1ère session du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies

Première session du Conseil des Droits de l’Homme

19-30 juin 2006

Cette page offre des informations sur la première session du Conseil des Droits de l’Homme pour les ONG travaillant sur les droits de l’enfant. Elle fournit des actualités quotidiennes sur la session, des informations sur la participation des ONG, ainsi que des contacts utiles. Elle contient également les documents essentiels realtifs à la première session du CDH: projets de Résolution, Déclarations, Décisions etc.

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Déroulement de la première session - Sources d'information - Documents - Participation des ONG - Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l'Homme - Contacts utiles

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Déroulement de la première session

La première session s’est concentrée sur des questions de procédures tandis qu’on attend de la deuxième session (11-29 septembre) qu’elle se penche plus concrètement sur des questions relatives aux droits de l’homme. Des délégués de pays membres ou non membres du Conseil, ainsi qu’un nombre substantiel de représentants d'ONG, d'Institutions Nationales des Droits de l’Homme et de membres de la presse ont assisté à la première session.

Inauguration (Lundi 19 juin)
 
La cérémonie d’inauguration s’est déroulée le lundi 19 juin. Des discours ont été prononcés par Jan Eliasson, Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies (en anglais), Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, Louise Arbour, Haut-Commissaire des Droits de l’Homme (en anglais), et l'ambassadeur Luis Alfonso de Alba, Président du CDH (en anglais).
 
Dans son discours Kofi Annan rappelle aux membres du Conseil leur engagement à faire respecter les droits de l’homme chez eux et partout ailleurs : “Leurs peuples, et les peuples du monde, voudront voir si ces normes sont bien respectées” a-t-il déclaré. Après quoi a-t-il félicité la Commission des Droits de l’Homme pour ses réussites, tout en soulignant la nécessité d’un “changement radical par rapport au passé” et d’un changement de culture : “Nous devons, à la place de cette culture de confrontation et de méfiance qui a perverti la Commission dans ses dernières années, avoir une culture de coopération et d’engagement, stimulée par une direction mature”.
 
Segment du haut-niveau (19-22 juin) 
 
Le segment du haut-niveau (19-22 juin) a constitué une majeure partie de la première semaine de la session, pendant laquelle les dignitaires des pays membres et non membres – c’est-à-dire des représentants gouvernementaux au niveau ministériel ou des chefs d'Etats – se sont adressés au Conseil. Leurs déclarations sont disponibles sur le site du Conseil des Droits de l’Homme (en anglais).
 
Sur l’initiative du Président du Conseil des Droits de l’Homme, l’ambassadeur de Alba (Mexique), entre trois et cinq représentants d’ONG ont eu la possibilité de s’adresser aux membres du Conseil durant le Segment de haut-niveau. A la suite d'un processus de consultation impliquant 60 ONG ainsi que l’ambassadeur de Alba, une liste de représentants a été rédigée. Les représentants se sont déclarés le jeudi 22 juin.

Segment général (26-30 juin)

La plupart des débats qui ont eu lieu lors du Segment général parmi les membres du Conseil, les Etats observateurs, les ONG, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, et les représentants des procédures spéciales et des organes de surveillance des traités, ont surtout porté sur l’exécution de la Résolution 60/251 de l’Assemblée Générale du 15 mars 2006 (établissant le Conseil des Droits de l’Homme – CDH), incluant la considération des rapports des groupes de travail du CDH ainsi que des discussions sur des questions de procédures soulevées par la Résolution 60/251.

Les autres sujets évoqués ont englobé les problèmes d’oppression des droits de l’homme (tels que la situation des territoires arabes occupés, notament la Palestine; le soutien apporté à l’Accord d’Abuja (Darfour); comment éviter l’incitation à la haine et la violence raciales ou religieuses; les droits de l’homme des immigrés; et le rôle des défenseurs des droits de l’homme concernant la promotion et la protection des droits de l’homme); le dialogue et la coopération sur les droits de l’homme. Le Conseil a adopté une Résolution au sujet de l’incitation à la haine raciale et religieuse et l’encouragement à la tolérance et le Président du Conseil, l’ambassadeur Luis Alfonso de Alba of Mexico, a publié une Déclaration sur la prise d’otage.

Au total, le Conseil a adopté huit Résolutions, trois Décisions, et deux Déclarations du Président.

  • Questions de procédure

Le Conseil a adopté une Résolution sur le mécanisme d’évaluation périodique universel, qui devrait dresser un bilan régulier de la situation des droits de l’homme dans tous les pays (en commençant par les membres du Conseil), et une Décision à propos de l’extension de tous les mandats, mécanismes, fonctions et responsabilités de la Commission des Droits de l’Homme.

Le Conseil a également adopté une Décision sur le programme de travail du Conseil pour la première année, et a également débattu de la question du dialogue et de la coopération sur les droits de l’homme, notamment à propos des droits à l’éducation et à l’apprentissage, du service des renseignements, de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

  • De nouveaux outils légaux

Après ces délibérations, le Conseil a décidé d’adopter une Résolution sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi qu'une Résolution sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les deux textes ont été envoyés à l’Assemblée Générale pour être adoptés lors de la prochaine session. Le Conseil a aussi fait paraître une Déclaration sur l’entrée en vigueur le 22 juin 2006 du Protocole facultatif à la Convention contre la Torture, adopté le 18 décembre 2002 par l’Assemblée Générale dans sa Résolution 57/199.

Concernant la situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil a adopté une Résolution dans laquelle il s’engage à considérer séparément les violations des droits de l’homme et les questions au sujet de l’occupation israélienne de la Palestine et des autres territoires arabes lors de sa prochaine session. Il s’y est également engagé à ajouter cette question à l’ordre du jour dans ses prochaines sessions.

  • Session extraordinaire

En réponse à la demande de 21 des 47 pays membres, le Conseil a organisé une Session Spéciale sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés le mercredi 5 juillet à Genève.

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Sources d'information sur la première session

CRIN envoie ses nouvelles depuis le CDH à Genève – Inscrivez-vous au CRINMAIL spécial Conseil des Droits de l’Homme (en anglais), au CRINMAIL français mensuel, ou consultez notre page d’actualité sur le Conseil des Droits de l’Homme (en anglais, français et espagnol).
 
Haut Commissariat aux Droits de l’Homme – Des communiqués de presse sont publiés quotidiennement par le Conseil des Droits de l’Homme et sont disponibles sur le site du OHCHR. Des documents pertinents sont postés sur la page extranet du Conseil des Droits de l’Homme.
 
Société civile - L’actualité et les perspectives de la société civile sont disponibles sur le site de la Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies (CONGO) et le site de l'Association internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (AIDH) .

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Documents relatifs à la première session

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Participation des ONG

Conformément à la Résolution 60/251, la participation des ONG à l’intérieur du Conseil des Droits de l’Homme est basée sur le règlement et les pratiques suivis par la Commission des Droits de l’Homme, incluant la Résolution 1996/31 du Conseil Economique et Social.
 
Accréditations
 
Les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social souhaitant accréditer les représentants à la première session du Conseil des Droits de l’Homme sont invités à envoyer leurs demandes au Secrétariat du Conseil, à l’attention de Ms. Kate Hardie : tél : + 41 (0) 22 917 1525; fax : + 41 (09) 22 917 0494.
 
Déclarations écrites des ONG 
 
Conformément  aux pratiques et au règlement observés par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social (ECOSOC) ont la possibilité de soumettre des déclarations écrites en rapport avec le travail de Conseil des Droits de l’Homme (conformément aux paragraphes 36 et 37 de la Résolution ECOSOC 1996/31).
 
Tant que le programme provisoire de la première session du Conseil des Droits de l’Homme n’est pas encore terminé, les ONG peuvent soumettre leurs déclarations écrites au Secrétariat du Conseil, qui déterminera, en accord avec les ONG concernées, à quel point précis du programme la déclaration sera soumise.
 
Les déclarations écrites des ONG devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected]. La date limite de soumission est le 16 juin 2006. (Guide en ligne pour la soumission des déclarations écrites des ONG, en anglais).
 
Evénements d’ONG en parallèlle
 
Conformément aux pratiques et au règlement observés par la Commission des Droits de l’Homme, les ONG peuvent organiser des événements en parallèlle en rapport avec le travail du Conseil des Droits de l’Homme. En accord avec les anciennes pratiques, la mise en place d’activités en parallèle avec le Segment de haut-niveau n’est pas autorisée. (Formulaire pour réserver une salle).

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Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l'Homme

Le Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l’Homme (Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant) coordonne le travail des ONG désireuses de promouvoir les droits de l’enfant lors des sessions du Conseil des Droits de l’Homme.
 
Jusqu’à présent l’objectif du Sous-groupe a été de veiller à ce que la Commission prenne en considération les droits et les situations spécifiques des enfants dans le monde entier, dans son travail régulier aussi bien que lors des sessions annuelles. En prônant l’insertion de ses intérêts dans les Résolutions de la Commission, la communauté des ONG a assuré un meilleur support et plus de cohérence entre lespolitiques internationales et la réalité locale qui affecte le respect des droits de l’enfant.
 
Le Sous-Groupe a été actif au cours des négociations sur la création du Conseil des Droits de l’Homme et durant les consultations lors de la première session du Conseil.
 
En mai 2006 le Sous-Groupe a appelé à la mobilisation (anglais), demandant au Conseil des Droits de l’Homme d’agir à quatre niveaux spécifiques concernant les droits de l’enfant: la violence contre les enfants - la prostitution et la pornographie infantiles - les enfants affectés par les conflits armés et déplacés – les enfants en conflit avec la loi.

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Contacts utiles

Pour de plus amples informations sur le Conseil des Droits de l’Homme, contacter:
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, OHCHR
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Geneva 10, Suisse
Tel: +41 22 917 9000; Fax: +41 22 917 9016
Website: http://www.ohchr.org/english/bodies/chr  
 
Pour de plus amples informations sur la participation des ONG, contacter:
Mme Laura Dolci-Kanaan
OHCHR’s NGO Liaison Officer
Email: [email protected]
Tel: +41 22 917 9656
 
Pour de plus amples informations sur le Sous-Groupe sur le CDH, contacter:
Simone Ek, Convenor
Save the Children Sweden
Courriel: [email protected]
Visiter: http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp
 

Pays

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