă  l’ordre du jour du Conseil de sĂ©curitĂ© ou considĂ©rĂ©es comme constituant une menace Ă  la paix et Ă  la sĂ©curitĂ© internationales.  Il a regrettĂ© que, « malgrĂ© ce mandat clair », le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral inclue des points allant « bien au-delĂ  de ces situations ».

 

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a soulignĂ© que, conformĂ©ment Ă  la rĂ©solution 1612 (2005), la mise en Ɠuvre du mĂ©canisme de surveillance et de communication ainsi que la prĂ©sentation des rapports devaient toujours se faire en Ă©troite consultation avec les pays concernĂ©s et, par consĂ©quent, avec les gouvernements.  Concernant son pays, il a affirmĂ© que toute forme de dialogue entre la ReprĂ©sentante spĂ©ciale, l’équipe de pays des Nations Unies ou l’équipe spĂ©ciale de surveillance n’était possible qu’avec le consentement exprĂšs et prĂ©alable du Gouvernement de la Colombie.  Il a ainsi notĂ© avec prĂ©occupation l’instance Ă  mener des contacts non autorisĂ©s avec les groupes armĂ©s illĂ©gaux.

Selon le reprĂ©sentant, le mĂ©canisme de surveillance et de communication de l’information sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ© crĂ©Ă© par le Conseil de sĂ©curitĂ© devrait renforcer la pression internationale sur les groupes terroristes afin de les inciter Ă  cesser leur violence et leurs activitĂ©s contre les enfants plutĂŽt que de crĂ©er des procĂ©dures qui peuvent lĂ©gitimer ces groupes illĂ©gaux en leur accordant le statut politique.  De mĂȘme, il est important de garder toujours Ă  l’esprit que le travail du Conseil de sĂ©curitĂ© devrait se concentrer sur les situations de conflit, qui constituent une menace pour la paix et la sĂ©curitĂ© internationales.  Il est donc impĂ©ratif d’établir des diffĂ©rences claires avec ces situations qui ne figurent pas toujours Ă  l’ordre du jour du Conseil. 

 

M. AHMAD ALLAM-MI(Tchad) a rappelĂ© que son pays, sorti d’un conflit, avait cependant ƓuvrĂ© pour assurer sa stabilisation grĂące Ă  une politique constante de rĂ©conciliation nationale et de reconstruction d’un État de droit et de dĂ©mocratie ».  Il a affirmĂ© que le Tchad n’avait jamais niĂ©, dans le passĂ©, « la prĂ©sence accidentelle d’enfants au sein des forces armĂ©es, car des erreurs d’apprĂ©ciation de l’ñge des intĂ©ressĂ©s Ă©taient parfois inĂ©vitables dans la mesure oĂč l’administration de l’état civil Ă©tait, a-t-il dit, Ă  un stade embryonnaire ». 

Toutefois, le reprĂ©sentant a insistĂ© qu’en 2011, « on pouvait affirmer qu’il n’y avait plus d’enfant soldat au Tchad ».  C’est la raison pour laquelle il a estimĂ© que son pays n’aurait pas dĂ» figurer sur la liste en annexe du rapport.  Le Tchad est inscrit sur la « liste noire », tout simplement parce qu’une procĂ©dure engagĂ©e en 2012 pour la mise en Ɠuvre d’un plan d’action n’est pas encore finalisĂ©e, a expliquĂ© son reprĂ©sentant.  Il a affirmĂ© que cette procĂ©dure Ă©tait actuellement accĂ©lĂ©rĂ©e et il a citĂ©, Ă  titre d’exemples, divers efforts entrepris par son gouvernement Ă  cet Ă©gard, notamment l’ouverture d’une enquĂȘte contre les chefs d’unitĂ©s ayant recrutĂ© des enfants en violation du plan d’action ou des projets de code de protection de l’enfant et d’une Loi pĂ©nalisant le recrutement ou l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans, qui ont Ă©tĂ© soumis Ă  l’AssemblĂ©e nationale tchadienne.  Le reprĂ©sentant a conclu en prĂ©cisant qu’il semblait injuste « que, pour des raisons de procĂ©dure, toute une armĂ©e soit dĂ©nigrĂ©e et salie aux yeux du monde entier ».

 

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada), qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis des enfants touchĂ©s par les conflits armĂ©s, a regrettĂ© que ce dĂ©bat n’ait pu se tenir dans le cadre d’une formule ouverte comme par le passĂ©.  Le dĂ©bat ouvert traditionnel offre Ă  tous les États Membres l’occasion de reconfirmer publiquement leur engagement en ce qui concerne la protection des enfants en situation de conflit armĂ© dans le monde entier et de fournir des conseils et des recommandations au Conseil de sĂ©curitĂ© en vue de nouvelles actions concertĂ©es de l’ensemble des membres sur un enjeu qui nous concerne tous.

Le Groupe des Amis, a—t-il dit, se rĂ©jouit de la signature rĂ©cente de plans d’action par les Gouvernements du Myanmar, de la Somalie et de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC).  À cet Ă©gard, le Groupe des Amis incite les États Membres Ă  constituer des « groupes d’amis » locaux, comme celui qui a Ă©tĂ© formĂ© Ă  Kinshasa, en vue de soutenir les gouvernements concernĂ©s et l’ONU dans la mise en Ɠuvre de ces plans d’action.

Le Groupe des Amis incite en outre les États Membres concernĂ©s Ă  favoriser le dialogue entre les Nations Unies et les acteurs non Ă©tatiques en vue de les amener Ă  mettre fin aux violations commises contre des enfants et Ă  mettre en Ɠuvre des plans d’action Ă  cette fin.  Le Groupe des Amis souhaite par ailleurs une plus grande transparence relative aux plans d’action et demande aux parties signataires d’assurer une vaste diffusion des engagements des plans d’action afin de faciliter le travail de l’ensemble de la communautĂ© pour ce qui est de superviser et de soutenir les efforts de mise en Ɠuvre.

En outre, le Groupe des Amis renouvelle sa demande pour que le Conseil fasse en sorte que les violations graves commises contre les enfants donnent lieu Ă  l’imposition de sanctions de la part de tous les comitĂ©s de sanctions compĂ©tents, pour qu’il prenne des mesures dĂ©cisives contre tous les auteurs de violations systĂ©matiques, et pour qu’il envisage, dans les cas oĂč il n’y a pas de comitĂ©s de sanctions dĂ©signĂ©s, des moyens de remĂ©dier Ă  cette lacune par des mesures proactives.  Il encourage, enfin, les États qui ne l’ont pas encore fait Ă  adopter des lois et des rĂšglements en vue de restreindre l’utilisation des Ă©coles pour des opĂ©rations militaires.

 

M. IOANNIS VRAILAS, de la dĂ©lĂ©gation de l’Union europĂ©enne, s’est montrĂ© particuliĂšrement inquiet de la situation urgente du sort des enfants en Syrie.  « Les enfants syriens souffrent depuis plus de deux ans des crimes les plus haineux », a-t-il soulignĂ©.  En outre, le sort des enfants au Mali ou en RĂ©publique centrafricaine est Ă©galement trĂšs prĂ©occupant car les Ă©coles et les hĂŽpitaux sont ciblĂ©s ou utilisĂ©s Ă  des fins militaires, a-t-il ajoutĂ©.  Le reprĂ©sentant a exhortĂ© les parties Ă  mettre fin Ă  cette pratique. 

Par ailleurs, M. Vrailas a estimĂ© que le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral mettait Ă©galement en lumiĂšre une augmentation du nombre de dĂ©tentions d’enfants lors des conflits, ce qui les rend, a-t-il dit, extrĂȘmement vulnĂ©rables aux violences sexuelles.  Il a appelĂ© Ă  des actions urgentes dans ce domaine par le biais de la mise en place de services adĂ©quats et accessibles.  Toutes ces situations dĂ©montrent l’importance des activitĂ©s du Groupe de travail du Conseil de sĂ©curitĂ©, dont l’Union europĂ©enne continuera d’appuyer, a-t-il expliquĂ©.   

L’Union europĂ©enne souhaite, en outre, que des exposĂ©s faits par la ReprĂ©sentante spĂ©ciale pour le sort des enfants en temps de conflit armĂ©, le Groupe de travail ad hoc du Conseil de sĂ©curitĂ©, ainsi que par les comitĂ©s des sanctions pertinents aient lieu de maniĂšre rĂ©guliĂšre, a indiquĂ© M. Vrailas.  Le dĂ©lĂ©guĂ© de l’Union europĂ©enne a aussi souhaitĂ© que les instruments dont dispose le Groupe de travail soient pleinement utilisĂ©s contre les auteurs de graves violations contre les enfants.  Il a soulignĂ© que la CPI devrait continuer de jouer un rĂŽle important dans la lutte contre l’impunitĂ©.  Les États parties au Statut de Rome devraient envisager la possibilitĂ© de renvoyer de telles situations Ă  la Cour lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volontĂ© de le faire.

 

M. BASHAR JA’AFARI(RĂ©publique arabe syrienne) a regrettĂ© que la ReprĂ©sentante spĂ©ciale n’ait pas tenu compte d’autres incidents indiquĂ©s et documentĂ©s par de nombreuses sources gouvernementales et non gouvernementales affirmant que des groupes salafistes ou wahhabites recrutaient des enfants.  Il est alarmant, a-t-il ajoutĂ©, de voir que la ReprĂ©sentante spĂ©ciale insiste sur l’inscription des Forces armĂ©es syriennes sur la liste figurant en annexe du rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur le sort des enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©.

RĂ©pondant Ă  ce qu’il a qualifiĂ© d’« accusations », le reprĂ©sentant syrien a, par exemple, rappelĂ© que Mme Zerrougui avait effectuĂ© des visites dans le pays, en particulier dans les Ă©coles et les hĂŽpitaux, mais qu’elle n’avait pas tenu compte de ce qu’elle avait vu.  Les crimes horribles commis par des groupes terroristes dans les bombardements d’écoles ou d’hĂŽpitaux ne figurent pas dans le rapport, a-t-il dit.

 

M. HAN THU (Myanmar) a remerciĂ© la ReprĂ©sentante du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour le sort des enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©, Mme Leila Zerrougui, pour ses commentaires positifs sur les mesures prises au Myanmar en vue de mieux protĂ©ger les enfants.  Ces initiatives, a-t-il Ă©galement notĂ©, sont reprises dans le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral qui prĂ©cise que depuis 2012, le nombre de cas d’enfants recrutĂ©s ou utilisĂ©s par les forces armĂ©es nationales avait diminuĂ© Ă  la suite des mesures prĂ©ventives et d’un processus de recrutement plus strict en vigueur dans le pays.  Le dĂ©lĂ©guĂ© a dĂ©clarĂ© que ces progrĂšs rĂ©sultaient de l’ensemble de mesures de rĂ©forme dĂ©mocratique engagĂ©e par le nouveau Gouvernement du Myanmar au cours de ces deux derniĂšres annĂ©es.  La protection des droits fondamentaux du peuple et, en particulier, des femmes et des enfants fait partie de cet effort.

À cet Ă©gard, le reprĂ©sentant a rappelĂ© la signature du plan d’action par le Gouvernement et l’équipe de pays des Nations Unies, le 27 juin 2012.  Sept mois aprĂšs la signature du plan d’action, 66 enfants ont Ă©tĂ© dĂ©mobilisĂ©s et rĂ©intĂ©grĂ©s dans la sociĂ©tĂ©, deux d’entre eux ayant rejoint leurs familles, a-t-il prĂ©cisĂ©.  De plus, en 2012, 538 nouveaux recrutements potentiels par l’armĂ©e ont Ă©tĂ© refusĂ©s Ă  cause de l’ñge des candidats.  Le reprĂ©sentant s’est dit conscient du fait que le nombre de dĂ©mobilisations Ă  ce jour reste infĂ©rieur Ă  la liste Ă©tablie par l’équipe de pays de surveillance et d’information concernant les violations perpĂ©trĂ©es contre des enfants (CTFMR) et que les dĂ©fis Ă  relever sont encore de taille.  Il est important cependant de faire une distinction claire entre un cas isolĂ© de recrutement illĂ©gal d’enfant et  l’institution de l’armĂ©e dans son ensemble. 

Pour ce qui est de l’accĂšs aux rĂ©giments opĂ©rationnels pour la CTFMR, le reprĂ©sentant a affirmĂ© que l’équipe de pays avait dĂ©jĂ  pu effectuer 10 visites, et que d’autres visites n’avaient pas encore Ă©tĂ© autorisĂ©es en raison de l’absence de la plupart des responsables militaires appelĂ©s Ă  d’autres missions nationales de dĂ©fense, de sĂ©curitĂ© ou de prĂ©vention des catastrophes naturelles.  Il a rĂ©itĂ©rĂ© que la meilleure façon de promouvoir la protection des enfants dans les conflits armĂ©s consistait Ă  s’attaquer aux causes profondes de ces conflits et Ă  promouvoir la paix et la rĂ©conciliation nationale.  Le reprĂ©sentant a prĂ©cisĂ© que les violations dont il est fait Ă©tat s’étaient produites l’annĂ©e derniĂšre, au moment des affrontements militaires dans l’État de Kachin.  Aujourd’hui, c’est de « l’histoire ancienne », et un accord de cessez-le-feu a Ă©tĂ© passĂ© entre le Gouvernement du Myanmar et presque tous les groupes armĂ©s restants, y compris le KIO.  Le Gouvernement du Myanmar a autorisĂ©, pour la premiĂšre fois, la semaine derniĂšre, l’accĂšs du personnel humanitaire dans l’État de Kachin.  Le Myanmar souhaite pouvoir compter sur l’appui  des Nations Unies pour lui permettre de mener Ă  bien le plan d’action.

 

Mme CHARLOTTE OMOY MALENGA (RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo) a dĂ©clarĂ© que le langage des armes et de la violence a refait surface dans le Nord-Kivu depuis que les rebelles du M23 ont retournĂ© leurs armes contre l’armĂ©e rĂ©guliĂšre.  Le contexte de guerre qui prĂ©vaut dans cette partie de la RDC a entraĂźnĂ© avec lui une recrudescence de la violence et des nouvelles formes de criminalitĂ© dont les principales victimes sont les femmes et les enfants.  Les violations les plus frĂ©quentes, plus souvent perpĂ©trĂ©es en toute impunitĂ©, consistent en des tueries, des viols systĂ©matiques, des enlĂšvements, des tortures sexuelles, des arrestations et des mises en dĂ©tention illĂ©gales, des dĂ©placements forcĂ©s et des conscriptions d’enfants, des formes extrĂȘmes de torture et de cruautĂ©. 

Les dĂ©placements massifs rĂ©sultant de la persistance de ces actes de violence se poursuivent dans le Nord-Kivu.  Les enfants sont Ă©galement utilisĂ©s comme concasseurs de pierres, pour faire du gravier dans les carriĂšres.  Des milliers d’enfants victimes des attaques violentes du M23 ont subi des dommages moraux et matĂ©riels importants.  Ceci nĂ©cessite une rĂ©paration capable de couvrir les prĂ©judices subis sur le plan Ă©motif par exemple, a estimĂ© le reprĂ©sentant.  Dans les zones affectĂ©es par l’insĂ©curitĂ©, l’enseignement a Ă©tĂ© suspendu car des dizaines de salles de classes ont Ă©tĂ© dĂ©truites, certaines Ă©coles sont surchargĂ©es en raison de l’arrivĂ©e d’enfants dĂ©placĂ©s oĂč hĂ©bergent temporairement des personnes dĂ©placĂ©es Ă  l’intĂ©rieur de leur propre pays, a-t-il indiquĂ©.  Par ailleurs, a fait observer la reprĂ©sentante, il demeure constant qu’au cours des derniĂšres annĂ©es, les forces armĂ©es et les groupes armĂ©s non Ă©tatiques ont utilisĂ© des Ă©coles et des universitĂ©s Ă  des fins militaires en violation des dispositions du droit Ă  l’éducation prĂ©vues par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  La reprĂ©sentante a dĂ©noncĂ© le fait que les Ă©coles, les enseignants, et les Ă©tudiants soient dĂ©libĂ©rĂ©ment la cible d’attaques, ce qui est, Ă  ses yeux, une tactique de guerre.

La rĂ©paration, a soulignĂ© la reprĂ©sentante, doit Ă©galement couvrir l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©judices subis par eux et peut prendre la forme de restitution, de l’indemnisation, de la rĂ©adaptation, de la satisfaction et des garanties de non-rĂ©pĂ©tition.  Devant l’ampleur de ce phĂ©nomĂšne, les autoritĂ©s congolaises et la sociĂ©tĂ© civile ont menĂ© des actions d’envergure, a-t-elle assurĂ©.  Les pouvoirs publics ont adoptĂ© la loi du 20 juillet 2006 qui comporte des innovations, en relevant l’ñge de la victime des violences sexuelles de 14 Ă  18 ans, la rĂ©pression sĂ©vĂšre des pratiques comme le mariage forcĂ©, la prostitution forcĂ©e ou l’exploitation d’enfants, l’esclavage sexuel, la zoophilie, et les mutilations gĂ©nitales, considĂ©rĂ©es comme des infractions.  La nouvelle loi sur les violences sexuelles, tout en retenant les infractions prĂ©citĂ©es, a ajoutĂ© 16 nouvelles infractions tirĂ©es du droit international humanitaire.  La reprĂ©sentante a lancĂ© un appel aux groupes armĂ©s opĂ©rant Ă  l’est de la RDC afin qu’ils mettent fin aux mauvais traitements infligĂ©s aux enfants et qu’ils respectent les obligations internationales visant Ă  protĂ©ger la sĂ©curitĂ© et les droits des enfants. 

 

M. CHARLES ARMEL DOUBANE (RĂ©publique centrafricaine) a dĂ©clarĂ© que les enfants devraient ĂȘtre prĂ©servĂ©s des dangers et des conflits.  La situation des enfants en RĂ©publique centrafricaine qui s’était lĂ©gĂšrement amĂ©liorĂ©e avant le 10 dĂ©cembre 2012, est redevenue alarmante et plus critique depuis la crise ayant conduit au changement de rĂ©gime intervenu le 24 mars 2013.  En effet, qu’il s’agisse de la LRA, des enfants enrĂŽlĂ©s dans les diffĂ©rentes rĂ©bellions, ou simplement ceux privĂ©s de l’instruction du fait de la guerre, les enfants de la RĂ©publique centrafricaine vivent de graves difficultĂ©s qui compromettent tant leur vie que leur avenir.  Dans le cas de la LRA, souvent les attaques visent les Ă©coles oĂč les rebelles viennent enrĂŽler des enfants pour en faire des enfants soldats, de porteurs de butins et fruits de vols et pillages pour les garçons, des esclaves sexuels et du personnel chargĂ© de la cuisine pour les filles.  Les enfants touchĂ©s par les conflits sont intĂ©grĂ©s dans des milices appelĂ©es « autodĂ©fense » pour garder leurs villages, devenant ainsi une cible de choix.  Pendant ce temps, les Ă©coles deviennent des casernes.  Les enseignants tentent de se protĂ©ger dans la brousse pour Ă©pargner leur vie et celle de leur famille.  Il ne pourra ĂȘtre mis fin Ă  ce flĂ©au que si l’on bĂątit un État de droit respectueux et garantissant les droits et les libertĂ©s dont ceux des enfants.

 

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sĂ©curitĂ© prend note en s’en fĂ©licitant du douziĂšme rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral (S/2013/245) sur les enfants et les conflits armĂ©s, des recommandations qui y figurent et des progrĂšs qui y sont dĂ©crits, et relĂšve qu’il y est fait Ă©tat d’obstacles persistants Ă  l’application de ses rĂ©solutions et dĂ©clarations prĂ©sidentielles sur les enfants et les conflits armĂ©s.

Le Conseil réaffirme la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies et, à cet égard, sa volonté de traiter de la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants.

Le Conseil condamne fermement une fois de plus toutes les violations du droit international applicable au recrutement et Ă  l’emploi d’enfants par les parties Ă  tout conflit armĂ© ainsi que le re-recrutement, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violences sexuelles dont ils sont victimes, les enlĂšvements, les attaques contre des Ă©coles ou des hĂŽpitaux et le refus d’accĂšs humanitaire par les parties Ă  tout conflit armĂ©.  Il condamne toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit des rĂ©fugiĂ©s, commises sur la personne d’enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©.  Il exige de toutes les parties concernĂ©es qu’elles mettent immĂ©diatement fin Ă  de telles pratiques et prennent des mesures spĂ©ciales pour protĂ©ger les enfants.

Le Conseil souligne que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir secours et protection Ă  tous les enfants touchĂ©s par les conflits armĂ©s et redit que toutes les mesures prises par des entitĂ©s des Nations Unies dans le cadre du mĂ©canisme de surveillance et de communication de l’information doivent viser Ă  soutenir et, le cas Ă©chĂ©ant, accompagner l’État dans sa mission de protection et de rĂ©adaptation.

Le Conseil note que l’évocation de telle ou telle situation par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dans son rapport sur les enfants et les conflits armĂ©s n’a pas valeur de constatation juridique dans le cadre des Conventions de GenĂšve et des protocoles additionnels auxdites conventions et que la mention de telle ou telle partie non Ă©tatique est sans effet sur son statut juridique.

Le Conseil se fĂ©licite des progrĂšs accomplis pour prĂ©venir et rĂ©primer les violations et atteintes dont sont victimes les enfants, et en particulier de la multiplication des plans d’action signĂ©s ou en cours de nĂ©gociations par les parties Ă  tout conflit armĂ© ainsi que de la dĂ©mobilisation, de la rĂ©adaptation et de la rĂ©intĂ©gration de milliers d’enfants. 

Le Conseil reste gravement prĂ©occupĂ© par le grand nombre de criminels qui continuent de commettre des violations et atteintes sur la personne d’enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©, au mĂ©pris de ses rĂ©solutions sur la question.  Il affirme sa volontĂ© de traiter sĂ©rieusement du cas des rĂ©cidivistes et se fĂ©licite Ă  cet Ă©gard de l’examen en cours, par son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ©, des mesures envisageables pour accroĂźtre la pression sur ceux qui persistent Ă  commettre des violations et atteintes sur la personne d’enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©, conformĂ©ment Ă  ses rĂ©solutions 1998 (2011) et 2068 (2012).

Le Conseil note qu’il faut Ă©laborer des plans d’action concrets assortis d’échĂ©ances pour mettre fin aux violations et atteintes sur la personne d’enfants et les prĂ©venir, et demande de nouveau aux parties Ă  tout conflit armĂ© mentionnĂ©es dans les annexes au rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur les enfants et les conflits armĂ©s qui ne l’ont pas encore fait d’arrĂȘter et de mettre en Ɠuvre sans retard, en collaboration avec le Bureau de la ReprĂ©sentante spĂ©ciale pour le sort des enfants en temps de conflit armĂ©, des plans d’action pour mettre fin au recrutement et Ă  l’emploi d’enfants, aux meurtres et mutilations d’enfants, aux attaques contre des Ă©tablissements scolaires ou des hĂŽpitaux et aux attaques ou menaces contre toutes personnes protĂ©gĂ©es dans des Ă©tablissements scolaires ou des hĂŽpitaux, en violation du droit international applicable, ainsi qu’aux viols et autres formes de violence sexuelle sur la personne d’enfants. 

Le Conseil prie Ă©galement de nouveau toutes les parties visĂ©es dans les listes figurant dans les annexes au rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur les enfants et les conflits armĂ©s de lutter contre toutes autres atteintes et violations commises sur la personne d’enfants et de prendre des engagements et des mesures spĂ©cifiques Ă  cet égard. 

Le Conseil encourage les États Membres Ă  trouver des moyens, en Ă©troite consultation avec les Ă©quipes spĂ©ciales de pays des Nations Unies chargĂ©es de la surveillance et de la communication des informations et les Ă©quipes de pays des Nations Unies, de faciliter l’élaboration et l’application de plans d’action assortis d’échĂ©ances, et l’examen et la surveillance par l’équipe spĂ©ciale des Nations Unies au niveau des pays des obligations et engagements concernant la protection des enfants dans les conflits armĂ©s.

Le Conseil se fĂ©licite du renforcement de la collaboration entre les gouvernements concernĂ©s et l’Organisation des Nations Unies Ă  l’échelle nationale pour mieux protĂ©ger les enfants touchĂ©s par les conflits armĂ©s, et relĂšve l’importance des comitĂ©s interministĂ©riels qui reprĂ©sentent de vĂ©ritables cadres de partenariat avec les gouvernements permettant de discuter des engagements pris en matiĂšre de protection de l’enfance et d’y donner suite, ainsi que de promouvoir la mise en Ɠuvre de tout plan d’action.

Le Conseil reconnaĂźt que, pour protĂ©ger les enfants touchĂ©s par des conflits armĂ©s, il faut dĂ©gager durablement des ressources suffisantes, notamment pour mettre en Ɠuvre des plans d’action en temps utile.  Il prie la ReprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de trouver des moyens de mobiliser la communautĂ© des donateurs pour combler les dĂ©ficits de financement, et en particulier pour permettre de financer durablement et opportunĂ©ment la mise en Ɠuvre de plans d’action et des mesures de suivi connexes, et encourage les partenaires internationaux Ă  fournir un appui financier et Ă  renforcer les capacitĂ©s Ă  cet Ă©gard.

Le Conseil se redit prĂȘt Ă  adopter des mesures ciblĂ©es et graduĂ©es contre quiconque persisterait Ă  commettre des actes de violation et atteintes sur la personne d’enfants, en tenant compte des dispositions pertinentes de ses rĂ©solutions 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), et Ă  envisager d’insĂ©rer des dispositions consacrĂ©es aux droits et Ă  la protection des enfants en temps de conflit armĂ© Ă  l’encontre des parties Ă  tout conflit armĂ© qui contreviendraient au droit international applicable dans tout rĂ©gime de sanctions qu’il viendrait Ă  Ă©tablir, modifier ou renouveler.  Il encourage ses comitĂ©s des sanctions concernĂ©s Ă  continuer d’inviter la ReprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour le sort des enfants en temps de conflit armĂ© Ă  leur donner toutes informations spĂ©cifiques intĂ©ressant son mandat et pouvant ĂȘtre utiles Ă  leurs travaux et invite les comitĂ©s des sanctions Ă  garder Ă  l’esprit les recommandations pertinentes figurant dans le rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur les enfants et les conflits armĂ©s, et encourage la ReprĂ©sentante spĂ©ciale Ă  communiquer toutes informations spĂ©cifiques figurant dans les rapports du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral aux groupes d’experts des comitĂ©s des sanctions compĂ©tents.  Le Conseil demande par ailleurs Ă  son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ© et aux comitĂ©s des sanctions concernĂ©s et Ă  leurs groupes d’experts de multiplier leurs Ă©changes d’information sur les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants.

Le Conseil souligne qu’il est essentiel de mettre Ă  fin Ă  l’impunitĂ© et d’amener les coupables Ă  rĂ©pondre de leurs actes pour mettre un terme aux violations et atteintes persistantes sur la personne d’enfants et les prĂ©venir, rappelle la responsabilitĂ© premiĂšre de tous les États en la matiĂšre, notamment pour ce qui est d’amener Ă  rĂ©pondre de ses actes quiconque est responsable de gĂ©nocide, de crimes contre l’humanitĂ©, de crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur la personne d’enfants.  Il reconnaĂźt que faute de capacitĂ©s et de ressources, les autoritĂ©s nationales peuvent avoir du mal Ă  poursuivre efficacement les auteurs prĂ©sumĂ©s de crimes sur la personne d’enfants en temps de conflit armĂ©.  Il appelle les entitĂ©s des Nations Unies compĂ©tentes ainsi que les États Membres Ă  appuyer le renforcement des dispositifs nationaux de responsabilisation, et notamment le dĂ©veloppement de capacitĂ©s d’enquĂȘtes et de poursuites.

Le Conseil souligne Ă©galement que les actions et poursuites exercĂ©es devant le systĂšme de justice pĂ©nale internationale et les tribunaux spĂ©ciaux, les tribunaux « mixtes » et les chambres spĂ©cialisĂ©es des juridictions nationales ont permis de renforcer la lutte contre l’impunitĂ© des auteurs de gĂ©nocides, de crimes contre l’humanitĂ©, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux commis sur la personne d’enfants, et de les amener Ă  rĂ©pondre de leurs actes.  Il souligne Ă  cet Ă©gard la contribution de la Cour pĂ©nale internationale, conformĂ©ment au principe de la complĂ©mentaritĂ© avec les juridictions nationales tel qu’énoncĂ© dans le Statut de Rome, pour ce qui est de poursuivre les responsables de tels crimes.  À cet Ă©gard, le Conseil redit combien il importe que les États coopĂšrent avec ces cours et tribunaux conformĂ©ment aux obligations qu’ils ont souscrites en la matiĂšre. 

Le Conseil rappelle qu’il importe d’appeler l’attention des forces armĂ©es et des groupes armĂ©s sur la question de la protection des enfants lors de nĂ©gociations de paix et engage les États Membres, les entitĂ©s des Nations Unies et les autres parties concernĂ©es Ă  veiller Ă  faire une place dans toutes nĂ©gociations et tous accords de paix Ă  des dispositions de protection des enfants, envisageant notamment la libĂ©ration et la rĂ©intĂ©gration d’enfants prĂ©cĂ©demment associĂ©s Ă  des forces armĂ©es ou groupes armĂ©s. 

Le Conseil invite les États Membres, les entitĂ©s des Nations Unies, notamment la Commission de consolidation de la paix, et les autres parties concernĂ©es Ă  veiller Ă  rĂ©server une place prioritaire aux questions concernant les enfants touchĂ©s par les conflits armĂ©s dans les plans, programmes et stratĂ©gies de relĂšvement et de redressement au lendemain de conflits. 

Le Conseil rappelle que les conseillers pour la protection de l’enfance jouent un rĂŽle important dans les missions de maintien de la paix, missions de consolidation de la paix et missions politiques dĂ©ployĂ©es conformĂ©ment aux rĂ©solutions du Conseil visant tel ou tel pays et conformĂ©ment Ă  la directive relative Ă  la protection, aux droits et au bien-ĂȘtre des enfants touchĂ©s par les conflits armĂ©s du DĂ©partement des opĂ©rations de maintien de la paix, et entend Ă  cet Ă©gard renforcer les dispositions de protection des enfants de tous les mandats des missions de maintien de la paix, des missions de consolidation de la paix et des missions politiques pertinentes des Nations Unies, notamment en prĂ©voyant le dĂ©ploiement systĂ©matique de conseillers pour la protection de l’enfance.

Le Conseil se fĂ©licite du renforcement du mĂ©canisme de surveillance et de communication de l’information en application de ses rĂ©solutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011), et salue le rĂŽle jouĂ© par l’UNICEF et les autres entitĂ©s des Nations Unies Ă  l’échelle locale pour collecter des donnĂ©es sur les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, arrĂȘter et mettre en Ɠuvre des plans d’action et donner suite aux conclusions de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ©.  À cet Ă©gard, le Conseil encourage le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Ă  veiller Ă  mettre des spĂ©cialistes de la protection des enfants Ă  la disposition du bureau du Coordonnateur rĂ©sident dans les situations Ă©numĂ©rĂ©es dans les annexes aux rapports annuels du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ©.

Le Conseil prie de nouveau le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de veiller Ă  traiter spĂ©cialement de la question des enfants et des conflits armĂ©s dans tous ses rapports sur la situation dans tel ou tel pays et entend prĂȘter toute l’attention voulue aux informations qui y figurent, notamment en ce qui concerne l’application des rĂ©solutions pertinentes du Conseil et des recommandations de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ©, lorsqu’il examine celles de ces situations dont il est saisi. 

Le Conseil reconnaĂźt la prĂ©cieuse contribution des organisations et accords rĂ©gionaux et sous-rĂ©gionaux Ă  la protection des enfants touchĂ©s par les conflits armĂ©s.  À cet Ă©gard, il les encourage Ă  continuer de faire une place Ă  la protection des enfants dans leurs activitĂ©s de sensibilisation, politiques, programmes et activitĂ©s de planification des missions, ainsi qu’à prĂ©voir des activitĂ©s de formation, Ă  affecter Ă  leurs opĂ©rations de paix et Ă  leurs opĂ©rations sur le terrain des spĂ©cialistes de la protection de l’enfance et Ă  instituer des mĂ©canismes de protection de l’enfance au sein de leurs secrĂ©tariats, notamment en dĂ©signant des coordonnateurs pour les questions de protection de l’enfance.

Le Conseil souligne le rĂŽle majeur de la ReprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour le sort des enfants en temps de conflit armĂ© dans l’exĂ©cution du mandat qui lui a Ă©tĂ© confiĂ© de protĂ©ger les enfants en pĂ©riode de conflit armĂ©, conformĂ©ment Ă  ses rĂ©solutions pertinentes, ainsi que l’importance des visites qu’elle effectue dans les pays pour faciliter la coordination des activitĂ©s des partenaires des Nations Unies sur le terrain, encourager la collaboration entre l’Organisation des Nations Unies et les gouvernements, approfondir le dialogue avec les gouvernements concernĂ©s et les parties aux conflits armĂ©s, notamment en nĂ©gociant des plans d’action, en obtenant des engagements, en encourageant l’adoption de dispositifs appropriĂ©s et en veillant Ă  ce qu’il soit donnĂ© suite aux conclusions et recommandations de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ©.

Le Conseil rappelle qu’il a invitĂ© la ReprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour le sort des enfants en temps de conflit armĂ© Ă  lui prĂ©senter un exposĂ© sur les questions concernant le processus de radiation et les progrĂšs accomplis, afin de permettre un Ă©change de vues sur la question.

Le Conseil se fĂ©licite de l’activitĂ© soutenue de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armĂ© et souligne qu’il importe que celui-ci continue d’adopter des conclusions et recommandations opportunes conformĂ©ment Ă  sa rĂ©solution 1612 (2005) et Ă  ses rĂ©solutions ultĂ©rieures.  Il invite en outre le Groupe de travail Ă  mettre pleinement en Ɠuvre ses diffĂ©rentes possibilitĂ©s d’action (S/2006/724) Ă  la lumiĂšre des dĂ©bats en cours sur les moyens d’accroĂźtre le respect de ses prescriptions et Ă  continuer Ă  cet Ă©gard d’examiner la question des rĂ©cidivistes notoires et celle de la mise en Ɠuvre de tout plan d’action. 

Le Conseil se déclare une fois de plus déterminé à assurer le respect de ses résolutions et déclarations présidentielles sur les enfants et les conflits armés, ainsi que des autres engagements et obligations internationaux concernant la protection des enfants touchés par les conflits armés.

pdf: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2013/CS11035.doc.htm

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