TCHAD : Références aux droits de l'enfant dans l'Examen périodique universel (Recommandations Acceptées et Rejetées)


Les recommandations suivantes ont été acceptées par le Tchad :

82-9. Poursuivre sa politique de mise en œuvre des engagements internationaux et régionaux concernant les droits des enfants (Burkina Faso);

10. Adopter un plan d’action national pour la protection des droits des enfants et des adolescents (Mexique);

15. Renforcer les activités de sensibilisation dans tous les milieux et adopter des mesures législatives et politiques appropriées en vue de combattre et prévenir la violence contre les enfants et de réintégrer les anciens enfants soldats dans la société, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (Angola);

21. Réexaminer les lois potentiellement discriminatoires figurant dans sa législation, en vue de garantir la promotion et la protection efficaces des droits des groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants (Brésil);

22. Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la recommandation du Comité des droits de l’enfant préconisant de prévenir et interdire toutes les formes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’encontre des enfants et de protéger ces derniers contre elles (Danemark);

27. Mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour en finir complètement avec les mutilations génitales féminines (Suède);

28. Prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer efficacement la législation nationale interdisant les mutilations génitales féminines (Slovénie);

29. Ériger les mutilations génitales en infraction pénale, en plus de leur interdiction légale déjà en vigueur, et prendre des mesures efficaces pour les éradiquer (Espagne);

30. Appliquer pleinement la législation de 2002 interdisant les mutilations génitales féminines et renforcer les campagnes de sensibilisation afin de combattre cette pratique et d’autres traditions préjudiciables à la santé et à la dignité des femmes (Italie);

31. Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes, en particulier les mineures, contre la violence sexuelle dans le contexte d’un conflit armé (Slovénie);

32. Prendre des mesures plus efficaces pour améliorer la sécurité des femmes et des filles, en particulier celles qui vivent dans les zones de conflit et d’accueil de réfugiés (Malaisie);

33. Amplifier sa coopération avec l’UNICEF et d’autres organismes des Nations Unies en vue de formuler une stratégie globale visant à assurer la protection des femmes et des filles contre toutes les formes de violence, en particulier la violence sexuelle (Malaisie);

34. Prendre des mesures pour assurer la protection de toutes les femmes contre le viol et la violence sexuelle, y compris les mutilations génitales féminines (Autriche);

35. Appliquer pleinement la législation interdisant les mutilations génitales féminines et la violence contre les femmes et la faire connaître largement par le canal de campagnes de sensibilisation (République tchèque);

37. Prendre toutes les mesures législatives et politiques requises pour combattre et prévenir toutes les formes de violence contre les enfants dans tous les cadres, y compris les châtiments corporels, et renforcer les activités de sensibilisation (Slovénie);

38. Prendre toutes les mesures voulues pour combattre et prévenir les enlèvements d’enfants, la traite des enfants, les sévices et l’exploitation sexuels à l’encontre des enfants et le travail des enfants, notamment en poursuivant les auteurs de tels actes, et pour protéger et réinsérer les enfants victimes (Slovénie);

39. Prendre toutes les mesures requises pour assurer la protection des enfants contre la traite et traduire en justice les personnes se livrant à la traite d’enfants (Angola);

40. Mettre en place, avec l’appui de l’UNICEF, des structures permanentes contre l’exploitation des enfants bouviers (République démocratique du Congo);

41. Redoubler d’efforts en vue de libérer et démobiliser les enfants soldats et prendre des mesures propres à assurer leur réinsertion dans la société (Suède);

42. Intensifier les efforts visant à démobiliser tous les enfants soldats, et élaborer un plan d’action assorti d’un échéancier précis tendant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats (Suisse);

43. Poursuivre ses efforts en vue de faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par toutes les parties impliquées dans le conflit dans le pays et collaborer étroitement avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l’UNICEF et d’autres parties concernées en vue de la démobilisation des enfants enrôlés dans les forces militaires et d’autres groupes armés (Malaisie);

44. Renforcer la lutte contre l’enrôlement d’enfants par les belligérants, en prenant en considération les préoccupations exprimées par le Comité des droits de l’enfant et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (Turquie);

45. Poursuivre ses efforts, si nécessaire, en coopération avec les organismes des Nations Unies, en l’occurrence l’UNICEF, pour combattre le recrutement d’enfants dans les forces militaires et réinsérer les enfants démobilisées de l’armée dans la vie normale (Azerbaïdjan);

46. Élaborer en temps utile un plan d’action pour prévenir le recrutement illégal d’enfants dans ses forces et mettre en place des procédures transparentes pour la vérification de la présence d’enfants dans l’armée tchadienne et leur libération (Royaume-Uni). Élaborer un plan d’action pour prévenir le recrutement d’enfants soldats et aider à la démobilisation (Irlande);

47. Démobiliser les combattant mineurs en activité dans ses forces militaires et engager des poursuites efficaces contre les personnes qui se livrent au recrutement d’enfants pour des groupes armés, en particulier dans des camps et des villages de l’est du Tchad, ériger le recrutement d’enfants en infraction pénale dans le droit interne et créer une institution nationale chargée de coordonner la démobilisation et la réinsertion des enfants démobilisés, comme convenu lors de la visite de la Représentante spéciale du Secrétaire général en mai 2008 (Autriche);

62. Poursuivre ses efforts et initiatives en faveur de l’éducation (Arabie saoudite);

63. Renforcer les politiques visant à promouvoir l’éducation et corriger les disparités entre les sexes en matière d’éducation (Angola);

64. Poursuivre ses efforts tendant à assurer une éducation à tous les enfants et procéder, avec l’appui et l’assistance de la communauté internationale, aux aménagements nécessaires pour améliorer son système éducatif (Algérie);

66. Veiller à ce que, dans la pratique, les filles aient un accès égal à l’éducation (Pays-Bas);

67. Prendre toutes les mesures possibles avec l’aide de la communauté internationale pour éradiquer l’analphabétisme et assurer, en particulier aux filles et aux femmes, l’accès à l’éducation (Azerbaïdjan);

69. Continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger tous les enfants dans les camps de personnes déplacées et les camps de réfugiés (Slovénie);

72. Faire appel à l’appui de la communauté internationale pour l’aider à relever le défi du conflit armé l’opposant à des groupes rebelles armés, qui a entraîné des violations des droits de l’homme, notamment des violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats, des problèmes de réfugiés et de personnes déplacées, la pauvreté, l’ignorance et l’analphabétisme, entre autres (Nigéria);

83. Intensifier les efforts pour faire cesser et prévenir le recrutement d’enfants par les parties au conflit (Suède, Canada, Italie);

84. Incriminer expressément dans le droit interne le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats par des groupes armés non gouvernementaux, si ce n’est pas encore fait, ou, le cas échéant, appliquer la législation déjà en vigueur à cet effet et affecter des ressources et conclure des partenariats avec les organisations internationales en vue de faire une priorité de la réinsertion des enfants soldats (États-Unis d’Amérique);

 Les recommandations ci-après seront examinées par le Tchad en temps voulu :

83-1. Ratifier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Brésil);

4. Prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils, en particulier des groupes vulnérables, tels que les enfants, les femmes et les personnes déplacées (Suisse);

8. Intensifier ses efforts et renforcer toutes les institutions et mécanismes concernés par la réinsertion dans la société des enfants soldats démobilisés tchadienne (Canada);

Les recommandations suivantes ont été rejetées :

83- 50 (b). La Slovénie a recommande au Tchad de prendre des mesures immédiates et adéquates pour faire en n sorte que l’âge minimum de recrutement dans les forces armées qui est de 18 ans soit respecté, et que les mineurs enrôlés dans l’armée soient démobilisés, et de favoriser les contacts entre les groupes armés et l’Organisation des Nations Unies afin d’encourager la démobilisation des enfants et d’empêcher le recrutement d’enfants, en particulier dans les camps de réfugiés.

65 (e). L'Espagne a recommande au Tchad de prendre des mesures immédiates afin de fixer à 18 ans l’âge minimum d’enrôlement et de veiller à ce que les mineurs qui sont toujours dans les rangs de l’armée soient démobilisés, et de prendre des mesures pour empêcher le recrutement de mineurs dans les camps de réfugiés.

pdf: http://www.crin.org/docs/TCHAD UPR original.pdf

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