CONFLITS ARMES : Le Conseil de sécurité préoccupé par les atteintes contre les enfants

Summary: Le Conseil de sécurité, lors d’un débat sur cette question qui a rassemblé, aujourd’hui, une trentaine de délégations, a exprimé sa grave préoccupation face au « grand nombre de criminels qui continuent de commettre des violations et atteintes sur la personne d’enfants en période de conflit armé ».
Dans une déclaration présidentielle, il affirme sa « volonté de traiter sérieusement du cas des récidivistes ».

 [Le 17 juin] - Le Conseil se félicite ainsi de l’examen en cours, par son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, que préside le Luxembourg, des « mesures envisageables pour accroître la pression sur ceux qui persistent à commettre des violations et atteintes sur la personne d’enfants en période de conflit armé, conformément à ses résolutions 1998 (2011) et 2068 (2012) ».

Le Conseil de sécurité se félicite également des « progrès accomplis pour prévenir et réprimer les violations et atteintes dont sont victimes les enfants », en particulier de la « multiplication des plans d’action signés ou en cours de négociations par les parties à tout conflit armé ainsi que de la démobilisation, de la réadaptation et de la réintégration de milliers d’enfants ».

Présentant le douzième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé*, la Représentante spéciale chargée de cette question, Mme Leila Zerrougui, a reconnu que si des progrès avaient pu être enregistrés en 2012, « de nouvelles tendances inquiétantes » étaient cependant apparues. 

« Les enfants ont continué de payer un lourd tribut, peut-être même le plus lourd, avec les nouveaux conflits qui ont éclaté ou se sont aggravés au cours des 18 derniers mois », a-t-elle fait remarquer.

La nature évolutive et les tactiques des conflits armés ont créé des menaces sans précédent pour les enfants, a affirmé Mme Zerrougui.  « L’absence de lignes de front claires et l’impossibilité d’identifier les combattants, ainsi que l’utilisation de tactiques de terreur ont rendu les enfants plus vulnérables. »

Mme Zerrougui, qui doit se rendre en Syrie et dans la région dans les prochains jours, a indiqué que son Bureau, avec l’appui du Secrétaire général, allait lancer une campagne visant à mettre fin à l’association des enfants avec les forces gouvernementales armées dans les conflits armés d’ici à 2016.

« L’objectif de cette campagne est de mobiliser les efforts des gouvernements concernés, des États Membres intéressés et du système des Nations Unies pour en finir avec le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales dans les conflits armés au cours des trois prochaines années », a expliqué la Représentante spéciale. 

De son côté, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a mis l’accent sur la nécessité de déployer des capacités spécialisées de conseillers pour les enfants dans les opérations de maintien de la paix car ceux-ci, a-t-il dit, « font en sorte que la protection des enfants soit reflétée à tous les niveaux de la planification stratégique et des activités opérationnelles de toutes les missions ». 

Il s’est appuyé en particulier sur le cas du Mali, où un conseiller pour la protection des enfants a été assigné dès la première phase du déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  

La Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme Yoka Brandt, a plaidé en faveur d’« actions concrètes », en appelant à la libération immédiate de tous les enfants soldats, à une sensibilisation des populations et à l’aide au retour des enfants au sein de leurs familles. 

Cette année, les équipes spéciales de pays ont développé des moyens d’accélérer la mise en œuvre des plans d’action, en fixant des objectifs et en organisant un dialogue régulier entre l’ONU et les parties en conflit, a-t-elle dit.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, M. Jean Asselborn, a rappelé que 9 résolutions et 11 déclarations présidentielles avaient été adoptées par le Conseil de sécurité depuis qu’il a décidé, il y a 12 ans, d’aborder résolument la question des enfants en conflit armé.  Il a salué l’adoption de la déclaration présidentielle d’aujourd’hui qui réaffirme l’engagement du Conseil de sécurité de mettre un terme aux violations et aux sévices commis à l’encontre des enfants en conflit armé.

Au cours du débat, de nombreuses délégations ont commenté les situations en Syrie où, comme l’a précisé le représentant de la France, plus de 6 500 enfants ont trouvé la mort, en République démocratique du Congo (RDC), au Mali ou en République centrafricaine.

Plusieurs pays, comme la Fédération de Russie ou le Pakistan, ont également condamné l’utilisation des drones, en plaidant pour que des enquêtes sur ces incidents soient menées.

Au nom du Groupe des Amis des enfants touchés par les conflits armés, le Canada a renouvelé sa demande pour que le Conseil fasse en sorte que les violations graves commises contre les enfants donnent lieu à l’imposition de sanctions de la part de tous les comités de sanctions compétents et, en l’absence de ces comités, envisage des moyens d’y remédier par des mesures proactives.

La Colombie a, quant à elle, souligné que, conformément à la résolution 1612 (2005), la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de communication ainsi que la présentation des rapports devraient toujours se faire en étroite consultation avec les pays concernés et, par conséquent, avec les gouvernements. 

* S/2013/245

LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2013/245)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son rapport qui couvre l’année 2012, décrit les nouvelles difficultés rencontrées en raison de la nature évolutive des conflits armés. 

Il examine également des outils supplémentaires permettant de contraindre les forces armées et les groupes armés à respecter leurs obligations au regard des droits de l’enfant et fait le point de la coopération avec les organisations régionales.

Il fournit ensuite des renseignements sur les atteintes graves commises contre les enfants et sur les progrès accomplis par les parties en matière de dialogue, de plans d’action et d’autres mesures visant à faire cesser et à prévenir ces graves violations.

Le Mali figure pour la première fois dans le rapport, tandis que le Népal et Sri Lanka n’y figurent plus, toutes les parties relevant de leurs territoires respectifs ayant été radiées de la liste en 2012.

Dans deux annexes séparées, le rapport dresse, selon que les cas concernent des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi ou non, la liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants, tuent ou mutilent des enfants, commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants ou lancent des attaques contre des écoles ou des hôpitaux, avec rappel des autres violations et sévices commis à l’encontre d’enfants.

Neuf nouvelles parties à des conflits figurent sur la liste concernant le recrutement et l’utilisation des enfants: la Convention des patriotes pour la justice et la paix fondamentale; la Convention patriotique pour le statut du Kodro et l’Union des forces républicaines en République centrafricaine; le M23 en République démocratique du Congo (RDC); le MNLA, le MUJAO et Ansar Dine au Mali; l’Armée syrienne libre en République arabe syrienne; et Ansar Al-Shari’a au Yémen.

Six nouvelles parties figurent sur la liste pour violences sexuelles à l’égard d’enfants: le MNLA, le MUJAO et Ansar Dine au Mali; le M23 et les Maï-Maï Simba « Morgan » en RDC; et les forces gouvernementales en République arabe syrienne.

Dans ses recommandations, le Secrétaire général demande instamment à toutes les parties de mettre immédiatement un terme à toutes les violations graves des droits des enfants.

En outre, il demande instamment aux parties dont le nom a figuré dans les rapports annuels et qui n’avaient pas encore mis au point de plans d’action de le faire sans plus tarder.

M. Ban se félicite de la signature de plans d’action par les Gouvernements de la RDC, du Myanmar et de la Somalie ainsi que des progrès accomplis par d’autres parties concernant la libération d’enfants.

Il se félicite que le nombre de plans d’action établis ou en cours de négociation ait continué d’augmenter en 2012.  Il appelle instamment la communauté des donateurs à mener des débats pour aborder les problèmes de déficit de financement nécessaire à la mise en œuvre de ces plans d’action et au suivi y afférent.

Le Secrétaire général souligne que le conflit en République arabe syrienne a un impact inacceptable et insupportable sur les enfants.  Des mesures doivent être prises d’urgence par les parties pour protéger la vie et la dignité de l’ensemble des enfants.

Il demande instamment au Gouvernement syrien de cesser immédiatement les bombardements de zones civiles et, notamment, de ne plus avoir recours aux missiles à longue portée, à l’artillerie, aux frappes aériennes et aux armes à sous-munitions.  Le Gouvernement syrien doit être tenu responsable de toutes les graves violations commises par les groupes qui lui sont affiliés, notamment les Chabbiha et les services de renseignement.

Il appelle également le Gouvernement syrien à mettre un terme à la détention d’enfants et à toute forme de mauvais traitements, notamment la torture dont ils font l’objet, en raison de leur association présumée avec l’opposition.  L’utilisation de tactiques terroristes contre la population civile ne peut non plus être tolérée.

Il demande instamment, à cet égard, à tous les groupes d’opposition armés de mettre immédiatement fin à ces actes qui ont coûté la vie à maints enfants en République arabe syrienne et de cesser de recruter des enfants.

Le Secrétaire général appelle le Conseil de sécurité à continuer de soutenir les mesures prévues en faveur des enfants en cas de conflit armé, en renforçant les dispositions relatives à la protection de l’enfance dans tous les mandats pertinents des missions de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des missions de consolidation de la paix des Nations Unies et, notamment, en déployant des conseillers en matière de protection des enfants.

Déclarations liminaires

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, qui présentait le douzième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, qui couvre l’année 2012, a affirmé que si des progrès avaient pu être enregistrés au cours de cette période, en particulier concernant le dialogue avec les parties en conflit et les plans d’action, de nouvelles tendances inquiétantes pour les enfants étaient cependant apparues.  Les enfants ont continué de payer un lourd tribut, peut-être même le plus lourd, avec les nouveaux conflits qui ont éclaté ou se sont aggravés au cours des 18 derniers mois, a-t-elle fait remarquer.

La nature évolutive et les tactiques des conflits armés ont créé des menaces sans précédent pour les enfants, a expliqué Mme Zerrougui.  L’absence de lignes de front claires et l’impossibilité d’identifier les combattants, ainsi que l’utilisation de tactiques de terreur ont rendu les enfants plus vulnérables.  Elle a souligné que, comme au cours des années précédentes, des groupes armés non étatiques constituaient la grande majorité des parties inscrites sur les listes figurant en annexe au rapport du Secrétaire général, soit 46 sur 55 en 2012.  Elle a précisé que la moitié était des parties présentes dans les annexes depuis au moins cinq ans et étaient donc considérées comme des parties qui persistaient dans leurs actes.

La Représentante spéciale est ensuite revenue sur les situations concernant le sort des enfants en temps de conflit armé au Mali, pays qui est mentionné pour la première fois dans le rapport, en République centrafricaine ou en Syrie.

Mme Zerrougui a annoncé qu’elle se rendrait dans les prochains jours en Syrie, où des violations graves contre les enfants continuent d’être commises à grande échelle, ainsi que dans la région.  Sa visite, a-t-elle précisé, aura pour objectif d’évaluer, sur place, les conséquences du conflit sur les enfants.  Mme Zerrougui a indiqué qu’elle réitérera son appel à toutes les parties au conflit pour qu’elles prennent toutes les mesures possibles afin de s’assurer que les enfants sont protégés dans le cadre d’opérations militaires et que le droit international est respecté.  Elle a indiqué qu’elle informera le Conseil de sécurité sur les conclusions de cette évaluation à son retour.

La Représentante spéciale a fait état de nouveaux domaines de préoccupation concernant les enfants qui doivent être traités de manière prioritaire, citant en particulier l’utilisation militaire des écoles, la détention d’enfants en raison d’allégations concernant leur association avec des groupes armés, ainsi que l’impact de drones sur les enfants.  Elle a encouragé les membres du Conseil de sécurité et tous les gouvernements concernés pertinents à examiner de manière approfondie les recommandations formulées par le Secrétaire général à cet égard.

Au chapitre des avancées, Mme Zerrougui a salué les efforts déployés par les Gouvernements du Tchad, de la République démocratique du Congo (RDC) et des Philippines, qui ont fait des progrès notables au cours de la période considérée.  De même, elle a félicité les gouvernements qui ont ratifié le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés depuis le dernier rapport du Secrétaire général en avril 2012.

Elle a noté par ailleurs les progrès réalisés en ce qui concerne l’engagement des organisations régionales en faveur de la question des enfants en temps de conflit armé.  L’Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN) a adopté des lignes directrices en matière de protection de l’enfance, y compris les matériels de formation préparés avec l’ONU pour les pays contributeurs de troupes et ses partenaires.

La Représentante spéciale s’est félicitée de la signature de plans d’action par les Gouvernements de la RDC, du Myanmar et de la Somalie.  Grâce aux efforts du Conseil, un moment crucial dans l’histoire de ce mandat a été atteint, a-t-elle déclaré.  Elle a ainsi annoncé que toutes les forces armées énumérées dans les annexes pour le recrutement et l’utilisation d’enfants étaient entrées dans un processus de plan d’action: six d’entre elles ont déjà signé un plan d’action, et les deux autres en sont au stade final des négociations, a-t-elle précisé.  L’un des objectifs clefs de ce mandat de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces armées est enfin à portée de main, s’est-elle félicitée.

Mme Zerrougui a en outre indiqué que son Bureau, avec l’appui du Secrétaire général, allait lancer une campagne visant à mettre fin à l’association des enfants avec les forces gouvernementales armées dans les conflits armés d’ici à 2016.  L’objectif de cette campagne est de mobiliser les efforts des gouvernements concernés, des États Membres intéressés et du système des Nations Unies pour en finir avec le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales dans les conflits armés au cours des trois prochaines années. 

Il s’agit, a-t-elle dit, d’une initiative sans précédent, et d’un objectif ambitieux, qui nécessite une attention sans restriction.  L’UNICEF et le Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ont déjà accepté de rejoindre la campagne.  Dans les prochaines semaines, a ajouté Mme Zerrougui, elle va solliciter d’autres partenaires des Nations Unies.  Elle a ainsi dit compter sur les membres du Conseil pour soutenir ces efforts.

Mme Zerrougui a également demandé au Conseil de sécurité de faire en sorte que des dispositions en faveur d’un déploiement pertinent et en temps opportun de conseillers en matière de protection des enfants figurent dans les mandats de toutes les missions des Nations Unies de maintien de la paix, de consolidation de la paix et les missions politiques.

Selon la Représentante spéciale, l’ordre du jour a progressé car le Conseil de sécurité a pris un engagement ferme, il y a huit ans, avec l’adoption de la résolution 1612 (2005) et a exprimé la volonté qui est la sienne de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les enfants soient protégés, dans tous les contextes, des conséquences de la guerre.

Les enfants en temps de conflit armé doivent savoir que le Conseil de sécurité les entend et que toutes les victimes bénéficieront de la protection nécessaire.  Les auteurs de crimes doivent également recevoir de la part du Conseil de sécurité le signal le plus fort selon lequel leurs actes ne seront pas impunis et que tout sera fait pour mettre fin à cette impunité.  Mme Zerrougui a conclu en appelant les membres du Conseil de sécurité à rester unis dans cet élan. 

« Le rapport du Secrétaire général nous rappelle de manière très forte combien la situation des enfants demeure difficile dans les conflits et combien notre engagement, tant au niveau politique qu’opérationnel, demeure vital », a souligné M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.

Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité de déployer des capacités spécialisées de conseillers pour les enfants dans les opérations de maintien de la paix car ceux-ci, a-t-il dit, font en sorte que la protection des enfants soit reflétée à tous les niveaux de la planification stratégique et des activités opérationnelles de toutes les missions.  « Porter une attention particulière à la protection des enfants est important dès le premier stade de la planification d’une opération.  Cela a, notamment, été le cas au Mali, où un conseiller pour la protection des enfants a été assigné dès la première phase du déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  

Ces conseillers font en sorte, là où ils sont déployés, que les missions mettent en œuvre les priorités établies par le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.  « L’un des aspects clefs est le suivi et la présentation de rapports sur les violations graves commises à l’encontre des enfants ».  M. Ladsous a expliqué que les opérations étaient, par ailleurs, engagées au sein de diverses équipes spéciales en vue de suivre et de faire rapport sur ces violations créées au niveau des pays, citant notamment celles qui existent au sein de la MONUSCO (en République démocratique du Congo), de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a ensuite souligné la nécessité de négocier des plans d’action afin de mettre un terme aux massacres, mutilations et autres traitements inhumains infligés aux enfants.  Les opérations de maintien de la paix contribuent à la négociation de tels plans d’action et à leur mise en œuvre, notamment en RDC et au Soudan du Sud, a-t-il affirmé.  En République démocratique du Congo, la MONUSCO, en surveillant les activités des forces armées de la RDC a permis la libération de 1 300 enfants en 2012.  Par ailleurs, 630 enfants supplémentaires, y compris 109 filles, ont été relâchés par des groupes armés au cours du premier trimestre de cette année.  Au Soudan du Sud, un plan d’action révisé a permis de donner accès à 71 casernes, d’où des centaines d’enfants ont été libérés.

« La protection est d’abord une responsabilité nationale », a souligné M. Ladsous, qui s’est félicité que la protection des enfants ait été institutionnalisée au Soudan du Sud, grâce à la création d’un poste de conseiller et à une formation spécifique à la protection des enfants dans le cursus de formation des forces de la SPLA.  « Quelque 22 000 soldats, tous grades confondus, ont été sensibilisés aux questions de la protection des enfants », a-t-il souligné.

Par ailleurs, l’an dernier, a souligné M. Ladsous, 7 878 Casques bleus ont reçu une formation qui fournit des éléments clefs sur la situation des enfants dans le contexte spécifique des opérations des Nations Unies.  Enfin, le Département des opérations de maintien de la paix s’est engagé à faire en sorte que la protection des enfants reçoive l’attention nécessaire pendant tout le processus de consolidation de la paix.  M. Ladsous a assuré qu’un travail important dans ce domaine était en cours en Haïti et en Côte d’Ivoire, par le biais de la formation de la brigade de police ou d’une aide à la réforme législative dans le domaine de la protection des enfants.

Mme YOKA BRANDT, Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), s’est dit attristée par l’intensification des conflits en 2012 et leur impact sur les civils, et en particulier sur les enfants.  Chaque conflit qui éclate se traduit par de graves souffrances pour les enfants, a-t-elle fait remarquer, avant de mettre l’accent sur deux tendances alarmantes. 

La première est l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, a-t-elle précisé, en faisant observer que le recours à de telles armes dans les zones urbaines cause de nombreuses victimes parmi les enfants.  Ces attaques n’ont pas seulement un impact émotionnel et psychologique à long terme sur les enfants, mais elles détruisent aussi des infrastructures sociales, en privant les enfants d’accès à l’électricité, aux écoles ou aux hôpitaux.  C’est pourquoi, elle a exhorté les parties à un conflit à adopter différentes tactiques et règles d’engagement.  Elle les a également exhortées à s’abstenir d’installer des troupes parmi les populations civiles et d’éviter toute confrontation au sein de communes, villages et villes.  Les parties à un conflit doivent, en outre, adopter des règles établissant clairement l’utilisation des armes explosives, a-t-elle ajouté. 

Par ailleurs, Mme Brandt a indiqué que l’UNICEF était particulièrement inquiet de la tendance visant à se servir des écoles pour lancer des opérations militaires.  Cette situation pose de graves risques pour les enfants et les enseignants et constituent des violations graves des droits des enfants, comme par exemple l’accès à l’éducation, a-t-elle déclaré.  Elle a salué la décision des Philippines d’interdire l’utilisation d’écoles par ses forces armées en espérant que cet exemple sera suivi par d’autres pays.  Elle a appelé à préserver les écoles en tant qu’espace d’apprentissage et de havre de paix pour les enfants. 

La Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF a exhorté les parties à un conflit à respecter les normes internationales relatives aux droits des enfants, en rappelant que le respect de ces normes était crucial pour préserver la vie et l’avenir des enfants.  Elle a souligné l’importance de plans d’action et des équipes spéciales de pays pour mettre fin aux violences dont sont victimes les enfants.  Parce que les engagements ne suffisent pas pour sauver des vies, il faut des actions concrètes, a insisté Mme Brandt, en appelant à la libération immédiate de tous les enfants soldats, à une sensibilisation des populations, et à l’aide au retour des enfants au sein de leurs familles.  Cette année, les équipes spéciales de pays ont développé des moyens d’accélérer la mise en œuvre des plans d’action, en fixant des objectifs et en organisant un dialogue régulier entre l’ONU et les parties en conflit, a-t-elle assuré.

 

M. GREG RAMM, Vice-Président de Save the Children, a indiqué que la majorité des victimes de violences sexuelles dans les pays en conflit étaient des enfants.  S’appuyant sur l’expérience de son organisation, qui est active dans plusieurs douzaines de pays affectés par un conflit, M. Ramm s’est dit très préoccupé par l’insuffisance des moyens pour faire face à l’impact physique, psychologique et social significatif de la violence sexuelle sur les enfants.  C’est pourquoi, il a exhorté les États Membres à placer les enfants au centre de leur lutte contre les violences sexuelles en zone de conflit en affectant les ressources, l’expertise et l’appui politique nécessaires pour prévenir, agir rapidement et traduire en justice les auteurs de ces actes. 

Se déclarant alarmé par les conséquences tragiques de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées, notamment en Syrie, le représentant de « Save The Children » a exhorté les États à s’abstenir d’utiliser de telles armes, à réviser leurs procédures militaires, à partager avec l’ONU les données qu’ils possèdent sur l’impact de ces armes sur les enfants et, enfin, à tenir responsables ceux qui utilisent de telles armes.  Il a jugé indispensable que le Conseil de sécurité parvienne à un règlement négocié et s’assure qu’une aide suffisante parvienne aux populations dans le besoin.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à traiter les attaques contre des écoles conformément à sa résolution 1998 de façon à s’assurer que les victimes de ces attaques soient soutenues.  « Les écoles doivent être respectées par toutes les parties et exclues de toute opération militaire », a-t-il insisté.  Il a demandé que le personnel de toutes les futures missions de maintien de la paix puisse bénéficier d’une formation adéquate en matière de protection de l’enfance avant le déploiement.  

 

Déclarations

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a salué la possibilité offerte à la société civile de s’exprimer devant le Conseil de sécurité sur cette question des enfants en période de conflit armé.  Il a rappelé qu’à ce jour, trois millions d’enfants avaient été affectés par le conflit en Syrie, en précisant que des milliers d’entre eux ont perdu la vie et de nombreux autres ont subi la torture ou des violences sexuelles.  Plus de la moitié des hôpitaux ont été endommagés ou détruits et 2 500 écoles ont été partiellement ou entièrement détruites, a noté le Ministre, avant d’appeler à mettre fin au conflit en Syrie.  Il nous faut trouver une solution qui conduise à une transition politique en Syrie et qui réponde aux aspirations légitimes du peuple, a-t-il souligné, en estimant que la Conférence de Genève II apparaissait de plus en plus comme celle de la dernière chance.

Par ailleurs, M. Asselborn a rappelé que 9 résolutions et 11 déclarations présidentielles avaient été adoptées par le Conseil de sécurité depuis qu’il a décidé, il y a 12 ans, d’aborder résolument la question des enfants en conflit armé.  Il a salué l’adoption de la déclaration présidentielle d’aujourd’hui qui réaffirme l’engagement du Conseil de sécurité de mettre un terme aux violations et aux sévices commis à l’encontre des enfants en conflit armé.  Il a particulièrement salué la campagne de la Représentante spéciale du Secrétaire général qui a pour objectif de mettre un terme, d’ici à 2016, au recrutement d’enfants dans les forces régulières et à leur utilisation dans les conflits armés.  La problématique des enfants dans les conflits armés nécessite une approche combinant à la fois des mesures incitatives et des mesures plus contraignantes, a-t-il insisté. 

Le Ministre a déclaré que les plans d’action créent un espace de coopération qui ouvre des opportunités pour les gouvernements concernés de travailler avec les Nations Unies, afin de mettre fin aux violations graves commises contre les enfants.  Il a appelé à ne pas négliger le soutien technique et financier nécessaires à la mise en œuvre de ces plans.  Il a salué les réflexions en cours -au sein du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants en période de conflit armé- sur les meilleurs moyens d’accroître la pression sur les auteurs de violations récalcitrants.  Notant qu’il ne saurait y avoir de justice tant que ceux qui ont commis les pires actes à l’encontre des enfants ne sont pas amenés à rendre compte de leurs actes, M. Asselborn a insisté sur le caractère emblématique de la condamnation, par la Cour pénale internationale (CPI) de Thomas Lubanga pour le recrutement d’enfants en RDC.  

 

M. JEFFERY DELAURENTIS (États-Unis) a déclaré que les États-Unis étaient déterminés à lutter contre les violences dont sont victimes les enfants en période de conflit armé.  Il a estimé qu’il n’y avait pas d’exemple plus criant que la situation en Syrie où les enfants ont besoin, de toute urgence, de l’aide internationale.  Il a salué la signature par le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), en octobre 2012, d’un plan d’action visant à mettre fin au recrutement des enfants par des groupes armés.  Il s’est félicité des progrès de la mise en œuvre au Myanmar du plan d’cation que ce pays avait signé en juillet 2012.  Face à l’augmentation du recrutement d’enfants soldats en 2012, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait prendre des mesures plus vigoureuses pour faire face au nombre croissant d’auteurs d’abus et de violences.  Rappelant que les plans d’action ne représentent qu’un des moyens dont disposent les Nations Unies, le représentant des États-Unis a appelé à utiliser ces plans, en complément d’autres instruments.  Il a souligné qu’il était important de lutter contre l’impunité, en estimant que l’inculpation de Thomas Lubanga par la Cour pénale internationale pour recrutement d’enfants était un signal fort selon lequel de tels crimes ne seront plus tolérés.

 

M. SAMIR SHARIFOV (Azerbaïdjan) s’est félicité de l’éventail de normes et de mesures importantes établies par la communauté internationale pour protéger les enfants en période de conflit et a salué l’engagement du Conseil de sécurité sur cette question.  Le représentant a réaffirmé l’appui de son pays aux activités du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, présidé par le Luxembourg.  Il a aussi souligné l’engagement de son pays en faveur du respect des droits de la personne, en particulier des enfants, dans les situations de conflit car son pays, a-t-il dit, a souffert des conséquences de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire en accueillant, notamment, de nombreux réfugiés, en particulier des enfants. 

Pour assurer la protection des enfants, le représentant a ensuite insisté sur la nécessité de disposer de ressources adéquates.  Il s’est dit préoccupé par le nombre de violations graves à l’encontre des enfants qui sont commises dans le monde entier, citant en particulier l’utilisation des écoles à des fins militaires et l’utilisation d’enfants en tant que boucliers à proximité des stocks d’armes ou des baraquements, ainsi que la question des prises d’otages d’enfants pendant les conflits.  Rappelant que la protection des enfants incombe en premier lieu aux États, le représentant de l’Azerbaïdjan a insisté sur la nécessité, pour les Nations Unies, d’aider les États à s’acquitter de cette responsabilité, dans le respect de l’intégrité et de leur souveraineté nationales.

 

M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a souligné la tâche importante effectuée par la Représentante spéciale pour la mise en œuvre des différentes résolutions du Conseil de sécurité.  Le Conseil ne doit pas se limiter à prendre note des noms figurant en annexe des rapports, a-t-il estimé.  Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité pour le Conseil d’adopter une approche intégrale de cette question.  La protection des enfants doit être prise en compte dans les missions de maintien de la paix dont décide le conseil.  Il a, de même, insisté sur le renforcement des capacités nationales, notamment dans le domaine de la protection des droits de l’homme.

Le représentant de l’Argentine a souligné qu’il était essentiel d’entretenir une forte coopération entre les régimes de protection de l’enfance en temps de conflit armé et les régimes de sanctions.  Les États sont responsables au premier chef des enquêtes d’auteurs de violations graves du droit international.  S’ils ne veulent pas ou ne peuvent pas assumer cette responsabilité, des mécanismes internationaux existent, a-t-il dit.  À cet égard, le représentant a plaidé en faveur d’un renforcement des mécanismes nationaux et internationaux.  Le rôle que joue la Cour pénale internationale (CPI) est fondamental, a-t-il rappelé.  Il a estimé qu’il était important de régler les causes profondes des conflits et d’insister sur le développement des pays concernés. 

 

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a rappelé les conséquences quotidiennes des conflits sur la vie des enfants, qui sont « tués, blessés, mutilés, privés de ressources et de l’accès à l’éducation ».  Ces violations sont commises chaque jour en Syrie où la situation est dramatique, s’est-il indigné.  Plusieurs cas de violations ont également été enregistrés au Mali, a-t-il ajouté, en attirant également l’attention sur la situation des enfants en République centrafricaine. 

Le représentant de l’Australie s’est dit gravement préoccupé par le fait que des écoles soient utilisées par des parties à un conflit armé.  Pour lutter contre les crimes commis à l’encontre des enfants, le représentant a encouragé la Représentante spéciale à mettre l’accent sur les contacts avec les groupes non étatiques qui recrutent également des enfants.  Lorsque les États ne sont pas en mesure de juger de tels crimes, il faudrait envisager de saisir la Cour pénale internationale, a estimé le représentant de l’Australie.  « Nous devons agir de manière unie car, si le Conseil ne le fait pas, qui agira à sa place, s’est-il interrogé, avant de conclure.

 

M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays condamnait toutes les violations graves commises à l’encontre des enfants, en soulignant la nécessité de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces violations.  Il a condamné également l’utilisation des drones, en plaidant pour que des enquêtes sur ces incidents soient menées.  Il a souligné qu’il était nécessaire de respecter le système de répartition des tâches entre les différentes institutions des Nations Unies.  Le mandat de la Représentante spéciale comprend la protection des enfants en période de conflit armé, a-t-il rappelé, en estimant cependant qu’une interprétation étendue de cette notion n’était pas justifiée.  Des évaluations pondérées sur la base de données fiables permettent, a-t-il assuré, de garantir la crédibilité et la pertinence des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général.

La Représentante spéciale doit mettre au point des procédures claires pour inscrire ou radier des parties à un conflit des listes en annexe du rapport du Secrétaire général, a-t-il dit, en faisant notamment état de critères superficiels concernant les auteurs de violations récalcitrants.  L’absence de critères clairs n’aide pas les États mais encourage un manque d’objectivité et de confiance au sujet de l’utilisation de cet instrument, a ajouté le délégué russe.  Les sanctions ne sont pas une panacée, a-t-il par ailleurs affirmé, en rappelant également le rôle dévolu aux États à qui incombent la responsabilité principale d’assurer la protection des populations.

 

M. GÉRARD ARAUD (France) a indiqué que le dispositif de l’ONU de protection des enfants dans les conflits avait permis de démobiliser des dizaines de milliers d’enfants enrôlés par des groupes armés.  Il a souligné que les plans d’action sont la pierre angulaire de ce dispositif, en notant que deux États ont été retirés de la liste d’infamie en 2012 grâce à ces plans.  La vingtaine de plans d’action signés représentent autant de progrès pour la protection de l’enfance dans les conflits, s’est–il réjoui.  Le représentant de la France a appelé la communauté internationale et l’ONU à déployer toutes les ressources matérielles et humaines à leur disposition pour que ces plans d’action soient mis en œuvre dans les meilleurs délais.  Il s’est dit encouragé par la coopération et la volonté politique démontrées par le Tchad pour finaliser son plan d’action.

Malgré le renforcement du dispositif de l’ONU sur le terrain, d’innombrables violations persistent, a regretté l’Ambassadeur Araud.  Chaque nouveau conflit nous montre que les enfants sont les premières victimes des conflits.  Ils le sont en Syrie, où le régime et ses milices se sont rendus responsables des pires atrocités à leur encontre.  Depuis le début de la crise, plus de 6 500 enfants ont trouvé la mort en Syrie.  Notant que l’opposition syrienne se dit prête à ouvrir un dialogue avec l’ONU sur cette question, le représentant de la France a encouragé la Représentante spéciale à lancer, au plus vite, les discussions en vue de la signature d’un plan d’action avec celle-ci.  Au Mali, où les groupes armés au nord ont tué, mutilé et torturé des enfants, il a émis l’espoir que le déploiement de la MINUSMA contribuera à la stabilisation et une meilleure protection des enfants.  En République centrafricaine, les bandes armées de la Séléka n’ont pas hésité à s’attaquer aux centres de démobilisation de l’UNICEF afin de recruter des enfants qui avaient été récemment démobilisés, détruisant ainsi les progrès accomplis l’année dernière, a-t-il dit.  Le groupe de rebelles M23 sait où trouver les enfants pour alimenter sa guerre contre la souveraineté congolaise, a-t-il dit, en espérant que le mandat renforcé de la MONUSCO pourra assurer la protection de ces enfants.

La France est favorable à ce que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en période de conflit armé puisse se constituer en groupe de sanctions ad hoc pour faire face aux groupes armés extrémistes qui refusent tout dialogue avec la communauté internationale, a assuré l’Ambassadeur Araud.  Mettant l’accent sur la lutte contre l’impunité, le représentant de la France a estimé que le transfert à la Cour pénale internationale de M. Bosco Ntaganda a envoyé un signal fort concernant les conséquences pénales du recrutement d’enfants, considéré comme un crime de guerre.  Il s’est dit favorable à un renforcement du dialogue avec la CPI.  La France, a-t-il ajouté, est impliquée sur le terrain dans l’amélioration de la protection et de la réinsertion durable des enfants dans les conflits armés.  « Nous menons, depuis 2008, un programme dans la région de l’Afrique des Grands Lacs et de l’Afrique centrale qui a permis de toucher 13 000 enfants dont 2 000 enfants soldats », a-t-il précisé, en appelant les États à appuyer les Principes et Engagements de Paris, complémentaires de l’action du Conseil.  « Nous allons faire évoluer le format des prochaines réunions annuelles, qui prendront une dimension régionale et technique, en vue d’une grande conférence d’examen pour le dixième anniversaire des Principes de Paris en 2017 », a-t-il annoncé, avant de conclure.

 

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a déclaré que les politiques nationales doivent évoluer pour faire face aux défis et aux nouvelles tendances afin de protéger les enfants de la meilleure façon possible.  Il a émis la crainte que les écoles soient utilisées à des fins militaires.  Cette situation non seulement augmente le nombre des parents qui ne veulent pas envoyer leurs enfants à l’école de peur de les exposer à des risques, mais fait également obstacle au droit des enfants à l’éducation.  Le représentant s’est dit très préoccupé par l’utilisation de drones dans les zones où se trouvent des civils, en notant que les rapports sur le sort des enfants dans les conflits armés soulignent une augmentation du nombre d’enfants victimes des conséquences de ces conflits où, souvent, il est difficile de faire une distinction entre combattants et non-combattants et, de ce fait, de mieux protéger les enfants.

Le représentant s’est également dit très préoccupé par le fait que les enfants soient utilisés comme des kamikazes ou boucliers humains.  C’est pourquoi, il est impératif que les auteurs de graves violations soient traduits en justice pour payer de leurs crimes.  Il a estimé qu’il faudrait engager une réflexion approfondi sur la création d’un mécanisme que le Conseil pourrait utiliser pour l’application efficace des sanctions.  Actuellement, il existe quatre comités des sanctions établissant des critères pour définir les violations graves des droits des enfants commises en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan.  En outre, des listes figurent en annexe du rapport du Secrétaire général sur la question, a-t-il dit, en citant l’annexe I qui énumère les parties à des conflits armés inscrits à l’ordre du jour du Conseil.  Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour assurer l’application effective de sanctions contre les auteurs de violations graves des droits des enfants, qu’il s’agisse de personnes ou d’entités, a-t-il insisté.  Avant de conclure, le représentant s’est dit profondément inquiet de la poursuite du conflit en Syrie où les enfants sont victimes de violations de leurs droits qu’il a jugées inacceptables.

 

M. KODJO MENAN (Togo) a constaté que la stratégie définie jusqu’ici pour mettre fin aux violations graves commises à l’encontre des enfants en période de conflit armé, à savoir la conclusion de plans d’action entre les différents protagonistes et l’ONU, avait permis de faire des progrès.  Toutefois, a-t-il souligné, « ces progrès ne doivent pas nous faire perdre de vue que le nombre d’enfants victimes d’attentats aux explosifs, de bombardements aveugles ou d’autres méthodes de guerre prohibées par le droit international doivent prendre fin ».  Il a, dans ce contexte, cité différents chiffres et cas alarmants de violations graves des droits des enfants en Afghanistan, en Syrie, en République centrafricaine, en RDC ou en Somalie.  Il s’est, par ailleurs, dit préoccupé par l’utilisation de tactiques de guerre ciblant les hôpitaux et les établissements scolaires. 

Le représentant a ensuite évoqué plusieurs raisons pour expliquer la persistance de telles violations, notamment la difficulté d’atteindre les groupes armés non étatiques en vue de les amener à signer des plans d’action ou la lenteur des procédures de poursuite des auteurs.  C’est pourquoi son pays a appuyé les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général demandant que le Conseil de sécurité participe davantage aux efforts visant, entre autres, à amener les parties en situation de conflit qui ne l’ont pas encore fait à signer de tels plans d’action et à veiller à ce que des ressources soient affectées afin d’aider leur mise en œuvre.

M. Menan a également estimé que les nombreux efforts entrepris ne connaîtront de succès que si l’on s’attaque résolument à la question de l’impunité.  « La quasi-totalité des auteurs des violations contre les enfants est toujours en liberté, malgré un début de condamnation, en 2012, à travers l’affaire Lubanga », a-t-il fait remarquer.  En conclusion, le représentant a mis l’accent sur la nécessité, pour l’ONU, d’aider les pays à renforcer leurs juridictions nationales afin de mener efficacement des enquêtes et traduire les auteurs de ces violations en justice.

 

M. KIM SOOK (République de Corée) s’est dit préoccupé par les nouvelles formes de violations des droits des enfants en période de conflit armé, en particulier l’utilisation des écoles à des fins militaires et la détention d’enfants par des forces de sécurité.  La situation des enfants en Syrie est particulièrement tragique.  Il est troublant de constater que des milliers d’enfants figurent parmi les 93 000 victimes du conflit.  Le représentant a souligné la nécessité de mettre fin à l’impunité pour prévenir les violations et abus à l’encontre des enfants pendant les conflits armés.  Il a estimé que le travail de la Cour pénale internationale et les tribunaux ad hoc ont contribué à établir la responsabilité des auteurs de telles violations.  Il est également important que cette responsabilité soit assurée au niveau national, a-t-il dit.  Le représentant a souligné que des plans d’action concrets et limités dans le temps constituent des outils essentiels pour la protection des enfants contre les violences actuelles et futures.  Le Conseil de sécurité devrait exercer une pression croissante sur les auteurs persistants de violations graves contre les enfants, notamment en adoptant des mesures ciblées et graduelles contre les récidivistes.  Des mesures plus sévères devraient être prises à l’encontre des parties à un conflit responsables de tels actes.  Avant de conclure, le représentant a tenu à encourager tous les États à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qui est le principal instrument juridique en la matière.

 

M. LOFTI BOUCHAARA(Maroc) a affirmé que la question du sort des enfants en période de conflit armé était une question majeure pour la communauté internationale et exigeait une action coordonnée et efficace.  La signature d’accords de paix et l’élaboration de plans d’action a permis de relancer les processus d’investigation et de poursuites pénales contre les auteurs de ces crimes, s’est-il félicité.  Les stratégies de prévention requièrent une approche globale et intégrée, touchant les systèmes normatif et institutionnel.  Elles nécessitent également une approche visant la participation des pouvoirs publics, de la société civile, des organisations non gouvernementales et des organisations de protection des droits de l’homme.

« Assurer une protection adéquate aux enfants en temps de conflit est la responsabilité première et morale des gouvernements », a affirmé M. EUGÈNE-RICHARD GASANA(Rwanda), en estimant que cet objectif noble devrait être encouragé et appuyé par le Conseil de sécurité. 

Le représentant a ensuite expliqué qu’en 2011, son gouvernement avait créé une Commission nationale chargée de promouvoir les droits des enfants et d’établir des plans d’action afin de les protéger et de faire entendre leur voix sur les questions qui les concernent directement.  Ce système de protection permet, entre autres, de placer les enfants victimes d’abus au sein de familles et de former les agents de la police aux différents cas d’abus commis à leur encontre.

Faisant référence au rapport du Secrétaire général présenté ce matin, le représentant s’est dit très préoccupé par le nombre de situations de violations graves à l’encontre des enfants en temps de conflit armé, ainsi que par le grand nombre d’acteurs qui agissent en violation des droits des enfants.  Dans ce contexte, le Rwanda a demandé aux gouvernements de traduire en justice les auteurs de telles violations.  Tout en se félicitant des plans d’action conclus entre différents protagonistes et les Nations Unies, il a insisté sur leur mise en œuvre et a demandé à ceux qui ne l’auraient pas encore fait d’engager des discussions avec les Nations Unies en vue de parvenir à la signature de tels engagements.  Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités nationales des États pour appuyer la mise en œuvre de ces plans d’action. 

S’agissant plus particulièrement de la RDC, le représentant a demandé à tous les groupes armés de mettre fin aux violations des droits des enfants.  En République centrafricaine, il a exhorté les parties à faire preuve de retenue.  Concernant la situation en Syrie, il a déclaré que le nombre de morts était totalement inacceptable et a exhorté le Conseil de sécurité à user de son influence pour protéger les enfants et faire en sorte que les écoles et les hôpitaux ne soient pas utilisés pour détruire la vie de ces innocents.

 

M. MASOUD KHAN (Pakistan) a affirmé que des progrès avaient été accomplis pour éradiquer ce fléau, notamment dans l’élaboration de normes.  Mais il reste beaucoup à faire, a-t-il dit.  L’absence de lignes de front claires et d’opposants identifiables rend les enfants plus vulnérables, a-t-il observé.  Les parties qui persistent dans leurs actes doivent être traduites en justice par le biais de systèmes judiciaires nationaux, et, le cas échéant, en saisissant les mécanismes de justice internationale.

Le délégué a condamné l’utilisation de drones armés, lesquels, a-t-il dit, agissent en violation de la souveraineté nationale, cause des victimes parmi la population civile et exposent les communautés à des représailles.  Il a insisté, en particulier, sur la nécessité de remplacer les termes « attaques armées » et « groupes armés » par « attaques terroristes » ou « groupes terroristes » dans des cas où le caractère terroriste de ces attaques est clairement établi.

 

M. WANG MIN (Chine) s’est dit favorable aux « efforts inlassables consentis par les Nations Unies et par le Conseil de sécurité en faveur de la protection des enfants en temps de conflit, dans le cadre de leurs mandats respectifs.  Pour protéger les enfants pendant les conflits, il faudrait axer également les efforts sur le règlement du conflit, notamment à travers la diplomatie préventive, la médiation ou les bons offices, a souligné le représentant.  Il faudrait ainsi s’attaquer aux causes profondes du conflit, a-t-il précisé.  Cela contribue à mieux protéger les enfants, a-t-il estimé.  Par ailleurs, le représentant a souligné que tous les conflits n’étaient pas identiques et il a insisté pour que le Conseil de sécurité n’aborde pas la question de la protection des enfants « selon une formule unique ».  Dans ce contexte, le Conseil devrait également tout faire pour respecter l’avis des gouvernements concernés, notamment en engageant un dialogue et en privilégiant la négociation, a-t-il ajouté.

 

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a affirmé que les progrès accomplis par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé s’avéraient encourageants.  Il a félicité la Représentante spéciale pour les efforts et le travail entrepris par son Bureau.  Un niveau d’ambition élevé doit être maintenu, a-t-il estimé.  La campagne annoncée aujourd’hui par la Représentante spéciale visant la tolérance zéro pour tout enrôlement des enfants dans un groupe armé montre bien cet engagement, a-t-il dit, en assurant que son pays l’appuyait pleinement.  Le représentant du Royaume-Uni a en outre mis l’accent sur la nécessité de relever les trois défis que constituent l’application des plans d’action, la réinsertion des enfants et la lutte contre l’impunité.

Rappelant que son pays n’était ni en conflit, ni inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a souligné que sa délégation attachait une grande importance à la question de la protection des enfants en période de conflit armé et condamnait toute violation à cet égard.

Le représentant a ensuite exhorté tous les États Membres à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur cette question, en soulignant toutefois les moyens par lesquels les Nations Unies pourraient renforcer les résultats enregistrés sur la question de la protection de l’enfance.  Il a, notamment, cité le grand nombre d’acteurs des Nations Unies travaillant sur les questions des enfants.  Il est impératif, a-t-il dit, que chacun dispose d’un mandat définissant clairement les responsabilités.  Un tel mandat, a-t-il prévenu, ne peut pas être étendu ou interprété de manière arbitraire afin de préserver les efforts de l’ONU.  Il a ajouté que ce mandat doit être réexaminé de manière approfondie afin qu’il soit adapté à toute évolution de la situation.

Le représentant de la Thaïlande a assuré que la protection des enfants en temps de conflit armé était, pour son pays, une priorité nationale.  Les Nations Unies devraient, a-t-il estimé, travailler en étroite collaboration avec les gouvernements, ainsi qu’avec leur consentement.  Faisant référence au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits, le représentant a estimé que ce document devrait se fonder sur des informations objectives et fiables.  Pour sa rédaction, a-t-il souhaité, l’ONU devrait, au préalable, consulter et obtenir l’avis des pays concernés.  Avant de conclure, le représentant a insisté sur des critères précis pour l’inscription et la radiation de nom de la liste figurant en annexe du rapport du Secrétaire général.

 

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a affirmé que son pays subissait des attaques terroristes qui prennent pour cibles les enfants, les groupes terroristes n’hésitant pas également à exploiter les enfants.  Le Gouvernement iraquien a pris des mesures préventives pour empêcher l’exploitation des enfants par les terroristes, a-t-il assuré.  Le Gouvernement iraquien est responsable de la réhabilitation des enfants inculpés par le système judiciaire, a-t-il ajouté.  Le représentant a indiqué en outre que les lois iraquiennes interdisaient le recrutement des enfants de moins de 18 ans.  Les forces du Conseil de l’éveil avaient été intégrées dans les troupes régulières de l’État, a-t-il précisé.

Le représentant a ajouté qu’en vertu de garanties constitutionnelles et de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses deux protocoles facultatifs, un organisme de protection de l’enfance avait été créé.  Il a conclu en soulignant que l’Iraq se félicitait de la visite que fera la Représentante spéciale dans la région, le mois prochain.

 

M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a fait observer que la nature des conflits armés avait profondément évolué au cours des dernières années, comme le note également le Secrétaire général dans son rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  Plus de 160 000 soldats indiens ont déjà servi comme Casques bleus à travers le monde, a-t-il rappelé, en regrettant cependant que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne disposent pas toujours des ressources adéquates pour mettre en œuvre le mandat du Conseil de sécurité en matière de protection des civils et, en particulier, des enfants.  Davantage de conseillers en matière de prévention de la protection des enfants doivent être déployés dans les opérations de maintien de la paix. 

Les soldats indiens servant sous la bannière de l’ONU ont été confrontés à « la pratique outrageuse du recrutement d’enfants ou à l’utilisation d’enfants par les groupes armés », a déclaré le représentant.  C’est pourquoi, a-t-il souligné, il est nécessaire que le Conseil de sécurité examine les répercussions de ce phénomène sur les mandats des opérations de maintien de la paix.  Il est également important d’établir une coopération étroite sur cette question entre les Nations Unies et les pays concernés.  Le représentant de l’Inde a insisté sur la nécessité pour les groupes armés non étatiques de respecter à la lettre les plans d’action signés. 

À l’instar d’autres délégations, M. Mukerji a estimé que le rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé devrait porter sur des situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité ou considérées comme constituant une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il a regretté que, « malgré ce mandat clair », le rapport du Secrétaire général inclue des points allant « bien au-delà de ces situations ».

 

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a souligné que, conformément à la résolution 1612 (2005), la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de communication ainsi que la présentation des rapports devaient toujours se faire en étroite consultation avec les pays concernés et, par conséquent, avec les gouvernements.  Concernant son pays, il a affirmé que toute forme de dialogue entre la Représentante spéciale, l’équipe de pays des Nations Unies ou l’équipe spéciale de surveillance n’était possible qu’avec le consentement exprès et préalable du Gouvernement de la Colombie.  Il a ainsi noté avec préoccupation l’instance à mener des contacts non autorisés avec les groupes armés illégaux.

Selon le représentant, le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur le sort des enfants en temps de conflit armé créé par le Conseil de sécurité devrait renforcer la pression internationale sur les groupes terroristes afin de les inciter à cesser leur violence et leurs activités contre les enfants plutôt que de créer des procédures qui peuvent légitimer ces groupes illégaux en leur accordant le statut politique.  De même, il est important de garder toujours à l’esprit que le travail du Conseil de sécurité devrait se concentrer sur les situations de conflit, qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Il est donc impératif d’établir des différences claires avec ces situations qui ne figurent pas toujours à l’ordre du jour du Conseil. 

 

M. AHMAD ALLAM-MI(Tchad) a rappelé que son pays, sorti d’un conflit, avait cependant œuvré pour assurer sa stabilisation grâce à une politique constante de réconciliation nationale et de reconstruction d’un État de droit et de démocratie ».  Il a affirmé que le Tchad n’avait jamais nié, dans le passé, « la présence accidentelle d’enfants au sein des forces armées, car des erreurs d’appréciation de l’âge des intéressés étaient parfois inévitables dans la mesure où l’administration de l’état civil était, a-t-il dit, à un stade embryonnaire ». 

Toutefois, le représentant a insisté qu’en 2011, « on pouvait affirmer qu’il n’y avait plus d’enfant soldat au Tchad ».  C’est la raison pour laquelle il a estimé que son pays n’aurait pas dû figurer sur la liste en annexe du rapport.  Le Tchad est inscrit sur la « liste noire », tout simplement parce qu’une procédure engagée en 2012 pour la mise en œuvre d’un plan d’action n’est pas encore finalisée, a expliqué son représentant.  Il a affirmé que cette procédure était actuellement accélérée et il a cité, à titre d’exemples, divers efforts entrepris par son gouvernement à cet égard, notamment l’ouverture d’une enquête contre les chefs d’unités ayant recruté des enfants en violation du plan d’action ou des projets de code de protection de l’enfant et d’une Loi pénalisant le recrutement ou l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans, qui ont été soumis à l’Assemblée nationale tchadienne.  Le représentant a conclu en précisant qu’il semblait injuste « que, pour des raisons de procédure, toute une armée soit dénigrée et salie aux yeux du monde entier ».

 

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada), qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis des enfants touchés par les conflits armés, a regretté que ce débat n’ait pu se tenir dans le cadre d’une formule ouverte comme par le passé.  Le débat ouvert traditionnel offre à tous les États Membres l’occasion de reconfirmer publiquement leur engagement en ce qui concerne la protection des enfants en situation de conflit armé dans le monde entier et de fournir des conseils et des recommandations au Conseil de sécurité en vue de nouvelles actions concertées de l’ensemble des membres sur un enjeu qui nous concerne tous.

Le Groupe des Amis, a—t-il dit, se réjouit de la signature récente de plans d’action par les Gouvernements du Myanmar, de la Somalie et de la République démocratique du Congo (RDC).  À cet égard, le Groupe des Amis incite les États Membres à constituer des « groupes d’amis » locaux, comme celui qui a été formé à Kinshasa, en vue de soutenir les gouvernements concernés et l’ONU dans la mise en œuvre de ces plans d’action.

Le Groupe des Amis incite en outre les États Membres concernés à favoriser le dialogue entre les Nations Unies et les acteurs non étatiques en vue de les amener à mettre fin aux violations commises contre des enfants et à mettre en œuvre des plans d’action à cette fin.  Le Groupe des Amis souhaite par ailleurs une plus grande transparence relative aux plans d’action et demande aux parties signataires d’assurer une vaste diffusion des engagements des plans d’action afin de faciliter le travail de l’ensemble de la communauté pour ce qui est de superviser et de soutenir les efforts de mise en œuvre.

En outre, le Groupe des Amis renouvelle sa demande pour que le Conseil fasse en sorte que les violations graves commises contre les enfants donnent lieu à l’imposition de sanctions de la part de tous les comités de sanctions compétents, pour qu’il prenne des mesures décisives contre tous les auteurs de violations systématiques, et pour qu’il envisage, dans les cas où il n’y a pas de comités de sanctions désignés, des moyens de remédier à cette lacune par des mesures proactives.  Il encourage, enfin, les États qui ne l’ont pas encore fait à adopter des lois et des règlements en vue de restreindre l’utilisation des écoles pour des opérations militaires.

 

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, s’est montré particulièrement inquiet de la situation urgente du sort des enfants en Syrie.  « Les enfants syriens souffrent depuis plus de deux ans des crimes les plus haineux », a-t-il souligné.  En outre, le sort des enfants au Mali ou en République centrafricaine est également très préoccupant car les écoles et les hôpitaux sont ciblés ou utilisés à des fins militaires, a-t-il ajouté.  Le représentant a exhorté les parties à mettre fin à cette pratique. 

Par ailleurs, M. Vrailas a estimé que le rapport du Secrétaire général mettait également en lumière une augmentation du nombre de détentions d’enfants lors des conflits, ce qui les rend, a-t-il dit, extrêmement vulnérables aux violences sexuelles.  Il a appelé à des actions urgentes dans ce domaine par le biais de la mise en place de services adéquats et accessibles.  Toutes ces situations démontrent l’importance des activités du Groupe de travail du Conseil de sécurité, dont l’Union européenne continuera d’appuyer, a-t-il expliqué.   

L’Union européenne souhaite, en outre, que des exposés faits par la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, le Groupe de travail ad hoc du Conseil de sécurité, ainsi que par les comités des sanctions pertinents aient lieu de manière régulière, a indiqué M. Vrailas.  Le délégué de l’Union européenne a aussi souhaité que les instruments dont dispose le Groupe de travail soient pleinement utilisés contre les auteurs de graves violations contre les enfants.  Il a souligné que la CPI devrait continuer de jouer un rôle important dans la lutte contre l’impunité.  Les États parties au Statut de Rome devraient envisager la possibilité de renvoyer de telles situations à la Cour lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de le faire.

 

M. BASHAR JA’AFARI(République arabe syrienne) a regretté que la Représentante spéciale n’ait pas tenu compte d’autres incidents indiqués et documentés par de nombreuses sources gouvernementales et non gouvernementales affirmant que des groupes salafistes ou wahhabites recrutaient des enfants.  Il est alarmant, a-t-il ajouté, de voir que la Représentante spéciale insiste sur l’inscription des Forces armées syriennes sur la liste figurant en annexe du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en période de conflit armé.

Répondant à ce qu’il a qualifié d’« accusations », le représentant syrien a, par exemple, rappelé que Mme Zerrougui avait effectué des visites dans le pays, en particulier dans les écoles et les hôpitaux, mais qu’elle n’avait pas tenu compte de ce qu’elle avait vu.  Les crimes horribles commis par des groupes terroristes dans les bombardements d’écoles ou d’hôpitaux ne figurent pas dans le rapport, a-t-il dit.

 

M. HAN THU (Myanmar) a remercié la Représentante du Secrétaire général pour le sort des enfants en période de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, pour ses commentaires positifs sur les mesures prises au Myanmar en vue de mieux protéger les enfants.  Ces initiatives, a-t-il également noté, sont reprises dans le rapport du Secrétaire général qui précise que depuis 2012, le nombre de cas d’enfants recrutés ou utilisés par les forces armées nationales avait diminué à la suite des mesures préventives et d’un processus de recrutement plus strict en vigueur dans le pays.  Le délégué a déclaré que ces progrès résultaient de l’ensemble de mesures de réforme démocratique engagée par le nouveau Gouvernement du Myanmar au cours de ces deux dernières années.  La protection des droits fondamentaux du peuple et, en particulier, des femmes et des enfants fait partie de cet effort.

À cet égard, le représentant a rappelé la signature du plan d’action par le Gouvernement et l’équipe de pays des Nations Unies, le 27 juin 2012.  Sept mois après la signature du plan d’action, 66 enfants ont été démobilisés et réintégrés dans la société, deux d’entre eux ayant rejoint leurs familles, a-t-il précisé.  De plus, en 2012, 538 nouveaux recrutements potentiels par l’armée ont été refusés à cause de l’âge des candidats.  Le représentant s’est dit conscient du fait que le nombre de démobilisations à ce jour reste inférieur à la liste établie par l’équipe de pays de surveillance et d’information concernant les violations perpétrées contre des enfants (CTFMR) et que les défis à relever sont encore de taille.  Il est important cependant de faire une distinction claire entre un cas isolé de recrutement illégal d’enfant et  l’institution de l’armée dans son ensemble. 

Pour ce qui est de l’accès aux régiments opérationnels pour la CTFMR, le représentant a affirmé que l’équipe de pays avait déjà pu effectuer 10 visites, et que d’autres visites n’avaient pas encore été autorisées en raison de l’absence de la plupart des responsables militaires appelés à d’autres missions nationales de défense, de sécurité ou de prévention des catastrophes naturelles.  Il a réitéré que la meilleure façon de promouvoir la protection des enfants dans les conflits armés consistait à s’attaquer aux causes profondes de ces conflits et à promouvoir la paix et la réconciliation nationale.  Le représentant a précisé que les violations dont il est fait état s’étaient produites l’année dernière, au moment des affrontements militaires dans l’État de Kachin.  Aujourd’hui, c’est de « l’histoire ancienne », et un accord de cessez-le-feu a été passé entre le Gouvernement du Myanmar et presque tous les groupes armés restants, y compris le KIO.  Le Gouvernement du Myanmar a autorisé, pour la première fois, la semaine dernière, l’accès du personnel humanitaire dans l’État de Kachin.  Le Myanmar souhaite pouvoir compter sur l’appui  des Nations Unies pour lui permettre de mener à bien le plan d’action.

 

Mme CHARLOTTE OMOY MALENGA (République démocratique du Congo) a déclaré que le langage des armes et de la violence a refait surface dans le Nord-Kivu depuis que les rebelles du M23 ont retourné leurs armes contre l’armée régulière.  Le contexte de guerre qui prévaut dans cette partie de la RDC a entraîné avec lui une recrudescence de la violence et des nouvelles formes de criminalité dont les principales victimes sont les femmes et les enfants.  Les violations les plus fréquentes, plus souvent perpétrées en toute impunité, consistent en des tueries, des viols systématiques, des enlèvements, des tortures sexuelles, des arrestations et des mises en détention illégales, des déplacements forcés et des conscriptions d’enfants, des formes extrêmes de torture et de cruauté. 

Les déplacements massifs résultant de la persistance de ces actes de violence se poursuivent dans le Nord-Kivu.  Les enfants sont également utilisés comme concasseurs de pierres, pour faire du gravier dans les carrières.  Des milliers d’enfants victimes des attaques violentes du M23 ont subi des dommages moraux et matériels importants.  Ceci nécessite une réparation capable de couvrir les préjudices subis sur le plan émotif par exemple, a estimé le représentant.  Dans les zones affectées par l’insécurité, l’enseignement a été suspendu car des dizaines de salles de classes ont été détruites, certaines écoles sont surchargées en raison de l’arrivée d’enfants déplacés où hébergent temporairement des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, a-t-il indiqué.  Par ailleurs, a fait observer la représentante, il demeure constant qu’au cours des dernières années, les forces armées et les groupes armés non étatiques ont utilisé des écoles et des universités à des fins militaires en violation des dispositions du droit à l’éducation prévues par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  La représentante a dénoncé le fait que les écoles, les enseignants, et les étudiants soient délibérément la cible d’attaques, ce qui est, à ses yeux, une tactique de guerre.

La réparation, a souligné la représentante, doit également couvrir l’intégralité des préjudices subis par eux et peut prendre la forme de restitution, de l’indemnisation, de la réadaptation, de la satisfaction et des garanties de non-répétition.  Devant l’ampleur de ce phénomène, les autorités congolaises et la société civile ont mené des actions d’envergure, a-t-elle assuré.  Les pouvoirs publics ont adopté la loi du 20 juillet 2006 qui comporte des innovations, en relevant l’âge de la victime des violences sexuelles de 14 à 18 ans, la répression sévère des pratiques comme le mariage forcé, la prostitution forcée ou l’exploitation d’enfants, l’esclavage sexuel, la zoophilie, et les mutilations génitales, considérées comme des infractions.  La nouvelle loi sur les violences sexuelles, tout en retenant les infractions précitées, a ajouté 16 nouvelles infractions tirées du droit international humanitaire.  La représentante a lancé un appel aux groupes armés opérant à l’est de la RDC afin qu’ils mettent fin aux mauvais traitements infligés aux enfants et qu’ils respectent les obligations internationales visant à protéger la sécurité et les droits des enfants. 

 

M. CHARLES ARMEL DOUBANE (République centrafricaine) a déclaré que les enfants devraient être préservés des dangers et des conflits.  La situation des enfants en République centrafricaine qui s’était légèrement améliorée avant le 10 décembre 2012, est redevenue alarmante et plus critique depuis la crise ayant conduit au changement de régime intervenu le 24 mars 2013.  En effet, qu’il s’agisse de la LRA, des enfants enrôlés dans les différentes rébellions, ou simplement ceux privés de l’instruction du fait de la guerre, les enfants de la République centrafricaine vivent de graves difficultés qui compromettent tant leur vie que leur avenir.  Dans le cas de la LRA, souvent les attaques visent les écoles où les rebelles viennent enrôler des enfants pour en faire des enfants soldats, de porteurs de butins et fruits de vols et pillages pour les garçons, des esclaves sexuels et du personnel chargé de la cuisine pour les filles.  Les enfants touchés par les conflits sont intégrés dans des milices appelées « autodéfense » pour garder leurs villages, devenant ainsi une cible de choix.  Pendant ce temps, les écoles deviennent des casernes.  Les enseignants tentent de se protéger dans la brousse pour épargner leur vie et celle de leur famille.  Il ne pourra être mis fin à ce fléau que si l’on bâtit un État de droit respectueux et garantissant les droits et les libertés dont ceux des enfants.

 

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité prend note en s’en félicitant du douzième rapport du Secrétaire général (S/2013/245) sur les enfants et les conflits armés, des recommandations qui y figurent et des progrès qui y sont décrits, et relève qu’il y est fait état d’obstacles persistants à l’application de ses résolutions et déclarations présidentielles sur les enfants et les conflits armés.

Le Conseil réaffirme la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies et, à cet égard, sa volonté de traiter de la question des répercussions considérables des conflits armés sur les enfants.

Le Conseil condamne fermement une fois de plus toutes les violations du droit international applicable au recrutement et à l’emploi d’enfants par les parties à tout conflit armé ainsi que le re-recrutement, le meurtre et les mutilations d’enfants, les viols et autres formes de violences sexuelles dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre des écoles ou des hôpitaux et le refus d’accès humanitaire par les parties à tout conflit armé.  Il condamne toutes autres violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit des réfugiés, commises sur la personne d’enfants en période de conflit armé.  Il exige de toutes les parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin à de telles pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants.

Le Conseil souligne que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir secours et protection à tous les enfants touchés par les conflits armés et redit que toutes les mesures prises par des entités des Nations Unies dans le cadre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information doivent viser à soutenir et, le cas échéant, accompagner l’État dans sa mission de protection et de réadaptation.

Le Conseil note que l’évocation de telle ou telle situation par le Secrétaire général dans son rapport sur les enfants et les conflits armés n’a pas valeur de constatation juridique dans le cadre des Conventions de Genève et des protocoles additionnels auxdites conventions et que la mention de telle ou telle partie non étatique est sans effet sur son statut juridique.

Le Conseil se félicite des progrès accomplis pour prévenir et réprimer les violations et atteintes dont sont victimes les enfants, et en particulier de la multiplication des plans d’action signés ou en cours de négociations par les parties à tout conflit armé ainsi que de la démobilisation, de la réadaptation et de la réintégration de milliers d’enfants. 

Le Conseil reste gravement préoccupé par le grand nombre de criminels qui continuent de commettre des violations et atteintes sur la personne d’enfants en période de conflit armé, au mépris de ses résolutions sur la question.  Il affirme sa volonté de traiter sérieusement du cas des récidivistes et se félicite à cet égard de l’examen en cours, par son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, des mesures envisageables pour accroître la pression sur ceux qui persistent à commettre des violations et atteintes sur la personne d’enfants en période de conflit armé, conformément à ses résolutions 1998 (2011) et 2068 (2012).

Le Conseil note qu’il faut élaborer des plans d’action concrets assortis d’échéances pour mettre fin aux violations et atteintes sur la personne d’enfants et les prévenir, et demande de nouveau aux parties à tout conflit armé mentionnées dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés qui ne l’ont pas encore fait d’arrêter et de mettre en œuvre sans retard, en collaboration avec le Bureau de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, des plans d’action pour mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants, aux meurtres et mutilations d’enfants, aux attaques contre des établissements scolaires ou des hôpitaux et aux attaques ou menaces contre toutes personnes protégées dans des établissements scolaires ou des hôpitaux, en violation du droit international applicable, ainsi qu’aux viols et autres formes de violence sexuelle sur la personne d’enfants. 

Le Conseil prie également de nouveau toutes les parties visées dans les listes figurant dans les annexes au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés de lutter contre toutes autres atteintes et violations commises sur la personne d’enfants et de prendre des engagements et des mesures spécifiques à cet égard. 

Le Conseil encourage les États Membres à trouver des moyens, en étroite consultation avec les équipes spéciales de pays des Nations Unies chargées de la surveillance et de la communication des informations et les équipes de pays des Nations Unies, de faciliter l’élaboration et l’application de plans d’action assortis d’échéances, et l’examen et la surveillance par l’équipe spéciale des Nations Unies au niveau des pays des obligations et engagements concernant la protection des enfants dans les conflits armés.

Le Conseil se félicite du renforcement de la collaboration entre les gouvernements concernés et l’Organisation des Nations Unies à l’échelle nationale pour mieux protéger les enfants touchés par les conflits armés, et relève l’importance des comités interministériels qui représentent de véritables cadres de partenariat avec les gouvernements permettant de discuter des engagements pris en matière de protection de l’enfance et d’y donner suite, ainsi que de promouvoir la mise en œuvre de tout plan d’action.

Le Conseil reconnaît que, pour protéger les enfants touchés par des conflits armés, il faut dégager durablement des ressources suffisantes, notamment pour mettre en œuvre des plans d’action en temps utile.  Il prie la Représentante spéciale du Secrétaire général de trouver des moyens de mobiliser la communauté des donateurs pour combler les déficits de financement, et en particulier pour permettre de financer durablement et opportunément la mise en œuvre de plans d’action et des mesures de suivi connexes, et encourage les partenaires internationaux à fournir un appui financier et à renforcer les capacités à cet égard.

Le Conseil se redit prêt à adopter des mesures ciblées et graduées contre quiconque persisterait à commettre des actes de violation et atteintes sur la personne d’enfants, en tenant compte des dispositions pertinentes de ses résolutions 1539 (2004), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012), et à envisager d’insérer des dispositions consacrées aux droits et à la protection des enfants en temps de conflit armé à l’encontre des parties à tout conflit armé qui contreviendraient au droit international applicable dans tout régime de sanctions qu’il viendrait à établir, modifier ou renouveler.  Il encourage ses comités des sanctions concernés à continuer d’inviter la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à leur donner toutes informations spécifiques intéressant son mandat et pouvant être utiles à leurs travaux et invite les comités des sanctions à garder à l’esprit les recommandations pertinentes figurant dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, et encourage la Représentante spéciale à communiquer toutes informations spécifiques figurant dans les rapports du Secrétaire général aux groupes d’experts des comités des sanctions compétents.  Le Conseil demande par ailleurs à son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé et aux comités des sanctions concernés et à leurs groupes d’experts de multiplier leurs échanges d’information sur les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants.

Le Conseil souligne qu’il est essentiel de mettre à fin à l’impunité et d’amener les coupables à répondre de leurs actes pour mettre un terme aux violations et atteintes persistantes sur la personne d’enfants et les prévenir, rappelle la responsabilité première de tous les États en la matière, notamment pour ce qui est d’amener à répondre de ses actes quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux commis sur la personne d’enfants.  Il reconnaît que faute de capacités et de ressources, les autorités nationales peuvent avoir du mal à poursuivre efficacement les auteurs présumés de crimes sur la personne d’enfants en temps de conflit armé.  Il appelle les entités des Nations Unies compétentes ainsi que les États Membres à appuyer le renforcement des dispositifs nationaux de responsabilisation, et notamment le développement de capacités d’enquêtes et de poursuites.

Le Conseil souligne également que les actions et poursuites exercées devant le système de justice pénale internationale et les tribunaux spéciaux, les tribunaux « mixtes » et les chambres spécialisées des juridictions nationales ont permis de renforcer la lutte contre l’impunité des auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes odieux commis sur la personne d’enfants, et de les amener à répondre de leurs actes.  Il souligne à cet égard la contribution de la Cour pénale internationale, conformément au principe de la complémentarité avec les juridictions nationales tel qu’énoncé dans le Statut de Rome, pour ce qui est de poursuivre les responsables de tels crimes.  À cet égard, le Conseil redit combien il importe que les États coopèrent avec ces cours et tribunaux conformément aux obligations qu’ils ont souscrites en la matière. 

Le Conseil rappelle qu’il importe d’appeler l’attention des forces armées et des groupes armés sur la question de la protection des enfants lors de négociations de paix et engage les États Membres, les entités des Nations Unies et les autres parties concernées à veiller à faire une place dans toutes négociations et tous accords de paix à des dispositions de protection des enfants, envisageant notamment la libération et la réintégration d’enfants précédemment associés à des forces armées ou groupes armés. 

Le Conseil invite les États Membres, les entités des Nations Unies, notamment la Commission de consolidation de la paix, et les autres parties concernées à veiller à réserver une place prioritaire aux questions concernant les enfants touchés par les conflits armés dans les plans, programmes et stratégies de relèvement et de redressement au lendemain de conflits. 

Le Conseil rappelle que les conseillers pour la protection de l’enfance jouent un rôle important dans les missions de maintien de la paix, missions de consolidation de la paix et missions politiques déployées conformément aux résolutions du Conseil visant tel ou tel pays et conformément à la directive relative à la protection, aux droits et au bien-être des enfants touchés par les conflits armés du Département des opérations de maintien de la paix, et entend à cet égard renforcer les dispositions de protection des enfants de tous les mandats des missions de maintien de la paix, des missions de consolidation de la paix et des missions politiques pertinentes des Nations Unies, notamment en prévoyant le déploiement systématique de conseillers pour la protection de l’enfance.

Le Conseil se félicite du renforcement du mécanisme de surveillance et de communication de l’information en application de ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011), et salue le rôle joué par l’UNICEF et les autres entités des Nations Unies à l’échelle locale pour collecter des données sur les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, arrêter et mettre en œuvre des plans d’action et donner suite aux conclusions de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  À cet égard, le Conseil encourage le Secrétaire général à veiller à mettre des spécialistes de la protection des enfants à la disposition du bureau du Coordonnateur résident dans les situations énumérées dans les annexes aux rapports annuels du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Le Conseil prie de nouveau le Secrétaire général de veiller à traiter spécialement de la question des enfants et des conflits armés dans tous ses rapports sur la situation dans tel ou tel pays et entend prêter toute l’attention voulue aux informations qui y figurent, notamment en ce qui concerne l’application des résolutions pertinentes du Conseil et des recommandations de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, lorsqu’il examine celles de ces situations dont il est saisi. 

Le Conseil reconnaît la précieuse contribution des organisations et accords régionaux et sous-régionaux à la protection des enfants touchés par les conflits armés.  À cet égard, il les encourage à continuer de faire une place à la protection des enfants dans leurs activités de sensibilisation, politiques, programmes et activités de planification des missions, ainsi qu’à prévoir des activités de formation, à affecter à leurs opérations de paix et à leurs opérations sur le terrain des spécialistes de la protection de l’enfance et à instituer des mécanismes de protection de l’enfance au sein de leurs secrétariats, notamment en désignant des coordonnateurs pour les questions de protection de l’enfance.

Le Conseil souligne le rôle majeur de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé dans l’exécution du mandat qui lui a été confié de protéger les enfants en période de conflit armé, conformément à ses résolutions pertinentes, ainsi que l’importance des visites qu’elle effectue dans les pays pour faciliter la coordination des activités des partenaires des Nations Unies sur le terrain, encourager la collaboration entre l’Organisation des Nations Unies et les gouvernements, approfondir le dialogue avec les gouvernements concernés et les parties aux conflits armés, notamment en négociant des plans d’action, en obtenant des engagements, en encourageant l’adoption de dispositifs appropriés et en veillant à ce qu’il soit donné suite aux conclusions et recommandations de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Le Conseil rappelle qu’il a invité la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à lui présenter un exposé sur les questions concernant le processus de radiation et les progrès accomplis, afin de permettre un échange de vues sur la question.

Le Conseil se félicite de l’activité soutenue de son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé et souligne qu’il importe que celui-ci continue d’adopter des conclusions et recommandations opportunes conformément à sa résolution 1612 (2005) et à ses résolutions ultérieures.  Il invite en outre le Groupe de travail à mettre pleinement en œuvre ses différentes possibilités d’action (S/2006/724) à la lumière des débats en cours sur les moyens d’accroître le respect de ses prescriptions et à continuer à cet égard d’examiner la question des récidivistes notoires et celle de la mise en œuvre de tout plan d’action. 

Le Conseil se déclare une fois de plus déterminé à assurer le respect de ses résolutions et déclarations présidentielles sur les enfants et les conflits armés, ainsi que des autres engagements et obligations internationaux concernant la protection des enfants touchés par les conflits armés.

pdf: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2013/CS11035.doc.htm