CRINmail 141 :

Dans ce numéro :

A la une : rentrée scolaire

Accès à l’éducation

Les articles 28 et 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) consacrent le droit de tous les enfants à l’éducation. L'état est responsable d’assurer une éducation primaire gratuite et obligatoire et de faciliter l'accès à l’éducation supérieure en fonction des capacités de chacun. Cependant, la pauvreté, les conflits armés ou encore les blocages administratifs sont autant d’obstacles qui partout dans le monde, empêchent les enfants de jouir pleinement de ce droit.

En France, la fin de l’été a été marquée par des expulsions musclées de familles de migrants avec enfants, parfois placées en rétention administrative avant leur renvoi dans leur pays d’origine. La Cimade dénonce le procédé d’expulsion expéditive avant tout contrôle de légalité par la justice. Lire le communiqué de presse.
Par ailleurs, le Centre Européen sur le Droit des Roms (ERRC) avait le mois dernier publié une enquête sur les blocages administratifs empêchant un plein accès des enfants roms à l’éducation. Selon le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE) 53 % des enfants roms en âge d’être scolarisés ne sont pas accueillis à la rentrée. Lire l’article.

Au Québec, les enfants sans-papiers rencontrent des difficultés pour cette rentrée. Malgré les assouplissements décidés l’année dernière, l’association Éducation sans Frontières déplore que les commission scolaires continuent de demander, pour valider les inscriptions, des documents qui ne peuvent être fournis par certains parents, à cause de leur statut migratoire. Lire l’article.

Au Nigéria, en avril dernier, le groupe terroriste Boko Haram enlevait 200 lycéennes, dans l’État de Borno. Les écoles publiques de cette région sont toujours fermées, et seules quelques écoles privées restent ouvertes, devant faire face aux nombreux traumatismes des élèves. 219 jeunes filles sont toujours détenues. Lire l’article.

A Gaza, les enfants n’ont pas repris les cours comme prévu fin août. L’accord de cessez-le-feu illimité entré en vigueur le 26 août relance l’espoir d’une rentrée scolaire rapide, même si des obstacles perdurent, de nombreuses écoles ayant été détruites.

En République Démocratique du Congo, la gratuité de l’éducation primaire se généralise progressivement, et près de trois enfants sur quatre sont inscrits à l’école. Cependant, tous ces élèves ne terminent par le cycle primaire. Des obstacles subsistent aussi pour les enfants de certaines régions, qui ne peuvent être scolarisés à cause des conflits, parce qu’ils travaillent, ou encore parce que leur parents ne peuvent s’acquitter des charges induites par leur éducation. Lire l’article.

Éducation et droits culturels

La CDE décrit l’éducation comme un moyen  d’encourager l’enfant à respecter ses parents, son identité culturelle, sa langue et ses valeurs, ainsi que la culture et les valeurs des autres. Ainsi, les États doivent s’assurer que tous les enfants, y compris ceux appartenant à des minorités, aient accès à une éducation de qualité qui encourage leur participation et leur transmette les valeurs de la dignité humaine.

Au Canada,  l’Assemblée des Premières Nations (APN) souhaite plus de contrôle sur l’éducation des enfants autochtones. Le taux d’obtention des diplômes parmi les Premières Nations est de moins de 40%, un taux qui pourrait être amélioré si le système éducatif mettait mieux en valeur les langues et cultures autochtones. Lire l’article.

En France, l’association SOS-homophobie plaide pour une politique active de lutte contre les LGBTphobies à l’école. L’association signale la hausse inquiétante des témoignages d’adolescents/adolescentes reçus en 2013. Ceux-ci mettent en évidence la « persistance des insultes, de la pression psychologique, des coups et du harcèlement à l’école. » Lire le communiqué.

En juin dernier, le gouvernement avait abandonné un programme de lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école devant la pression d’opposants traditionalistes qui y voyaient un programme prônant une prétendue thérorie du genre qui viserait à nier les différences entre les sexes. En lieu et place de ce programme pilote, l’Éducation nationale a remodelé un plan d’action égalité filles-garçons qui se veut moins polémique. Dans ce contexte, la mairie de la ville de Puteaux en banlieue parisienne a distribué à des élèves à l’occasion de la rentrée des cartables roses pour les filles et bleus pour les garçons. Au-delà de la provocation politique, cette distribution de cartables est une véritable diffusion de stéréotypes, puisque les petites filles se sont aussi vu offrir un livre sur la confection de bijoux tandis que les petits garçons ont reçu un kit pour fabriquer un robot. Lire l’article.

Plus d’informations :

• L’éducation et les droits culturels dans la Convention relative aux droits de l’enfant.

• Le guide sur la justice scolaire, à l’attention du personnel de l’éducation nationale, publié par le Centre national de documentation pédagogique français. Le guide vise à établir une justice scolaire préventive et restaurative afin d’améliorer le climat scolaire sans se limiter à des solutions purement sécuritaires. Dans ce but, le guide reprend notamment les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant en matière d’éducation, de justice et droit à être entendu. L’article 28 de la CDE rappelle en effet que la discipline scolaire doit être compatible avec la dignité de l'enfant.

Actualité des droits de l'enfant aux Nations Unies

Le Comité des droits de l’enfant a ouvert le lundi 1er septembre sa 67ème session, qui se tiendra jusqu’au 19 septembre. Le Comité examinera les rapports de la Croatie, de Fidji, de la Hongrie,du  Maroc, de Singapour et du Venezuela. Le Comité tiendra également le 12 septembre sa Journée de discussion générale annuelle sur le thème :  « Médias numériques et droits de l'enfant ».

• Page de CRIN consacrée à cette 67ème session
• Page du Comité des droits de l’enfant sur la 67ème session
• Programme de travail de la session (en anglais)
• Plus d’informations sur la journée de discussion générale (en anglais)

Le Comité sur les disparitions forcées a publié un communiqué sur le droit des familles à connaître le sort de leurs proches disparus, à l’occasion de la Journée internationale des personnes disparues, qui a lieu tous les ans le 30 août. Lire le communiqué.

Actualité de l’Union africaine

Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) a organisé un événement à Cape Town, autour de la publication de sa première Observation générale consacrée aux enfants de parents ou tuteurs emprisonnés. Le texte de cette Observation générale est disponible sur le site du Comité en anglais, arabe et français. L’organisation Penal Reform International et le CAEDBE ont également publié un Guide sur l’Observation générale n°1, disponible en anglais et en français.

L’Observation générale n°2, consacrée à l’article 6 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (droit à un nom et une nationalité) est désormais disponible, en anglais, sur le site du Comité.

Après une visite au Soudan du Sud début août, le CAEDBE a publié un communiqué de presse condamnant une « guerre contre les enfants du Soudan du Sud ».  Les experts indiquent que les enfants sont délibérément visés à travers des meurtres d’enfants et de parents, des enlèvements, le recrutement d’enfants dans les groupes armés, des attaques sur les écoles et les hôpitaux et des violences sexuelles. Par ailleurs, le conflit a conduit à d’autres violations des droits de l’enfant : les déplacements de population entraînent la séparation des enfants et des parents, l’accès à l’aide humanitaire et aux services de santé peut être bloqué, et le conflit affecte bien sûr la scolarisation des enfants.

Actualité de la Francophonie

Le nouveau site internet du Médiateur de la République du Mali contient de nombreuses informations sur l’institution, quand et comment saisir le Médiateur, et dispose d’un formulaire pour déposer une réclamation en ligne.

La Francophonie aux Nations Unies en bref  - La 70ème session du Comité des droits de l’enfant, qui se tiendra en octobre 2015, examinera les rapports de Madagascar pour le Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés (OP-AC) et le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OP-SC) et de la République Centrafricaine pour la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Les rapports alternatifs des ONG peuvent être soumis au Groupe de travail avant session  (Février 2015) avant le 1er Novembre 2014. Voir le calendrier ci-dessous pour plus de détails.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes examinera les rapports de la Belgique et de la Guinée lors de sa 59è session (20 octobre – 07 novembre 2014) et du Sénégal lors de sa pré-session lors de son groupe de travail avant session (novembre 2014 pour la 61è session). La date limite des soumission par les ONG est le 3 octobre 2014. Plus de détails sur la forme des soumissions.

Le Comité sur la torture examinera le rapport du Burundi lors de sa 53è session (du 3 au 28 Novembre 2014), et adoptera la liste de questions pour l’examen des rapports du Gabon, du Sénégal et du Togo. Les soumissions des ONG doivent être transmises avant le 17 octobre 2014.

Conflits armés

Mali  - Un rapport d’Amnesty International met en lumière les violations des droits de l’homme au Mali. En particulier, les adolescents soupçonnés d’être membres de groupes armés sont détenus dans des prisons pour adultes sans accès à un avocat ni contact avec leur famille. Selon l’ONG, les milices pro-gouvernementales et les groupes armés d’opposition actifs au nord Mali sont coupable les unes comme les autres d’avoir recruté des enfants comme soldats. « Les adolescents actuellement détenus dans des prisons pour adultes doivent être transférés vers des agences gouvernementales ou des organismes qui leur garantiront les protections spéciales que prévoit le droit international. », a déclaré Gaetan Mootoo, chercheur à Amnesty International.  Lire l’article

Irak - L’ONU a rapporté des cas de violations graves des droits de l’homme en Irak par les combattants de l’État Islamique et des groupes armés qui y sont associés. « Ils visent systématiquement des hommes, des femmes et des enfants en fonction de leur appartenance ethnique ou religieuse et procèdent de manière impitoyable à un nettoyage ethnique et religieux dans les zones sous leur contrôle. De telles persécutions constitueraient des crimes contre l'humanité. » a déclaré la Haut Commissaire aux droits de l’homme Navi Pillay. Les violences rapportées incluent des cas d’enlèvements, de mises en esclavage, d’assassinats et de violences sexuelles. Lire l’article

Syrie - Un nouveau bilan de l’ONU fait été de plus de 191 300 personnes, dont plus de 8 800 enfants depuis le début du conflit syrien en 211 jusqu’à avril 2014. Par ailleurs, près de la moitié de la population syrienne a été contrainte de fuir ses foyers. La Commission internationale d'enquête sur la Syrie a présenté un nouveau rapport basé sur 480 témoignages et un grand nombre de documents. Selon le rapport, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) encourage les enfants à assister aux exécutions qui se tiennent en place publique chaque vendredi. De plus en plus, des enfants sont recrutés dans les rangs des milices pro-gouvernementales et dans les groupes armés d’opposition. Les bombardements des forces du gouvernements syrien ont tué des centaines d’homme, de femmes et d’enfants entre janvier et juillet. Enfin, les violences sexuelles et les mariages précoces se multiplient dans un contexte de désintégration des familles et des communautés. Lire l’article

Gaza - Israël et le Hamas ont conclu un cessez-le-feu, entré en vigueur le 26 août, après 50 jours de conflit qui auront fait plus de 2 200 morts, la plupart des civils palestiniens, dont plus de 470 enfants. Par ailleurs le conflit aurait fait des centaines d’orphelins à Gaza. Un orphelinat local a déclaré avoir enregistré entre 250 et 300 nouveaux orphelins, tandis que l’ONU estiment qu’il pourraient être 1 600 à l’issue du conflit. Côté israélien, 69 personnes sont mortes durant ces sept semaines, parmi lesquels cinq civils dont un enfant.

Actualités en bref

Enfants autochtones - La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) demande une enquête nationale exhaustive sur les disparitions et meurtres violents de femmes et de filles autochtones. Cette déclaration fait suite au meurtre d’une jeune autochtone de 15 ans. En 2012, l’Assemblée des Première Nations avait lancé un ultimatum au gouvernement fédéral, réclamant également la mise en place d’une commission nationale d’enquête, qui se pencherait sur ces disparitions ainsi que sur les lacunes des enquêtes policières. En 30 ans, presque 1181 femmes autochtones ont été tuées ou portées disparues au Canada, sans qu’aucun plan d’action ne soit mis en place au niveau national pour définir les causes de ces violences et tenter de les prévenir. Un rapport de la Gendarmerie Royale du Canada a établi que les femmes autochtones, qui représentent 4,3% de la population canadienne, représentaient 16 % des femmes victimes d'homicides et 11,3% des femmes disparues. Les enfants autochtones sont également sur-représentés parmi les enfants ayant recours aux services de protection de l’enfance, ce qui était le cas de l’adolescente décédée ce mois-ci. Lire la déclaration de la CCDP.

Enfants en situation de vulnérabilité - En France, le collectif Morts de la rue, qui recense les décès de personnes sans domicile fixe a publié un rapport selon lequel 15 enfants de moins de 15 ans seraient morts dans la rue en 2013. 10 de ces enfants étaient des enfants roms vivant en caravane, cabane ou autre lieu non prévu pour l’habitation. Ce chiffre démontre « la dangerosité de la vie en bidonville ou en squat pour des enfants, avec une part importante de décès accidentels, et le défaut de suivi médical des enfants et des mères pendant la grossesse », indique le rapport.

Justice des mineurs -

En Novembre dernier, la MONUSCO (Mission de l'ONU pour la stabilisation en République Démocratique du Congo) et l’UNICEF s’inquiétait des allégations d’exécutions sommaires d’enfants et de jeunes dans le cadre de l’opération policière « Likofi » contre les gangs de jeunes appelés « Kulunas » à Kinshasa.  Aujourd’hui, la société civile s’inquiète du déroulement des procès qui font suite à cette opération. De plus, des familles de présumés Kulunas continuent de signaler la disparition de jeunes lors de l’opération Likofi. Le commandant de la police de Kinshasa, interrogé par une coalition d’ONG, a selon celle-ci reconnu des dérapages dans la conduite de l’opération, mais a nié toute disparition.  Lire l’article.

Le gouvernement du Togo a nommé cinq nouveaux juges pour enfants, alors que la pays ne disposait jusque là que d’un seul juge rattaché au tribunal de première instance de Lomé. L’ordonnance de 1978 prévoit en théorie un tribunal pour enfant présidé par un juge pour enfant pour chacun des 24 tribunaux de première instance du pays. Lire l’article

Châtiments corporels -

La Bolivie a interdit toutes formes de châtiments corporels dans tous les contextes. Une loi similaire est à l’étude au Chili.

Aux États-Unis, un tribunal de New York a quant à lui estimé que "La fessée main ouverte du père sur son enfant est une forme de discipline et le père a fait un usage raisonnable de la force” dans une affaire dans laquelle les services sociaux accusaient un père de famille de négligence.  Lire l’article

Pour plus d’informations sur l’abolition des châtiments corporels contre les enfants à travers le monde, consultez le site de l’Initiative mondiale pour mettre fin à tous les châtiments corporels contre les enfants.

Abus sexuels dans les institutions religieuses - L'Église catholique australienne a présenté son projet de procédure d’indemnisation pour les victimes d’abus sexuels. Le projet est critiqué, notamment parce que les victimes qui choisiront la procédure d’indemnisation devront renoncer à poursuivre leur agresseur en justice. Lire l’article.

Agenda

3 octobre - Date limite de l’appel à contribution du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme sur le thème « Vers un meilleur investissement dans les droits de l'enfant », en vue de la session de Mars 2015 du Conseil des droits de l'homme. Les contributions ne doivent pas faire plus de 5 pages et doivent être envoyées avant le vendredi 3 octobre à [email protected]. Plus d’informations.

1er Novembre - Date limite pour la soumission de contributions par les ONG au 70ème groupe de travail pré-session qui se réunira en Février 2015 pour considérer les rapports des pays suivants :

• Pour la Convention relative aux droits de l’enfant : Bangladesh, Brésil, Centrafrique, Chili, Émirats Arabes Unis, Éritrée, Kazakhstan, Pologne, Timor-Leste.
• Pour le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants : Israël, Madagascar.
• Pour le Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés : Brésil, Madagascar.

Offre de stage : CRIN recherche un stagiaire en communication francophone pour assister ses activités de recherche, monitoring et rédaction de contenu en français. Les candidatures sont à envoyer avant le 28 septembre 2014 à [email protected]. Plus d’informations.

Publication :

Cachée sous nos yeux : Une analyse statistique de la violence envers les enfants (UNICEF, septembre 2014)

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