Enquête sur les progrès accomplis au niveau mondial dans la lutte contre la violence à l’encontre des enfants

L’Étude sur la violence à l’encontre les enfants (A/61/299) publiée en 2006 par le Secrétaire général des Nations Unies présentait un état global de la nature, de l’envergure et des causes de la violence contre les enfants, et proposait tout un éventail de recommandations  sur la manière de prévenir et de combattre ce problème.

 

Soucieuse de promouvoir la diffusion de l’Étude et de suivre la mise en œuvre des recommandations qui y figurent, l’Assemblée générale  a demandé que soit désigné un représentant spécial du Secrétaire général pour la question de la violence contre les enfants (RSSG). Le 1er mai 2009, le Secrétaire général annonçait la nomination de Marta Santos Pais (Portugal) à ce poste qu’elle occupe depuis le 1er septembre 2009.

 

La résolution 62/141 du 22 février 2008 de l’Assemblée générale définit le mandat de la représentante spéciale du Secrétaire général pour la question de la violence contre les enfants. La représentante spéciale joue le rôle de défenseur mondial et indépendant chargé de promouvoir la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence perpétrées à l’encontre des enfants. Elle sert de catalyseur et fait le lien entre les initiatives déployées dans toutes les régions, tous secteurs et contextes confondus, qui enregistrent des cas de violence à l’encontre des enfants. Elle mobilise action et soutien politique pour lutter activement contre ce problème et sensibiliser davantage le grand public aux effets pernicieux de la violence contre les enfants, mais aussi pour promouvoir une évolution sociale et comportementale qui apportera des progrès réels.

 

Le troisième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, tenu au Brésil en 2008, a permis d’adopter un programme d’action important calqué sur cette étude.

 

L’année 2011 marque le cinquième anniversaire de l’examen de cette étude par l’Assemblée générale. Il s’impose donc d’examiner les progrès accomplis, de réfléchir aux bonnes pratiques et aux facteurs de succès, et de redoubler d’efforts afin de surmonter les difficultés qui persistent et de promouvoir un changement de paradigme dans la protection des enfants contre la violence.

Conformément à son mandat, la Représentante spéciale réalise cette enquête dans le but de faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations figurant dans l’Étude de l’ONU et d’établir les priorités futures. Cette enquête reprend un questionnaire envoyé en 2004 aux gouvernements dans le cadre de la préparation de l’Étude de l’ONU sur la violence à l’encontre des enfants. Les gouvernements sont encouragés à répondre en fournissant toutes les informations utiles et décrire les changements intervenus depuis lors.

Comment contribuer à l’Enquête mondiale

Le questionnaire comporte douze groupes de questions, se référant aux douze recommandations générales figurant dans l’Étude de l’ONU. Les gouvernements sont priés d’inclure toutes les informations utiles susceptibles de décrire la situation tant au niveau juridique que pratique, à savoir, pour chaque recommandation :

  • La liste des textes de loi et des politiques, ou de toutes autres mesures pertinentes adoptées suite à l’Étude de l’ONU en fournissant des exemplaires des dispositions pertinentes de ces textes de loi ou documents politiques ;
  • Des informations sur les autorités ou institutions responsables de leur mise en œuvre, et sur les méthodes d’application et de supervision de la mise en œuvre ;
  • Les décisions pertinentes des cours et autres tribunaux ;
  • Des informations statistiques et autres données utiles, notamment des extraits ou exemplaires de rapports soumis par les services et bureaux pertinents, ainsi que le nombre et la nature des contraventions enregistrées, afin qu’il soit possible d’évaluer l’envergure et l’incidence du problème.

Dans la mesure du possible, les informations seront fournies en anglais, espagnol ou français, ou seront accompagnées d’un texte explicatif.

Dans leurs réponses, les gouvernements sont encouragés à décrire les mesures adoptées au niveau national pour combattre la violence au sens large, et la violence envers les enfants en particulier. Il convient aussi de ne pas oublier que l’action contre toutes les formes de violence à l’encontre des enfants n’est pas nécessairement du ressort d’un seul secteur gouvernemental et que, compte tenu des structures administratives, elle peut relever de la compétence des autorités fédérales, étatiques, provinciales ou municipales.

Les gouvernements donneront des exemples de bonnes pratiques et de mesures novatrices visant à prévenir et à combattre toutes les formes de violence envers les enfants, tout en mettant en lumière les difficultés rencontrées dans le cadre de cette action.

Les gouvernements qui ont déjà fourni des informations sur certains problèmes évoqués dans cette enquête dans le cadre d’une autre procédure de suivi, par exemple dans les rapports périodiques soumis conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, ou l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, peuvent faire un renvoi à ces informations spécifiques et ne pas les répéter dans cette enquête.

Définition de l’enfant

Pour les besoins de cette enquête mondiale, et à la lumière de l’article 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), par enfant on entend tout être humain âgé de moins de 18 ans.

Définition de la violence contre les enfants

Dans l’Étude de l’ONU, la violence contre les enfants est définie conformément à l’article 19 de la CDE : « toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. »

Présentation des réponses au questionnaire

Les gouvernements sont priés de soumettre par courrier électronique leurs réponses à ce questionnaire d’ici au 30 octobre 2011 à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Office of the Special Representative of the Secretary General on Violence contre les enfants

633 Third Avenue       

New York, NY 10017
États-Unis d’Amérique

 

Les documents d’appui aux réponses envoyées par courrier électronique qui ne sont pas disponibles sous forme électronique peuvent également être envoyés à l’adresse ci-dessus.

Ce questionnaire est également disponible sur le site web du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants : http://srsg.violenceagainstchildren.org.

pdf: http://www.crin.org/docs/Enquête_sur_les_progrès_dans_la_lutte_contre_la_violence_a_l_encontre_des_enfants_2011.docx

Pays

Please note that these reports are hosted by CRIN as a resource for Child Rights campaigners, researchers and other interested parties. Unless otherwise stated, they are not the work of CRIN and their inclusion in our database does not necessarily signify endorsement or agreement with their content by CRIN.