1Ăšre session du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies

Premiùre session du Conseil des Droits de l’Homme

19-30 juin 2006

Cette page offre des informations sur la premiĂšre session du Conseil des Droits de l’Homme pour les ONG travaillant sur les droits de l’enfant. Elle fournit des actualitĂ©s quotidiennes sur la session, des informations sur la participation des ONG, ainsi que des contacts utiles. Elle contient Ă©galement les documents essentiels realtifs Ă  la premiĂšre session du CDH: projets de RĂ©solution, DĂ©clarations, DĂ©cisions etc.

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Déroulement de la premiÚre session - Sources d'information - Documents - Participation des ONG - Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l'Homme - Contacts utiles

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DĂ©roulement de la premiĂšre session

La premiĂšre session s’est concentrĂ©e sur des questions de procĂ©dures tandis qu’on attend de la deuxiĂšme session (11-29 septembre) qu’elle se penche plus concrĂštement sur des questions relatives aux droits de l’homme. Des dĂ©lĂ©guĂ©s de pays membres ou non membres du Conseil, ainsi qu’un nombre substantiel de reprĂ©sentants d'ONG, d'Institutions Nationales des Droits de l’Homme et de membres de la presse ont assistĂ© Ă  la premiĂšre session.

Inauguration (Lundi 19 juin)
 
La cĂ©rĂ©monie d’inauguration s’est dĂ©roulĂ©e le lundi 19 juin. Des discours ont Ă©tĂ© prononcĂ©s par Jan Eliasson, PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale des Nations Unies (en anglais), Kofi Annan, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral des Nations Unies, Louise Arbour, Haut-Commissaire des Droits de l’Homme (en anglais), et l'ambassadeur Luis Alfonso de Alba, PrĂ©sident du CDH (en anglais).
 
Dans son discours Kofi Annan rappelle aux membres du Conseil leur engagement Ă  faire respecter les droits de l’homme chez eux et partout ailleurs : “Leurs peuples, et les peuples du monde, voudront voir si ces normes sont bien respectĂ©es” a-t-il dĂ©clarĂ©. AprĂšs quoi a-t-il fĂ©licitĂ© la Commission des Droits de l’Homme pour ses rĂ©ussites, tout en soulignant la nĂ©cessitĂ© d’un “changement radical par rapport au passĂ©â€ et d’un changement de culture : “Nous devons, Ă  la place de cette culture de confrontation et de mĂ©fiance qui a perverti la Commission dans ses derniĂšres annĂ©es, avoir une culture de coopĂ©ration et d’engagement, stimulĂ©e par une direction mature”.
 
Segment du haut-niveau (19-22 juin) 
 
Le segment du haut-niveau (19-22 juin) a constituĂ© une majeure partie de la premiĂšre semaine de la session, pendant laquelle les dignitaires des pays membres et non membres – c’est-Ă -dire des reprĂ©sentants gouvernementaux au niveau ministĂ©riel ou des chefs d'Etats – se sont adressĂ©s au Conseil. Leurs dĂ©clarations sont disponibles sur le site du Conseil des Droits de l’Homme (en anglais).
 
Sur l’initiative du PrĂ©sident du Conseil des Droits de l’Homme, l’ambassadeur de Alba (Mexique), entre trois et cinq reprĂ©sentants d’ONG ont eu la possibilitĂ© de s’adresser aux membres du Conseil durant le Segment de haut-niveau. A la suite d'un processus de consultation impliquant 60 ONG ainsi que l’ambassadeur de Alba, une liste de reprĂ©sentants a Ă©tĂ© rĂ©digĂ©e. Les reprĂ©sentants se sont dĂ©clarĂ©s le jeudi 22 juin.

Segment général (26-30 juin)

La plupart des dĂ©bats qui ont eu lieu lors du Segment gĂ©nĂ©ral parmi les membres du Conseil, les Etats observateurs, les ONG, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, et les reprĂ©sentants des procĂ©dures spĂ©ciales et des organes de surveillance des traitĂ©s, ont surtout portĂ© sur l’exĂ©cution de la RĂ©solution 60/251 de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale du 15 mars 2006 (Ă©tablissant le Conseil des Droits de l’Homme – CDH), incluant la considĂ©ration des rapports des groupes de travail du CDH ainsi que des discussions sur des questions de procĂ©dures soulevĂ©es par la RĂ©solution 60/251.

Les autres sujets Ă©voquĂ©s ont englobĂ© les problĂšmes d’oppression des droits de l’homme (tels que la situation des territoires arabes occupĂ©s, notament la Palestine; le soutien apportĂ© Ă  l’Accord d’Abuja (Darfour); comment Ă©viter l’incitation Ă  la haine et la violence raciales ou religieuses; les droits de l’homme des immigrĂ©s; et le rĂŽle des dĂ©fenseurs des droits de l’homme concernant la promotion et la protection des droits de l’homme); le dialogue et la coopĂ©ration sur les droits de l’homme. Le Conseil a adoptĂ© une RĂ©solution au sujet de l’incitation Ă  la haine raciale et religieuse et l’encouragement Ă  la tolĂ©rance et le PrĂ©sident du Conseil, l’ambassadeur Luis Alfonso de Alba of Mexico, a publiĂ© une DĂ©claration sur la prise d’otage.

Au total, le Conseil a adopté huit Résolutions, trois Décisions, et deux Déclarations du Président.

  • Questions de procĂ©dure

Le Conseil a adoptĂ© une RĂ©solution sur le mĂ©canisme d’évaluation pĂ©riodique universel, qui devrait dresser un bilan rĂ©gulier de la situation des droits de l’homme dans tous les pays (en commençant par les membres du Conseil), et une DĂ©cision Ă  propos de l’extension de tous les mandats, mĂ©canismes, fonctions et responsabilitĂ©s de la Commission des Droits de l’Homme.

Le Conseil a Ă©galement adoptĂ© une DĂ©cision sur le programme de travail du Conseil pour la premiĂšre annĂ©e, et a Ă©galement dĂ©battu de la question du dialogue et de la coopĂ©ration sur les droits de l’homme, notamment Ă  propos des droits Ă  l’éducation et Ă  l’apprentissage, du service des renseignements, de l’assistance technique et du renforcement des capacitĂ©s.

  • De nouveaux outils lĂ©gaux

AprĂšs ces dĂ©libĂ©rations, le Conseil a dĂ©cidĂ© d’adopter une RĂ©solution sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcĂ©es, ainsi qu'une RĂ©solution sur la DĂ©claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les deux textes ont Ă©tĂ© envoyĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale pour ĂȘtre adoptĂ©s lors de la prochaine session. Le Conseil a aussi fait paraĂźtre une DĂ©claration sur l’entrĂ©e en vigueur le 22 juin 2006 du Protocole facultatif Ă  la Convention contre la Torture, adoptĂ© le 18 dĂ©cembre 2002 par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dans sa RĂ©solution 57/199.

Concernant la situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupĂ©s, le Conseil a adoptĂ© une RĂ©solution dans laquelle il s’engage Ă  considĂ©rer sĂ©parĂ©ment les violations des droits de l’homme et les questions au sujet de l’occupation israĂ©lienne de la Palestine et des autres territoires arabes lors de sa prochaine session. Il s’y est Ă©galement engagĂ© Ă  ajouter cette question Ă  l’ordre du jour dans ses prochaines sessions.

  • Session extraordinaire

En rĂ©ponse Ă  la demande de 21 des 47 pays membres, le Conseil a organisĂ© une Session SpĂ©ciale sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupĂ©s le mercredi 5 juillet Ă  GenĂšve.

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Sources d'information sur la premiĂšre session

CRIN envoie ses nouvelles depuis le CDH Ă  GenĂšve – Inscrivez-vous au CRINMAIL spĂ©cial Conseil des Droits de l’Homme (en anglais), au CRINMAIL français mensuel, ou consultez notre page d’actualitĂ© sur le Conseil des Droits de l’Homme (en anglais, français et espagnol).
 
Haut Commissariat aux Droits de l’Homme – Des communiquĂ©s de presse sont publiĂ©s quotidiennement par le Conseil des Droits de l’Homme et sont disponibles sur le site du OHCHR. Des documents pertinents sont postĂ©s sur la page extranet du Conseil des Droits de l’Homme.
 
SociĂ©tĂ© civile - L’actualitĂ© et les perspectives de la sociĂ©tĂ© civile sont disponibles sur le site de la ConfĂ©rence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies (CONGO) et le site de l'Association internet pour la dĂ©fense et la promotion des droits de l'homme (AIDH) .

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Documents relatifs Ă  la premiĂšre session

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Participation des ONG

ConformĂ©ment Ă  la RĂ©solution 60/251, la participation des ONG Ă  l’intĂ©rieur du Conseil des Droits de l’Homme est basĂ©e sur le rĂšglement et les pratiques suivis par la Commission des Droits de l’Homme, incluant la RĂ©solution 1996/31 du Conseil Economique et Social.
 
Accréditations
 
Les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social souhaitant accrĂ©diter les reprĂ©sentants Ă  la premiĂšre session du Conseil des Droits de l’Homme sont invitĂ©s Ă  envoyer leurs demandes au SecrĂ©tariat du Conseil, Ă  l’attention de Ms. Kate Hardie : tĂ©l : + 41 (0) 22 917 1525; fax : + 41 (09) 22 917 0494.
 
Déclarations écrites des ONG 
 
ConformĂ©ment  aux pratiques et au rĂšglement observĂ©s par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social (ECOSOC) ont la possibilitĂ© de soumettre des dĂ©clarations Ă©crites en rapport avec le travail de Conseil des Droits de l’Homme (conformĂ©ment aux paragraphes 36 et 37 de la RĂ©solution ECOSOC 1996/31).
 
Tant que le programme provisoire de la premiĂšre session du Conseil des Droits de l’Homme n’est pas encore terminĂ©, les ONG peuvent soumettre leurs dĂ©clarations Ă©crites au SecrĂ©tariat du Conseil, qui dĂ©terminera, en accord avec les ONG concernĂ©es, Ă  quel point prĂ©cis du programme la dĂ©claration sera soumise.
 
Les dĂ©clarations Ă©crites des ONG devront ĂȘtre envoyĂ©es par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante: hrcngo@ohchr.org. La date limite de soumission est le 16 juin 2006. (Guide en ligne pour la soumission des dĂ©clarations Ă©crites des ONG, en anglais).
 
EvĂ©nements d’ONG en parallĂšlle
 
ConformĂ©ment aux pratiques et au rĂšglement observĂ©s par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG peuvent organiser des Ă©vĂ©nements en parallĂšlle en rapport avec le travail du Conseil des Droits de l’Homme. En accord avec les anciennes pratiques, la mise en place d’activitĂ©s en parallĂšle avec le Segment de haut-niveau n’est pas autorisĂ©e. (Formulaire pour rĂ©server une salle).

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Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l'Homme

Le Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l’Homme (Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant) coordonne le travail des ONG dĂ©sireuses de promouvoir les droits de l’enfant lors des sessions du Conseil des Droits de l’Homme.
 
Jusqu’à prĂ©sent l’objectif du Sous-groupe a Ă©tĂ© de veiller Ă  ce que la Commission prenne en considĂ©ration les droits et les situations spĂ©cifiques des enfants dans le monde entier, dans son travail rĂ©gulier aussi bien que lors des sessions annuelles. En prĂŽnant l’insertion de ses intĂ©rĂȘts dans les RĂ©solutions de la Commission, la communautĂ© des ONG a assurĂ© un meilleur support et plus de cohĂ©rence entre lespolitiques internationales et la rĂ©alitĂ© locale qui affecte le respect des droits de l’enfant.
 
Le Sous-Groupe a Ă©tĂ© actif au cours des nĂ©gociations sur la crĂ©ation du Conseil des Droits de l’Homme et durant les consultations lors de la premiĂšre session du Conseil.
 
En mai 2006 le Sous-Groupe a appelĂ© Ă  la mobilisation (anglais), demandant au Conseil des Droits de l’Homme d’agir Ă  quatre niveaux spĂ©cifiques concernant les droits de l’enfant: la violence contre les enfants - la prostitution et la pornographie infantiles - les enfants affectĂ©s par les conflits armĂ©s et dĂ©placĂ©s – les enfants en conflit avec la loi.

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Contacts utiles

Pour de plus amples informations sur le Conseil des Droits de l’Homme, contacter:
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, OHCHR
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Geneva 10, Suisse
Tel: +41 22 917 9000; Fax: +41 22 917 9016
Website: http://www.ohchr.org/english/bodies/chr  
 
Pour de plus amples informations sur la participation des ONG, contacter:
Mme Laura Dolci-Kanaan
OHCHR’s NGO Liaison Officer
Email: ldolci-kanaan@ohchr.org
Tel: +41 22 917 9656
 
Pour de plus amples informations sur le Sous-Groupe sur le CDH, contacter:
Simone Ek, Convenor
Save the Children Sweden
Courriel: simone.ek@rb.se
Visiter: http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp
 

Pays

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