CRINmail 151

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Actualités

Les enfants et la justice

À Singapour, Amos Yee, un adolescent de 16 ans a été envoyé dans un institut de santé mentale après avoir critiqué sur internet l’ancien premier ministre Lee Kuan Yew à la mort de ce dernier en mars dernier. L’adolescent avait été arrêté le 29 mars puis condamné le 12 mai pour « intention délibérée de blesser la religion catholique » et « partage de matériel obscène » après avoir comparé le défunt premier ministre avec Jésus et sa « soif de pouvoir » et avoir posté un montage photo sur son compte Facebook. Il a finalement été libéré début juillet, peu de temps après son transfert à l’institut de santé mentale, la justice ayant décidé d’antidater le début de sa peine de prison à la date de son arrestation.
Lire l’article (en anglais).

Au Pakistan, Aftab Bahadur, mineur au moment de son arrestation, a été exécuté le 10 juin, après avoir passé 22 ans dans le couloir de la mort. Quelques heures après cette exécution, la Cour Suprême pakistanaise a refusé d’entendre l’appel de Shafqat Hussein, un autre jeune condamné pour des faits commis alors qu’il était mineur. Ce dernier risque donc toujours d’être exécuté, alors qu’il a bénéficié de plusieurs suspensions d’exécution suite à la mobilisation internationale autour de son cas.

Plus d’informations : 

• Texte d'Aftab Bahadur : My 22 years on Pakistan’s death row could end this week. What purpose will my execution serve? (The Guardian, 9 juin 2015, en anglais)
• Campagne de CRIN sur les sentences inhumaines.

Au Cameroun, Amnesty International a annoncé le 1er juillet le début de la libération des 84 enfants détenus depuis plus de 6 mois dans un centre pour mineurs de Maroua. Ces enfants, dont plus de la moitié sont âgés de moins de 10 ans, avaient été placés en détention sans aucune inculpation après des arrestations collectives brutales conduites par les autorités camerounaises le 20 décembre 2014 dans des écoles coraniques soupçonnées de servir de camps d’entraînement pour Boko Haram. Amnesty International avait réclamé fin juin leur libération, soulignant que les enfants ne constituaient pas une menace pour le Cameroun et réclamant  une enquête indépendante sur la conduite de ces arrestations collectives.
Lire le communiqué.

Au Brésil, la chambre basse du Parlement a approuvé un nouvel amendement visant à abaisser l’âge de responsabilité pénale de 18 à 16 ans, alors qu’un projet de loi similaire avait été rejeté de justesse la veille. Le projet doit être soumis au vote une seconde fois avant d’être envoyé au Sénat.
Lire l’article (en anglais).

Discrimination

En France, le Sénat a adopté le 10 juin dernier la proposition de loi visant à reconnaître la vulnérabilité économique comme critère de discrimination, afin de protéger les plus démunis contre les actes de discrimination basés sur leur précarité sociale. Ce projet de loi, qui doit encore être discuté devant l’Assemblée intervient juste après la publication d’un rapport alarmant de l’UNICEF sur la précarité extrême des enfants français, dont un sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Par ailleurs, un autre projet de loi vise à élargir aux cas de discriminations la possibilité de porter des recours collectifs, jusque là réservés aux plaintes émanant de consommateurs. Le projet est en attente d’examen par le Sénat, après avoir été approuvé en première lecture par l’Assemblée.

Aussi en France, au moins 13 000 enfants handicapés se retrouvent sans solution éducative faute de places dans les établissements spécialisés. Le report du plan adopté en 2008 pour la création de 50 000 places pour enfants et adultes oblige de nombreuses familles à déménager, notamment en Belgique, ou à maintenir des jeunes adultes handicapés dans des établissements pour enfants qui ne sont plus adaptés à leur âge, bloquant par ailleurs l’accès à de nouveaux arrivants.

Les conditions d’accès au baccalauréat pour les élèves handicapés se sont quant à elles améliorées, ce qu'illustre une augmentation de 50% du nombre de candidats handicapés en 3 ans. De nombreuses associations de lycéens handicapés déplorent tout de même les dysfonctionnements et difficultés logistiques qui persistent, et réclament une réflexion sur le contenu des épreuves.

En Italie, la ville de Rome a été condamnée pour avoir placé des familles Roms dans un camp spécialement construit pour eux sur un site isolé, se rendant ainsi coupable de ségrégation. Amnesty International appelle l’État italien et la municipalité de Rome à appliquer cette décision au plus vite en commençant par stopper la construction de nouveaux camps et en entamant des réformes pour permettre un « accès égal à un logement adéquat indépendamment de leur origine ethnique ». Partout en Europe, les enfants roms sont les premières victimes des évacuations forcées et des entraves à accéder à un logement décent.
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Violence contre les enfants

Au Zimbabwe, la Cour constitutionnelle a suspendu provisoirement un jugement de la Haute Cour interdisant l’utilisation des châtiments corporels dans le système judiciaire. Le juge Godfrey Chidyausiku a estimé que, même si l’affaire devait attendre le verdict des neuf juges de la Cour, les magistrats pouvaient infliger des châtiments corporels à des mineurs délinquants. Le juge a déclaré: « La Cour observe à partir des communications faites par toutes les parties qu'il existe un consensus [en faveur des châtiments corporels]. La Cour serait plus satisfaite si elle entendait des points de vue opposés [aux châtiments corporels], avant de rendre sa décision ».
Lire l’article (en anglais).
Lire le dernier bulletin Afrique de la Global Initiative to end all corporal punishment.

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme a appelé le Nigeria à permettre le recours à l’avortement pour les nombreuses femmes et filles victimes des viols commis par les membres du groupe islamiste Boko Haram. L’avortement n’est possible au Nigeria que lorsque la vie de la mère est en danger. Le Haut-Commissaire a demandé l’application d’une interprétation large de la loi, « pour inclure le risque de suicide et les risques liés à la santé mentale des femmes et filles » victimes de ces viols. Depuis le début de l’année 2014, Boko Haram aurait enlevé 2000 femmes et filles, qui, forcées à se marier, deviennent des esclaves sexuelles.
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Le Comité des droits de l’enfant a dénoncé l’échec du Ghana à mettre fin à la tradition du Trokosi selon laquelle des jeunes filles vierges sont offertes à vie à des religieux comme esclaves domestiques puis sexuelles. Bien que cette pratique soit punie de trois ans de prison depuis 1998, elle reste courante dans le sud du pays où il y aurait aujourd’hui, selon des experts, toujours plus de 3 000 femmes esclaves dont la libération se heurte à une opposition locale politique et religieuse.
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Le Saint-Siège a approuvé le 10 juin dernier la création d’une instance judiciaire pour juger selon le droit canon les évêques accusés de « manquement à leur devoir professionnel » pour avoir couvert ou n’avoir pas empêché des actes pédophiles commis par des prêtres dans leur diocèse. Selon le Vatican, le personnel du secrétariat spécial en charge de cette nouvelle instance « pourra aussi être employé pour les procès pénaux dans des cas d'abus de mineurs et d'adultes vulnérables de la part du clergé ». Par ailleurs, le 11 juillet prochain se tiendra le premier procès pour pédophilie au Vatican avec le jugement de l’ambassadeur du Saint Siège en République Dominicaine, Józef Wesolowski, accusé d’abus sexuels sur mineurs et de détention de matériel pédo-pornographique.
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Enfant réfugiés et migrants

Selon Save the Children, plus de 2300 enfants ont fui la crise politique au Burundi, se rendant à pied vers les pays voisins. La plupart voyagent seuls, leur famille étant restée au Burundi pour protéger les maisons et les terres des attaques des milices. Les camps de réfugiés n’étant pas équipés d’écoles, beaucoup d’enfants travaillent à la collecte du bois ou à la construction de latrines. Dans la capitale Bujumbura, les violences continues depuis le mois d’avril ont empêché les enfants de finir leur année scolaire.
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Lire le communiqué (en anglais).

En République dominicaine, des milliers d’Haïtiens se trouvent menacés d’expulsion, alors que le plan de régularisation arrivait à échéance le 17 juin. Près de la moitié des 450 000 Haïtiens en situation irrégulière n’aurait pas pu accéder à ce plan à temps. Une décision de la Cour Constitutionnelle de 2013 avait destitué de leur nationalité des dizaines de milliers de personnes d’origine haïtienne, les rendant apatrides. Malgré les appels d’ONG à ce que « les enfants restent avec leurs familles », les rapatriements organisés depuis la mi-juin auraient déjà conduit à la séparation de nombreux enfants d’avec leur famille.
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Des milliers d’enfants d’origine mauritanienne, réfugiés (ou nés de parents réfugiés) dans l’ouest du Mali ne disposent d’aucun document les liant à leur pays d’origine ou à leur pays d’accueil. Ils se trouvent ainsi dans une situation d’apatridie qui limite leur accès aux services de santé et à l’éducation. L’État malien a commencé à enregistrer les naissances à partir de 2012, mais les enfants nés avant cette date ne disposent toujours d’aucun papier. En l’absence de certificat de naissance, ils ne pourront pas obtenir de carte d’identité, ni demander la nationalité malienne à l’âge adulte.
Lire l’article.

En France, deux fillettes de trois et six ans ont été retenues pendant plusieurs jours sans leurs parents dans une « Zone d’attente pour personnes en instance  » à l’aéroport de Roissy. Alors que le ministère de l’Intérieur admet que la vérification des papiers de ces fillettes aurait dû être plus rapide, il ne remet pas en cause le bien fondé de ces rétentions, qui ont lieu avant même l’entrée sur le territoire français.
Même si, en accord avec la loi, les fillettes se sont vues désigner un administrateur chargé de leurs intérêts, le Défenseur des droits s’est saisi de l’affaire, jugeant anormale la longueur de leur rétention et de leur isolement. Lire l’article. Lire le rapport de Human Rights Watch sur les zones d’attente (publié en 2009).

Un rapport de la Cimade dénonce par ailleurs l’augmentation des cas de rétentions administratives de migrants en France. Les cas de rétention de mineurs ont également augmenté, passant de 3 608 en 2013 à 5 692 en 2014, et ce malgré la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme à ce sujet en 2012. Parmi ces enfants, 676 ont été enfermés en locaux de rétention administrative (LRA), qui ne remplissent pourtant pas les conditions nécessaires à l’accueil des mineurs posées par la loi française. Ces pratiques ont persisté en 2015,  et ce jusqu’à ces derniers jours.
La grande majorité des enfants enfermés en raison de leur statut migratoire le sont à Mayotte, où 5 582 enfants ont été enfermés en 2014. Le taux d’enfermement des enfants y a ainsi augmenté de 59% en 2014, contre 16% en métropole.
Lire le rapport.

Conflits armés

L’ONU a finalement lancé une enquête sur sa gestion de l’affaire d’abus sexuels par les casques bleus en République Centrafricaine (RCA). Une magistrate canadienne a été nommée à la tête d’une commission indépendante mise en place a cet effet. Le Comité des droits de l’enfant a salué la création de cette commission tout en se déclarant préoccupé par la situation des enfants au centre de ces allégations. Un rapport du groupe d'experts indépendants sur les opérations de paix des Nations unies, publié le 17 juin, a recommandé que les victimes d’abus soient indemnisées par l’ONU et que le Secrétaire général rende publiques les sanctions prises et dénonce le manque d’action des États membres concernés par des cas d’abus.
Lire l’article.
De nouvelles allégations ont fait surface ce mois-ci, en RCA, mais aussi au Burkina Faso, où deux soldats français sont accusés d’agressions sexuelles sur enfants. Le ministère de la Défense français les a immédiatement suspendus et une enquête préliminaire a été confiée au département de la gendarmerie en charge des infractions commises par des militaires.
Plus d’informations :

• La campagne de CRIN sur la transparence dans les affaires d’abus sexuels
• Une chronologie des affaires d’abus sexuels par des casques bleus

Aussi concernant la République Centrafricaine, le Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a relancé l’enquête sur la disparition de 11 personnes, dont un enfant, à Boali en mars 2014. Des témoignages accablants avaient déjà été recueillis contre des militaires du Congo-Brazaville qui étaient chargés de la sécurité des habitants de cette zone sous mandat de la mission de l’Union africaine.
Lire l’article.

Un rapport du gouvernement israélien indique qu’« Israël n'a pas intentionnellement visé des civils ou des cibles civiles » durant l’opération « bordure protectrice » à l’été dernier. Ce rapport a été publié quelques jours avant le rapport  de la commission indépendante chargée par l'ONU d'enquêter sur le déroulement de l'opération. Ce dernier affirme quant à lui que 1462 civils palestiniens, dont 551 enfants ont été tués pendant le conflit. Bien que n’étant pas mandatée pour caractériser des violations du droit international, la Présidente de la commission a dénoncé le manque d’empressement d’Israël à poursuivre les auteurs d’infractions, créant un climat d’impunité au sein de l’armée. Elle a également pointé du doigt les manquements de l’enquête sur la mort de quatre enfants sur une plage de Gaza, des journalistes présents sur les lieux n’ayant pas été interrogés. L'armée israélienne a annoncé qu'elle abandonnait toutes poursuites dans cette affaire, après avoir conduit une « enquête criminelle complète ».
Lire l’article.
Télécharger le rapport de la commission indépendante (en anglais).

Au Soudan du Sud, le coordinateur humanitaire de l’ONU dans le pays, expulsé début juin par les autorités, a affirmé que « un enfant sur trois est sévèrement sous-alimenté et 250 000 enfants risquent de mourir de faim ». Ainsi, l’ONU dénonce les massacres ethniques imputables aux deux camps, l’emploi massif d’enfants soldats et les barbaries auxquelles se livrent les forces armées qui s’affrontent. D’après l’UNICEF au moins 129 enfants auraient été tués le mois dernier dans l’Etat d’Unity. La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a déclaré avoir en sa possession des preuves des violations des droits de l’homme qui auraient été commises par l’Armée Populaire de Libération du Soudan (APLS) dans cette région. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a demandé au Haut Commissaire aux droits de l’homme de conduire une mission sur le terrain et de mener une enquête approfondie sur ces violations. Un rapport préliminaire est attendu pour la session du Conseil en septembre 2015, et un rapport complet d’ici mars 2016.

Au Yemen, l’UNICEF s’inquiète des effets dévastateurs du conflit sur le système de santé. Des millions d’enfants sont menacés par l’interruption des vaccinations, le mauvais fonctionnement des hôpitaux ainsi que par les conditions d’hygiène et le manque d’eau potable. Les risques de malnutrition sur les enfants les plus jeunes sont en augmentation constante depuis le début du conflit. L’UNICEF souligne, par ailleurs, que le conflit a causé, depuis la fin mars, la mort d’au moins 279 enfants et des blessures sur 402 enfants.
Lire le communiqué (en anglais).

En Syrie, l’UNICEF et l’ONG Save the Children dénoncent un nombre alarmant d’enfants parfois âgés de moins de dix ans, forcés de travailler pour aider leur famille victime de la guerre. Alors que le taux d’alphabétisation dans le pays atteignait 90% avant le conflit, les déplacements de populations privent de nombreux enfants d’un accès à l’école et les poussent à travailler jusqu’à 12 heures par jour dans des environnements posant de graves risques sanitaires.
Lire l’article.

En Ukraine, l’UNICEF déplore la mort d’au moins 68 enfants depuis le début du conflit, tandis que plus de 180 enfants ont été blessés. Ces chiffres qui témoignent déjà de l’impact meurtrier du conflit sur les enfants, seraient pourtant sous-estimés en raison de l’inaccessibilité de nombreuses zones de conflits. Par ailleurs, le conflit engendre une crise des systèmes de santé et d’éducation, qui affecte plus de 5 millions de personnes dont 1,7 millions d’enfants.
Lire l’article (en anglais).

Droits de l’enfant aux Nations unies

Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a adopté lors de sa 29ème session une résolution sur la « protection de la famille », en dépit de l’opposition de certains États et d’organisations de la société civile. En apparence inoffensive, cette résolution représente une tentative par certains États de restreindre la définition de la famille, et de limiter le droit d’individus au sein de la famille, en particulier ceux des femmes et des enfants. Cette résolution tente de détourner le mandat du Conseil de la protection des droits des individus vers la protection des prétendus droits d’une structure sociale, en l’occurrence la cellule familiale. Portée par un groupe d’États (l’Arabie saoudite, le Bangladesh, le Belarus, la Chine, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, le Salvador, la Mauritanie, le Maroc, le Qatar, la Russie et la Tunisie), elle a été adoptée par 29 voix contre 14 et 4 abstentions. L’inclusion d’un paragraphe sur les droits de l’enfant à la place de paragraphes dommageables est encourageante mais la résolution reste problématique sur de nombreux points. En effet, elle se fonde sur la protection de la famille plutôt que de l’individu au sein de celle-ci, passant outre la responsabilité primordiale des États à protéger les droits des individus au sein de la cellule familiale.

D’un côté plus positif, le Conseil a adopté une résolution appelant les États à surveiller et réglementer la privatisation de l’éducation. Cette résolution reconnaît les possibles « vastes répercussions de la commercialisation de l’enseignement sur l’exercice du droit à l’éducation ». Lors d’une session consacrée à la protection de l’éducation contre la commercialisation et à la nécessité de garantir l’éducation en tant que bien public, la privatisation a été désignée comme un facteur d’exclusion et comme un obstacle au bénéfice de l’éducation en tant que droit humain. Les participants ont insisté sur le fait que la mise en œuvre du droit à l’éducation relève de la responsabilité des États, et non des institutions privées.
Lire la résolution.
Lire le résumé des Observations finales récentes des différents organes des droits de l’homme de l’ONU sur la privatisation de l’éducation (en anglais).
Lire le rapport du Rapporteur spécial de l’ONU sur la commercialisation de l’éducation (en anglais). 

Comité des droits de l'enfant (CRC)

Les observations finales de la  69ème session du Comité sont disponibles en anglais pour les États suivants :
Érythrée (Convention relative aux droits de l’enfant, CDE), Éthiopie (CDE), Ghana (CDE), Honduras (CDE ; Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, OP-SC ; Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, OP-AC), Israël (OP-SC), Laos (OP-SC ; OP-AC), Mexique (CDE), Pays-Bas (CDE ; OP-AC).

La Francophonie aux Nations unies en bref

Organes des traités

Sessions en cours et à venir

Les rapports du Canada et de la France sont examinés par le Comité des droits de l’homme lors de sa 114ème session qui s'est ouverte le 29 juin et dure jusqu'au 24 juillet 2015). Le Comité adoptera également la liste de questions pour le Rwanda.

Le rapport du Sénégal sera examiné par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, lors de sa 61ème session (du 6 au 24 juillet 2015).

Le Comité contre la torture examinera le rapport de la Suisse lors de sa 55ème session (du 27 juillet au 14 août).

Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels examinera le rapport du Burundi lors de sa 56ème session (du 21 septembre au 9 octobre 2015). Le groupe de travail de pré-session (du 12 au 16 octobre) adoptera la liste de questions sur le rapport du Burkina Faso.

Le Comité des droits de l’homme examinera le rapport du Bénin lors de sa 115ème session (du 19 octobre au 6 novembre 2015). Le Comité adoptera également la liste de questions sur le rapport du Burkina Faso.

Examen Périodique Universel

La Guinée a vu son rapport examiné lors de la 21ème session de l'Examen Périodique Universel. Le résultat de l’examen du rapport est disponible sur la page consacrée à la Guinée sur le site de l’EPU. Les recommandations incluent entre autres : l’intensification des efforts pour enregistrer les naissances, en tenant compte de la situation particulière des enfants réfugiés ; le renforcement de la législation visant à lutter contre la violence dans la famille, la prostitution des enfants, la traite et le travail des enfants ; l’adoption d’une stratégie globale pour lutter contre les discriminations (notamment à l’égard des enfants souffrant de handicap, des enfants nés hors mariage, des enfants des zones rurales et des enfants réfugiés) et les violences faites aux femmes et aux filles ; le renforcement de la lutte contre le travail des enfants.

Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

13 juillet 2015 -  55ème session du Comité contre la torture (du 27 juillet au 14 août), pour l’examen du rapport de la Suisse.

13 juillet 2015 - 87ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (du 3 au 28 août), pour l’examen du rapport du Niger.

31 juillet 2015 - 14ème session du Comité sur les droits des personnes handicapées (du 17 août au 4 septembre 2015), pour l’examen des rapports du Gabon et de Maurice. Informations pour les organisations de la société civile.

10 août 2015 - 23ème session du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants pour l’examen des rapports de la Guinée et des Seychelles.

30 août 2015 - 56è session du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels pour l’examen du rapport du Burundi.

25 septembre 2015 - 115ème session du Comité des droits de l’homme pour l’examen du rapport du Bénin.

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Annonces

Accès à la justice

En Belgique, Bernard De Vos a été reconduit dans ses fonctions de Délégué Général aux Droits de l’Enfant (DGDE) de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour un nouveau mandat de 6 ans. Le DGDE qui est chargé de veiller à la sauvegarde des droits et des intérêts des enfants pourrait prochainement voir ses compétences élargies à toutes les entités fédérées francophones.
Lire l’article.

Publications

La Ligue des Droits de l’Homme a publié un dossier sur l’enfance et la jeunesse dans sa lettre « Les droits de l’Homme en Europe centrale et orientale ». Ce dossier aborde le travail des étudiants ouzbeks dans l’industrie cotonnière, le système de justice des mineurs en Russie et la réforme de la justice des mineurs au Kirghizistan.
Lire la lettre.

La Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples a publié le rapport du groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion en Afrique. La commission encourage les États à revoir les restrictions imposées pour la création d'associations par des enfants. Par ailleurs, le rapport signale dans certains pays (par exemple en Éthiopie) des réglementations financières et des procédures de surveillance trop strictes des associations, ce qui empêche une défense efficace des droits des enfants. La commission s’inquiète, par ailleurs, des restrictions à la liberté de réunion imposées aux enfants : la Tunisie et le Togo, ont par exemple imposé des âges minimums pour créer une association (respectivement 13 et 16 ans). En Algérie, les mineurs ne peuvent ni créer une association, ni prendre part à des rassemblements.
Lire le rapport.

Agenda

27-28 Novembre 2015 - Sommet des filles africaines « Pour mettre fin aux mariages des enfants en Afrique ».
Lire la note conceptuelle.
Lieu : Niamey, Niger
Contact :  Amb. Olawale Maiyegun, Directeur du Département des Affaires Sociales, Commission de l'Union Africaine. [email protected] ; CC: [email protected], [email protected].

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Le mot de la fin

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