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En juin 2006, le Conseil des droits de l’homme a remplacé la Commission des droits de l’homme en tant qu’organe principal des Nations Unies chargé de la surveillance et de la protection des libertés et des droits fondamentaux. Le Conseil des droits de l’homme a été créé le 15 mars 2006, après l’adoption quasi unanime de la Résolution A/Res/60/251 par l’Assemblée Générale. Il a tenu sa première session du 19 au 30 juin 2006. La Commission des droits de l’homme a officiellement été abolie le 16 juin 2006. On attend beaucoup du nouveau Conseil des droits de l’homme – établi dans l’espoir d'une plus grande objectivité, crédibilité et efficacité en ce qui concerne la dénonciation des violations des droits de l’homme dans le monde par rapport à la Commission des droits de l’homme, fortement politisée. Cette page offre des renseignements sur le nouveau conseil des droits de l’homme, et des informations sur la transition de la Commission au Conseil. Elle fournit également des liens vers les sessions du Conseil, et renseigne sur le rôle qu'ont les ONG des droits de l’enfant dans le travail de la Commission et du Conseil. _______________________________________________________________________________________ Dates clés Nous avons compilé ci-dessous une liste des évènements clés et les réunions qui se dérouleront cette année au Conseil des droits de l'homme, y compris les sessions ordinaires et extraordinaires, les sessions de l'Examen Périodique Universel (EPU) et d'autres évènements plus généraux. 18ème session du Conseil des droits de l'homme La 18ème session ordinaire du Conseil des droits de l'homme s'est déroulée à Genève du 12 au 30 septembre. Pour de plus amples renseignements sur la session (liste des communiqués des ONG et information sur leur participation et débats à venir): Visitez la Page de la 18ème session
Les rubriques de CRIN sur le Conseil des droits de l'homme
Dans le but de documenter chacune des sessions du Conseil des droits de l'homme, CRIN récapitule les rapports et débats principaux concernant les droits de l'enfant.
Le Conseil tient actuellement trois sessions par an (aux mois de mars, juin et septembre). Les sessions extraordinaires sont en général convoquées en fonction des circonstances du moment.
Archive CRINMAIL "Les droits de l'enfant au Conseil des droits de l'homme"
18ème session du Conseil des droits de l'homme
Visit our 18th session page for coverage of the day to day discussions
17ème session du Conseil des droits de l'homme
La 17ème session du Conseil des droits de l'homme, durant laquelle 29 nouvelles résolutions ont été adoptées, a pris fin vendredi 17 juin 2011. Plusieurs Procédures Spéciales titulaires de mandats ont également été nomées.
Parmi les résolutions majeures adoptées lors de la session:
Pour de plus amples informations sur les débats et leurs conclusions:
Sessions ordinaires précédentes:
- Informations sur la 16ème session du Conseil des droits de l'homme (tenue du 1er au 25 mars 2011)
- Informations sur la 15ème session du Conseil des droits de l'homme (tenue du 13 septembre au 1er octobre 2010)
- Informations sur la 14ème session du Conseil des droits de l'homme (tenue du 31 mai au 18 juin 2010)
- Informations sur la 13ème session du Conseil des droits de l'homme (tenue du 1er au 26 mars 2010)
Sessions extraordinaires:
La 17ème session du Conseil des droits de l'homme a eu lieu le 22 août dernier et s'est penchée sur la question des droits de l'homme en Syrie.
Le 25 février dernier, le Conseil a convoqué la 15ème session extraordinaire, réunion qui s'est concentrée sur la situation actuelle en Libye.
Sessions extraordinaires précédentes
Le CRIN suivra les sessions extraordinaires qui auront lieu au cours de l'année. Les sessions de l'année dernière sont également accessibles sur le site internet:
Révision du Conseil des droits de l'homme (2011)
Lors de la 16ème session, le Conseil des droits de l'homme a adopté un texte qui reconsidère son travail et son fonctionnement, document qui sera soumis à l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York.
- Version finale du texte (Rapport final)
- Lire le compte-rendu exhaustif du processus de révision (où figurent les opinions individuelles de certains États).
L'Assemblée générale de New York débat actuellement sur le document, et bénéficie de la contribution de plusieurs ONG.
CRIN suit cette affaire à l'heure actuelle et révèlera les conclusions finales dès que possible.
Plus d'informations sur la révision du Conseil des droits de l'homme
Structure du Conseil des Droits de l’Homme
Les changements principaux par rapport à la Commission incluent :
- Membres : le nombre de membres est passé de 53 à 47, et les membres du Conseil seront élus à une majorité absolue. De plus, les candidats seront élus en fonction de leur engagement professé pour le respect des droits de l’homme; les membres ne pourront accomplir plus de deux mandats consécutifs.
- Responsabilité : les droits d’un pays membre du Conseil peuvent être suspendus en cas de violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme, si l’Assemblée Générale obtient une majorité des deux tiers. En outre, grâce au nouveau mécanisme d'Examen Périodique Universel, tous les pays membres de l’ONU, en commençant par les pays membres du Conseil, seront régulièrement passés en revue, pour exposer leur attitude envers les droits de l’homme et leur respect pour les droits de leurs citoyens.
- Sessions : le Conseil tiendra trois sessions par an (10 semaines au total) et aura la possibilité de tenir des sessions extraordinaires sur la demande d’un membre du Conseil et avec le soutien d’un tiers du Conseil.
- Statut : le Conseil est un organe subsidiaire de l'Assemblée Générale, et a donc un statut institutionnel plus élevé que celui de la Commission des droits de l’homme.
La Commission des droits de l’homme a tenu sa dernière session le 27 mars 2006, et a adopté une Résolution par laquelle elle a transféré tout son travail au Conseil des droits de l’homme. Lire la Déclaration faite par 269 organisations non gouvernementales (dont CRIN) lors de la dernière session de la Commission.
Les 47 membres du Conseil des Droits de l’Homme ont été élus le 9 mai. Les États-Unis, qui avaient voté contre la création du Conseil, ont refusé de proposer leur candidature, exprimant ainsi leur mécontentement dû au fait que selon eux, le système d’élections permet encore au pays violateurs des droits de l’homme d’être élus. Voir la composition du Conseil des droits de l'homme.
Une série de consultations informelles ont ensuite eu lieu, réunissant des représentants de missions permanentes à Genève, des agences de l’ONU, des agences spéciales et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, pour débattre des modalités de la première session du Conseil des droits de l’homme.
Pour plus d'informations sur les précédentes sessions, veuillez visiter notre page d'informations sur le Conseil des droits de l'homme.
Liste des documents se rapportant à la création du Conseil des droits de l'homme:
- 2005 World Summit Outcome [Conclusions du Sommet international de 2005] (octobre 2005)
- Rapport écrit par le Secrétaire général des Nations Unies: «Dans une liberté plus grande» (mars 2005)
- Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (Décembre 2004)
Ce que disent les ONG sur le Conseil des droits de l'homme:
- Human Rights Council: No More Business as Usual [Conseil des droits de l'homme: la fin du "laissez-faire"], par Human Rights Watch
- Un nouveau chapitre pour les droits de l'homme: un guide des problématiques que cause la transition de la Commission des droits de l'homme au Conseil des droits de l'homme, par le Service international pour les droits de l'homme.
Le Conseil des droits de l'homme promeut les droits de l'enfant
Contexte
En avril 2006, le Groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant, sous-groupe du Conseil des droits de l’homme, a présenté une lettre aux futurs membres du Conseil leur demandant d’agir à quatre niveaux spécifiques: la violence contre les enfants, la prostitution et la pornographie enfantines, les enfants affectés par les conflits armés et les déplacements, et enfin les enfants en conflit avec la loi.
Bien que conscientes du besoin d'intégrer les droits de l'enfant dans le système global des droits de l'homme, les ONG ont mis en avant la nécessité de se concentrer uniquement sur le sujet des droits de l'enfant, de part les besoins auxquels les mineurs font face, et les inquiétudes que cela engendre. Les ONG ont également encouragé le Conseil à s'assurer de la participation d'organisations des droits de l'enfant et d'autres institutions indépendantes relatives aux droits de l'homme, ceci comprenant des entretiens durant l'Examen Périodique Universel.
- Lire la lettre en anglais : Rights of the Child in the New Human Rights Council
- Lire le discours de Paulo Pinheiro devant les membres du Conseil le 22 juin 2006
L'Examen Périodique Universel
L'Examen Périodique Universel (EPU) est un nouveau processus selon lequel le Conseil des droits de l'homme passera en revue la situation de chaque État membre de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Chacun des pays sera examiné tous les quatre ans.
L'EPU a été principalement conçu pour calmer les violentes critiques contre la Commission des droits de l'homme, accusée d'être trop sélective et impartiale.
On attend de l'EPU qu'il devienne le fondement du nouveau Conseil des droits de l'homme. Il offre en effet une excellente opportunité pour faire des droits de l'enfant un élément clé dans l'activité du Conseil ; il est par conséquent primordial que les ONG des droits de l'enfant et les adhérents se montrent à la hauteur.
CRIN a entrepris une analyse approfondie sur la place qu'ont occupé jusqu'à ce jour les droits de l'enfant à l'EPU, et a interviewé plusieurs organisations relatives aux droits de l'enfant afin d'évaluer leur expérience concernant l'EPU.
- Cliquez ici pour accéder à la page principale de CRIN concernant l'EPU
Informations spécifiques:
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Procédures spéciales
Elles permettent au Conseil des droits de l'homme (ainsi qu'au public) de se renseigner sur les situations spécifiques des droits de l'homme. "Procédures spéciales" est le nom donné aux mécanismes mis en place par la Commission des droits de l'homme (aujourd'hui devenue Conseil des droits de l'homme) qui se chargent des situations des droits de l'homme dans des pays spécifiques, ou de questions thématiques sur les droits de l'homme, telles que «le droit à l'éducation».
Bien que les tâches données aux mécanismes de procédures spéciales varient, leur rôle est en général d'examiner, de superviser, de conseiller et de rapporter publiquement la situation des droits de l'homme dans des pays ou territoires précis (mandats par pays, par exemple «Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi»), ou bien sur des enjeux importants (mandats thématiques, par exemple «Rapporteur spécial sur le trafic d'êtres humains, et particulièrement les femmes et les enfants»).
Cliquez ici pour accéder à la page principale de CRIN concernant les procédures spéciales
Informations spécifiques:
- Cliquez ici pour voir la liste des prochaines visites de Procédures spéciales
- Cliquez ici pour voir la liste des Procédures spéciales de 2010
- Cliquez ici pour accéder aux extraits des rapports des Procédures spéciales relatifs aux droits de l'enfant
- Cliquez ici pour plus d'informations sur les Procédures spéciales
Information sur la participation des ONG
Conformément à la Résolution 60/251, la participation des ONG à l’intérieur du Conseil des droits de l’homme est basée sur le règlement et les pratiques suivis par la Commission des droits de l’homme, incluant la Résolution1996/31 du Conseil Economique et Social.
Accréditations
Les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social souhaitant accréditer les représentants à la première session du Conseil des droits de l’homme sont invitées à envoyer leur demande au Secrétariat du Conseil. Pour plus de renseignements, se reporter aux pages de chaque session.
Déclarations écrites des ONG
Conformément aux pratiques et au règlement observés par la Commission des droits de l’homme, les ONG en relation consultative avec le Conseil Economique et Social (ECOSOC) ont la possibilité de soumettre des déclarations écrites en rapport avec le travail du Conseil des droits de l’homme (conformément aux paragraphes 36 et 37 de la Résolution ECOSOC 1996/31). Pour plus de renseignements, se reporter aux pages de chaque session.
Evénements d’ONG en parallèle
Conformément aux pratiques et au règlement observés par la Commission des droits de l’homme, les ONG peuvent organiser des événements en parallèle en rapport avec le travail du Conseil des droits de l’homme. Pour plus de renseignements, se reporter aux pages de chaque session.
Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l'Homme
Le Sous-groupe sur le Conseil des Droits de l’Homme (groupe des ONG pour la Convention des droits de l’enfant) coordonne le travail des ONG désireuses de promouvoir les droits de l’enfant lors des sessions du Conseil des droits de l’homme.
Jusqu’à présent, l’objectif du Sous-groupe a été de veiller à ce que la Commission prenne en considération les droits et les situations spécifiques des enfants dans le monde entier, dans son travail régulier aussi bien que lors des sessions annuelles. En prônant l’insertion de ses intérêts dans les Résolutions de la Commission, la communauté des ONG a assuré un meilleur support et plus de cohérence entre les politiques internationales et la réalité locale affectant le respect des droits de l’enfant.
Pour plus d'informations, veuillez contactez les co-organisateurs du Groupe de Travail des ONG:
Alan Kikuchi-White, représentant à Genève
SOS-Kinderdorf International
E-mail: KikuchiA@sos-kd.org
ou
Veronica Yates, CRIN
E-mail: vyates@crin.org
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Contacts utiles
Pour de plus amples informations sur le Conseil des droits de l’homme, veuillez contacter:
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, OHCHR
8-14 Avenue de la Paix, 1211 Geneva 10, Suisse
Tel: +41 22 917 9000
Fax: +41 22 917 9016
Site internet: http://www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/
Pour de plus amples informations sur la participation des ONG, veuillez contacter:
Mme Laura Dolci-Kanaan
OHCHR’s NGO Liaison Officer
E-mail: ldolci-kanaan@ohchr.org
Tel: +41 22 917 9656
Pour toute autre renseignement, veuillez contacter:
Child Rights Information Network (CRIN)
East Studio
2, Pontypool Place
London SE1 8QF
United Kingdom
+44 20 7401 2257
E-mail: info@crin.org
Site internet: http://www.crin.org/HRC
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Coordonnées de l'organisation:
Child Rights Information Network
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2 Pontypool Place
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+44 (0)207 401 2257
E-mail: info@crin.org
Site internet: www.crin.org