CRINmail 154

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À la une : Les droits des enfants et la crise des réfugiés en Europe

Campagne de CRIN

Les images choquantes de personnes cherchant désespérément à fuir la violence qui sévit au Moyen-Orient et ailleurs, depuis de longs mois déjà, ont enfin attiré le regard de la planète sur le plus important mouvement de réfugiés de ces cinquante dernières années. Mais la manière dont les politiciens, les médias ou même les ONG ont réagi aux événements a mis à jour le rapport de nos sociétés avec des personnes faisant face à des situations désespérées, lorsque ces dernières viennent d’un pays étranger. En réponse à ces nouvelles législations, couvertures médiatiques et aides humanitaires, souvent liées à la diffusion de reportages sensationnalistes, CRIN lance une campagne pour modifier le langage autour de cette crise afin de revenir à l’essentiel : le droit et non la charité.
Ces personnes à la recherche d’un refuge sont avant tout des êtres humains. Elles ne sont pas un étendard et ni les politiciens, ni les ONG ni les médias ne devraient se servir d’eux pour manipuler la population à des fins politiques, financières, pour améliorer leurs relations publiques ou pour promouvoir leurs idéologies.

Le droit international humanitaire et les droits de l’Homme existent pour fournir une structure aux gouvernements et aux organisations internationales afin de répondre à de telles crises avec des solutions à long terme axées sur le respect de l’humain et de sa dignité. Remettons-les au centre du débat.

À cette fin, notre campagne (en anglais) vise à :

• Arrêter l’obscénité médiatique : Choquer la planète avec l'image d'un enfant réfugié noyé peut provoquer une réponse émotionnelle, mais ne favorise pas une meilleure compréhension des facteurs sociaux, économiques et politiques qui amènent les gens à quitter leur pays. Ici, nous expliquons pourquoi nous devons remettre en question cette représentation des enfants en tant que victimes, plutôt qu’en tant que détenteurs de droits.

• Changer l’exposé des faits : Les mots utilisés peuvent nettement influencer l'opinion que le lecteur aura d'une personne. Un langage approprié est celui qui rapporte les faits tout en respectant les personnes qui sont, pour la plupart, dans une situation désespérée. Ici, nous expliquons pourquoi un langage juste, nuancé et précis est indispensable dans les récits et rapports réalisés sur la crise des réfugiés.

• Défendre les droits, et non la charité : Tous les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant s’appliquent à tous les enfants, y compris les enfants réfugiés, les enfants déplacés à l’intérieur de leur pays, les enfants migrants, les enfants demandeurs d'asile ou encore les enfants apatrides. Cette liste énonce la manière dont les droits des enfants dans ces situations sont violés.

N’hésitez pas à nous envoyer vos questions

Dans le cadre de cette campagne, nous voulons que d’autres s’emparent du sujet, car nous croyons fermement que c’est à travers le débat et une surveillance vigilante du langage utilisé pour parler de la crise des réfugiés que les choses peuvent changer. Nous commencerons par lancer des discussions ciblées sur Twitter autour de certaines questions soulevées par cette campagne et par répondre à vos questions. Par exemple : peut-on solliciter l’engagement du public sans avoir recours à la culpabilisation? Une approche basée sur le droit peut-elle vraiment changer quelque chose?
Suivez ces questions sur @CRINwire et #RefugeesCrisis.

Actualités sur les enfants réfugiés en Europe

Le nombre de décès en Méditerranée ne faiblit malheureusement pas, essentiellement dus aux naufrages des embarcations. Quatre bébés et onze jeunes enfants figurent parmi les 34 victimes du naufrage au large de la Grèce, dimanche 13 septembre.

L'UNICEF demande que les engagements pris par les dirigeantes et dirigeants européens pour venir en aide aux personnes réfugiées et migrantes se transforment maintenant en actions urgentes de la part de tous les États membres de l'Union européenne, afin d'assurer la pleine et entière protection des enfants. Au cours des six premiers mois de 2015, 106 000 enfants, la plupart venant de Syrie, d’Irak et d'Afghanistan, ont cherché l’asile dans l'Union Européenne, ce qui correspond à une augmentation de près de 75 pour cent depuis 2014.

Après avoir érigé un mur “anti-migrants” le long de sa frontière avec la Serbie et émis le projet de l’étendre à sa frontière avec la Croatie, il semble évident que la Hongrie n’a pas pour priorité le respect des droits fondamentaux des migrants et réfugiés. Cette évidence vient d’être pointée du doigt par un tribunal autrichien, qui a estimé que les droits fondamentaux des réfugiés ne sont plus garantis dans ce pays. Lire l’article.

L’UNICEF vient également de prendre au sérieux le problème de la Hongrie en lui intimant de renforcer la protection des enfants réfugiés et migrants à la suite des violents affrontements du 16 septembre à la frontière serbo-hongroise, et à la lumière de rapports indiquant que la nouvelle législation instaurée en Hongrie pourrait entraîner la détention des enfants qui arrivent dans le pays, lesquels pourraient être séparés de leurs parents et poursuivis en justice. Lire l’article.

Depuis quelques jours, la France a décidé de passer outre les décisions de justice et les condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en expulsant des Soudanais en situation irrégulière vers leur pays d’origine où ils risquent leur vie. Les associations s’inquiètent également du nombre croissant d’arrestations de familles avec enfants. Lire l’article.
Enfin, les conditions dans le camp de réfugiés de Calais ont été pointées du doigt par des médecins, et par un rapport du Défenseur des droits que nous vous encourageons à lire. Le rapport, très détaillé, fait suite à une visite à Calais à l’été dernier et dénonce des conditions d’hygiène terribles, un manque d’accès à la santé, à l’assistance juridique, à l’éducation, le manque cruel d’hébergement pour les familles avec enfants (et notamment l’absence totale de dispositif pour les enfants accompagnant leur père), ainsi qu’un harcèlement policier constant. Selon France Terre d’Asile, les mineurs isolés représenteraient 5 à 10% de la population des campements. Lire l’article. Lire le rapport.

Actualités

Éducation

Au Kenya, les enfants ont pu retrouver les bancs de l’école, après cinq semaines d’une grève des instituteurs qui avait poussé le gouvernement à fermer toutes les écoles du pays, empêchant ainsi douze millions d’élèves de faire leur rentrée. Des négociations sont censées se poursuivre entre les syndicats enseignants et le gouvernement pour trouver une solution au problème, mais le gouvernement ne semble pas disposé à accorder une augmentation de salaire. Lire l’article (en anglais).

Au Salvador, les gangs font la loi jusque dans la cour de récréation. Ils n’hésitent plus à recruter ou terroriser les élèves, aussi bien que les enseignants, jusqu’au sein des écoles. Cette insécurité perturbe le bon fonctionnement du système éducatif et amène beaucoup d’enfants à abandonner l’école. Lire l’article.

Plus d’informations sur le droit à l’éducation :
Le site internet du Right to Education Project est désormais disponible en français.

Santé

En France, le Sénat a adopté l’instauration d’un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. Cette loi dispense les anciens malades du cancer de mentionner leur maladie pour obtenir un prêt ou souscrire à une assurance. Les mineurs bénéficient d’un délai plus court que les adultes pour l’octroi de ce droit à l’oubli, qui prendra pour eux effet 5 ans maximum après la fin des traitements, comme l’avaient préconisé les cancérologues. Lire l’article.
Par ailleurs, le Défenseur des droits a transmis au gouvernement et aux fédérations hospitalières publiques et privées des recommandations sur l’hospitalisation des enfants. Les recommandations préconisent l’amendement de l’article 5 de la circulaire 83-24 sur l’hospitalisation des enfants, qui limite et réduit la participation des parents des enfants hospitalisés. Elles recommandent également la prise en charge dans les services dédiés des enfants jusqu’à leur majorité, ainsi qu’une meilleure communication entre les médecins, les enfants et leur famille. Lire l’article.

En Espagne, le Sénat a approuvé une loi limitant l’accès des mineures à l’avortement. Il sera désormais nécessaire d’obtenir l’accord des parents. Des associations ont dénoncé le texte, qui risque de pousser les mineures à avoir recours à des avortements clandestins, mettant ainsi leur santé en danger. Lire l’article.

Travail et traite des enfants

L’ONG Déclaration de Berne a retracé l’origine de sept tonnes d’or importées en Suisse en 2014. Cet or était supposé provenir du Togo, alors que ce pays n’en produit pas. En réalité, il provient de mines du Burkina Faso où près de la moitié des mineurs sont des enfants. Lire l’article.
Par ailleurs, Human Rights Watch a publié un rapport sur les conditions de travail dramatiques des enfants dans les mines d’or aux Philippines. Lire l’article.
Une étude sur les conséquences à long terme de l’exploitation sur les enfants victimes de traite en Asie du Sud-Est révèle que la santé mentale des victimes est durablement affectée par les traumatismes subis. De plus, les organisations chargées de prendre en charge les enfants rescapés sont mal outillées pour faire face à ces cas de détresse psychologique. Lire l’article. Lire le rapport (en anglais).   

Le club de football espagnol FC Barcelone s’est rendu coupable de transferts de joueurs mineurs, ce qui est interdit par la Fédération internationale de football (FIFA). La FIFA a donc interdit au club espagnol de faire jouer et d’entraîner ces jeunes, âgés de 13 à 17 ans. Certains sont rentrés dans leur pays d’origine, où ils pourront continuer à jouer. Si ces mesures ont été prises pour protéger les jeunes joueurs, il manque cependant des mesures de suivi adéquates, puisque l’un d’eux s’est retrouvé sans solution de logement suite à l’interdiction d’être hébergé au centre de formation du club. Lire l’article.

Les enfants et la justice

Aux États-Unis, un groupe de consommateurs a déposé une action de groupe (class action) contre les groupes Nestlé, Hershey’s et Mars, accusés d’utiliser du cacao récolté par des enfants exploités dans les plantations de Côte d’Ivoire. Ces enfants sont soumis à des tâches pénibles, dangereuses, sans rémunération. Selon les avocats des plaignants, « les consommateurs qui sont venus [les] consulter ont été indignés d’apprendre que (...) l’esclavagisme faisait partie de la production de chocolat par Nestlé, Mars et Hershey’s. Ces firmes s’abstiennent de divulguer ces informations sur l’exploitation des enfants et le travail forcé et trompent donc les consommateurs qui soutiennent indirectement ce type d’exploitation. » De son côté, Nestlé s’est contenté d’assurer que le groupe prenait « des mesures pour éliminer par étapes le travail des enfants. » Lire l'article.

La justice française doit déterminer dans les mois à venir le comportement qu’elle adoptera à l’égard de mineurs partis en zone de combat. Le Parquet de Paris vient de demander le renvoi de deux adolescents, revenus d’eux-mêmes de Syrie, devant le tribunal pour enfants pour « participation à un groupement terroriste ».  Les Principes de Paris de 2007, bien que non contraignants, déclarent que les enfants-soldats « ne doivent jamais être arrêtés, poursuivis ou sanctionnés ou menacés de poursuites ou de sanction ». Le parquet a réfuté cet argument en déclarant qu’« un terroriste ne saurait se prévaloir de la qualité de combattant au sens du droit international », mais en se référant à un précédent qui concernaient un adulte, et non pas un mineur. Le fait d’affirmer que le droit international ne s’applique pas au terrorisme élude le fait que certains instruments du droit international, comme le Protocole facultatif à la CDE sur l’implication des enfants dans les conflits armés, s’appliquent sans discrimination à tous les enfants impliqués dans tous les conflits, quelque soit leur statut. Lire l’article.

Au Canada, un adolescent de 15 ans est également jugé pour terrorisme, cette fois-ci pour des actes commis sur le territoire canadien. L’adolescent est accusé de vol qualifié « au profit ou sous la direction » d'une organisation terroriste, et d'avoir voulu quitter le pays pour participer « aux activités d'un groupe terroriste à l'étranger », soit l'État islamique. La cour rendra son verdict en décembre. Lire l’article.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de décider que priver des parents étrangers d'allocations pour leurs enfants venus en France en dehors de la procédure de regroupement familial n'est pas discriminatoire. Lire l’article. Lire la décision de la CEDH.

Sentences inhumaines

Le Pakistan a de nouveau exécuté un homme après avoir refusé d’examiner des preuves établissant sa minorité au moment des faits. Cette exécution fait suite à celles d’Aftab Bahadur en juin et de Shafqat Hussain en août, également mineurs au moment des faits, par un système judiciaire pakistanais corrompu et régulièrement accusé d’actes de torture. Lire l’article (en anglais).

En Arabie Saoudite, Ali al-Nimr, un jeune homme arrêté à l’âge de 17 ans pour avoir manifesté contre le régime, risque d’être exécuté à tout moment, malgré la mobilisation internationale en sa faveur. Sa date d’exécution reste inconnue, les exécutions étant entourées de secret. On sait seulement qu’Ali al-Nimr a pu parler à sa famille le 25 septembre, alors que l’on pensait que son exécution aurait lieu le 24 septembre. Lire l’article.

Conflits armés

Syrie - Selon une récente étude, plus d’une victime civile sur quatre du conflit syrien est une femme ou un enfant. L’étude estime à 9 368 le nombre d’enfants décédés dans des frappes attribuées au régime. Les rebelles ne sont pas en reste puisqu’ils ont revendiqué mi-septembre un bombardement qui a causé la mort de 14 enfants. Par ailleurs, le premier raid aérien français mené fin septembre en Syrie aurait provoqué la mort de 30 jihadistes, dont 12 enfants soldats.

Afghanistan - Les États-Unis sont accusés de n’avoir pas réagi face à des allégations d’abus sexuels commis contre des enfants par les forces armées et la police afghanes. Selon le New York Times qui a révélé le scandale, des soldats américains ont informé leur hiérarchie de ces abus, pour se voir répondre qu’il s’agissait d'une « pratique locale », et se voir interdire d’intervenir. Deux soldats, contrevenant à ces ordres, ont été traduit en conseil disciplinaire pour avoir battu un commandant afghan qui s’était livré à des abus sexuels. Lire l’article.

Au Burundi, 51 mineurs sont toujours incarcérés après avoir été arrêtés en juillet dernier lors de combats opposant un groupe armé aux forces gouvernementales dans la commune de Bukinanyana. Ces enfants sont détenus dans une prison pour adultes sans contact avec leur famille, alors qu’un centre pour mineurs en conflit avec la loi se situe à proximité. Selon une organisation locale, 14 des ces enfants ont été condamnés à deux ans de prison, au terme d’une procédure non équitable, puisque les accusés n’ont bénéficié d’aucune assistance judiciaire. Lire l’article.
D’un côté plus positif, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme a mené des négociations avec la Justice burundaise pour permettre la libération de 16 mineurs arrêtés suite aux violences politiques entre avril et juin 2015. Lire l’article. Plus d’informations sur la situation au Burundi.

Amnesty International dénonce au Cameroun les exactions de Boko Haram et les actions de l’armée, toutes responsables de violations des droits de l’homme. L’organisation dénonce « un recours excessif à la force » de la part de l’armée en réponse aux crimes de masse de Boko Haram. L’armée camerounaise se rendrait ainsi coupable de détention de mineurs soupçonnés de soutenir Boko Haram. Lire l’article.

Au Nigéria, l’augmentation des attaques par le groupe armé Boko Haram a mis en fuite 1,4 million d’enfants. Ils cherchent refuge dans le nord du pays ou dans les pays voisins (Cameroun, Tchad ou Niger). Ces enfants sont plus à risque d’attraper des maladies, d’abandonner l’école, d’être sous-alimentés et de souffrir d’un manque de soutien psychologique. Lire l’article.

Droits de l’enfant aux Nations unies

Lire le dernier CRINmail consacré aux droits de l’enfant aux Nations unies (en anglais).

Ratifications

La Somalie  a finalisé le processus de ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Le pays est donc formellement partie à la CDE depuis le 1er octobre 2015. Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, et le Président du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, Benyam Dawit Mezmur, ont tous deux appelé les États-Unis, le seul État à ne pas encore avoir ratifié la Convention, à engager ce processus.

Comité des droits de l'enfant (CRC)

La 70ème session du Comité s’est tenue du 14 septembre au 2 octobre 2015. Les rapports périodiques des États suivants y ont été examinés :

• Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) : Bangladesh, Brésil, Chili, Émirats arabes unis, Kazakhstan, Pologne, Timor-Leste.
• Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OP-SC) : Cuba, Madagascar.
• Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OP-AC) : Brésil, Cuba, Madagascar.

Les observations finales sur chacun de ces rapports sont publiées sur la page internet consacrée à la session. Lire le communiqué.

La Francophonie aux Nations unies en bref

Ce mois-ci, la France a fait l’objet de critiques d’un expert indépendant et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dans deux affaires différentes.
Suite à la destruction d’un des plus vieux bidonvilles roms du pays (voir CRINmail n° 153), le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a dénoncé la « politique nationale systématique d’expulsions de force des Roms ». Cette dénonciation se joint à la pluie de critiques qu’a engendré cette expulsion menée malgré la présence d’enfants scolarisés au sein du campement. Lire l’article.
Quelques jours plus tard, c’est la Rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Catalina Devandas Aguilar qui s’est indignée du placement abusif d’un adolescent autiste dans un hôpital psychiatrique pour adultes, sans son accord ni celui de sa mère. Malgré cette prise de position, la justice française a confirmé la décision de placement. Lire l’article.

Examen Périodique Universel (EPU)

Madagascar a accepté toutes les recommandations formulées lors de la 20ème session de l’EPU, à l’exception de celle concernant la ratification du Protocole facultatif à la CDE sur une procédure de présentation de communications (OP3), qui permet à un enfant de porter plainte devant le Comité des droits de l’enfant en cas de violation de ses droits. Lire l’article.

La situation des droits de l’homme en Mauritanie et au Rwanda seront examinés lors de la 23ème session de l’EPU qui se tiendra du 2 au 13 novembre 2015.

Organes des traités

Sessions récentes

Le Comité contre sur les disparitions forcées a considéré la liste de points à traiter pour le Burkina Faso lors de sa 9ème session (du 7 au 18 septembre 2015).

Sessions en cours et à venir

Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels examinera le rapport du Burundi lors de sa 56ème session (du 21 septembre au 9 octobre 2015). Le groupe de travail de pré-session (du 12 au 16 octobre) adoptera la liste de questions sur le rapport du Burkina Faso.

Le Comité des droits de l’homme examinera le rapport du Bénin lors de sa 115ème session (du 19 octobre au 6 novembre 2015). Le Comité adoptera également la liste de questions sur le rapport du Burkina Faso. Informations pour les ONG (en anglais).

Le Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes examinera le rapport de Madagascar lors de sa 62ème session (du 26 octobre au 20 novembre). Informations pour les ONG.

Le Comité contre la torture considérera la liste de points à traiter pour la France lors de sa 56ème session ( du 9 novembre au 9 décembre 2015).

Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

26 octobre 2015 - 56ème session du Comité contre la torture pour l’examen du rapport de la France. Informations pour les ONG (en anglais).

1er novembre 2015 - 72è session du Comité sur les droits de l’enfant (du 16 mai au 3 juin 2016) pour l’examen des rapports du Gabon (CDE, OP-SC) et du Luxembourg (OP-SC).

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Annonces

Right to Education Project (RTE), qui œuvre pour une approche de l’éducation fondée sur les droits de l’homme, a lancé son site web en français. Vous y trouverez de nombreuses informations, analyses, et outils de recherche et de mise en œuvre pour promouvoir le droit à l’éducation.

Appel à projets

Le Fonds spécial OPCAT acceptera les demandes de subvention visant à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Sous-comité pour la Prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT)  après une visite de l’État partie. Cet appel concerne donc les pays francophones suivants : Bénin, Gabon, Mali, Sénégal. Pour plus d’information sur l’appel à candidature 2016, veuillez consulter les lignes directrices relatives aux demandes de subvention. Pour postuler, veuillez retourner les documents suivants, ainsi que tout autre document à l’appui de la demande à [email protected] : - Formulaire de candidature (aussi disponible en anglais et espagnol). - Formulaire financier (aussi disponible en anglais et espagnol). - Formulaire d’informations bancaires (en anglais) 

Plus d’informations Contact Date limite de dépôt des dossiers : 16 octobre 2015

Agenda

27-28 Novembre 2015 - Sommet des filles africaines « Pour mettre fin aux mariages des enfants en Afrique ». Lire la note conceptuelle. Lieu : Niamey, Niger Contact :  Amb. Olawale Maiyegun, Directeur du Département des Affaires Sociales, Commission de l'Union Africaine. [email protected] ; CC: [email protected], [email protected].

Publications

La députée européenne Laura Ferrara s’est vu confier la rédaction du rapport annuel du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Ce rapport, publié en juillet, invite les États membres à prendre les mesures appropriées pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence physique et psychique. Le rapport condamne également la détention des mineurs non accompagnés et invite les États membres à assurer un accès effectif de tous les enfants à la justice. Lire le rapport.

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Le mot de trop

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