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SRSG Coomaraswamy. 9 juillet 2010. Recommandations. Je reste profondément préoccupé par l’absence de progrès en ce qui concerne la situation des enfants dans les conflits armés en République démocratique du Congo et réaffirme énergiquement les recommandations qui figurent dans mes trois rapports précédents sur cette question (S/2006/389, S/2007/391 et S/2008/693). Je recommande également l’application immédiate de toutes les conclusions ultérieures formulées par le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés (S/2006/724, S/AC.51/2007/17 et S/AC.51/2009/3). J’engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à honorer sans plus tarder les engagements qu’il a pris de préparer et d’appliquer le plan d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les FARDC, y compris les éléments nouvellement intégrés. Conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, ce plan d’action devrait prévoir la libération immédiate et inconditionnelle de tous les enfants qui sont encore dans les rangs des FARDC, autoriser l’accès des organismes de protection de l’enfance à tous les sites militaires et centres de regroupement pour vérification, et l’adoption de mesures de prévention et de responsabilisation. J’engage également les groupes armés non étatiques qui n’ont pas été intégrés dans les FARDC à mettre fin immédiatement au recrutement et à l’utilisation d’enfants et à engager un dialogue avec l’ONU en vue d’élaborer et d’appliquer à titre prioritaire des plans d’action visant à mettre fin à ces violations et à libérer immédiatement tous les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité. Le dialogue relatif aux plans d’action ne devrait pas être subordonné à la cessation des hostilités ou à toute autre négociation de paix. Eu égard à mon dernier rapport annuel sur les enfants et les conflits armés (A/64/742-S/2010/181) et aux violences sexuelles qui continuent d’être commises systématiquement contre les enfants, j’engage les FARDC, notamment les nouveaux éléments intégrés, les FDLR, les FRPI, le FNI, la LRA et les groupes Maï Maï dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, notamment les PARECO, à engager un dialogue avec l’ONU en vue d’élaborer et d’appliquer des plans d’action visant à mettre un terme à la violence sexuelle contre les enfants, conformément à la résolution 1882 (2009) du Conseil de sécurité, en ayant à l’esprit la Stratégie nationale de lutte contre la violence sexuelle en République démocratique du Congo. Le respect des résolutions du Conseil de sécurité et l’application de tous les plans d’action requis permettraient aux parties de faire retirer leur nom des listes qui figurent dans les annexes à mes rapports annuels. J’encourage vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre fin à l’impunité et à veiller à ce que toutes les personnes responsables de violations graves contre des enfants soient tenues comptables de leurs actes. Ceci suppose notamment l’adoption accélérée des décrets restants pour permettre l’application de la loi nationale portant protection de l’enfant promulguée le 10 janvier 2009, l’adoption de la loi sur la réforme de la Police nationale et le renforcement des moyens dont dispose le système judiciaire militaire pour mener des enquêtes sur tous les auteurs des violations des droits de l’enfant et engager des poursuites contre eux, y compris ceux qui occupent des postes de haut commandement. Je recommande également au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que la loi d’amnistie adoptée le 7 mai 2009 soit strictement interprétée de manière à ce que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ne bénéficient pas d’amnistie. Conformément à la politique de soutien conditionnel décrite dans la résolution 1906 (2009) du Conseil de sécurité, la MONUC ne fournira un appui logistique et technique aux FARDC dans toutes les opérations militaires en cours et futures que si ces opérations sont menées dans le respect du droit international, notamment les dispositions relatives aux droits de l’enfant, et des résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Dans ce contexte, j’engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à retirer tous les auteurs de violations de droits des enfants, quel que soit leur rang, de la chaîne de commandement militaire, et de les tenir comptables des crimes qu’ils ont commis contre des enfants, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants et des violences sexuelles contre des enfants. Les FARDC, avec l’appui de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) devraient mettre au point des instructions permanentes pour garantir la protection des enfants au cours d’opérations militaires. Ces instructions devraient comprendre une évaluation conjointe militaire et civile des risques pour la population avant toute action militaire, veiller à ce qu’il ne soit pas engagé de combats dans des zones densément peuplées, protéger les écoles et les hôpitaux et prévoir, après les opérations, la réalisation d’évaluations de leur impact sur les civils, notamment les enfants. En outre, des instructions permanentes devraient être élaborées pour le traitement des enfants soldats capturés, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme, et leur remise rapide aux organismes de protection de l’enfance, afin qu’ils puissent recevoir des soins appropriés. Conformément à la résolution 1906(2009) du Conseil de sécurité, je recommande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mettre au point, en collaboration avec les Gouvernements de la République centrafricaine, de l’Ouganda et du Soudan, une stratégie régionale conforme au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme pour lutter contre la LRA, prévoyant notamment les moyens de faire face aux violations et aux sévices commis contre des enfants, en tenant compte des mécanismes régionaux existants. L’ONU apportera son appui à ces efforts J’exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo à développer les mécanismes existants pour la réinsertion des enfants précédemment associés à des forces et groupes armés et, conformément aux Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées et aux groupes armés (Principes de Paris), à prendre l’initiative pour mettre en place des programmes de réinsertion à long terme axés sur les communautés, visant à prévenir le recrutement et le réengagement d’enfants et d’autres violations graves des droits de l’enfant. Je l’encourage en particulier à tirer parti du processus de réforme du secteur de la sécurité pour répondre aux besoins des jeunes précédemment associés aux forces armées et groupes armés dans la République démocratique du Congo. (paragraphes 78 à 86)