TCHAD : Droits de l'enfant dans les rapports des procédures spéciales

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Summary: Ce rapport mentionne des extraits des questions relatives aux droits des enfants dans les rapports des procédures spéciales. Cela ne comprend pas les observations finales du Comité des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui sont disponibles ici: http://www.crin.org/resources/treaties/index.asp

L'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme au Chad

Representative of the Secretary General on the human rights of internally displaced persons

 

 

Rapport Ă©tabli par l’Experte indĂ©pendante sur la situation des droits de l’homme au Tchad

 

MĂłnica Pinto

(E.CN.4/2005/121)

Visite au Chad du 7-17 October 2004
Rapport publié le 27 January 2005

Justice juvĂ©nile - dĂ©tention des mineurs : La prison, hĂ©ritage colonial, abrite environ 900 personnes, dont une vingtaine de femmes et une dizaine de mineurs. Plus de la moitiĂ© sont des prĂ©venus. Le pĂ©rimĂštre est gardĂ© par 15 membres des forces de sĂ©curitĂ© qui ne s’occupent que de veiller Ă  la tranquillitĂ© Ă  l’extĂ©rieur.

À l’intĂ©rieur, c’est de l’autogestion. Les dĂ©tenus sont organisĂ©s hiĂ©rarchiquement selon des rapports de force de facto. Au moment de la visite de l’Experte indĂ©pendante, les femmes, les filles et leurs enfants Ă©taient logĂ©s dans un quartier sĂ©parĂ©. Il en Ă©tait de mĂȘme pour les mineurs, mĂȘme si le rapport de la CNDH indiquait le contraire. Un groupe d’anciens fonctionnaires Ă©tait aussi sĂ©parĂ© du reste des dĂ©tenus. Les autoritĂ©s ont indiquĂ© qu’il y a une permanence avec seulement un infirmier. Les visites aux prisonniers sont payantes, sauf pour les avocats. Il est Ă  noter le dĂ©saccord entre le montant indiquĂ© par le rĂ©gisseur, une moyenne de 100 francs CFA (FCFA) [environ 20 cents de dollar des États-Unis], et celui indiquĂ© dans le rapport de la CNDH, entre 500 et 700 FCFA; le dĂ©tenu paie 50 FCFA par visite. La nourriture est Ă  la charge de l’État: il s’agit notamment du mil moulu pour faire les «boules». (Paragraphe 27).

 

Attaques contre des jeunes femmes : Une intolĂ©rance religieuse chaque jour plus importante a fait l’objet de nombre de commentaires reçus pendant la mission sur le terrain. Il a Ă©tĂ© dit Ă  l’Experte indĂ©pendante que les non-musulmans se font agresser du fait du port de vĂȘtements occidentaux − surtout les jeunes femmes − ainsi que d’autres habitudes non islamiques. Parfois, la mĂ©fiance s’installe entre les communautĂ©s chrĂ©tienne et musulmane. L’État laĂŻque ne semble pas capable de gĂ©rer cette situation. En tout cas, l’administration du pays observe le congĂ© musulman du vendredi tout comme le samedi et le dimanche en tant que jours de repos. (Paragraphe 39).

 

Discrimination contre les femmes et les filles : Le poids de la tradition joue contre les femmes au Tchad. Cela se ressent au niveau social. Les sĂ©vices corporels sont frĂ©quents et la plupart des gens ne les considĂšrent pas comme une cause de divorce. Si la femme est abandonnĂ©e de sa famille, tous y voient une situation ordinaire. L’équitĂ© de genre du Tchad fait dĂ©faut. Dans la tradition tchadienne, la fille est Ă©duquĂ©e pour le mariage. Pourtant, au foyer et dans les relations de famille, le partage de responsabilitĂ©s est plutĂŽt du cĂŽtĂ© de l’homme. Les rĂŽles ne sont pas interchangeables. Au cours des conversations qu’elle a eues dans les camps de rĂ©fugiĂ©s dans la rĂ©gion de Farchana, oĂč la population appartient aux mĂȘmes ethnies que l’on trouve au Tchad, les hommes se plaignaient du fait que les femmes qui s’éloignaient du camp pour ramasser le bois Ă©taient violĂ©es. Toutefois, aucun d’entre eux n’a pensĂ© qu’il pouvait les accompagner la prochaine fois ou mĂȘme se substituer Ă  elles dans la fonction. (Paragraphe 50).

 

Mariages forcĂ©s et prĂ©coces et mutilations gĂ©nitales fĂ©minines : La loi no 006/PR/2002 portant promotion de la santĂ© de reproduction, Ă  l’article 9, interdit «toutes les formes de violences telles que les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines, les mariages prĂ©coces, les violences domestiques et les sĂ©vices sexuels sur la personne humaine». Pourtant, dans la pratique, les choses sont diffĂ©rentes. Les informations fournies par l’Association des femmes juristes, membre de la Cellule de liaison et d’information des associations fĂ©minines, et les explications que le PrĂ©sident du Conseil supĂ©rieur des affaires islamiques a bien voulu donner Ă  l’Experte indĂ©pendante sont divergentes. Si les femmes juristes plaident pour le droit de la femme Ă  la succession de son mari et Ă  ne pas se marier contre sa volontĂ©, le Conseil supĂ©rieur des affaires islamiques soutient que «dans nos coutumes tchadiennes, il n’existe pas de mariage de force». Plus encore, il remarque que le pĂšre doit consulter sa fille avant de la donner en mariage. Or, dans la stratĂ©gie nationale pour la rĂ©duction de la pauvretĂ©, il est indiquĂ© que, mĂȘme si la loi autorise les mariages Ă  partir de l’ñge de 13 ans pour la femme, 30 % des femmes disent avoir Ă©tĂ© contraintes de se marier contre leur volontĂ©. (Paragraphe 51).

 

Enfin, d’aprĂšs les autoritĂ©s islamiques, seule l’excision naturelle est permise par la loi coranique, qui, de plus, y ajoute du bien-fondĂ©. Si les autoritĂ©s politiques n’ont pas voulu parler des excisions «car elles sont interdites par la loi», de leur cĂŽtĂ© les autoritĂ©s musulmanes ont soulignĂ© l’absence de cas de refus ou rejet de ces pratiques. Ni les unes ni les autres n’ont retenu, voire commentĂ©, les arguments avancĂ©s par l’Experte indĂ©pendante quant Ă  la possibilitĂ© d’amĂ©liorer la stĂ©rilisation des instruments servant Ă  ces pratiques, non plus qu’à la possibilitĂ© de les pratiquer Ă  l’hĂŽpital. Le viol et la prostitution sont interdits par la loi; par contre, le harcĂšlement sexuel ne l’est pas. La loi interdit le trafic de personnes et le Code pĂ©nal le condamne par une peine d’emprisonnement de 20 ans (voir E/CN.4/2003/75/Add.1, par. 145 Ă  149). (Paragraphe 53).

 

Discrimination Ă  l'encontre des filles pour l'Ă©ducation : En raison d’une inertie socioculturelle, les femmes sont vues comme des mĂšres, des Ă©pouses et des femmes au foyer, et pour cela elles ne participent presque pas aux dĂ©cisions nationales. En octobre 1999, 30 % d’entre elles expliquaient que leurs maris ne voulaient pas qu’elles travaillent, 21 % disaient que leurs maris refusaient qu’elles se rendent Ă  leur travail. Cette vision de la sociĂ©tĂ© conduit Ă  une discrimination en faveur des garçons au moment de l’inscription Ă  l’école. De cette façon, les femmes ne reçoivent pas d’éducation, mĂȘme si elles constituent la plus grande partie de la main-d’Ɠuvre du pays, ce qui dĂ©prime la production nationale. Normalement, elles ne peuvent pas possĂ©der la terre, ni hĂ©riter. Pourtant, c’est Ă  elles qu’il revient de faire face lorsque la pauvretĂ© devient plus aiguĂ«. (Paragraphe 55)

 

Le travail des enfants : Mis Ă  part la question des filles, il y a au Tchad une pratique d’exploitation des garçons appelĂ©s communĂ©ment «enfants bouviers». En effet, plutĂŽt qu’une vente de personne, il s’agit d’un contrat de louage de services conclu entre les parents ou tuteurs de l’enfant et un Ă©leveur, propriĂ©taire du troupeau. Le garçon est payĂ© en nature − une tĂȘte de bĂ©tail au bout d’une annĂ©e − mais il est soumis Ă  un rĂ©gime de semi-esclavage oĂč son identitĂ© et sa personnalitĂ© sont difficilement conservĂ©es. Un rapport de mission d’enquĂȘte sur les droits de l’homme dans la rĂ©gion du Mandoul publiĂ© par la CNDH en aoĂ»t 2004 rend compte de maniĂšre dĂ©taillĂ©e de la pratique des enfants bouviers et ajoute des photocopies de «contrats» signĂ©s. Il y est dit que ces enfants, ĂągĂ©s de 6 Ă  15 ans, meurent et sont abandonnĂ©s en brousse. (Paragraphe 57).

 

Des initiatives doivent ĂȘtre prises pour assurer la protection des groupes les plus vulnĂ©rables. La pratique des enfants bouviers doit ĂȘtre abolie. L’engagement des jeunes filles comme domestiques doit faire l’objet d’une surveillance de la part des autoritĂ©s. (Paragraphe 86).

 

AnalphabĂ©tisme et taux d'enregistrement : Il a Ă©tĂ© soulignĂ© au cours de presque toutes les rĂ©unions auxquelles a assistĂ© l’Experte indĂ©pendante que l’une des sources du sous-dĂ©veloppement et du non-respect des droits de l’homme est l’analphabĂ©tisme de 80 % de la population. Les infrastructures sont dĂ©ficitaires. Le Tchad compte 3 653 Ă©coles primaires, dont 3 100 sont Ă  l’intĂ©rieur du pays, 209 Ă©coles secondaires, 36 lycĂ©es. Il y a en moyenne 70 Ă©lĂšves par classe et par professeur. Seuls 57 % des enfants entre 6 et 11 ans vont Ă  l’école. Le cursus scolaire ne rĂ©pond pas aux nĂ©cessitĂ©s du pays ni de l’heure actuelle. (Paragraphe 60).

 

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Representative of the Secretary General on the human rights of internally displaced persons

Walter KĂ€lin

(A/HRC/13/21/Add.5)

Rapport publié le 22 December 2009

Paragraphe 24

Parmi les organes de traitĂ©, le ComitĂ© des droits de l’enfant, en fĂ©vrier 2009 exprimait sa prĂ©occupation au sujet de la situation des enfants rĂ©fugiĂ©s et des enfants dĂ©placĂ©s Ă  l’intĂ©rieur du pays. En particulier, il invitait «instamment l’État partie Ă  prendre toutes les mesures qui s’imposent en vue de favoriser l’instauration d’un dialogue constructif aux niveaux rĂ©gional et intercommunal entre les diverses entitĂ©s afin de remĂ©dier Ă  la prĂ©caritĂ© de la situation sĂ©curitaire dans la plupart des rĂ©gions oĂč sont accueillis des rĂ©fugiĂ©s et des personnes dĂ©placĂ©es Ă  l’intĂ©rieur du pays»16.

 

Paragraphe 27

Comme l’indique le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral dans son rapport au Conseil de sĂ©curitĂ©19, la situation des droits de l’homme en RĂ©publique du Tchad demeure prĂ©occupante, en particulier l’impunitĂ© prĂ©valant dans l’est du pays qui limite considĂ©rablement l’accĂšs et l’action humanitaires. De nombreux rapports font Ă©galement Ă©tat de cas de violences contre des groupes vulnĂ©rables, en particulier des enfants et des femmes dĂ©placĂ©s par les groupes d’opposition armĂ©s, de la militarisation des sites de dĂ©placĂ©s et du recrutement forcĂ© d’enfants dans les sites et aux alentours.

 

Paragraphe 29

Le ReprĂ©sentant prend aussi note de plusieurs mesures prises par le Gouvernement qui peuvent avoir un impact positif sur la protection des droits des personnes dĂ©placĂ©es, notamment la crĂ©ation de la commission de dĂ©sarmement, le redĂ©ploiement des forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© tout au long de la frontiĂšre avec le Soudan, l’organisation des audiences foraines par les magistrats sur le terrain avec l’appui de la MINURCAT, la signature d’un protocole d’accord sur la protection des enfants victimes des conflits armĂ©s et leur rĂ©insertion durable entre le Gouvernement tchadien et l’UNICEF en octobre 2007, l’élaboration d’un programme national de prĂ©vention, retrait, prise en charge transitoire et rĂ©insertion des enfants associĂ©s aux forces ou groupes armĂ©s en mai 2007. Il note Ă©galement avec satisfaction l’organisation d’ateliers de formation des formateurs des officiers militaires et des responsables de centres d’instruction et d’écoles militaires, de gendarmerie et de la police nationale sur la Convention relative aux droits de l’enfant par le MinistĂšre de l’action sociale, de la solidaritĂ© nationale et de la famille, en collaboration avec l’UNICEF, en juin 2009; la signature des Principes directeurs relatifs aux enfants associĂ©s aux forces armĂ©es ou aux groupes armĂ©s par le Gouvernement tchadien en fĂ©vrier 2007; et la remise de plus 200 enfants soldats par les forces de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© Ă  l’UNICEF en 2007-2008.

 

Paragraphe 35

Le ReprĂ©sentant regrette qu’aujourd’hui l’État tchadien ne soit pas prĂ©sent d’une maniĂšre satisfaisante dans des zones touchĂ©es par le dĂ©placement, ce qui permettrait de rĂ©pondre aux besoins d’assistance et de protection des personnes dĂ©placĂ©es qui se trouvent sous sa juridiction. Tout en tenant compte de la construction rĂ©cente de 26 Ă©coles, de 15 centres d’alphabĂ©tisation, de jardins d’enfants communautaires et de plusieurs centres de santĂ© dans l’est du pays et en Ă©tant conscient des ressources limitĂ©es d’un pays touchĂ© par un conflit armĂ©, le ReprĂ©sentant regrette l’absence d’un cadre lĂ©gal, d’une stratĂ©gie gouvernementale, des attributions de compĂ©tences claires et d’un mĂ©canisme de coordination efficace avec une prĂ©sence forte sur le terrain. Il regrette Ă©galement l’insuffisance des contributions budgĂ©taires nĂ©cessaires pour des activitĂ©s destinĂ©es aux dĂ©placĂ©s. Le ReprĂ©sentant rappelle que le Tchad est devenu exportateur de pĂ©trole en 2003, activitĂ© Ă©conomique Ă  haut rendement et, dans ce contexte, il estime que le Gouvernement devrait utiliser une part de ces recettes pour le financement des activitĂ©s en faveur des personnes dĂ©placĂ©es.

 

Paragraphe 58

Le ReprĂ©sentant a Ă©tĂ© informĂ© Ă©galement de la militarisation et la perte du caractĂšre humanitaire des camps de dĂ©placĂ©s situĂ©s Ă  proximitĂ© de la frontiĂšre entre le Soudan et le Tchad par les diffĂ©rentes parties au conflit. La prĂ©sence de groupes armĂ©s dans les sites et aux alentours a entraĂźnĂ© un recrutement forcĂ© de plus en plus perceptible des enfants, des violences basĂ©es sur le genre et, dans certains sites de rĂ©fugiĂ©s, la suspension de l’aide humanitaire Ă  cause de l’insĂ©curitĂ©.

 

Paragraphe 59

Vu que la population de dĂ©placĂ©s est trĂšs jeune − 60 % des dĂ©placĂ©s ont moins de 15 ans23 −, le ReprĂ©sentant s’inquiĂšte tout particuliĂšrement de la protection des droits des enfants dĂ©placĂ©s. Comme dans de nombreux conflits, les enfants dĂ©placĂ©s de la RĂ©publique du Tchad subissent d’une maniĂšre plus marquĂ©e les difficultĂ©s que doit surmonter l’ensemble de la population dĂ©placĂ©e.

 

Paragraphe 60

Le ReprĂ©sentant s’inquiĂšte tout particuliĂšrement des rapports faisant Ă©tat du fait que les enfants dĂ©placĂ©s continuent d’ĂȘtre recrutĂ©s par les groupes armĂ©s, parfois Ă  un trĂšs jeune Ăąge. À ce sujet, le ReprĂ©sentant a Ă©tĂ© informĂ© que, le 1er novembre 2008, cinq enfants entre 13 et 16 ans ont Ă©tĂ© recrutĂ©s par l’ANT sur le site de dĂ©placĂ©s Koubigou. Il dĂ©plore Ă©galement les rapports reçus sur la vente d’enfants aux forces armĂ©s ce qui constitue une violation grave des droits de l’homme24. Il rappelle au Gouvernement, en tant que partie Ă  la Convention relative aux droits de l’enfant et Ă  ses deux protocoles facultatifs, son obligation de poursuivre toute violation Ă  l’égard des droits de l’enfant. Par ailleurs, le ReprĂ©sentant constate que la faiblesse des infrastructures scolaires, l’inadĂ©quation de l’enseignement fourni, le manque d’activitĂ©s extrascolaires ou d’enseignement professionnel font des enfants une cible facile pour les diffĂ©rents groupes armĂ©s.

 

Paragraphe 61

Dans ce contexte, le ReprĂ©sentant a pris note avec satisfaction du protocole d’accord sur la protection des enfants victimes d’un conflit armĂ© et leur rĂ©intĂ©gration Ă  long terme dans leurs communautĂ©s et leur famille, signĂ© en avril 2007 entre le Gouvernement tchadien et l’UNICEF, aux termes duquel les deux parties se sont engagĂ©es Ă  travailler de concert pour assurer la protection et les services aux enfants associĂ©s aux forces de l’ANT et aux groupes armĂ©s25. Il invite le Gouvernement Ă  prendre sans dĂ©lai les mesures nĂ©cessaires en vue de faciliter la dĂ©mobilisation des enfants au sein de toutes les unitĂ©s de l’ANT et d’autres forces sĂ©curitaires tchadiennes, et les enfants soldats identifiĂ©s parmi les combattants faits prisonniers de guerre lors des affrontements au dĂ©but du mois de mai 2009. À cet Ă©gard, il demande Ă  tous les acteurs concernĂ©s de respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et de procĂ©der urgemment Ă  la dĂ©mobilisation des enfants et de s’abstenir de toute tentative visant Ă  les enrĂŽler dans les groupes armĂ©s. Il demande aux organisations internationales compĂ©tentes de traiter cette question en prioritĂ©.

 

Paragraphe 62

Le ReprĂ©sentant souhaite rappeler le rapport dĂ©taillĂ© soumis par la ReprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur les enfants dans les conflits armĂ©s au Conseil de sĂ©curitĂ© suite Ă  la mission qu’elle a effectuĂ©e au Tchad au mois de mai 2008 (S/2008/532). Il encourage Ă©galement Ă  prendre en compte les conclusions adoptĂ©es rĂ©cemment par le Groupe de travail du Conseil de sĂ©curitĂ© sur les enfants et les conflits armĂ©s (S/AC.51/2008/15) au sujet des enfants dĂ©placĂ©s au Tchad.

 

Paragraphe 63

Le ReprĂ©sentant s’inquiĂšte que la majoritĂ© des enfants dĂ©placĂ©s ne possĂšdent pas d’acte de naissance et est prĂ©occupĂ© par les problĂšmes rĂ©currents d’enregistrement des naissances, y compris ceux des enfants soudanais et d’autres enfants nĂ©s dans la RĂ©publique du Tchad qui ont pourtant officiellement le droit d’ĂȘtre enregistrĂ©s et d’acquĂ©rir la nationalitĂ© tchadienne. En accord avec la recommandation du ComitĂ© des droits de l’enfant, le ReprĂ©sentant encourage le Gouvernement du Tchad Ă  poursuivre ses efforts d’enregistrement, mĂȘme tardif, des naissances de tous les enfants, y compris les enfants de rĂ©fugiĂ©s, en particulier les enfants soudanais nĂ©s dans le pays, les enfants dĂ©placĂ©s et nomades26.

 

Paragraphe 64

Enfin, le ReprĂ©sentant s’inquiĂšte des rapports reçus en 2008 concernant 95 personnes dont la plupart serait des enfants dĂ©placĂ©s qui sont devenus victimes d’atteinte Ă  leur intĂ©gritĂ© physique soit par l’explosion de mines ou de restes d’engins de guerre27.

 

Paragraphe 65

Les violences basĂ©es sur le genre, notamment le viol par les groupes armĂ©s ou des membres de leurs communautĂ©s, le mariage prĂ©coce, la mutilation gĂ©nitale ou la violence domestique que subissent les filles et les femmes dĂ©placĂ©es, restent un dĂ©fi rĂ©el mais les cas de violence fondĂ©e sur le sexe restent trĂšs mal documentĂ©s et nĂ©cessitent plus d’attention de la part des autoritĂ©s tchadiennes et de la communautĂ© internationale, afin d’apporter une meilleure protection aux filles et femmes dĂ©placĂ©es.

 

Pargraphe 66

Dans ce contexte, le ReprĂ©sentant se fĂ©licite que cette question soit spĂ©cifiquement prĂ©vue dans le mandat de la MINURCAT, du dĂ©ploiement rĂ©cent d’un expert du BCAH sur le genre Ă  AbĂ©chĂ© et de la mission entamĂ©e par l’ONG internationale Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC) dont l’objectif est d’évaluer la situation des femmes et des filles dans les sites de dĂ©placement. Il encourage le Gouvernement tchadien Ă  rassembler systĂ©matiquement des donnĂ©es qualitatives et quantitatives sur les violations fondĂ©es sur le genre et de mettre en place des stratĂ©gies et des mesures lĂ©gislatives requises pour traiter la question de la violence sexuelle.

 

Pargraphe 69

En matiĂšre d’éducation, le ReprĂ©sentant note avec inquiĂ©tude que de nombreux enfants sont privĂ©s de leur droit Ă  l’éducation. Pour des raisons qui en soi reprĂ©sentent des violations des droits de l’enfant, comme le mariage prĂ©coce, le recrutement forcĂ© ou le travail de l’enfant, aujourd’hui 40 % des enfants dĂ©placĂ©s ne sont pas inscrits Ă  l’école primaire30. Par ailleurs, dans bien des cas les enfants n’ont pas accĂšs aux services mĂ©dicaux et de santĂ©, notamment aux vaccinations de routine et ne bĂ©nĂ©ficient pas de suivi concernant leur malnutrition. En attendant une sĂ©curisation des zones de retour, le ReprĂ©sentant encourage le Gouvernement et les acteurs de dĂ©veloppement Ă  faciliter l’intĂ©gration des dĂ©placĂ©s au sein des communautĂ©s d’hĂŽtes et de mettre en Ɠuvre des programmes d’autosuffisance dont bĂ©nĂ©ficient les communautĂ©s affectĂ©es par le dĂ©placement.

Organisation : 
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LibellĂ©s : 
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