CRINmail 149

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À la une

Des soldats français ont été mis en cause dans une affaire d’abus sexuels sur des enfants en République Centrafricaine. Selon le Guardian, qui a eu accès à un rapport interne de l’ONU établi fin juin, les faits auraient eu lieu dans un centre pour déplacés de l’aéroport de Bangui entre décembre 2013 et juin 2014 alors que l’armée française intervenait pour enrayer le massacre des civils dans le cadre de l’opération « Sangaris ». Les victimes présumées, âgées de 9 à 13 ans, accusent des soldats étrangers dont 13 français de les avoir abusés contre de la nourriture ou de l’argent. Reprochant le temps de réaction de l’ONU, Aders Kompass, directeur des opérations de terrain au Haut-Commissariat de l’ONU pour les droits humains, a décidé fin juillet de transmette ce rapport, sans l’accord de sa hiérarchie, aux autorités françaises. Le parquet français a alors ouvert le 30 juillet une enquête préliminaire pour abus sexuels sur mineurs. Cette enquête qui ne concerne que les soldats français est aujourd’hui toujours en cours. Le 30 avril, le parquet de Bangui a également annoncé l’ouverture d’une enquête. Lire l’article.

L’ONU, qui nie avoir cherché à étouffer l’affaire, a rapidement décidé du suspendre Aders Kompass pour avoir fait fuiter le document. Le 5 mai, le tribunal du contentieux de l’ONU a jugé que la décision de suspendre Kompass était « de prime abord irrégulière » et a ordonné qu’il soit rétabli dans ses fonctions immédiatement.

Dans cette affaire, les Nations unies ont semblé plus concernées par la fuite de l’information que par l’accès à la justice et à la défense des victimes, et se sont vite retrouvées sous le feu des critiques. Un groupe d’organisations de la société civile a appelé le Secrétaire général de l’ONU à clarifier les mesures que les Nations Unies avaient prises en réponse au rapport sur les abus sexuels. A propos des répercussions d’un futur rapport, M. Ian Richards, directeur du syndicat du personnel au Nations Unies a rapporté que « certains collègues sont maintenant inquiets de faire passer les informations aux autorités au cas où les Nations Unies les suspendraient eux aussi ». Les autorités françaises ont remercié Kompass pour la révélation. Kompass a repris ses fonctions le 6 mai à Genève, mais il fait toujours l’objet d’une enquête interne. Lire l’article.

- Lire l’appel d’un groupe d’ONG au Secrétaire général de l’ONU.
- Lire le dernier numéro du CRINmail consacré aux droits de l’enfant au sein des Nations unies (en anglais).

Actualités

Enfant réfugiés et migrants

Union européenne - La commission des libertés civiles du Parlement européen a approuvé des amendements au règlement de Dublin. Celui-ci prévoit que les demandes d’asile des migrants soient  traités dans le pays où elles sont déposées pour la première fois, mais le règlement n’est pas clair sur le cas des mineurs non accompagnés. Il prévoit que le pays dans lequel le mineur a déposé sa demande devrait être responsable, mais, si le mineur en a déposé plusieurs, il ne précise pas s’il s’agit du pays où le mineur a pour la première fois déposé sa demande ou le pays où il se trouve actuellement. La commission propose donc d’amender le règlement pour que les demandes d’asile des mineurs soient traitées dans l’État membre où se trouve l’enfant. Cela éviterait des transferts inutiles d’un pays à l’autre. Selon les amendements, il ne serait fait exception à ce principe que dans le cas où une évaluation individuelle montrerait qu’il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant de l’envoyer dans un autre État de l’Union. Ces amendements reflètent la décision de juin 2013 de la Cour de justice européenne visant à clarifier le traitement des mineurs dans le cadre du règlement de Dublin : « (...) dans des circonstances (...) dans lesquelles un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille ne se trouve légalement sur le territoire d’un État membre a déposé des demandes d’asile dans plus d’un État membre,  [le règlement] désigne comme l’«État membre responsable» l’État membre dans lequel se trouve ce mineur après y avoir déposé une demande d’asile. » Suite à ce vote en commission, le projet doit faire l’objet de négociation avec les États membres. Lire le communiqué.

Les enfants sont de plus en plus nombreux parmi les migrants arrivant par la Mer Méditerranée. Nombre d’entre eux sont isolés, qu’ils aient effectué le voyage seul ou qu’ils aient perdu leur famille lors du voyage. Ces enfants sont souvent accueillis dans des centres de première urgence mal adaptés, où ils passent parfois plusieurs mois. L’Unicef a appelé à ce que « toutes les actions prises soient guidées par l’intérêt supérieur de chaque enfant, à chaque étape de son périple. Quel que soit leur statut, de migrant ou de réfugié, les enfants, en particulier les plus vulnérables, doivent pouvoir être pris en charge dans un endroit sûr – et non dans un centre de détention/rétention – avec un accès à l’éducation, ainsi qu’à la santé et aux services juridiques et sociaux » Lire l’article. Lire le communiqué de l’Unicef. Lire l’interview de Raffaele Salinari, l’un des responsables de Terre des Hommes à propos des enfants non accompagnés en Sicile.

Alors que le Conseil européen a renforcé les moyens alloués à l’opération Triton en mer Méditerranée, la Médiatrice européenne à ouvert une enquête sur la manière dont Frontex s'assure du respect des droits fondamentaux des migrants. Frontex est une agence de l’Union européenne qui coordonne les opérations de retour forcés des migrants. La médiatrice à envoyé à Frontex une liste de questions concernant notamment la possibilité d’un contrôle indépendant pendant les opérations de retour conjointes.

Australie - Le premier ministre australien, Tony Abott, a conseillé à l’Union européenne de prendre modèle sur sa politique migratoire pourtant critiquée pour son extrême violence par de nombreuses ONG. Tony Abott a déclaré que l’Union avait consulté l’Australie sur le sujet, Mais la Commission européenne a nié tout contact, et toute velléité de prendre exemple sur l’Australie en la matière.
Selon l’Unicef, l’Australie envisagerait, en violation de leurs droits, de déplacer des réfugiés mineurs du centre de rétention de l’île de Nauru vers le Cambodge en vertu d’un pacte de coopération conclu avec le pays en septembre dernier. Les premiers réfugiés devaient embarquer pour le Cambodge le 20 avril, mais le départ semble avoir été repoussé et pourrait avoir lieu dans les prochains jours. L’organisme souligne la dangerosité de ces transferts pour des enfants en bonne santé et réclame que le gouvernement place les intérêts de ceux-ci en priorité. L’organisation Children Out of Immigration Detention relève quant à elle que l’envoi d’enfants et de leurs familles dans un pays où le respect des droits de l’homme reste incertain, n’est « certainement pas dans le meilleur intérêt de l’enfant et ne devrait pas arriver. » Lire l’article.

Discrimination

En France, Sarah, une collégienne de Charleville-Mézières s’est vue refuser l’accès au collège au motif qu’elle portait une longue jupe noire, considérée par l’équipe pédagogique comme « un signe ostentatoire d'appartenance religieuse ». De nombreux messages de soutien à la jeune fille sont apparus sur les réseaux sociaux. En 2014, 130 cas de lycéennes et collégiennes interdites de cours pour des tenues « ostentatoires » ont été rapportés. Il s’agit généralement de jeunes filles portant le voile, mais pas dans le cas de Sarah, qui enlève son voile avant d’entrer en classe. La ministre de l’éducation a déclaré qu’« aucune élève ne peut et n'a d'ailleurs été exclue en raison de la longueur ou de la couleur de sa jupe », et que l’équipe pédagogique a plutôt considéré l’attitude générale de l’élève pour prendre cette décision. L’observatoire de la laïcité (agence gouvernementale) considère quant à lui que le port d’une jupe longue noire ne contrevient pas en soi à la loi. Lire l’article.

Au Malawi, le président a signé la loi sur le mariage adoptée par le Parlement plus tôt dans l’année. Mais, si la loi fait avancer le droit des enfants en interdisant le mariage des filles de moins de 18 ans, elle pourrait faire reculer les droits des personnes LGBT. Selon la nouvelle loi, tout mariage, union ou arrangement de cohabitation ne peut être établi qu’entre un homme et une femme. De plus, la loi ne reconnaît ni l’existence de personnes transgenres ci celle de personnes intersexuées, puisqu’elle établit que le sexe ou le genre d’une personne est celui qui lui est reconnu à la naissance. Lire l’article (en anglais).

En République Démocratique du Congo (RDC), la Commission électorale a entendu l’opposition au sujet des prochains scrutins électoraux devant se tenir en 2015. La procédure d’enrôlement des nouveaux électeurs n’étant pas prévue avant février 2016, près de 10 millions de jeunes majeurs (c’est-à-dire tous ceux qui étaient mineurs en 2011) pourraient se voir refuser la possibilité de voter, en violation de l’article 5 de la Constitution qui dispose que le droit de voter et d'être élu appartient à « tous les Congolais des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques ». Lire l’article.

Amnesty International a publié un nouveau rapport sur l’accès à l’éducation des enfants issus de la minorité rom en République Tchèque. Dans l’affaire DH c République Tchèque, 18 élèves avaient saisi la Cour européenne des droits de l'homme qui avait jugé que la scolarisation d’un grand nombre d’enfants roms dans des écoles spéciales constituait une pratique discriminatoire. Le rapport d’Amnesty montre que les pratiques de ségrégation continuent, les enfants roms étant toujours régulièrement scolarisés dans des classes, des bâtiments et des écoles séparés destinés aux Roms, ou placés dans des établissements spécialisés pour les élèves présentant des « handicaps mentaux légers ».
Parallèlement, la Commission européenne a déclaré en début d’année ne pas être satisfaite par les réponses apportées par le gouvernement tchèque à la procédure d’infraction qu’elle a engagé en septembre 2014 sur le sujet. Si la procédure ne règle pas le différend, la Commission pourrait saisir la Cour Européenne de Justice.  Lire l’article.

La France a quant à elle tenté de justifier les évacuations de camps de roms devant le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale. Le gouvernement français a déclaré que les évacuations ne se basaient pas sur l’origine ethnique des personnes, mais sur le type de campement qu’elles occupaient. Ion Diaconu, l’expert du Comité de l’ONU qui préside la session sur la France, a constaté que des rapports font état d’une «exclusion massive» de Roms et de «violences commises (...) par des particuliers et des représentants des forces de police». En effet, la société civile dénonce régulièrement la démesure des moyens employés lors des évacuations. Mi-avril, le maire d’une commune du Nord du pays avait fait déverser de la boue devant un campement pour empêcher son extension. Lire l’article.

Violence contre les enfants

Au Burundi, des manifestations ont éclaté à Bujumbura suite à la validation par la Cour constitutionnelle de la candidature à un troisième mandat de Pierre Nkurunziza. La police a tiré à balles réelles sur les manifestants, faisant au moins trois morts. L’Unicef a fait état de « cas rapportés d’enfants entraînés dans des manifestations et détenus ou blessés physiquement, ainsi qu’un cas d’enfant tué », et a appelé le gouvernement et les forces de sécurité à s’assurer que « les enfants soient tenus loin de tout mouvement politique ou actions qui pourraient les mettre à risque.» Lire le communiqué.

Un rapport publié dans The American Journal of Tropical Medicine and Hygiene, estime à plus de 122.000 le nombre d'enfants de moins de cinq ans morts en 2013 à cause de deux faux médicaments antipaludéens sur le continent africain. L’estimation est basée sur l’étude de différentes statistiques sur la mortalité due au paludisme et le traitement de la maladie, mais le rapport précise qu’une enquête plus approfondie serait nécessaire pour évaluer plus exactement l’étendue du problème. En Afrique, un tiers des médicaments contre le paludisme sont contrefaits. Lire l’article.

Les enfants et la justice

En Inde, une nouvelle loi pourrait, si elle est approuvée par les deux chambres du parlement, permettre de juger les mineurs comme des adultes en cas de « crimes odieux ». Selon le projet de loi, il appartiendrait à des psychologues et experts, une fois la qualification de crime odieux établie, de juger si le mineur accusé doit être considéré par la justice comme un mineur ou comme un adulte. Lire l’article.

En Belgique, la Cour Constitutionnelle a maintenu les sanctions administratives communales (SAC), applicables depuis le 1er janvier 2014 aux mineurs à partir de 14 ans. Ces sanctions relèvent de la commune et sont donc prononcées en dehors du système de justice juvénile, pour des faits d’incivilités. Elles peuvent prendre la forme d’amendes. Les mineurs peuvent toutefois déposer un recours contre une SAC les concernant auprès d’un juge de la jeunesse. La décision de la Cour fait suite à un recours de la « Ligue des Droits de l'Homme » et son homologue néerlandophone «Liga voor Mensenrechten». Alors que la loi était à l’état de projet, plusieurs associations s’étaient élevées contre elle et le délégué général aux droits de l’enfant avait dénoncé l’abaissement de l’âge d’application de ces sanctions, « tout à fait contraire à une des recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ». Lire l’article.

Au Canada, la Cour suprême a trouvé une violation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et liberté qui dispose que les enfants francophones ont droit à un éducation primaire et secondaire dans leur langue maternelle. Le jugement unanime fait suite à une plainte des parents de l'école francophone de Vancouver qui demandaient des services scolaires équivalents à ceux offerts aux élèves anglophones. Cependant, la cour ne s’est prononcée ni sur la responsabilité de la province ni sur les remèdes possibles, et a renvoyé le cas à la Cour suprême provinciale de Colombie Britannique. Lire l’article.

En France, la loi sur le renseignement a été adoptée par le parlement. Elle vise à encadrer les services de renseignement, légalisant certaines pratiques et techniques. La société civile a fortement critiqué ce texte qui prévoit peu de possibilité de contrôle et autorise la surveillance d’individus pour un vaste éventail de motifs mal définis. La loi prévoit notamment la possibilité d’inscrire des mineurs sur un « fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes » (Fijait) et permet de conserver leurs données jusqu’à 10 ans. Une décision judiciaire individualisée permettra l’inscription des personnes ayant été condamnées, voire simplement mises en examen pour une infraction terroriste, et ce même si une procédure d’appel est en cours. Les informations seront effacées en cas de non-lieu, relaxe, acquittement, amnistie ou réhabilitation. Lire l’article.

Conflits armés

Syrie - Le Conseil de sécurité de l'ONU, réuni à huis-clos, a reçu mi-avril des témoignages directs de médecins syriens sur des attaques présumées au chlore contre des villages du nord-ouest du pays. Le Conseil avait adopté le 6 mars 2015 une résolution condamnant l’usage de chlore dans le conflit syrien, sans pour autant dénoncer des coupables. Les attaques au chlore se sont multipliées ces deux derniers mois. Human Rights Watch a dénombré 6 attaques au chlore au mois de mars, et selon les rebelles, le régime syrien a encore attaqué deux villes avec des bombes au chlore les 2 et 4 mai. L’une d’elle, contre la ville de Saraqeb, aurait fait 40 blessés, atteints de troubles respiratoires, dont des enfants. Lire l’article.
Les attaques de la coalition internationale initiée par les États-Unis et composée de pays arabe ont également fait des victimes civiles. Le 1er mai, un raid sur le village de Birmhale aurait fait 52 morts, dont 7 enfants. Selon l’Observatoire syrien des droits de l'Homme, il n’y aurait que des civils dans le village même, les combats opposant les miliciens kurdes à l’État Islamique ayant lieu à quelques kilomètres de là. Lire l’article.

Au Nigéria, l’armée a annoncé la libération de centaines de femmes et enfants otages de Bobo Haras, en moins d’une semaine. Les anciens otages ont été amenés au camp de Yole pour y être identifiés. 15 enfants ont été hospitalisés après avoir été blessés lors de l’opération de sauvetage. Selon Amnesty International, plus de 2000 femmes auraient été enlevées par le groupe terroriste depuis le début de l’année 2014. Lire l’article.

Droits de l’enfant à l'Union africaine

Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant a tenu sa 25ème session du 21 au 24 avril. Le Comité a examiné les rapports de Madagascar, de la Namibie, du Rwanda et du Zimbabwé. Télécharger le programme. Les observations du Comité seront adoptées et publiées prochainement.

Droits de l’enfant aux Nations unies

Comité des droits de l'enfant (CRC)

La 69ème session du Comité des droits de l’enfant se tiendra du 18 mai au 5 juin. Le Comité examinera les rapports de l’Éthiopie sur la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE) ; du Ghana sur la CDE ; du Honduras sur la CDE, le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OP-SC) et le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OP-AC) ; du Laos (OP-SC, OP-AC) ; de la Lettonie (OP-SC, OP-AC) ; du Mexique (CDE) ; du Népal (CDE, OP-AC) et des Pays-Bas (CDE, OP-AC).

Ratifications

Le Secrétaire général des Nations unies a confirmé la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant par le Soudan du Sud, qui est devenu le 195ème État partie à cette Convention. La Somalie étant en train de finaliser la procédure de ratification, les États-Unis sont désormais le seul État au monde à ne pas être partie à la Convention. Lire l’article.

L’Argentine a quant à elle ratifié le protocole facultatif à la CDE établissant une procédure de communications, un an après son entrée en vigueur. Le Comité des droits de l’enfant sera en mesure d’examiner les plaintes des enfants argentins dont les droits ont été violés, de même que celles des enfants des 16 autres pays ayant ratifié le protocole. Voir l’état des ratifications.

Examen de communication

Le Comité des droits de l’homme a examiné la plainte d’un homme afghan, soumise en son nom et aux noms de ses enfants, nés au Danemark. Le plaignant faisait l’objet d’une mesure d’extradition, qui l’aurait séparé de ses jeunes enfants. Selon le Comité, le Danemark a violé le droit du père à la vie privée, mais a également manqué à prouver que le droits des enfants à une protection spéciale avait été pris en considération en décidant d’éloigner leur père. Lire la décision (disponible en français).

La Francophonie aux Nations unies en bref

Organes des traités

Sessions récentes

Les observations finales sur le rapport du Gabon au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sont désormais disponibles en français.

Sessions en cours et à venir

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale examinera le rapport de la France lors de sa 86ème session, qui se tiendra du 27 avril au 15 mai 2015.

Le Comité contre la torture examinera les rapports du Congo et du Luxembourg lors de sa 54ème session qui se tiendra du 20 avril au 15 mai 2015.

Les rapports du Canada et de la France seront examinés par le Comité des droits de l’homme lors de sa 114ème session (du 29 juin au 24 juillet 2015). Le Comité adoptera également la liste de questions pour le Rwanda.

Procédures spéciales

Visite récentes

A la suite de la visite au Sénégal du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, la Présidente du Groupe de travail, Emna Aouij, s’est inquiétée du niveau de violence contre les femmes, et en particulier du nombre alarmant de cas de viol, d’inceste, de harcèlement sexuel et de violences domestiques rapportés par les différents acteurs rencontrés au cours de cette visite. Le Sénégal a cependant réussi à atteindre un taux de scolarisation des filles de 98%, égal à celui des garçons, même si le taux de décrochage scolaire reste plus élevé chez les filles, notamment à cause des mariages et des grossesses précoces. Ces dernières sont favorisées par un manque d’accès à l’information sur la santé reproductive et sexuelle. Le groupe de travail s’est également inquiété de la persistance des pratiques traditionnelles néfastes. Un quart des femmes et des filles de 15 à 49 ans en ont été victimes. Lire l’article. Lire le communiqué (en anglais).

Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

5 juin 2015 - 114ème session du Comité des droits de l’homme (du 29 juin au 24 juillet 2015), pour l’examen des rapports de la France et du Canada.

22 juin 2015 - 22ème session de l’Examen Périodique Universel (janvier/février 2016), pour l’examen des rapports du Niger, de la Belgique,  des Seychelles.

13 juillet 2015 -  55ème session du Comité contre la torture (du 27 juillet au 14 août), pour l’examen du rapport de la Suisse.

20 juillet 2015 - 87ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (du 3 au 28 août), pour l’examen du rapport du Niger.

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Stage

CRIN recherche un stagiaire en recherche juridique, parlant l’arabe et/ou le français en plus de l’anglais.

Ombudsperson de la Francophonie

Le Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation de la principauté de Monaco, et le Protecteur du citoyen du Québec ont rénové leur site internet. Ils disposent tous deux d’une section pour déposer une plainte en ligne.

Formation

6-24 juillet 2015 - 46ème session annuelle d’enseignement sur «L’enfant et le droit international des droits de l’homme » de l’Institut international des droits de l’homme (IIDH) à Strasbourg. Elle couvrira des thèmes tels que la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, la protection de l’enfant dans les conflits armés, la protection internationale de l’enfant migrant, la protection de l’enfant contre l’exploitation sexuelle, la protection de l’enfant et les nouvelles technologies ou encore la lutte contre le travail forcé des enfants.
Lieu : Strasbourg, France
Prix : 750 euros (aide financière possible au cas par cas)
Inscription : Site de l’IIDH

Appels à contribution

Le Conseil des droits de l’homme a élaboré un projet de déclaration sur le droit à la paix. Les commentaires sur ce projet sont à envoyer avant le 11 mai 2015 à midi à [email protected]. Télécharger le projet.

Le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU prépare une étude sur l’impact sur les droits de l’homme du problème international des drogues. Le Haut-commissariat appelle la société civile à soumettre ses contributions avant le 15 mai à [email protected], cc. [email protected]. Lire l’appel à contribution (en anglais).

Le Rapporteur spécial sur le droit des personnes handicapées a mis au point un questionnaire sur l’accès des personnes handicapées à une protection sociale. Les réponses doivent être envoyées avant le 20 mai 2015 à [email protected]. Télécharger le questionnaire.

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Le mot de trop

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