BELGIQUE: Les mineurs en détention dans les centres fermés pour étrangers

Vassili, Trésor et Angélica ont ceci en commun qu’ils sont des enfants, immigrés et qu’ils vivent en Belgique, chacun dans sa famille. Tous ont été réveillés en pleine nuit par la police, emmenés au poste et ensuite enfermés. Incarcérés sans avoir commis de crime, ils ont passé entre 10 et 79 jours à Melsbroek, Steenokkerzeel ou Merksplas, en « centre fermé ». Les plus chanceux ont pu s’en sortir, au prix de nombreux efforts et démarches, en n’en gardant que de lourdes séquelles psychologiques. Pour les autres c’est l’expulsion.

Chaque année, environ 8.000 personnes sont détenues en centre fermé, parmi celles-ci le nombre d’enfants comme Vassili, Trésor et Angélica augmente continuellement. Ainsi, si en 2004 plus de 150 enfants étaient détenus, le chiffre dépasse 500 l’année suivante, les 600 en 2006 et dépasse les 700 en ce début 2008 !

Les études attestant du caractère inacceptable de cette situation sont légion et s’accordent sur le fait que « …le maintien des familles avec enfants est, du point de vue des droits de l’enfant et de son bien-être, inacceptable dans les circonstances actuelles qui sont celles des centres fermés. (…à savoir…) le caractère pénitentiaire et inadapté aux enfants de plusieurs centres (fil de fer barbelé, personnel en uniforme, régime de groupe, programme quotidien fixe, etc...), l’impossibilité de circuler librement dans les bâtiments et dans les espaces extérieurs, l’absence d’intimité, l’insuffisance d’espace ou de lumière du jour, l’impossibilité dans laquelle les familles sont placées de vivre une vie autonome et de disposer des moments nécessaires d’intimité, …». En outre, en 1999 soit il y a près de dix ans déjà, une étude universitaire avait qualifié cette pratique de « maltraitance psychologique ».

Heureusement toutefois, la société et une partie du monde politique commencent à entendre ces critiques. Par exemple, une proposition de loi se basant sur la Convention internationale des droits de l’enfant (ratifiée par la Belgique) et sur les résultats d’une étude qui démontre les effets néfastes d’un enfermement sur le développement de l’enfant, a été déposée afin d’interdire la détention de mineurs dans les centres fermés. Pour les deux sénatrices à l’initiative de cette proposition (Groen ! et Ecolo) la création d’un centre ouvert spécialisé dans l’accueil des familles et encadré par des spécialistes pourrait être une solution. Une autre initiative, citoyenne celle-là est l’instauration d’un « Tribunal d’opinion » mettant en accusation l’Etat belge pour la détention d’enfants en centres fermés. Après avoir siégé les 17 et 18 janvier derniers, le verdict est tombé le 19. Avant tout symbolique il juge coupable l’Etat d’infraction à l’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant selon laquelle la détention de mineurs ne doit être qu’une mesure de dernier ressort, « ce qui n’est manifestement pas le cas dans les centres fermés ». Le juge s’étonne également de la mixité entre adultes et enfants dans ces centres, d’une part néfaste pour le développement de l’enfant, d’autre part déjà dénoncée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2006. Enfin il se déclare déçu que le gouvernement n’ait pas été présent à son propre jugement, ce dernier dénonçant par la voix du Ministre de l’Intérieur M. Patrick Dewael l’absence de fondement légal, d’impartialité et d’indépendance du Tribunal. Mais peut-on reprocher à un tribunal d’opinion de refléter une… opinion ?

Dans moins d’un an nous célébrerons les 20 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Nous voulons que des gestes soient posés par nos responsables politiques afin de d’abord parer à l’urgence, en adaptant la structure et le régime des centres fermés mais surtout, ensuite, de trouver les solutions structurelles afin de garantir que des mineurs, accompagnés ou non, ne soient plus détenus de la sorte.

Sources :
« Belgique fictivement coupable – Tribunal d’opinion », Le Soir, 19/01/2008

Défense des Enfants International, « Un peu de respect pour les droits de l’enfant, svp ! », La Libre Belgique (Carte blanche), 21/11/2007

Amnesty International, « Belgique : Amnesty demande la libération des mineurs en détention dans les centres
fermés pour étrangers », site Internet d’Amnesty International, www.amnestyinternational.be, 27/07/2007

Amnesty International, « Note mensuelle – Décembre 2007 », site Internet d’Amnesty International, www.amnestyinternational.be, 17/01/2008

http://www2.cfwb.be/dgde/gt_cf.htm (Rapport de la Communauté Française)

http://www.cire.irisnet.be/ouvrons/ (Plaidoyer du CIRE)