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Qu’est-ce qu’une exécution extrajudiciaire ?
Le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires explique que le terme « exécution extrajudiciaire est utilisée pour faire référence aux exécutions autres que celles perpétrées par l’Etat conformément à la loi » (Alston, 2009). L’exécution de jeunes délinquants par l’Etat, qui est interdite par la Convention relative aux droits de l’enfant (Article 37) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Article 6), relèvent aussi du mandat du Rapporteur Spécial.
Des cas d’exécutions extrajudiciaires d’enfants ont été enregistrés dans un certain nombre d’Etats. Par exemple, l’Etude de l’ONU sur la violence contre les enfants a rapporté qu’au Honduras un total de 59 enfants et jeunes âgés de moins de 23 ans sont morts dans des centres de détention entre les mois de mai 2002 et mars 2004. Selon des ONG locales, 41 de ces victimes auraient été exécutées de façon extrajudiciaire par des agents de l’Etat. A la suite de sa visite au Brésil en 2004, Asma Jahangir, alors Rapporteur Spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, déclara qu’en général les victimes de violence de la part de la police et des exécutions sommaires étaient de jeunes hommes afro-brésiliens âgés de 15 à 19 ans, souvent impliqués dans des gangs criminels (UNVC, 2006 : 298).
Le Comité relatif aux droits de l’enfant cite que des cas d’exécutions extrajudiciaires ont été déclarés au Nigéria, au Honduras, au Brésil, aux Philippines, au Cameroun, en Israël, en Colombie et au Venezuela. Pour consulter les recommandations du Comité spécifique à un pays, cliquez-ici. Bien que les enfants issus de groupes exclus ou marginalisés en général, tels que les enfants défavorisés, aient plus de chance d’être victimes de ces exécutions, les enfants qui travaillent et/ou habitent dans la rue se trouve plus particulièrement exposés au risque, en partie parce qu’il est moins probable que leur disparition ou meurtre ne soient déclarés (McHale, 2005).
La persécution et la mise à mort d’enfants accusés de soi-disant « sorcellerie » sont également d’actualité et constituent un « phénomène répandu dans de nombreux endroits du monde » (Alston, 2009 : para. 43). Cependant, malheureusement, ce problème n’a pas été abordé de façon suffisante par les mécanismes des droits de l’homme. Le CRIN a distribué des informations sur les crimes contre les « sorciers enfants » au Nigeria. Veuillez consulter, par exemple, ce rapport du mois de juillet 2009.
Pour plus d’informations sur le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, cliquez ici.
Vous pouvez également accéder à un site internet dédié au travail du Rapporteur Spécial ici : http://www.extrajudicialexecutions.org/
Comment lutter contre ?
L’impunité pousse à l’abus. Il est important d’enquêter les cas d’exécutions extrajudiciaires de manière poussée. La formation appropriée d’agents de l’Etat est également d’importance majeure. À la suite d’une visite en Equateur en 2010, l’adoption d’une stratégie nationale pour lutter contre l’action des tueurs à gage, la mise sur pied d’une entité de surveillance de la police, et l’agrandissement du programme de protection des témoins figuraient parmi les recommandations faites par le Rapporteur spécial des Nations Unies, Philip Alston, pour aborder le nombre élevé de cas d’impunité. (Alston 2010).
Des tribunaux des droits de l’homme peuvent également donner l’occasion d’obliger les Etats à rendre des comptes. Dans le cadre d’une affaire importante, la première de son genre, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a statué contre le Honduras dans l’affaire des quatre mineurs exécutés par des agents de l’Etat en 1995. Veuillez cliquer ici pour en lire davantage au sujet de cette affaire. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur les droits de l’enfant sous la Cour interaméricaine.
Quant aux accusations de sorcellerie, le Comité sur les droits de l’enfant a appelé à la mise en place de mesures efficaces pour empêcher que des enfants soient accusés d’exercer cette pratique, y compris par le biais d’activités de sensibilisation continues et renforcées du public, qui s’adressent particulièrement aux parents et leaders religieux, et en s’attaquant directement au problème à sa source : la pauvreté. Le comité a également recommandé de mettre en œuvre des réformes législatives ou autres visant à criminaliser le fait d’accuser des enfants d’être coupables de sorcellerie. Ceci va dans le sens des efforts entrepris pour poursuivre en justice les personnes responsables de violence et de maltraitance à l’égard d’enfants présumés sorciers, et de programmes de promotion pour la guérison et la réinsertion des enfants victimes de ces violences (les observations concluantes de la République démocratique du Congo, 2009, paras. 78-70. Disponibles ici).
Veuillez cliquer ici pour davantage de ressources sur les exécutions extrajudiciaires.
Références
Alston P. (2009), Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, A/HRC/11/2, 27 May 2009. Accéssible à: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/11session/A.HRC.11.2.pdf
Alston P. (2010), ‘UN independent expert finds “astonishingly high rates of impunity for killings in Ecuador”’, press release, 15 July 2010, Quito, Project on Extrajudicial Executions: http://www.extrajudicialexecutions.org/
McHale C. (2005), ‘The Impact of UN Human Rights Commission Reform on the Groud: Investigating Extrajudicial executions of Honduran Street Childre’, Fordham International Law Journal, 812 (2005-2006). Accessible here: http://heinonline.org/HOL/LandingPage?collection=journals&handle=hein.journals/frdint29&div=34&id=&page
L’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006). Accessible ici : http://www.unviolencestudy.org/.