À l’occasion, de la mise en ligne du site, CRIN propose un tour d’horizon de l’actualité sur la détention, dans différents contextes :

Conflits armés

En Irak, des centaines d’enfants sont parmi les membres et partisans présumés de l’Etat Islamique (EI) traduits en justice par les autorités de Bagdad et de la région autonome du Kurdistan irakien. Selon une enquête menée par l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch (HRW) à Erbil (Kurdistan), dans la province de Ninive et à Bagdad, au moins 20 000 personnes seraient détenues pour appartenance supposée à l’EI. Plus de 7 000 individus ont été poursuivis ou condamnés devant les juridictions irakiennes et kurdes depuis 2014, dont 92 ont été exécutés. L’organisation pointe de graves lacunes à tous les stades de la procédure : les procédures d’identification des membres présumés de l’EI manquent d’équité et les modalités de vérification des listes de suspects préparées par les forces de sécurité locales sont sujettes à caution. Les individus identifiés à tort comme suspects peuvent passer plusieurs mois en détention arbitraire, dans des conditions de surpopulation parfois inhumaines, et les enfants sont détenus avec les adultes. Selon l’organisation, les prévenus sont souvent condamnés pour appartenance à l’EI, sans distinction aucune dans la diversité et la sévérité des crimes commis, ni effort pour donner priorité aux poursuites contre les responsables des crimes les plus graves. Pour ceux dont le seul crime a été d’adhérer à l’EI, HRW préconise d’envisager des alternatives aux poursuites, telles que la participation à des processus nationaux de vérité et de réconciliation ou des programmes de réadaptation et de réinsertion, pour les enfants en particulier.

Enfants détenus avec leurs parents

Au Cambodge, les conditions de détention des enfants détenus avec leurs parents ne cessent de se détériorer depuis que les autorités ont lancé leur campagne de répression contre la drogue. Selon la ligue cambodgienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (Licadho), plus de 13 000 personnes auraient été arrêtées pour des délits en relation avec la drogue depuis le début de l’année, conduisant à une sérieuse surpopulation des lieux de détention. Licadho reporte qu’en juillet de cette année, 102 enfants et 56 femmes enceintes étaient détenus dans les prisons faisant l’objet de surveillance par l’organisation, laissant entendre que le nombre réel au niveau national est bien plus élevé. L’ONG rapporte que les mères venant d’accoucher retournent à la prison avec leur bébé et sont forcées à dormir à même le sol de leur cellule, sans recevoir ni nourriture supplémentaire, ni accès aux services sanitaires, ni même de prise en charge post natale. La directrice adjointe de l’ONG, Naly Pilorge, alerte sur les conséquences à long terme de la détention sur ces enfants qui grandissent exposés à un climat violent et à des conditions de vie dangereuses. En 2015, le Premier ministre Hun Sen avait pourtant appelé à mettre fin à l’emprisonnement des femmes enceintes et des femmes avec enfants, mais la pratique s’est poursuivie depuis.

Migration

En Belgique, la construction d’un nouveau centre fermé pour les familles avec enfants mineurs en exil est en cours, à côté de l’aéroport de Bruxelles-National, malgré la forte opposition de nombreuses associations et membres de la société civile. Le centre devrait ouvrir ses portes dès janvier 2018, et ce, en contradiction avec les très récentes observations générales rédigées conjointement par le Comité des droits de l’enfant et le Comité des travailleurs migrants des Nations Unies. Ces recommandations n°22 et n°23, publiées au mois de novembre, insistent justement sur la protection des droits des enfants dans le contexte des migrations internationales. Elles enjoignent les États parties à s’assurer que les enfants sont traités avant tout comme des enfants, quel que soit leur statut migratoire ou celui de leur parents. Les textes rappellent ainsi que toute détention d’enfant devrait être stoppée sans délai et interdite par la loi. Lire plus de détails ici (en anglais).

Minorités

Les conclusions de la Commission Royale sur le traitement des mineurs autochtones incarcérés en Australie sont accablantes (rapport en anglais). Elles confirment les faits révélés en 2016 par la télévision nationale qui montraient des videos issues des caméras de surveillance du centre de Don Dale sur lesquelles des enfants de 10 à 17 ans étaient battus par des surveillants, dénudés, parfois enchaînés. La Commission, dont les investigations se sont concentrées sur le Territoire du Nord, dénonce des traitements inhumains, des agressions verbales, physiques, des actes d’humiliation et le déni d’accès des enfants à leurs droits essentiels comme l’eau, la nourriture et l’accès aux toilettes. Elle demande la fermeture du site de Don Dale, chose que le gouvernement s’est engagé à faire dans un délai de trois mois. Elle recommande aussi une refonte totale de la justice des mineurs du Territoire du Nord, y compris l’augmentation de l’âge de responsabilité criminelle à un minimum de 14 ans, ce que de nombreux experts de la société civile soutiennent. À l’heure actuelle, des enfants peuvent être poursuivis et incarcérés dès l’âge de 10 ans dans tous les États et territoires d’Australie.

Arrestations

Une jeune fille de 15 ans aurait été arrêtée et accusée de sorcellerie en République démocratique du Congo pour avoir participé à une manifestation pacifique. La jeune fille aurait assisté à la manifestation avec son père pour soutenir la campagne « C'en Est Trop » dans l'est du pays, appelant à la démission du président Joseph Kabila avant la fin de l'année 2017, conformément à un accord signé l'année dernière. La police est accusée d'avoir attaqué des manifestants à l'extérieur d'un bureau administratif local lorsque le commandant de la police a donné l'ordre de les arrêter. La jeune fille aurait été arrêtée avec son père et 11 autres personnes à la prison principale de la province d'Idjwi. Les forces de sécurité congolaises sont accusées d’avoir arrêté au moins 52 personnes le 15 novembre suite à des manifestations dans six régions du pays, et au moins huit d'entre elles seraient toujours en détention.

Suite à l’arrestation de plusieurs enfants ayant participé aux manifestations de la soif au Maroc, huit mineurs ont été condamnés à deux mois de prison ferme par le tribunal de première instance de Zagora. Ce verdict, incompréhensible pour l’Association marocaine des droits humains (ADMDH), intervient quelques jours après l’acquittement, en appel, de deux autres mineurs. L’AMDH, qui apporte son soutien aux familles, dit attendre que ce verdict soit annulé par la cour d’appel.

Au Cameroun, trois jeunes incarcérés depuis décembre 2014 pour avoir échangé des SMS sur la secte terroriste Boko-Haram, viennent de voir leur procès une nouvelle fois reporté au 21 décembre. Leur avocate estime que les faits de cette affaire ne devraient pouvoir aboutir qu’à la relaxe des trois jeunes dont la culpabilité ne peut pas être retenue, « le juge n’ayant jamais pu démontrer qu’ils avaient un quelconque contact avec quelques partisans de la secte Boko-Haram ».

Santé mentale

En France, un adolescent de 16 ans s’est suicidé dans sa cellule. Il était en détention depuis deux semaines, après avoir fugué d’un foyer où il avait été placé suite à une affaire de stupéfiants. Comme les trois quarts des 800 enfants incarcérés, il était en détention provisoire, avant toute condamnation. Cette mort intervient dans un contexte d’augmentation des placements d’enfants en détention depuis 15 ans.

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Actualités : violence contre les enfants

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