TCHAD : Références aux droits de l'enfant dans l'Examen périodique universel (Recommandations Acceptées et Rejetées)

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Les recommandations suivantes ont été acceptées par le Tchad :

82-9. Poursuivre sa politique de mise en Ɠuvre des engagements internationaux et rĂ©gionaux concernant les droits des enfants (Burkina Faso);

10. Adopter un plan d’action national pour la protection des droits des enfants et des adolescents (Mexique);

15. Renforcer les activitĂ©s de sensibilisation dans tous les milieux et adopter des mesures lĂ©gislatives et politiques appropriĂ©es en vue de combattre et prĂ©venir la violence contre les enfants et de rĂ©intĂ©grer les anciens enfants soldats dans la sociĂ©tĂ©, conformĂ©ment Ă  la Convention relative aux droits de l’enfant (Angola);

21. Réexaminer les lois potentiellement discriminatoires figurant dans sa législation, en vue de garantir la promotion et la protection efficaces des droits des groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants (Brésil);

22. Prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour mettre en Ɠuvre la recommandation du ComitĂ© des droits de l’enfant prĂ©conisant de prĂ©venir et interdire toutes les formes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dĂ©gradants Ă  l’encontre des enfants et de protĂ©ger ces derniers contre elles (Danemark);

27. Mettre en Ɠuvre des mesures supplĂ©mentaires pour en finir complĂštement avec les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines (SuĂšde);

28. Prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer efficacement la législation nationale interdisant les mutilations génitales féminines (Slovénie);

29. Ériger les mutilations gĂ©nitales en infraction pĂ©nale, en plus de leur interdiction lĂ©gale dĂ©jĂ  en vigueur, et prendre des mesures efficaces pour les Ă©radiquer (Espagne);

30. Appliquer pleinement la lĂ©gislation de 2002 interdisant les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines et renforcer les campagnes de sensibilisation afin de combattre cette pratique et d’autres traditions prĂ©judiciables Ă  la santĂ© et Ă  la dignitĂ© des femmes (Italie);

31. Prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour protĂ©ger les femmes, en particulier les mineures, contre la violence sexuelle dans le contexte d’un conflit armĂ© (SlovĂ©nie);

32. Prendre des mesures plus efficaces pour amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des femmes et des filles, en particulier celles qui vivent dans les zones de conflit et d’accueil de rĂ©fugiĂ©s (Malaisie);

33. Amplifier sa coopĂ©ration avec l’UNICEF et d’autres organismes des Nations Unies en vue de formuler une stratĂ©gie globale visant Ă  assurer la protection des femmes et des filles contre toutes les formes de violence, en particulier la violence sexuelle (Malaisie);

34. Prendre des mesures pour assurer la protection de toutes les femmes contre le viol et la violence sexuelle, y compris les mutilations génitales féminines (Autriche);

35. Appliquer pleinement la législation interdisant les mutilations génitales féminines et la violence contre les femmes et la faire connaßtre largement par le canal de campagnes de sensibilisation (République tchÚque);

37. Prendre toutes les mesures législatives et politiques requises pour combattre et prévenir toutes les formes de violence contre les enfants dans tous les cadres, y compris les chùtiments corporels, et renforcer les activités de sensibilisation (Slovénie);

38. Prendre toutes les mesures voulues pour combattre et prĂ©venir les enlĂšvements d’enfants, la traite des enfants, les sĂ©vices et l’exploitation sexuels Ă  l’encontre des enfants et le travail des enfants, notamment en poursuivant les auteurs de tels actes, et pour protĂ©ger et rĂ©insĂ©rer les enfants victimes (SlovĂ©nie);

39. Prendre toutes les mesures requises pour assurer la protection des enfants contre la traite et traduire en justice les personnes se livrant à la traite d’enfants (Angola);

40. Mettre en place, avec l’appui de l’UNICEF, des structures permanentes contre l’exploitation des enfants bouviers (RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo);

41. Redoubler d’efforts en vue de libĂ©rer et dĂ©mobiliser les enfants soldats et prendre des mesures propres Ă  assurer leur rĂ©insertion dans la sociĂ©tĂ© (SuĂšde);

42. Intensifier les efforts visant Ă  dĂ©mobiliser tous les enfants soldats, et Ă©laborer un plan d’action assorti d’un Ă©chĂ©ancier prĂ©cis tendant Ă  mettre fin au recrutement et Ă  l’emploi d’enfants soldats (Suisse);

43. Poursuivre ses efforts en vue de faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par toutes les parties impliquĂ©es dans le conflit dans le pays et collaborer Ă©troitement avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l’UNICEF et d’autres parties concernĂ©es en vue de la dĂ©mobilisation des enfants enrĂŽlĂ©s dans les forces militaires et d’autres groupes armĂ©s (Malaisie);

44. Renforcer la lutte contre l’enrĂŽlement d’enfants par les belligĂ©rants, en prenant en considĂ©ration les prĂ©occupations exprimĂ©es par le ComitĂ© des droits de l’enfant et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (Turquie);

45. Poursuivre ses efforts, si nĂ©cessaire, en coopĂ©ration avec les organismes des Nations Unies, en l’occurrence l’UNICEF, pour combattre le recrutement d’enfants dans les forces militaires et rĂ©insĂ©rer les enfants dĂ©mobilisĂ©es de l’armĂ©e dans la vie normale (AzerbaĂŻdjan);

46. Élaborer en temps utile un plan d’action pour prĂ©venir le recrutement illĂ©gal d’enfants dans ses forces et mettre en place des procĂ©dures transparentes pour la vĂ©rification de la prĂ©sence d’enfants dans l’armĂ©e tchadienne et leur libĂ©ration (Royaume-Uni). Élaborer un plan d’action pour prĂ©venir le recrutement d’enfants soldats et aider Ă  la dĂ©mobilisation (Irlande);

47. DĂ©mobiliser les combattant mineurs en activitĂ© dans ses forces militaires et engager des poursuites efficaces contre les personnes qui se livrent au recrutement d’enfants pour des groupes armĂ©s, en particulier dans des camps et des villages de l’est du Tchad, Ă©riger le recrutement d’enfants en infraction pĂ©nale dans le droit interne et crĂ©er une institution nationale chargĂ©e de coordonner la dĂ©mobilisation et la rĂ©insertion des enfants dĂ©mobilisĂ©s, comme convenu lors de la visite de la ReprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral en mai 2008 (Autriche);

62. Poursuivre ses efforts et initiatives en faveur de l’éducation (Arabie saoudite);

63. Renforcer les politiques visant Ă  promouvoir l’éducation et corriger les disparitĂ©s entre les sexes en matiĂšre d’éducation (Angola);

64. Poursuivre ses efforts tendant Ă  assurer une Ă©ducation Ă  tous les enfants et procĂ©der, avec l’appui et l’assistance de la communautĂ© internationale, aux amĂ©nagements nĂ©cessaires pour amĂ©liorer son systĂšme Ă©ducatif (AlgĂ©rie);

66. Veiller Ă  ce que, dans la pratique, les filles aient un accĂšs Ă©gal Ă  l’éducation (Pays-Bas);

67. Prendre toutes les mesures possibles avec l’aide de la communautĂ© internationale pour Ă©radiquer l’analphabĂ©tisme et assurer, en particulier aux filles et aux femmes, l’accĂšs Ă  l’éducation (AzerbaĂŻdjan);

69. Continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger tous les enfants dans les camps de personnes déplacées et les camps de réfugiés (Slovénie);

72. Faire appel Ă  l’appui de la communautĂ© internationale pour l’aider Ă  relever le dĂ©fi du conflit armĂ© l’opposant Ă  des groupes rebelles armĂ©s, qui a entraĂźnĂ© des violations des droits de l’homme, notamment des violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats, des problĂšmes de rĂ©fugiĂ©s et de personnes dĂ©placĂ©es, la pauvretĂ©, l’ignorance et l’analphabĂ©tisme, entre autres (NigĂ©ria);

83. Intensifier les efforts pour faire cesser et prĂ©venir le recrutement d’enfants par les parties au conflit (SuĂšde, Canada, Italie);

84. Incriminer expressĂ©ment dans le droit interne le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats par des groupes armĂ©s non gouvernementaux, si ce n’est pas encore fait, ou, le cas Ă©chĂ©ant, appliquer la lĂ©gislation dĂ©jĂ  en vigueur Ă  cet effet et affecter des ressources et conclure des partenariats avec les organisations internationales en vue de faire une prioritĂ© de la rĂ©insertion des enfants soldats (États-Unis d’AmĂ©rique);

 Les recommandations ci-aprÚs seront examinées par le Tchad en temps voulu :

83-1. Ratifier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Brésil);

4. Prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils, en particulier des groupes vulnérables, tels que les enfants, les femmes et les personnes déplacées (Suisse);

8. Intensifier ses efforts et renforcer toutes les institutions et mécanismes concernés par la réinsertion dans la société des enfants soldats démobilisés tchadienne (Canada);

Les recommandations suivantes ont été rejetées :

83- 50 (b). La SlovĂ©nie a recommande au Tchad de prendre des mesures immĂ©diates et adĂ©quates pour faire en n sorte que l’ñge minimum de recrutement dans les forces armĂ©es qui est de 18 ans soit respectĂ©, et que les mineurs enrĂŽlĂ©s dans l’armĂ©e soient dĂ©mobilisĂ©s, et de favoriser les contacts entre les groupes armĂ©s et l’Organisation des Nations Unies afin d’encourager la dĂ©mobilisation des enfants et d’empĂȘcher le recrutement d’enfants, en particulier dans les camps de rĂ©fugiĂ©s.

65 (e). L'Espagne a recommande au Tchad de prendre des mesures immĂ©diates afin de fixer Ă  18 ans l’ñge minimum d’enrĂŽlement et de veiller Ă  ce que les mineurs qui sont toujours dans les rangs de l’armĂ©e soient dĂ©mobilisĂ©s, et de prendre des mesures pour empĂȘcher le recrutement de mineurs dans les camps de rĂ©fugiĂ©s.

pdf: http://www.crin.org/docs/TCHAD UPR original.pdf

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