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Rentrée scolaire

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À la une

Rentrée scolaire : tour du monde des discriminations

La rentrée scolaire est l’occasion de constater que de nombreuses discriminations persistent dans les systèmes éducatifs du monde.

Conflits armés

Selon l’ONU, les conflits armés privent d’école près de 14 millions d’enfants, deux fois plus qu’il y a cinq ans. En plus des écoles fermées dans les pays directement affectés par des conflits, les enfants réfugiés dans les pays voisins sont également privés de scolarisation.
Ainsi, 700 000 enfants syriens réfugiés au Liban, en Jordanie et en Turquie ne vont pas à l’école.
Communiqué de l’Unicef.
Rapport sur la situation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (en anglais).

Dans la bande de Gaza, certaines écoles sont toujours utilisées comme refuges par des familles dont les maisons ont été détruites lors du conflit de l’été 2014. À ceci s’ajoute une grève massive des enseignants qui protestent contre la menace de l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), qui emploie une grande partie d’entre eux, de mettre une partie de son personnel au chômage technique, faute de moyens. La rentrée des 200 000 élèves de Gaza a donc été repoussée d’une journée.
Lire l’article.

Handicap

Les enfants en situation de handicap font face à de nombreuses difficultés pour accéder à l’éducation. En Afrique, le nombre d’écoles équipées pour accueillir ces enfants est insuffisant. En Afrique du Sud par exemple, un demi-million d’enfants sont ainsi exclus du système éducatif, selon un récent rapport d’Human Rights Watch (HRW). Au Nigéria, les frais pour scolariser un enfant dans une école spécialisée sont quatre à 10 fois supérieurs aux frais scolaires moyens.

En Russie, le manque d’efforts pour mettre en place une éducation inclusive (qui permet aux enfants handicapés d’intégrer une école classique comme n’importe quel autre enfant) contraint les enfants en situation de handicap à fréquenter des pensionnats spécialisés éloignés de leur domicile, voire à rester à la maison. Dans 30% des cas (selon un précédent rapport d’HRW), les enfants sont placés dans des orphelinats d’État, alors que la plupart d’entre eux ont une famille. Ils y sont victimes de négligences, de violences et d’isolement, le personnel décourageant parfois les visites des familles.
Lire le rapport d’HRW sur la discrimination à l’égard des enfants handicapés en Russie.

Discrimination économique

Les discriminations peuvent également être d’ordre économiques : les écoles devant composer avec les coupes budgétaires, les parents d’élèves sont de plus en plus sollicités pour financer la scolarisation de leurs enfants. C’est le cas aux États-Unis, où la liste des fournitures scolaires exigées s’allonge de plus en plus, les élèves devant dans certaines écoles fournir des produits d’entretien, ou même leur propre papier toilette.
Lire l’article.

Les frais de scolarité sont également un frein pour de nombreuses familles démunies en République Démocratique du Congo.

Du côté des bonnes nouvelles, les cantines scolaires françaises sont désormais accessibles à tous les enfants. Les députés avaient voté en mars une loi interdisant aux municipalités de réserver l’accès à la cantine - lorsqu’elle existe - aux enfants dont les parents travaillent.

Migrations

Tout comme l’année dernière, la commission scolaire du Québec est accusée d’entraver les inscriptions des enfants sans papiers à l’école. Le Collectif éducation sans frontières dénonce des problèmes de « non-respect de la confidentialité, exigence de frais exorbitants (plus de 6000 $ par enfant et par année), ignorance fréquente des mesures d'exemption, refus d'inscription... ». Un projet de loi est à l’étude, mais n’a pas pu être adopté avant la rentrée scolaire.
Lire l’article.
Télécharger le rapport du Protecteur du Citoyen sur le sujet (novembre 2014).

En Russie, la Cour Suprême a jugé qu’un arrêté interdisant la scolarisation d’enfants qui n’ont pas de lieu de résidence ne violait pas les droits des enfants. La plainte avait été déposée par une organisation de défense des droits de l’homme pour protéger les intérêts des enfants de parents en situation irrégulière. Faute de décision positive, ces enfants seront soumis au bon vouloir des directeurs d’établissement pour s’inscrire à l’école. Cependant, ceux-ci ne seront peut-être même pas en mesure d’aider ces enfants à accéder à l’école : les inscriptions se font en effet par internet, et les formulaires ne peuvent pas être acceptés par le système s’il manque des données. Selon le service russe des migrations, 25 % des enfants migrants ne vont pas à l’école.
Lire l’article (en russe).

Enfants issus des minorités

En France, plusieurs communes, sous prétexte de neutralité, ont décidé de mettre fin aux « menus de substitution » proposés aux enfants comme alternative lorsque ceux-ci ne consomment pas de porc. Des tribunaux administratifs ont été saisis, mais ceux-ci n’ont pour l’instant pas rendu de décision. Dans ce contexte, certains menus hebdomadaires sonnent comme une provocation, avec du porc au menu plusieurs jours de suite, sans alternative proposée.
Dans le but de déconfessionnaliser le débat, d’autres municipalités veulent au contraire instaurer une option végétarienne à tous les repas, de manière à proposer aux élèves une alternative saine lorsqu’ils ne consomment pas la viande proposée au menu, que ce soit pour raisons éthiques ou religieuses.

En France toujours, les expulsions de bidonvilles occupés par des Roms empêchent les enfants de retrouver le chemin de l’école en cette rentrée. La dernière expulsion en date, celle du camp du Samaritain à La Courneuve a laissé de nombreuses familles sans abri à la veille de la rentrée scolaire. Le camp du Samaritain faisait pourtant l’objet d’un projet de résorption progressive du bidonville, mené par des associations. Il a été détruit en prévision de la COP 21, la conférence sur le climat qui doit se tenir dans la ville voisine du Bourget en novembre. Lire l’article.

En République Tchèque, la Cour Constitutionnelle a jugé qu’il n’y avait pas eu ségrégation dans l’affaire d’un enfant rom scolarisé dans une « école spéciale ». Cependant, le jugement établit également que les juges ne peuvent pas se fonder sur des pourcentages pour rejeter des plaintes pour discriminations. La cour ne ferme donc pas la porte à d’autres affaires similaires.
Lire l’article (en anglais).
Rappelons que malgré une condamnation par la Cour européenne des droits des l’homme et une procédure d’infraction introduite par la Commission européenne, des milliers d’enfants roms subissent des discriminations en étant stigmatisés au sein des écoles classiques, ou scolarisés d’office dans des « écoles spéciales ».

Actualités

Les enfants et la justice

Le 12 août aux États-Unis, 21 jeunes entre huit et 19 ans ont porté plainte contre le gouvernement fédéral pour son rôle dans le réchauffement climatique. Les plaignants estiment que le gouvernement américain a contribué au changement climatique en promouvant, de façon continue, l’utilisation des énergies fossiles et a ainsi violé leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété. Selon la plainte, le gouvernement aurait délibérément mis en danger les jeunes et futures générations bien qu’étant conscient depuis 1965 des effets néfastes des émissions de CO2 sur le climat. Les plaignants souhaitent que la Cour fédérale d’Oregon ordonne au gouvernement d’établir un plan national de lutte contre le réchauffement climatique.
Lire le communiqué de presse (en anglais).

Toujours aux États-Unis, un adolescent de 17 ans a été condamné à 11 ans de prison pour avoir soutenu l’État islamique sur Twitter. Le jeune homme montrait à ses followers comment soutenir l’organisation terroriste anonymement et avait aidé un de ses camarades de classe à partir en Syrie. Les autorités américaines ont ainsi fait un exemple de l’adolescent en choisissant de le juger comme un adulte. Il restera sous surveillance toute sa vie. Le ministère de la Justice américain, qui compare l’usage des réseaux sociaux à une arme, a exprimé sa volonté d’incriminer toute personne les utilisant pour aider l’État islamique. L’adolescent a expliqué ses actes en déclarant qu’il avait été mis en colère par les exactions commises par le gouvernement syrien contre les civils.
Lire l’article.

En Mauritanie, une loi renforçant la répression de l’esclavage a été adoptée.  Elle qualifie l’esclavage de crime contre l’humanité - et double la peine d’emprisonnement pour ce crime, la faisant passer à 20 ans. Malgré ces apparents progrès, les ONG anti-esclavagistes appellent à la mobilisation face à un autre projet de loi en discussion au Parlement mauritanien. Ce dernier restreindrait leur champ d’action, les empêchant ainsi d’obtenir des condamnations d’esclavagistes.
Lire l’article (en anglais).
En parallèle, trois militants anti-esclavagistes ont vu leur condamnation à deux ans de prison confirmée en appel à Aleg, dans le centre du pays. Les militants avaient été arrêtés pendant une manifestation et condamnés pour « appartenance à une organisation non reconnue » et « rébellion ».
L’esclavage est un problème majeur en Mauritanie, où les populations Maures possèdent traditionnellement des esclaves d’origine noire. La condition d’esclave est héréditaire : les enfants de femmes esclaves, souvent nés de viols, sont la propriété de leurs maîtres et sont soumis aux mêmes mauvais traitements.

Enfants réfugiés et migrants

Alors que la publication de la photo d’un enfant syrien mort sur une plage en Turquie a conduit l’Union européenne à prendre enfin des mesures pour accueillir des réfugiés fuyant les conflits au Moyen-Orient et en Afrique du nord, cette photo n’incarne qu’une infime partie d’un drame quotidien qui dure depuis des années. Bien que les rapports sur les naufrages fassent presque systématiquement mention d’enfants, le nombre d’enfants décédés en Méditerranée n’est pas connu, et le nombre total de décès serait de toutes façons largement sous-estimé. Selon les ONG, le nombre d’enfants parmi les réfugiés est en constante augmentation. En Macédoine par exemple, le nombre de femmes et d’enfants tentant de passer la frontière a triplé en quelques mois.

Par ailleurs, les conditions de vie et le traitement des réfugiés en Europe sont toujours très précaires.

En Autriche, Amnesty International dénonce les conditions de vie indignes dans un centre pour réfugiés surpeuplé, où les mineurs isolés sont livrés à eux-mêmes.
Lire l’article.

En République Tchèque, c’est le marquage de réfugiés au feutre par la police, pour ne pas « perdre les enfants », qui a fait scandale.
Lire l’article.

Enfin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a récemment publié un billet sur les droits sociaux des migrants en situation irrégulière. Le texte dénonce la criminalisation de la migration, l’instauration de « délits de solidarité », et les obstacles délibérément mis en place par les États membres qui complexifient l’exercice des droits sociaux des migrants (droit à la santé, à l’éducation, au logement etc.).
Lire le billet.

Conflits armés

Transparence à l'ONU - De nouveaux documents confidentiels de l’ONU ont été divulgués, révélant cette fois que l'organisation a continué de recourir aux services d’une compagnie d'aviation russe, pour une valeur en contrats de plus de 500 millions de dollars américains, malgré la découverte que l'un des employés de cette entreprise a drogué et violé une adolescente en République Démocratique du Congo. Les documents montrent comment l'unité de traitement des plaintes interne de l'ONU a réuni des preuves de l’agression physique et sexuelle de cette jeune fille et a mis en garde sur une possible culture d'exploitation sexuelle et d'abus au sein de cette compagnie. Lire l’article (en anglais).

Par ailleurs, de nouvelles accusations d’abus sexuels ont émergé en août. Des casques bleus français sont soupçonnés du viol d’une fillette et de l’homicide d’un adolescent et de son père en République centrafricaine. Une autre affaire de viol sur mineur, visant encore un soldat français a été révélée début septembre, et fait l’objet d’une enquête par le parquet de Paris.
Lire l’article.

Le président du Soudan du Sud a finalement signé un accord de paix déjà paraphé par le chef des forces rebelles, Riek Machar la semaine dernière. Les combats qui durent depuis plus de 20 mois ont forcé plus de 2,2 millions de personnes à quitter leur foyer. D’après le Sous-secrétaire général de l’ONU aux affaires humanitaires, l'armée Sud-Soudanaise a mené des attaques faisant partie d'une campagne de représailles contre les femmes et les filles ; des centaines d'entre elles ont été enlevées et des centaines d'autres ont été victimes de violences sexuelles, y compris de viols collectifs.
Lire l’article (en anglais).

Syrie - Selon le Conseil de sécurité de l'ONU, la crise syrienne est devenue la plus grande crise humanitaire d'urgence dans le monde menaçant la paix et la sécurité dans la région. Plus de 250 000 personnes ont été tuées, dont plus de 10 000 enfants, et 12 millions de personnes ont été forcées à fuir leurs maisons.
Lire l’article.

Le Conseil de sécurité a également approuvé la création d'un mécanisme d'enquête conjointe pour identifier les responsables de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. En mars 2015, le Conseil avait déjà exprimé sa profonde préoccupation sur l’utilisation de produits chimiques toxiques, tels que le chlore, dans le conflit syrien.

Yémen - L'UNICEF a signalé qu'au moins 398 enfants ont été tués et 605 blessés depuis que le conflit a empiré en mars. Un nouveau rapport d'Amnesty International a constaté que toutes les parties au conflit pourraient avoir commis des crimes de guerre. Le rapport documente huit frappes aériennes qui ont eu lieu en juin et juillet et ont entraîné la mort de 141 personnes, principalement des femmes et des enfants.
Lire l’article.

Pérou - Les forces de sécurité péruviennes ont sauvé 54 femmes et enfants, pour la plupart membres du groupe indigène Ashaninka, retenus en otage par les rebelles du ‘Sentier lumineux’ et enlevés il y a 20 à 30 ans à Puerto Ocopa. Les enfants sont nés en captivité. Selon le Chef de la police antiterroriste Gen Jose Baella, les femmes ont été utilisées pour concevoir des enfants soldats. Le ‘Sentier lumineux’ est un groupe d'insurgés communiste au Pérou dont les actions ont diminué ces dernières années, même si une faction reste dédiée à des activités de trafic de drogue et d’extorsion de fonds.
Lire l’article.

Droits de l’enfant aux Nations unies

Ratifications

Le Chili a ratifié le Protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant sur une procédure de communications (OP3), devenant le 18ème pays à adopter le mécanisme qui permet aux enfants de porter des plaintes devant le Comité des droits de l’enfant en cas de violation de leurs droits.

Comité des droits de l'enfant (CRC)

La  70ème session du Comité se tiendra du 14 septembre au 2 octobre 2015. Les rapports périodiques des États suivants y seront examinés :

- Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) : Bangladesh, Brésil, Chili, Émirats arabes unis, Kazakhstan, Pologne, Timor oriental.
- Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OP-SC) : Cuba, Madagascar.
- Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OP-AC) : Brésil, Cuba, Madagascar.

La Francophonie aux Nations unies en bref

Examen Périodique Universel (EPU)

La situation des droits de l’homme en Mauritanie et au Rwanda seront examinés lors de la 23ème session de l’EPU qui se tiendra du 2 au 13 novembre 2015.

Organes des traités

Sessions récentes

Le Comité contre la torture a examiné le rapport de la Suisse lors de sa 55ème session (du 27 juillet au 14 août). Le Comité a notamment insisté sur la situation des personnes intersexes, en réaction au rapport alternatif soumis par des organisations œuvrant pour le droit de ces personnes. Le Comité a explicitement demandé à la Suisse de cesser de soumettre les enfants  « à des traitements médicaux ou chirurgicaux visant à déterminer le sexe d’un enfant qui ne présentent aucun caractère d’urgence médicale » et de « prendre les mesures législatives, administratives et autres mesures nécessaires pour garantir le respect de l'intégrité physique et l'autonomie des personnes intersexuées ».
Le Comité a également exprimé ses préoccupations sur la détention administrative d’enfants migrants et les conditions d’accueil des mineurs demandeurs d’asile, dont certains sont hébergés dans des bunkers militaires.
Lire les observations finales.

Le Comité sur le droit des personnes handicapées a examiné les rapports du Gabon  et de Maurice lors de sa 14ème session (du 17 août au 4 septembre 2015).
Concernant Maurice, le Comité a dénoncé le fait que l’État se repose excessivement sur les ONG pour fournir des services aux enfants en situation de handicap, sans encadrer ou surveiller le travail de ces ONG.
Concernant le Gabon, le Comité s’est déclaré préoccupé par le manque d’accès aux services nécessaires au développement, à la protection et à la participation des enfants en situation de handicap, en particulier dans les zones rurales. Il a également dénoncé le manque de soutien dans l’exercice du droit à être entendu de ces enfants. Le Comité a recommandé à l’État gabonais de revoir la situation des enfants handicapés, notamment en terme d’accès à la santé et à l’éducation, et d’allouer les ressources nécessaires à leur pleine inclusion à la maison et dans la communauté.
Lire les observations finales : sur le rapport de Maurice (en anglais) ; sur le rapport du Gabon.

Sessions en cours et à venir

Le Comité contre sur les disparitions forcées considérera la liste de points à traiter pour le Burkina Faso lors de sa 9ème session (du 7 au 18 septembre 2015). Informations pour les ONG (en anglais).

Le Comité des droits de l'enfant examinera le rapport de Madagascar lors de sa 70ème session (du 14 septembre au 2 octobre 2015).

Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels examinera le rapport du Burundi lors de sa 56ème session (du 21 septembre au 9 octobre 2015). Le groupe de travail de pré-session (du 12 au 16 octobre) adoptera la liste de questions sur le rapport du Burkina Faso.

Le Comité des droits de l’homme examinera le rapport du Bénin lors de sa 115ème session (du 19 octobre au 6 novembre 2015). Le Comité adoptera également la liste de questions sur le rapport du Burkina Faso. Informations pour les ONG (en anglais).

Le Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes examinera le rapport de Madagascar lors de sa 62ème session (du 26 octobre au 20 novembre). Informations pour les ONG.

Le Comité contre la torture considérera la liste de points à traiter pour la France lors de sa 56ème session ( du 9 novembre au 9 décembre 2015).

Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

25 septembre 2015 - Groupe de travail de pré-session du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels pour la liste de questions sur le rapport du Burkina Faso.

26 septembre 2015 - 115ème session du Comité des droits de l’homme pour l’examen du rapport du Bénin. Informations pour les ONG (en anglais).

2 octobre 2015 - 62ème session du Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes pour l’examen du rapport de Madagascar. Informations pour les ONG.

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Annonces

Actualité des Ombudspersons

Le médiateur de la République de Côte d’Ivoire s’est doté d’un service chargé de la protection de l’enfance chargé :
- de définir et mettre en œuvre une politique de promotion et de protection des droits de l’enfant ;
- de suivre le respect des engagements internationaux relatifs aux droits de l’enfant ;
- d'assurer le renforcement des relations avec les Institutions publiques et privées recevant des mineurs ;
- de l’instruction des réclamations impliquant les mineurs.
Lire le communiqué.

Le médiateur de la République du Burkina Faso s’est doté d’un nouveau site internet sur lequel il est possible de déposer une plainte.

Appel à projets

Fonds Spécial OPCAT

Le Fonds spécial OPCAT acceptera les demandes de subvention visant à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Sous-comité pour la Prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT)  après une visite de l’État partie. Cet appel concerne donc les pays francophones suivants : Bénin, Gabon, Mali, Sénégal.
Pour plus d’information sur l’appel à candidature 2016, veuillez consulter les lignes directrices relatives aux demandes de subvention.
Pour postuler, veuillez retourner les documents suivants, ainsi que tout autre document à l’appui de la demande à [email protected] :
- Formulaire de candidature (aussi disponible en anglais et espagnol).
- Formulaire financier (aussi disponible en anglais et espagnol).
- Formulaire d’informations bancaires (en anglais) 

Plus d’informations
Contact
Date limite de dépôt des dossiers : 16 octobre 2015

Agenda

27-28 Novembre 2015 - Sommet des filles africaines « Pour mettre fin aux mariages des enfants en Afrique ». Lire la note conceptuelle. Lieu : Niamey, Niger Contact :  Amb. Olawale Maiyegun, Directeur du Département des Affaires Sociales, Commission de l'Union Africaine. [email protected] ; CC: [email protected], [email protected].

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Le mot de trop

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