Organisation Internationale du Travail (OIT)

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Qu’est-ce que l’OIT ?

 

L’Organisation Internationale du Travail a été fondée en 1919 dans le cadre des accords de paix de la première guerre mondiale et de la constitution de la Société des Nations, ancêtre des Nations Unies. L’OIT devint la première agence spécialisée de l’ONU en 1946. I’ve changed the sentences a little bit. Elle est aussi la seule agence « tripartite » (trois parties) des Nations Unies, c’est-à-dire qu’elle rassemble les représentants des gouvernements, les employeurs et les travailleurs dans le but d’élaborer des politiques et des programmes communs en faveur de la promotion du travail décent dans le monde.

L’OIT considère la paix sociale comme un facteur essentiel à la prospérité. Le travail est fondamental au bien-être des êtres humains. Il ne fournit pas seulement un salaire, mais il contribue aussi au progrès économique et social, ainsi qu’au renforcement des individus, de leurs familles et de leurs communautés.

La mission de l’OIT est d’aider les femmes et les hommes à obtenir un travail décent et productif dans les conditions de libertés, d’équité, de sécurité et de dignité humaine. Son principal objectif est de promouvoir les droits au travail, d’encourager la création d’emploi décent, de favoriser la protection sociale et d’aider à la résolution des problèmes liés au travail.

 

Quel est le lien entre l’OIT et les droits de l’enfant?

Le Programme International pour l’Abolition du Travail des Enfants (IPEC) de l’OIT a été mis en place en 1992 avec comme objectif général l’élimination progressive du travail des enfants en renforçant la capacité des pays à combattre le problème et en encourageant un mouvement mondial de lutte contre le travail des enfants. A l’heure actuelle, l’IPEC est opérationnel dans 88 pays, avec un budget annuel consacré aux projets de coopération technique qui a dépassé les 74 millions de dollars en 2006. L’IPEC est le plus grand programme en son genre dans le monde et le plus important opérationnel de l’OIT.

L’OIT a élaboré deux conventions relatives aux droits de l’enfant.

L’OIT ne prétend pas que tout travail est néfaste à l’enfant, seulement celui qui interfère avec son développement, son éducation et son bien-être général.

Alors que l’objectif de l’IPEC reste la prévention et l’élimination de toutes formes de travail infantile, les cibles prioritaires pour l’action immédiate sont concentrées sur les pires formes du travail des enfants. Celles-ci sont définies dans la Convention sur les Pires Formes de Travail des Enfants de l’OIT comme étant :

  • Toutes formes d’esclavage ou pratiques similaires, comme la vente et le trafic d’enfants,
  • La vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail obligatoire ou forcé, le recrutement forcé ou obligatoire d’enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés,
  • L’utilisation, le recrutement et l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques,
  • L’utilisation, le recrutement et l’offre d’un enfant à des fins d’activités illicites, en particulier la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales correspondantes,
  • Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants.

Pour lire la Convention No. 182 de l’OIT sur les Pires Formes du Travail de l’Enfant, 1999, cliquez ici.

En relation avec la Convention, l’OIT a aussi rédigé la Recommandation No 190, consultable ici.

Pour connaitre les pays qui ont ratifié la Convention, cliquez ici.

L’OIT a aussi rédigé la Convention No 138 concernant l’Age Minimum d’Admission à l’Emploi et au travail. L’idée qui sous-tend cette Convention est de fixer un âge minimum légal à partir duquel les enfants sont susceptibles d’être employés. Celle-ci constitue un bon point de départ pour la prévention du travail des enfants.

Les principes centraux sont:

  • L’âge minimum de base pour travailler devrait être fixé à15 ans, avec une possible exception à 14 ans pour les pays en voie de développement. C’est aussi l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire.
  • L’âge minimum pour les travaux dangereux ne devrait pas être inférieur à 18 ans
  • Les travaux légers (ne portant pas préjudice à la santé, à l’éducation ou au développement de l’enfant) peuvent être exécutés par des enfants âgés entre 13 et 15 ans (possibilité 12-14 ans dans les pays en voie de développement)

En relation avec cette Convention, l’OIT a aussi produit la Recommandation No 146, qui est consultable ici.

La mise en application des conventions sur le travail des enfants n’est pas contrôlée par un mécanisme (contrairement à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, qui est surveillée par le Comité des Droits de l’Enfant), mais par le système tripartite dans son ensemble.

Pour plus d’information

 

Qu’est-ce que l’OIT fait d’autre?

L’OIT travaille sur la normalisation internationale, la coopération technique aux Etats Membres, sur la diffusion des bonnes pratiques, la formation, la communication et les publications.

L’OIT est une agence mondiale chargée d’élaborer et de superviser les règles internationales du travail. La collaboration avec les Etats membres lui permet de garantir le respect des règles de travail aussi bien dans la pratique qu’en principe.

L’OIT facilite la création d’organisations d’employeurs et de travailleurs indépendantes et fournit des activités de formation et services consultatifs nécessaires à cet effet. Les programmes d’assistance technique qu’elle met en œuvre comprennent des domaines d’actions tels que: la formation et la réadaptation professionnelle, la politique de l’emploi, l’administration du travail, la législation du travail et les relations professionnelles, les conditions de travail, le renforcement des capacités de gestion, les coopératives, la sécurité sociale, les statistiques du travail ainsi que la sécurité et la santé au travail.

Lire l’Acte de Constitution de l’OIT.

 

 Fonctionnement de l’OIT

L’OIT accomplit sa mission par l’intermédiaire de la Conférence Internationale du Travail, le Conseil d’Administration et le Bureau International du Travail.

Les Etats Membres de l’OIT se réunissent à Genève lors de la Conférence Internationale du Travail au mois de juin de chaque année. Deux délégués gouvernementaux, un délégué des employeurs et un délégué des travailleurs représentent chaque Etat. Des conseillers techniques assistent les délégations qui sont généralement menées par des ministres qui prennent la parole au nom de leurs Gouvernements.

La Conférence élabore et adopte les normes internationales de travail et constitue un forum de discussion pour les questions clés en matière de travail et de problèmes sociaux. Elle adopte également le budget de l’Organisation et élit le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’OIT et se réunit trois fois par an à Genève. Il prend les décisions relatives à la politique de l’OIT et établit le programme et le budget, qu’il soumet ensuite à la Conférence pour l’adoption. Il élit aussi le Directeur-Général.

Le Conseil d’Administration de l’OIT est composé de 28 membres, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs. Les 10 premiers Etats industriels détiennent des sièges gouvernementaux permanents. Les représentants des gouvernements sont élus par la Conférence tous les 3 ans, compte tenu d’une répartition géographique. Les employeurs et les travailleurs élisent respectivement leurs propres représentants.

Le Bureau International du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation Internationale du Travail. Il est le quartier général pour l’ensemble des activités de l’OIT qui sont réalisées sous le contrôle du Conseil d’Administration et sous la direction du Directeur-Général, élu pour un mandat renouvelable de 5 ans.

Le Bureau emploie quelques 1900 fonctionnaires de plus de 110 nationalités à son quartier général à Genève et dans 40 bureaux dans le monde. En plus, quelques 600 ans experts effectuent des missions dans toutes les régions du monde dans le cadre du programme de coopération technique. Le Bureau comprend aussi un centre de recherche et de documentation, et une imprimerie qui publie un grand nombre d’études spécialisées, de rapports et de revues.

Pays

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