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Qu’est-ce qu’un crime d’honneur ?
Un crime d’honneur est le meurtre d’un membre de la famille de sexe féminin, soupçonné d’avoir couvert la famille de honte. Les femmes de la famille ont la responsabilité de préserver l’honneur de la famille. Des crimes peuvent être commis, par exemple, si une fillette/femme a été violée, attaquée ou si elle est soupçonnée d’avoir perdu sa virginité, ou, si elle refuse d’épouser une personne choisie par sa famille. Les crimes d’honneur attirent régulièrement l’attention des groupes de lutte contre les droits de l’homme et celle des médias internationaux. Human Rights Watch (HRW, 2004 :1) les dénonce comme étant « l’une des pires formes de violence domestique, un crime basé sur la prérogative et le privilège du sexe masculin, le statut social subordonné de la femme. Bien que le nombre absolu de meurtres ne soit pas très élevé (et qu’il est très probable que le nombre de cas soit sous-déclaré), leurs effets se font ressentir à travers toute la société ».
D’après les organisations de sauvegarde des droits de l’homme, plus de 1 200 cas de crimes d’honneur auraient été rapportés au Pakistan en 2003 seulement (UNVC, 2006). Ils ont lieu en Jordanie, en Inde, en Jamahiriya arabe libyenne, sur le territoire occupé de Palestine, en Turquie, en Irak, en Afghanistan et dans les pays dont les populations sont originaires d’Asie ou du Moyen Orient. Une étude de l’ONU sur la violence contre les enfants a trouvé que chaque année, 12 crimes d’honneur sont commis au Royaume-Uni et « sont considérés comme représentant uniquement la toute extrémité d’un problème de violence et d’intimidation bien plus large » (UNVC, 2006 : 56). De plus, par comparaison à d’autres homicides, des sentences indulgentes sont délivrées lorsqu’il s’agit de crimes d’honneur. Les auteurs sont parfois même acquittés.
Par le passé, le rapporteur spécial de l’ONU sur la violence contre les femmes a étudié des rapports sur les crimes d’honneur. Le rapporteur (depuis 1994, trois détenteurs du mandat se sont succédés) transmet des recommandations et des communications urgentes aux Etats relatives aux cas supposés de violence. Il entreprend également des visites dans certains pays à la quête de faits, et soumet un rapport thématique annuel. Pour en lire davantage, cliquez ici.
Le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires a également abordé le problème ici. Le bureau du Haut Commissaire des droits de l’Homme a publié une fiche d’information sur les « pratiques traditionnelles néfastes » qui incluent les crimes d’honneur.
Comment lutter contre ?
Le comité relatif aux droits de l’enfant a émis plusieurs recommandations aux Etats sur les crimes d’honneur. En 2009, par exemple, dans ses Observations concluantes à l’intention du Pakistan, le Comité a adopté l’amendement apporté en 2004 au Code pénal qui facilite la poursuite en justice des auteurs de crimes d’honneur et interdit « les compromis familiaux ». Toutefois, le comité a déclaré que « l’étendue et la croissance du problème des crimes d’honneur l’inquiète beaucoup, un problème qui touche les enfants autant directement qu’indirectement à travers leurs mères, et qui sont systématiquement imposés par les jirgas (systèmes juridiques parallèles) dans les régions tribales » (para. 37). Le comité fait les recommandations suivantes au gouvernement (para.38) :
Faire tous les efforts possibles pour renforcer la protection du droit à la vie, de survie et de développement des enfants. Ceci, entre autres, en prenant des mesures efficaces pour prévenir les crimes d’honneur, enquêter de façon approfondie sur les cas supposés de meurtres, dans le but de poursuivre leurs auteurs en justice et de punir ceux qui encouragent les crimes d’honneur ;
Mener des campagnes de sensibilisation, qui impliquent aussi des chefs communautaires et religieux, pour arriver à combattre de façon efficace les attitudes sociétales discriminatoires et les traditions néfastes à l’encontre des filles, et ce, en montrant que les attitudes et pratiques discriminatoires sont strictement inacceptables ;
Fournir des formations et des ressources particulières au personnel chargé d’appliquer la loi dans l’objectif de protéger les filles susceptibles d’être tuées pour l’honneur et de persécuter leurs auteurs le plus efficacement possible ;
Multiplier le nombre de refuges et de services d’accompagnement pour les femmes et les filles victimes ou risquant d’être victimes de crimes d’honneur.
Les états doivent également étudier les risques de répercussions racistes et d’apparition de stéréotypes culturels lorsqu’ils abordent le problème. Le comité a également émis des recommandations à l’égard, par exemple, de la Jordanie (en 2006), de la Turquie (en 2001) et de l’Albanie (en 2005) sur la question des crimes d’honneur.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui applique la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes, a également étudié de façon approfondie la question des crimes d’honneur. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici.
Pour davantage d’informations au sujet des crimes d’honneur, cliquez ici.
Références
Human Rights Watch (2004), ‘Honouring the Killers: Justice Denied for "Honour" Crimes in Jordan.’ Accessible here: http://www.hrw.org/en/reports/2004/04/19/honoring-killers
L’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006). Accessible ici : http://www.unviolencestudy.org/
pdf: http://www.crin.org/docs/Honour killingsFR.doc