CRINmail 156

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À la une :

Le terrorisme et ses conséquences sur les droits de l’enfant

Ces dernières semaines, des attaques terroristes en Turquie, en Égypte, au Liban, en France, en Irak, au Mali et en Tunisie ont fait des centaines de morts, dont des dizaines d’enfants.
Ces attaques ont toutes été revendiquées par des groupes se réclamant de l’organisation État Islamique (EI), à l’exception de l’attentat en Turquie, qui a néanmoins été attribué à l’EI par les autorités. Depuis juin 2014, les actes terroristes perpétrés par l’État Islamique et ses groupes affiliés auraient causé la mort de plus de 1600 personnes dans 20 pays. Ceci ne tient compte que des attentats, mais l’Observatoire Syrien des Droits de l’homme fait quant à lui mention de plus de 3500 exécutions par l’État Islamique, dont 77 enfants, rien qu’en Syrie. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a également fait état d’utilisation de gaz moutarde par l’EI lors de combats en août dernier au nord de la Syrie.

Parler aux enfants

Ces événements dramatiques affectent directement les enfants victimes ou proches des victimes, partout dans le monde. Mais ce type d’événements peut également être traumatique pour les enfants indirectement, lorsqu’ils sont confrontés à la couverture médiatique de ces événements et aux réactions des adultes. Il est important de comprendre que les enfants s’informent et souhaitent savoir ce qu’il se passe. Cependant les informations données par les médias sont en général destinées aux adultes, et il est important que ces derniers soient capables de relayer ces informations et de répondre aux questions des enfants d’une manière adaptée à leur âge, et sans les faire culpabiliser de leurs réactions.

Les enfants musulmans peuvent en particulier penser que l’on attend une réaction particulière de leur part (par exemple de s’excuser ou de culpabiliser pour les attentats). Ils peuvent également être confrontés à des préjugés et des amalgames. Pour contrer ces effets, un quotidien français d’actualités pour les enfants a publié un numéro spécial en invitant ses lecteurs musulmans à s’exprimer sur les événements et sur leur religion.

Plusieurs outils sont à la dispositions des parents et adultes pour mieux communiquer avec les enfants sur ces sujets.

•  Guide de l’ombudsman norvégien pour les enfants, donnant des règles de base sur la manière de communiquer avec les enfants lors d'événements dramatiques.
•  Conseils du groupe de presse Bayard jeunesse (Bayard, 14 novembre 2015)
•  Document réalisé par le magazine Astrapi sur les attentats de Paris
•  Numéro du P'tit Libé sur les attentats de Paris (Libération)

Utilisation des enfants par les groupes terroristes

Les groupes terroristes n’hésitent pas à recruter des enfants, parfois très jeunes, pour servir dans leurs rangs. Ces enfants peuvent être recrutés de force, kidnappés lors d’attaques sur des villages, ou attirés vers le djihadisme par un processus de radicalisation et d’endoctrinement.

Au Nigéria et dans les pays avoisinants, le groupe terroriste Boko Haram, désormais affilié à l’EI, multiplie les attaques contre les populations civiles. Le 18 novembre, Boko Haram a utilisé deux adolescentes pour perpétrer un attentat suicide sur un marché. Un garçon de 11 ans a récemment été arrêté pour risque d’attentat-suicide. En Irak, 12 enfants ont été exécutés après avoir tenté de s’enfuir d’un camp d’entraînement de l’EI.

De nombreux pays du monde sont confrontés à la radicalisation de jeunes qui partent parfois combattre en Syrie aux côtés de l’État Islamique après avoir été recrutés, souvent par le biais des réseaux sociaux.
En France, le journal le Figaro a rapporté que 16% des 11 400 personnes listées sur le Fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) seraient des mineurs. Le profil de ces jeunes s’est diversifié ces deux dernières années. Ce chiffre, s’il est avéré, révèle une tendance inquiétante, et interroge sur l’insuffisance de moyens alloués à la prévention de la radicalisation des mineurs. Selon un rapport, au 2 juillet 2015, 10 mineurs français se trouveraient en Syrie, et quatre y seraient décédés.

Ces mineurs, s’ils désirent rentrer dans leur pays d’origine, peuvent en être dissuadés par le risque de faire face à des poursuites, à de lourdes peines d’emprisonnement, voire à la peine de mort ou à la torture dans certains pays. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) sur l’implication des enfants dans les conflits armés oblige les États à « accorder à ces personnes toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale. » Les Principes de Paris de 2007, bien que non contraignants, déclarent que les enfants-soldats « ne doivent jamais être arrêtés, poursuivis ou sanctionnés ou menacés de poursuites ou de sanction ». On observe cependant une tendance des États à se détacher de ces obligations et principes dès lors qu’il s’agit de lutte contre le terrorisme. Le parquet de Paris par exemple, en demandant le renvoi de deux adolescents, revenus d’eux-mêmes de Syrie, devant le tribunal pour enfants pour « participation à un groupement terroriste », avait par exemple écarté les Principes des Paris. Il avait déclaré qu’« un terroriste ne saurait se prévaloir de la qualité de combattant au sens du droit international », mais en se référant à un précédent qui concernait un adulte, et non pas un mineur.

Mesures anti-terroristes au niveau national

Les actes terroristes et les mesures anti-terroristes mises en place ont des répercussions non seulement sur la vie quotidienne des enfants, mais aussi sur la protection de leurs droits et libertés. Si des mesures d’exception peuvent être justifiées pour prévenir les actes terroristes, poursuivre les coupables et repérer les radicalisations, elles nécessitent une vigilance accrue car elles peuvent mener à des abus des autorités et des forces de l’ordre. Les législations nationales doivent encadrer ces états d’exception, dans le respect de leurs obligations internationales, et des moyens de recours doivent être accessibles à tous en cas d’utilisations abusives de ces mesures exceptionnelles.

États d’urgence
À la suite d’attaques terroristes sur leur sol, de nombreux pays ont déclaré l’état d’urgence sur tout ou partie de leur territoire. Si cet état d’exception a été levé après quelques jours au Mali, il a été prolongé pour plusieurs mois par les Parlements du Tchad et de la France. L’état d’urgence permet à un État d’appliquer des mesures exceptionnelles telles que des perquisitions administratives (c’est-à-dire sans le contrôle d’un magistrat), d’établir des couvre-feux, d’ordonner des assignations à résidence, voire de contrôler la presse et les médias (cette dernière possibilité a été supprimée par la France dans la loi prolongeant l’état d’urgence). Ces dispositions peuvent permettre des limitations contestables à la liberté de manifester ou à la liberté de mouvement des individus.

En France, l’interdiction de manifester a été critiquée, et certaines assignations à résidence ont visé des personnes sans lien avec le terrorisme, par exemple des militants écologistes. Peu d’informations sont disponibles sur la manière dont ces mesures extraordinaires affectent les mineurs. On sait néanmoins que de nombreux enfants ont été témoins de perquisitions musclées à leur domicile, et qu’une enfant a été blessée lors de l’une d’elles. Par ailleurs, une semaine après une opération de police massive à Saint-Denis près de Paris, des familles n’avaient toujours pas été relogées et étaient hébergées dans un gymnase. Des parents d’élèves ont fait état du stress subi par les enfants témoins de l’assaut des forces de l’ordre contre des terroristes retranchés dans un appartement.

Mesures de surveillance
Comme évoqué plus haut, en France plus de 1800 mineurs seraient listés sur le Fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, classé secret défense. La modification de ce fichier en mars 2015 avait fait l’objet d’un « avis favorable avec réserve » de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sans que l’on sache ni si la réserve était importante au regard du respect de la vie privée des citoyens fichés, ni si elle a été prise en compte par le gouvernement, puisque l’avis n’a pas été publié dans son intégralité.

Mais la surveillance peut également concerner des mineurs non fichés, dans le contexte de leur quotidien à l’école. Au lendemain des attentats, une autorité locale en France a demandé aux chefs d’établissements de rapporter des faits « pouvant porter atteinte aux valeurs de la République ». Cela incluait entre autres les « parents portant atteinte » au principe de laïcité, à travers, notamment, des « tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». Bien que le directeur du service concerné ait tenté de rectifier ce passage en assurant que « les tenues concernent naturellement les élèves et non les parents. C’est une erreur que nous allons rectifier », cette requête témoigne, pour un syndicat d’enseignants, du « climat général de frénésie et d’amalgames autour d’une population prétendument à risques ».

En Grande-Bretagne, un groupe d’imams, soutenu par des professeurs, des syndicats étudiants et des organisations locales a dénoncé les mesures adoptées dans le cadre du programme anti-radicalisation « Prevent » et de la loi contre le terrorisme, qui prendraient pour cible au sein des écoles des « pratiques religieuses normales ». Selon ces groupes, ces mesures reviennent à espionner les jeunes et conduisent à plus de divisions et à une rupture de confiance dans les écoles.

Apologie du terrorisme
Comme à la suite des attentats contre Charlie Hebdo en janvier dernier, des poursuites pour « apologie du terrorisme » ont été conduites depuis le 13 novembre en France, y compris contre des mineurs. Même si l’on ne peut pas encore déterminer si elles se sont autant multipliées qu’en janvier, on peut néanmoins rappeler qu’Amnesty International s’était alors inquiété de la définition vague de cette infraction.

Liberté d’expression
L’organisation Article 19, qui œuvre pour la liberté d’expression, rappelle que « la sécurité nationale est depuis longtemps, avec la diffamation, l’un des outils juridiques privilégiés grâce auxquels les gouvernements du monde entier, y compris dans les pays démocratiques, suppriment illégalement le libre flux des informations et des idées. Souvent les restrictions dictées par la sécurité nationale sont vagues et répondent à des déclarations qui ne posent qu’un risque hypothétique. Cela en fait des instruments abusifs idéaux pour prévenir la diffusion d’idées impopulaires et de critiques du gouvernement. »

Bien que dans le cas de la France, la loi prorogeant l’état d’urgence pour trois mois supprime les dispositions permettant le contrôle des médias, des inquiétudes persistent. Dans d’autres pays, comme les Maldives (qui a déclaré l’état d’urgence début novembre en raison de tensions politiques et de tentatives d’attentats), le contrôle de la presse sous couvert de sécurité nationale est une réalité.

Politiques migratoires
En réponse aux récentes attaques, des États ont annoncé des contrôles accrus des frontières. Plusieurs états des États-Unis ont annoncé qu’ils n’accepteraient pas de réfugiés syriens, et la Chambre des représentants a adopté un projet de loi contesté visant à suspendre l’accueil des réfugiés syriens et irakiens, alors que le gouvernement s’y était engagé en septembre dernier. Le Président Obama a déclaré qu’il opposerait son veto si le projet passait au Sénat. La France a rétabli le contrôle aux frontières du territoire métropolitain, et le Premier ministre a appelé l’Union européenne à fermer la porte aux migrants, lors d’un rencontre informelle avec des journalistes. L’ONU a appelé les États à ne pas fermer leurs portes aux réfugiés, et a dénoncé la diabolisation des réfugiés.

Ressources
France
- Légalité de crise et état d’urgence en France (Revue générale du droit, 15 novembre 2015)
- Veille sur les abus de l’état d’urgence : Quadrature du net, Blog du Monde

Droit international
- L’Observation générale no 29 du Comité des droits de l’homme de l’ONU (2001) relative à l’article 4 (Dérogations en période d’état d’urgence) détaille les droits  du Pacte international sur les droits civils et politiques  qui peuvent être limités - et dans quelle mesure - dans le cadre d’un état d’urgence, ainsi que les droits auxquels il ne peut pas être dérogé.
- Les Principes de Johannesbourg sur la Sécurité nationale, la liberté d’expression et l’accès à l’information, (élaborés par un groupe d’experts le 1er octobre 1995).

Mesures anti-terroristes au niveau international

Les frappes internationales, menées notamment par la Russie et la France se poursuivent en Syrie, et se sont intensifiées depuis les attentats en Egypte et en France. L’intensification des frappes à proximité de populations civiles est problématique et pourrait même faire le jeu de l’EI. Les frappes font des victimes civiles, notamment des enfants, sans qu’il soit toujours possible de déterminer le nombre de victimes ou l’origine des frappes, pour différentes raisons.

D’abord, les États font preuve d’un manque de transparence sur les victimes civiles. Le 20 novembre, l'armée américaine a reconnu qu'un bombardement en Irak en mars dernier avait « probablement provoqué la mort » de quatre civils dont un enfant. Depuis le début de la campagne des États-Unis contre l’EI en août 2014, ce n’est que la deuxième fois que l’armée américaine reconnaît sa responsabilité dans la mort de civils. Des accusations de dissimulations de victimes civiles par l’armée américaine ont également émergé. Ensuite, les forces russes et syriennes mènent parfois des attaques conjointes contre l’EI, comme le 20 novembre dernier, lors de frappes qui auraient causé la mort de 10 enfants. Par ailleurs, des images de victimes civiles sont couramment détournées. Cela a notamment été le cas après l’intensification des frappes françaises à la mi-novembre, alors que pour l’instant il n’y a en fait pas de rapports de victimes civiles confirmées causées par les frappes françaises depuis cette intensification. Enfin, des enfants peuvent être présents dans des infrastructures tenues par l’EI, et donc considérées comme des cibles légitimes. Le 8 décembre, un enfant a été ainsi tué dans la région de Raqqa, et lors des premières frappes françaises en Syrie en septembre dernier, 12 enfants soldats avaient été tués.

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Actualités

Environnement

Lire l’édition spéciale du CRINmail en anglais sur la Conférence de Paris sur le climat.

Alors que 195 États sont réunis à Paris pour discuter d’un possible accord global sur le changement climatique, les actions en justice par des enfants apparaissent comme une voie novatrice pour obtenir des changements dans les politiques environnementales des gouvernements et des industriels.  

Au Mexique, 113 enfants ont engagé une action en justice à Cancun pour la protection de leur droit constitutionnel à un environnement sain. Leur demande consistant à suspendre le projet immobilier, qui devait raser une douzaine d’hectares de forêt de mangrove, leur a été accordée. Cependant, afin que le jugement puisse être exécuté, le juge du quatrième district de Cancun a ordonné aux enfants de payer une compensation financière aux promoteurs d’un montant de 21 million de pesos (1.2 million de dollars américain). Les avocats des enfants ont fait appel de cette décision, estimant que le paiement d’une telle compensation reviendrait à violer les intérêts supérieurs des enfants. Ce procès est le premier du genre à se tenir au Mexique et à faire primer les droits collectifs des enfants sur les droits des grandes entreprises afin de protéger l’environnement. Lire l’article

Aux États-Unis, un juge d’une Cour du comté de King a rendu une décision historique dans le procès qui opposait huit requérants mineurs au Département de l’Écologie de l’état de Washington sur la nécessité de passer une loi pour contrôler l'émission de gaz à effet serre. Le juge a reconnu une obligation constitutionnelle de protéger les ressources naturelles destinées à être transmises aux générations futures.

Violence contre les enfants

L’Irlande est devenu le 47ème État à interdire les châtiments corporels dans tous les contextes, y compris à la maison et au sein de la famille. Suite à la réclamation de l’association pour la protection des enfants Approach, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe avait trouvé que la Belgique, la France, l’Irlande, la République tchèque et la Slovénie violaient un article de la Charte sociale européenne, en raison de « l'absence d'interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants ». L’Irlande est le seul pays à avoir réagi à cette décision en interdisant les châtiments corporels à l’égard des enfants.

L’UNICEF a alerté la communauté internationale sur le risque couru par les enfants, durement touchés par l’escalade de la violence au Burundi. Il est précisé que 17 enfants ont déjà été tués et de nombreux autres blessés à cause de cette crise. Les violations des droits de l’enfant se sont multipliées avec, par exemple, plus de 100 enfants détenus arbitrairement sur de longues périodes. 6 000 enfants ont dû fuir la violence en trouvant refuge dans les pays voisins, se retrouvant non accompagnés ou séparés de leur famille. Les autorités burundaises ont décidé de suspendre plusieurs ONG, parmi lesquelles des organisations travaillant sur des questions relatives aux droits des enfants.

Après la nomination par le pape François d’un évêque chilien soupçonné d’avoir fermé les yeux sur des abus sexuels sur des enfants commis par un prêtre pendant plusieurs décennies, la Cour suprême chilienne a demandé au Vatican de lui remettre « une copie complète et exacte de tous les éléments en rapport avec l'enquête » qui aurait permis d’innocenter l'évêque aux yeux du pape. Lire l’article.

Conflits armés

La mission de l’ONU en République centrafricaine a reçu de nouvelles allégations d’agressions sexuelles commises par des casques bleus originaires de la République démocratique du Congo. Les victimes seraient trois jeunes filles âgées de 14 à 17 ans. Deux d’entre elles seraient tombées enceintes après ces agressions. Les Nations unies ont donc décidé qu’il était préférable qu’après deux ans passé en Centrafrique, le contingent congolais ne soit pas remplacé.

Il reste à attendre la position que compte adopter la justice congolaise dans cette affaire. Dans l’une des affaires précédentes mettant en cause des soldats français, il semble que l’enquête n’a été déclenchée que neuf mois après que l’armée a eu connaissance des allégations. La justice et le gouvernement français ont été accusés de se « hâter avec lenteur ». Quatre soldats français viennent seulement d’être auditionnés par la gendarmerie prévôtale, en charge de la mission de police auprès des forces armées françaises hors du territoire national.

D’après un rapport de l’UNICEF, la situation des enfants au Soudan du Sud ne s’améliore pas. Depuis le début de la guerre civile en décembre 2013, 1457 enfants ont trouvé la mort et 1592 autres ont été enlevés. Depuis décembre 2013, 16 000 enfants ont été recrutés comme soldats et 700 auraient été victimes d’abus sexuels. Lire le rapport (disponible en anglais).

Réformes législatives

Gambie : interdiction des mutilations génitales féminines.
Guatemala  : l’âge minimum pour se marier passe de 14 à 18 ans.
Royaume-Uni : le parlement rejette une loi qui aurait permis aux jeunes de participer au référendum sur l’UE dès l’âge de 16 ans.
Russie : une nouvelle loi permet de ne pas appliquer les jugements de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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Droits de l’enfant à l'Union africaine

Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant

Le CAEDBE a tenu sa 26ème session ordinaire du 16 au 16 novembre. Les rapports de l’Algérie, du Congo, du Gabon et du Lesotho ont été examinés. À la suite de la session, une conférence s’est tenue sur le statut des droits de l’enfant, 25 ans après l’adoption de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, et sur le développement d’un agenda pour les 25 prochaines années. Lire la note conceptuelle (en anglais).

Sommet de la fille africaine

À l’occasion du premier sommet de la fille africaine, consacré au mariage des enfants, l’UNICEF a publié un rapport sur le mariage des filles en Afrique. Le rapport établit que si la tendance actuelle se poursuit, le nombre total de filles mariées en Afrique pourrait plus que doubler d’ici 2050.

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

La Commission a tenu sa 57ème session ordinaire, durant laquelle elle a examiné les rapports de l’Algérie, du Burkina Faso, du  Kenya  et du Sierra Leone. Les rapports sont disponibles sur cette page, où seront également publiées prochainement les observations finales de la Commission.

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Droits de l’enfant aux Nations unies

Lire le dernier CRINmail consacré aux droits de l’enfant aux Nations unies (en anglais).

Ratifications

La Finlande et la République Tchèque ont ratifié le protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications. Le Protocole entrera en vigueur en Finlande le 12 février 2016 et en République Tchèque le 1er mars 2016.

Comité des droits de l'enfant

Les rapports du Bénin, du Brunei Darussalam, de la France, de Haïti, de l’Iran, de l’Irlande, du Kenya, de la Lettonie, des Maldives, d’Oman, du Pérou, du Sénégal, de la Zambie et du Zimbabwe seront examinés lors de la 71ème session du Comité qui se tiendra du 11 au 29 janvier 2016.

La Francophonie aux Nations unies en bref

Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH), composé de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (RDC) et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a publié un rapport recensant les violations des droits de l’homme en RDC entre janvier et septembre 2015. Parmi ces violations sont listées six exécutions extrajudiciaires de mineurs, et 45 arrestations de mineurs lors de manifestations. Le vice-ministre congolais de la Justice, Mboso Kodia, a estimé que le rapport manquait de précision et d’objectivité. Lire l’article.

Organes des traités

Sessions récentes

Le Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a examiné le rapport de Madagascar lors de sa 62ème session (du 26 octobre au 20 novembre). Les experts se sont inquiétés de la recrudescence des violences sexuelles à l’égard des jeunes filles, aussi bien à l’école qu’au sein de la famille, et de la culture du silence qui semblent entourer ces pratiques. Ils ont également souligné l’inquiétante hausse du nombre de mineurs engagés dans le tourisme sexuel. Les experts se disent aussi préoccupés par l’âge minimum du mariage, fixé à 18 ans pour les mariages civils, qui ne semble pas être respecté lors des mariages coutumiers. Enfin 20% des enfants ne sont toujours pas enregistrés à l’état-civil. Lire les observations finales en entier (pour l’instant disponibles en anglais uniquement).

Sessions en cours et à venir

Le Comité contre la torture considère la liste de points à traiter pour la France lors de sa 56ème session ( du 9 novembre au 9 décembre 2015).

Les rapports du Bénin, de la France, de Haïti et du Sénégal seront examinés lors de la 71ème session du Comité des droits de l'enfant qui se tiendra du 11 au 29 janvier 2016.

Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

15/20 décembre - 71ème session du Comité des droits de l’enfant, pour l’examen des rapports du Bénin, de la France, de Haïti et du Sénégal. Les ONG peuvent soumettre des contributions additionnelles à celles soumises pour la pré-session, avant le 15 décembre pour les copies électroniques et le 20 décembre pour les copies papier. Informations pour les ONG.

28 janvier 2016 -  57ème session du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, pour l’examen du rapport du Canada. Informations pour les ONG.

12 février 2016 - 10ème session du  Comité sur les disparitions forcées, pour l’examen du rapport du Burkina Faso. Informations pour les ONG (en anglais).

                          - 116ème session du Comité des droits de l’homme, pour l’examen du rapport du Rwanda. Informations pour les ONG (en anglais).

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Annonces

Publications

Publications

L’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié ce mois-ci un manuel en matière de droits de l’enfant. Celui-ci illustre l’importance des parents, tuteurs et autres représentants légaux et rappelle leurs droits et responsabilités à l’égard des enfants dont ils ont la charge. Ce manuel est principalement destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, procureurs et autorités chargées de la protection de l’enfance et tend à les sensibiliser aux normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe.

Terre des hommes avec le soutien du Groupe Régional pour la Protection de l’Enfance en Afrique de l’Ouest, présente un tour d’horizon des informations disponibles sur les pratiques endogènes de protection (PEP) concernant les enfants non accompagnés. Cette étude a pour objectif de limiter les conséquences négatives et les risques (comme la traite, l'exploitation et la maltraitance) engendrés par la mobilité en raison de la vulnérabilité accrue des enfants, en instaurant une méthode de mobilité sûre et protectrice pour les enfants migrants non accompagnés.

Le Défenseur des droits français a publié son rapport annuel sur les droits de l’enfant, consacré cette année aux enfants en situation de handicap et pris en charge par les services de la protection de l’enfance.

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Le mot de trop.... et le mot de la fin

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