MALI: Analyse et commentaires de la législation applicable aux enfants contrevenants, en danger ou victimes d’infractions

La publication est une compilation commentée des législations nationales et internationales applicables aux enfants qui sont suspectés, accusés ou reconnus coupables d'avoir enfreint le code pénal, l'enfant victime de l'infraction et les enfants à risque. Il résume les résultats des analyses du cadre domestique légal, sa conformité avec les standards internationaux et le degré de l'application de ces standards internationaux au niveau national. Par conséquent, le code souligne les bonnes pratiques ainsi que les défauts et les insuffisances concernant le système judiciaire pour mineurs en place au Mali. Enfin, le document fournit aussi des commentaires et des recommandations pour des actions affirmatives avec pour but d'améliorer à la fois la compréhension et l'application des différents textes légaux par tous les professionnels dans le secteur de la justice pour mineur dans la société civile.

 

pdf: http://www.crin.org/docs/MALI_Recueil_sur_la_minorit%C3%A9_2010.pdf

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