TCHAD : Droits de l'enfant dans les rapports des organes de traités des Nations Unies

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Summary: Le rapport ci-dessous relÚve des extraits des questions relatives aux droits des enfants dans les rapports de tous les organes de traités des Nations Unies et de leurs procédures de suivi. Ceci n'inclut pas les Observations finales du Comité des Nations unies sur les droits de l'enfant qui sont disponibles ici: http://www.crin.org/resources/treaties/index.asp

ComitĂ© des droits de l’homme
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale
Comité sur les travailleurs migrants
Comité sur les droits des personnes handicapées
Comité sur les disparitions forcées

 

 

ComitĂ© des droits de l’homme

CCPR/C/TCD/CO/1

Observations finales du ComitĂ© des droits de l’homme , 11 aoĂ»t 2009

 

DĂ©placement interne : Le ComitĂ© note avec prĂ©occupation qu’entre 2007 et 2008, environ 160 000 Tchadiens ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s Ă  l’intĂ©rieur de leur propre pays, principalement dans les rĂ©gions de Dar Sila et de l’Ouaddai. Il regrette l’absence de mesures prises pour garantir la protection des personnes dĂ©placĂ©es et de moyens mis Ă  disposition afin de permettre leur retour dans des conditions sĂ»res et dignes. Le ComitĂ© note avec prĂ©occupation que la plupart des dĂ©placĂ©s ont moins de 18 ans et que des femmes dĂ©placĂ©es sont victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles de la part de milices et de groupes armĂ©es (articles 2, 3, 7, 12 et 24 du Pacte). (Paragraphe 13)

 

Mutilations gĂ©nitales fĂ©minines : Tout en prenant note de la loi no 06/PR/2002 du 15 avril 2002, le ComitĂ© reste prĂ©occupĂ© du fait que les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines sont pratiquĂ©es au Tchad sur un nombre considĂ©rable de femmes et que cette pratique contraire Ă  la dignitĂ© humaine revĂȘt l’une de ses formes les plus graves (infibulation) (articles 3, 7 et 24 du Pacte).

L’État partie devrait appliquer fermement la loi no 06/PR/2002 et traduire les auteurs de mutilations gĂ©nitales en justice. Il devrait aussi prendre les mesures nĂ©cessaires pour sensibiliser la population tchadienne afin d’éradiquer totalement cette pratique, en particulier au sein des communautĂ©s de la frontiĂšre de l’est oĂč elle est encore trĂšs rĂ©pandue. (Paragraphe 15).

 

DĂ©tentions de mineurs avec des dĂ©tenus adultes : Le ComitĂ© note avec prĂ©occupation que, bien que le principe de sĂ©paration des prĂ©venus des condamnĂ©s soit Ă©tabli Ă  l’article 234 du Code de procĂ©dure pĂ©nale tchadien, il n’existe pas de quartiers sĂ©parĂ©s dans les maisons d’arrĂȘt pour les condamnĂ©s et les prĂ©venus d’une part, les mineurs et les adultes d’autre part, faute de structures adĂ©quates (article 10).

L’État partie devrait mettre en place un systĂšme pour assurer que les prĂ©venus soient sĂ©parĂ©s des condamnĂ©s et les mineurs des autres dĂ©tenus, en conformitĂ© avec l’article 10 du Pacte. (paragraphe 24) .

 

Enfants non enregistrés : Le Comité note avec préoccupation le nombre trÚs élevé de naissances qui ne sont pas enregistrées, particuliÚrement dans les zones rurales (articles 16 et 24 du Pacte).

L’État partie devrait adopter les mesures nĂ©cessaires, y compris sur le plan budgĂ©taire, pour garantir l’enregistrement de toutes les naissances ainsi que celui des adultes non enregistrĂ©s. La mise en place d’unitĂ©s mobiles d’enregistrement de l’état civil devrait ĂȘtre renforcĂ©e. Le ComitĂ© invite l’État partie Ă  lui fournir dans son prochain rapport des informations sur les rĂ©sultats des projets de « modernisation de l’état civil et d’appui aux renforcements de l’état civil », mis en Ɠuvre avec l’appui des institutions spĂ©cialisĂ©es de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union europĂ©enne. (Paragraphe 27).

 

Abus sexuels et traite des enfants : Le ComitĂ© note avec prĂ©occupation la situation des enfants tchadiens qui est caractĂ©risĂ©e par des violations des droits de l’homme tels que l’exploitation sexuelle Ă  des fins commerciales, l’enlĂšvement, la traite, le mariage prĂ©coce et l’esclavage moderne s’agissant des enfants bouviers et domestiques. En outre, le ComitĂ© note que des enlĂšvements peuvent ĂȘtre passĂ©s facilement pour des actes d’adoption, et que les enfants vivant dans la rue sont particuliĂšrement susceptibles d’ĂȘtre victimes de tels actes.

L’État partie devrait prendre les mesures nĂ©cessaires et appropriĂ©s pour:

a) Ă©radiquer l’exploitation des enfants bouviers et domestiques et trouver des solutions durables pour les familles en situation de pauvretĂ©, afin qu’elles puissent dĂ»ment prendre soin de ces enfants et assurer leur protection;

b) mener des investigations sur l’enlùvement et le sort des enfants disparus;

c) adopter un cadre juridique pour l’adoption des enfants en conformitĂ© avec l’article 24 du Pacte, et pour sa mise en Ɠuvre;

d) appliquer strictement sa législation en matiÚre pénale en sanctionnant les auteurs de crimes et violences perpétrés contre les enfants, et octroyer la assistance nécessaire aux victimes. (Paragraphe 31).

 

Mariages prĂ©coces : Le ComitĂ© relĂšve avec prĂ©occupation le cas de la mineure Khadidja Ousmane Mahamat, qui a Ă©tĂ© forcĂ©e Ă  un mariage prĂ©coce Ă  l’ñge de 13 ans et demi et accusĂ©e d’avoir empoisonnĂ© son mari de 70 ans. Non encore jugĂ©e, elle est en prison depuis 2004, oĂč elle a Ă©tĂ© violĂ©e par un responsable de prison des Ɠuvres duquel elle a eu un enfant et oĂč elle continue Ă  ĂȘtre victime d’abus sexuels (articles 2, 7, 8,24 du Pacte).

L’État partie devrait protĂ©ger Khadidja Ousmane Mahamat, lui octroyer toute l’assistance nĂ©cessaire, et juger et sanctionner les auteurs des violences perpĂ©trĂ©es contre elle. L’État partie est invitĂ© Ă  inclure dans son prochain rapport pĂ©riodique des informations Ă  ce sujet. (Paragraphe 32).

 

Enfants soldats : Le ComitĂ© note avec prĂ©occupation la prĂ©sence d’enfants soldats au sein de groupes armĂ©s ainsi que le recrutement d’enfants dans l’ArmĂ©e nationale tchadienne, notamment dans les camps de personnes dĂ©placĂ©es (articles 8, 9 et 24 du Pacte).

L’État partie devrait mettre un terme Ă  tout recrutement d’enfants soldats, y compris de filles, dans les groupes armĂ©s. À cette fin, il devrait mettre en place un systĂšme de contrĂŽle, comprenant des visites rĂ©guliĂšres de contrĂŽle dans les camps militaires et les centres d’entraĂźnement militaire, afin d’éviter tout nouveau recrutement de mineurs. L’État partie devrait prendre des mesures d’accompagnement et de rĂ©insertion des enfants engagĂ©s dans l’armĂ©e. (Paragraphe 33).

 

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Comité des droits économiques, sociaux et culturels

E/C.12/TCD/CO/3

Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels  : 4 and 5 Novembre 2009

 

Mutilations gĂ©nitales fĂ©minines : Le ComitĂ© est prĂ©occupĂ© par l’étendue des pratiques traditionnelles violant l’intĂ©gritĂ© physique et la dignitĂ© humaine des femmes et des jeunes filles et note avec prĂ©occupation que la loi n° 06/PR/2002 portant promotion de la santĂ© de reproduction, qui interdit notamment les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines, les mariages prĂ©coces, la violence familiale et la violence sexuelle, ne prĂ©voit pas de sanctions pour les auteurs de ces actes.

Le ComitĂ© constate avec prĂ©occupation le taux de filles et de femmes victimes d’une forme ou une autre de mutilation gĂ©nitale est de 45 % d’aprĂšs le Rapport du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur les enfants et les conflits armĂ©s au Tchad (S/2007/400).

Le ComitĂ© recommande Ă  l’État partie de lancer des campagnes de sensibilisation pour lutter contre les pratiques traditionnelles nĂ©fastes et sensibiliser les parents, en particulier les mĂšres, les enfants et les chefs communautaires aux effets nĂ©fastes de ces mutilations qui sont constitutives de traitements cruels, inhumains ou dĂ©gradants, et d’amender urgemment la loi n° 06/PR/2002 afin de prĂ©voir des sanctions appropriĂ©es Ă  la gravitĂ© des actes prĂ©vu dans cette lĂ©gislation. Le ComitĂ© demande que l’État partie prenne les mesures nĂ©cessaires pour Ă©liminer les pratiques traditionnelles nĂ©fastes, telles que les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines, et fournisse dans son prochain rapport pĂ©riodique des informations dĂ©taillĂ©es Ă  ce sujet. (Paragraphe 19).

 

Violences sexuelles : Le ComitĂ© est gravement prĂ©occupĂ© par l’ampleur des violences sexuelles, y compris des viols, Ă  l’égard des femmes, des jeunes filles et des fillettes, en particulier dans les sites de personnes dĂ©placĂ©es et les camps de rĂ©fugiĂ©s et leurs alentours. Il est particuliĂšrement prĂ©occupĂ© par les informations selon lesquelles les femmes, les jeunes filles et les fillettes ne sont pas protĂ©gĂ©es comme il convient contre toutes les formes de violence au sein des communautĂ©s de rĂ©fugiĂ©s et de personnes dĂ©placĂ©es et ne disposent pas des voies de recours adĂ©quates. Il est Ă©galement prĂ©occupĂ© par le recours aux mĂ©thodes traditionnelles de rĂ©solution des conflits qui perpĂ©tue l’impunitĂ© et favorise la violence.

Le ComitĂ© prie l’État partie de fournir dans son prochain rapport des informations dĂ©taillĂ©es sur la situation des femmes et des enfants rĂ©fugiĂ©s et dĂ©placĂ©s au Tchad, en particulier sur les moyens utilisĂ©s pour protĂ©ger ces femmes et enfants contre toutes les formes de violence et les mĂ©canismes en place pour qu’ils disposent de voies de recours et puissent se rĂ©insĂ©rer dans la sociĂ©tĂ©. Il demande Ă©galement instamment Ă  l’État partie de prendre des mesures pour que des enquĂȘtes soient menĂ©es et que tous les responsables de violences contre les femmes et les enfants rĂ©fugiĂ©s et dĂ©placĂ©s soient chĂątiĂ©s. Le ComitĂ© prie instamment l’État partie d’augmenter les effectifs et l’intĂ©gration des femmes dans les rangs des policiers chargĂ©s de la sĂ©curitĂ© des camps de rĂ©fugiĂ©s et de personnes dĂ©placĂ©es. Il encourage Ă©galement l’État partie Ă  continuer de collaborer avec la Mission des Nations Unies en RĂ©publique centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et les agences onusiennes spĂ©cialisĂ©e sur le terrain. (Paragraphe 20)

 

Travail des enfants : Le ComitĂ© est profondĂ©ment prĂ©occupĂ© par la prĂ©valence du travail des enfants, notamment par l’exploitation Ă©conomique et l’abus frĂ©quent d’enfants utilisĂ©s pour garder le troupeau d’éleveurs nomades (enfants bouviers), des « mahadjirines » ou celui des domestiques de maison.

Le ComitĂ© prie instamment l’État partie d’indiquer dans son prochain rapport pĂ©riodique les mesures prises, et leurs rĂ©sultats, en vue de lutter contre le travail des enfants et mettre fin Ă  la pratique des enfants bouviers, des « mahadjirines » ou celui des domestiques de maison, et de fournir des informations sur l’assistance accordĂ©e aux victimes de ces pratiques et Ă  leurs familles. (Paragraphe 21)

 

Enfants soldats : Le ComitĂ© note avec prĂ©occupation la prĂ©sence d’enfants soldats, y compris de filles, dans les camps militaires et au sein des groupes armĂ©s ainsi que le mode de recrutement employĂ© qui consiste Ă  encourager les familles des enfants Ă  envoyer leurs enfants contre rĂ©tribution.

L’État partie devrait mettre un terme Ă  tout recrutement d’enfants soldats, y compris de filles, dans les groupes armĂ©s. À cette fin, il devrait mettre en place un systĂšme de contrĂŽle, comprenant des visites rĂ©guliĂšres de contrĂŽle dans les camps militaires et les centres d’entraĂźnement militaire, afin d’éviter tout nouveau recrutement de mineurs. L’État partie devrait renforcer les mesures d’accompagnement et de rĂ©insertion des enfants engagĂ©s dans l’armĂ©e. (Paragraphe 22)

 

PauvretĂ© : Le ComitĂ© note avec prĂ©occupation que les fonds consacrĂ©s aux services sociaux et aux infrastructures publiques sont loin d’ĂȘtre suffisants, malgrĂ© la grande richesse des ressources naturelles et l’article 212 de la Constitution qui prĂ©voit qu’un pourcentage sur le produit des ressources du sol et du sous-sol revient aux collectivitĂ©s territoriales,

Le ComitĂ© recommande Ă  l’État partie de prendre toutes les mesures voulues, grĂące notamment au produit des recettes pĂ©troliĂšres, pour accĂ©lĂ©rer la rĂ©novation et la reconstruction des infrastructures publiques et des services sociaux dans les zones aussi bien urbaines que rurales et de s’assurer que l’exploitation des ressources naturelles s'exerce dans l'intĂ©rĂȘt du dĂ©veloppement national et du bien-ĂȘtre de la population. (Paragraphe 23).

 

MortalitĂ© maternelle et infantile et de mortalitĂ© des moins de 5 ans : Le ComitĂ©, tout en notant les statistiques dĂ©taillĂ©es et informatives fournies aux paragraphes 193 Ă  206 du rapport de l’État partie s’agissant de l’article 12 du Pacte, est prĂ©occupĂ© par les taux de mortalitĂ© maternelle et infantile et de mortalitĂ© des moins de 5 ans, par la forte prĂ©valence du VIH/sida, le manque de personnel soignant dans les zones rurales et la qualitĂ© mĂ©diocre des services de santĂ©. Le ComitĂ© regrette l’absence d’information sur les rĂ©sultats de la politique nationale de la santĂ© initiĂ©e en 1998.

Le ComitĂ© demande instamment Ă  l’État partie d’agir pour remĂ©dier Ă  la situation actuelle dans le domaine de la santĂ©, qui ne rĂ©pond pas aux besoins essentiels de la population en la matiĂšre, notamment en amĂ©liorant les services de santĂ© de base par l’augmentation des allocations du budget de l’État dans le domaine de la santĂ© et en prenant les mesures prĂ©ventives et thĂ©rapeutiques nĂ©cessaires pour combattre la pandĂ©mie de VIH/sida et autres maladies transmissibles. Le ComitĂ© recommande aussi Ă  l’État partie de tenir compte de son observation gĂ©nĂ©rale n° 14 sur le droit au meilleur Ă©tat de santĂ© susceptible d’ĂȘtre atteint. Le ComitĂ© demande Ă  l’État partie de fournir dans son prochain rapport pĂ©riodique des renseignements dĂ©taillĂ©s et actualisĂ©s, y compris des indicateurs et des donnĂ©es statistiques ventilĂ©es, qui lui permettront d’évaluer l’ampleur des progrĂšs rĂ©alisĂ©s dans ce domaine. (Paragraphe 29).

 

Education : Le ComitĂ©, tout en notant que l’article 35 de la Constitution garantit Ă  tout citoyen le droit Ă  l’instruction, que l’enseignement public est gratuit et que l’enseignement fondamental est obligatoire, regrette que l’État partie n’ait pas fourni de rĂ©ponse satisfaisante quant Ă  la mise en Ɠuvre de cette disposition, en particulier pour les enfants pauvres des zones urbaines et rurales et pour les enfants autochtones, l’empĂȘchant d’évaluer dans quelle mesure cette garantie constitutionnelle est mise en Ɠuvre. Le ComitĂ©, tout en apprĂ©ciant le programme dĂ©cennal d’appui Ă  la reforme du systĂšme Ă©ducatif 2004-2015 adoptĂ© par l’État partie, note avec prĂ©occupation le taux Ă©levĂ© d’abandon scolaire, notamment dans les rĂ©gions les plus pauvres du pays et en particulier dans les rĂ©gions rurales.

Le ComitĂ© prie l’État partie d’indiquer, dans son prochain rapport, dans quelle mesure l’enseignement primaire obligatoire et gratuit est dispensĂ© Ă  tous les enfants, y compris aux enfants pauvres des zones urbaines et rurales et aux enfants autochtones. À cet Ă©gard, le ComitĂ© rappelle Ă  l’État partie les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 14 du Pacte aux termes duquel il doit garantir «l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous». Le ComitĂ© recommande Ă  l’État partie, dans le cadre de la mise en Ɠuvre de son plan national pour l’éducation, de prendre en compte les observations gĂ©nĂ©rales no 11 et no13 (1999) du ComitĂ© et de crĂ©er un mĂ©canisme de contrĂŽle efficace dudit plan. L’État partie est Ă©galement encouragĂ© Ă  solliciter les avis et l’assistance techniques de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en ce qui concerne la mise en Ɠuvre de son plan. (Paragraphe 32)

 

AnalphabĂ©tisme : Le ComitĂ© est prĂ©occupĂ© par la persistance du taux Ă©levĂ© d’analphabĂ©tisme dans l’État partie, lequel taux est plus Ă©levĂ© chez les femmes que chez les hommes. Il note Ă©galement avec prĂ©occupation la prĂ©fĂ©rence en matiĂšre d’éducation donnĂ©e traditionnellement aux enfants de sexe masculin.

Le ComitĂ© invite instamment l’État partie Ă  prendre toutes les mesures efficaces pour amĂ©liorer le taux d’alphabĂ©tisation, en particulier celui des femmes. Il recommande Ă  l’État partie d’intensifier ses efforts en vue de permettre l’égal accĂšs des filles et des garçons Ă  l’éducation. Il engage l’État partie Ă  mettre en Ɠuvre un plan national global d’éducation pour tous, comme le prescrit le paragraphe 16 du Cadre d’action de Dakar, en tenant compte des observations gĂ©nĂ©rales no 11 et no 13 (1999) du ComitĂ©, ainsi que de l’observation gĂ©nĂ©rale no 1 (2001) du ComitĂ© des droits de l’enfant sur les buts de l’éducation. Il demande Ă  l’État partie de fournir aussi dans son prochain rapport pĂ©riodique des informations dĂ©taillĂ©es sur les mesures prises pour amĂ©liorer la qualitĂ© de l’enseignement et promouvoir l’égalitĂ© des chances pour tous dans le domaine de l’éducation, y compris dans celui de la formation professionnelle. Le ComitĂ© encourage l’État partie Ă  envisager de ratifier la Convention de 1960 de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. (Paragraphe 33)

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Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale

(CERD/C/TCD/CO/15)

Dernier rapport : 20-21 août 2009

Observations finales publiées le 21 Septembre 2009

Aucune mention des droits des enfants

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Comité de l'ONU sur les travailleurs migrants

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Comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées

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Comité de l'ONU sur les disparitions forcées

Organisation : 
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LibellĂ©s : 
Reporting to and monitoring the CRC

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