4eme session du Conseil des Droits de l’Homme

 

4eme session du Conseil des droits de l’homme

NOUVEAU ! Rapports quotidiens sur les droits de l'enfant au Conseil des droits de l'homme (en Anglais): Jour 1  Jour 2  Jour 3  Jour 4  Jour 5  Jour 6  Jour7

 

Agenda / Sous-groupe sur le CDH / Nouveautes / Evenements / Documents utiles / Sources d'information / Participation des ONG / Contacts utiles

La 4eme session du Conseil des droits de l’homme a lieu du 12 mars au 5 avril 2007 à Genève. Dans un message adressé par vidéotransmission, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a notamment rappelé aux membres du Conseil que le monde entier a les yeux braqués sur eux et attend maintenant de voir les résultats de leurs travaux. Il espère que les membres du Conseil travailleront ensemble afin de promouvoir une approche universelle et objective des droits de l’homme.

En juin 2006, le Conseil des Droits de l’Homme a remplacé la Commission des Droits de l’Homme en tant qu’organe principal des Nations Unies chargé de la surveillance et de la protection des libertés et droits fondamentaux.

Le Conseil des Droits de l’Homme a été créé le 15 mars 2006 après l’adoption presque unanime de la Résolution A/Res/60/251 par l’Assemblée Générale. Il a tenu sa première session du 19 au 30 juin 2006. La Commission des Droits de l’Homme a officiellement été abolie le 16 juin 2006.

On attend beaucoup du nouveau Conseil des Droits de l’Homme – établi dans l’espoir qu’il soit plus objectif, crédible et efficace en ce qui concerne la dénonciation des violations des droits de l’homme dans le monde par rapport à la Commission des Droits de l’Homme, fortement politisée.

Dans son discours d’introduction, Louise Arbour, la Haute Commissaire aux droits de l’homme pour les Nations Unies, a déclaré que la pauvreté et la discrimination sont à la fois les causes et conséquences des pires violations des droits de l'homme et de la dignité humaine. Les conflits armés augmentent la vulnérabilité des citoyens. Cependant, ces deux phénomènes sont trop souvent perçus comme autant de catastrophes naturelles, certes regrettables, mais inéluctables et dont personne ne serait vraiment responsable, a déploré la Haute Commissaire aux droits de l'homme.

 

Agenda et thèmes

Le 15 mars le Conseil a eu un dialogue interactif avec Louise Arbour, la Haute Commissaire aux droits de l’homme pour les Nations Unies, après qu'elle ait présenté son rapport annuel. Ce rapport est disponible ici (en Anglais)

Le Conseil continuera le travail de révision de ses mécanismes. Il entendra ses deux groupes de travail intergouvernementaux présenter leurs rapports sur l’examen périodique universel ainsi que sur la révision des mandats de la procédure d'examen des plaintes, des mécanismes consultatif d'experts et des procédures spéciales.

Pour plus d’informations sur les événements et les réunions, veuillez consulter ‘L’Ordre du Jour’ ainsi que le ‘Programme de travail’ sur le site internet du CDH.

Pendant la session, le Conseil entendra « Les procédures spéciales du Conseil » présenter leurs rapports. Les pays mandatés présenteront la situation des droits de l’homme au Burundi, au Liberia, en République démocratique du Congo, dans l’Union de Myanama, en République populaire démocratique de Corée et dans les Territoires occupés Palestiniens.

Concernant les mandats par thème, des rapports sur les questions de minorités, les effets des politiques de réformes économiques et la dette extérieure sur les droits de l’homme, le racisme et la discrimination raciale, l’extrajudiciaire, les exécutions sommaires et arbitraires, la liberté de religion et de croyance, les droits humains des immigrés, la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, la liberté d’opinion et d’expression, la santé physique et mentale, l’éducation, la vente et la prostitution d’enfants, les personnes indigènes, la torture, la violence contre les femmes, les droits de l’homme et les multinationales, les défenseurs des droits de l’homme, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les personnes de descendance africaine, les décisions arbitraires et les disparitions forcées ou involontaires seront abordés.

Les rapports présentés au CDR par «Les procédures spéciales du Conseil » sont disponibles ici (en Anglais)

 

Evénements spécifiques

Deux événements spécifiques sur La violence contre les enfants et La Convention sur les droits des personnes handicapées sont planifiés pendant la session. Veuillez cliquer ici pour plus d’information

Une pétition mondiale pour soutenir le système des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme a été lancée le 6 mars 2007. Cette pétition existe en quatre langues (l’Arabe, l’Anglais, le Français et l’Espagnol).

Plusieurs États ont fait des propositions tendant à affaiblir la capacité des procédures spéciales à promouvoir et protéger efficacement les droits humains ce qui les empêcheraient de remplir convenablement leur mandat. Le but de cette pétition est donc de collecter un maximum de signatures électroniques et sur papier partout dans le monde afin de soutenir les procédures spéciales. Toute personne et organisation est invitée à signer la pétition et à l’envoyer à toute personne et organisation qui pourrait être intéressée de soutenir cette initiative.

Toute l’information est disponible ici

L’information concernant la pétition est également disponible en Anglais, Arabe et Espagnol

 

le Sous-groupe sur le CDH

A partir du 19 mars, pendant la deuxième et troisième semaine de la session, le Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l’Homme organisera des briefings en matinée avec la participation de Rapporteurs spéciaux et d’experts indépendants. Ces briefings sont l’opportunité pour les représentants des ONG, les agences des Nations Unies et les représentants des gouvernements de diffuser de l’information sur les activités, thèmes et événements futurs liés aux droits de l’enfant. Une liste d’invités sera bientôt disponible ici.

Lieu : Salle 3023, Palais des Nations, Genève, Suisse
Heure : 9-10h00 du matin à partir du 19 mars

CRIN et le Sous-groupe pour les CDH produira des rapports quotidiens du Conseil des Droits de l’Homme à partir du 19 mars (en anglais). Ces rapports seront disponibles sur le site de CRIN, ils seront envoyés à la liste des contacts e-mails et distribués en copies papiers aux personnes présentes aux Nations Unies à Genève.

 

Nouveautés sur la 4eme session du CDH

 

Evénements

 

Documentation

Documents soumis par les ONG

Procédures spéciales et rapports de l’AG des Nations Unies

Résolutions, décisions et déclaration sur les droits de l’enfant

 

Sources d’information

CRIN – Inscrivez-vous aux éditions spéciales du CRINMAIL sur le CDH et restez informer quotidiennement via notre page spéciale sur le CDH (en anglais)

Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – des communiqués de presse sont publies quotidiennement par le CDH et sont disponible sur le site internet du HCDH

De l’information régulièrement mise à jour sur la 4eme session du CDH sera publié sur la page extranet du CDH. Nom d’utilisateur : hrc extranet – mot de passe : 1session

Les sessions plénières seront filmées et visibles en direct sur le site du Conseil via ce lien.

Les dernières informations et vues de la société civile sont disponibles sur le site internet de CONGO (la Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies) ainsi que sur le site internet du International Service for Human Rights (ISHR)  - ISHR: Human Rights Council daily updates

ONU - Questions et réponses sur le Conseil des droits de l’homme (en Anglais)

Information sur la participation des ONG

Conformément à la Résolution 60/251, la participation des ONG à l’intérieur du Conseil des Droits de l’Homme est basée sur le règlement et les pratiques suivis par la Commission des Droits de l’Homme, incluant la Résolution 1996/31 du Conseil Economique et Social.

Accréditations

Les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social souhaitant accréditer les représentants à la première session du Conseil des Droits de l’Homme sont invités à envoyer leurs demandes au Secrétariat du Conseil. Pour plus de renseignements, vérifier les pages de chaque session. Déclarations écrites des ONG

Conformément aux pratiques et au règlement observés par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social (ECOSOC) ont la possibilité de soumettre des déclarations écrites en rapport avec le travail de Conseil des Droits de l’Homme (conformément aux paragraphes 36 et 37 de la Résolution ECOSOC 1996/31). Pour plus de renseignements, vérifier les pages de chaque session.

Evénements d’ONG en parallèle

Conformément aux pratiques et au règlement observés par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG peuvent organiser des événements en parallèle en rapport avec le travail du Conseil des Droits de l’Homme. Pour plus de renseignements, vérifier les pages de chaque session.

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Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l'Homme

Le Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l’Homme (Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant) coordonne le travail des ONG désireuses de promouvoir les droits de l’enfant lors des sessions du Conseil des Droits de l’Homme.

Jusqu’à présent l’objectif du Sous-groupe a été de veiller à ce que la Commission prenne en considération les droits et les situations spécifiques des enfants dans le monde entier, dans son travail régulier aussi bien que lors des sessions annuelles. En prônant l’insertion de ses intérêts dans les Résolutions de la Commission, la communauté des ONG a assuré un meilleur support et plus de cohérence entre lespolitiques internationales et la réalité locale qui affecte le respect des droits de l’enfant.

Le Sous-Groupe a été actif au cours des négociations sur la création du Conseil des Droits de l’Homme et durant les consultations lors de la première session du Conseil.

En mai 2006 le Sous-Groupe a appelé à la mobilisation (anglais), demandant au Conseil des Droits de l’Homme d’agir à quatre niveaux spécifiques concernant les droits de l’enfant: la violence contre les enfants - la prostitution et la pornographie infantiles - les enfants affectés par les conflits armés et déplacés – les enfants en conflit avec la loi.

Contacts et liens

Pour de plus amples informations sur le Conseil des Droits de l’Homme, contacter:
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, OHCHR
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Geneva 10, Suisse
Tel: +41 22 917 9000; Fax: +41 22 917 9016
Website: http://www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/

Pour de plus amples informations sur la participation des ONG, contacter:
Mme Laura Dolci-Kanaan
OHCHR’s NGO Liaison Officer
Email: [email protected]
Tel: +41 22 917 9656

Pour de plus amples informations sur le Sous-Groupe sur le CDH, contacter:
Simone Ek, Convenor
Save the Children Sweden
Courriel: [email protected]
Visiter: http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp

Pour toute autre information :
Child Rights Information Network (CRIN)
c/o Save the Children, 1 St. John's Lane, London EC1M 4AR, UK
Tel: + 44 (0)20 7012 6867; Fax: + 44 (0)20 7012 6963
Email: [email protected] 
Website: http://www.crin.org/HRC

Pays

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