Soumis par Louise le
De la dĂ©fense Ă la promotion de lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant et de ses droits, le rapport du DĂ©fenseur des droits propose un constat de lâĂ©volution des droits des plus jeunes, en France et Ă lâĂ©tranger, depuis la Convention de 1989.
25 ans aprĂšs sa ratification par la France, Jacques Toubon, le DĂ©fenseur des droits, et GeneviĂšve Avenard, son adjointe DĂ©fenseure des enfants, font le bilan : « Lâeffort du monde, en particulier de la France, a vu progresser notablement la condition de tous les enfants et la rĂ©alitĂ© de leurs droits fondamentaux ». Ils ajoutent nĂ©anmoins quâ « il reste beaucoup Ă faire dans les sociĂ©tĂ©s les plus riches comme dans les plus pauvres ».
Ce rapport sera remis prochainement au PrĂ©sident de la RĂ©publique ainsi quâaux PrĂ©sidents de lâAssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat.
Le rapport sâarticule autour de quatre grands thĂšmes relatifs aux droits fondamentaux des enfants :
- Le droit Ă ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une personne, sujet de droits et acteur ;
- Le droit de grandir et de se dĂ©velopper : les conditions de vie, lâĂ©ducation, la culture et les soins ;
- La santé des enfants et des adolescents ;
- Le droit Ă ĂȘtre protĂ©gĂ© contre toute forme de violence.
En trois ans dâactivitĂ©, le DĂ©fenseur des droits a connu une augmentation considĂ©rable du nombre de saisines liĂ©es Ă la protection de lâenfance (elles reprĂ©sentent 4 saisines sur 10). En ce sens, lâInstitution souhaite dĂ©velopper lâinformation et renforcer la promotion auprĂšs des principaux concernĂ©s, les enfants, mais Ă©galement auprĂšs des acteurs de la sociĂ©tĂ© civile et des professionnels.
Bien que de rĂ©els progrĂšs aient Ă©tĂ© enregistrĂ©s, un certain nombre dâenfants ne peuvent accĂ©der Ă un ou plusieurs de leurs droits fondamentaux. Aussi ce rapport prĂ©sente-t-il lâaction conduite par le DĂ©fenseur des droits et la DĂ©fenseure des enfants, notamment pour le respect de « lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant »,  notion centrale de la Convention, qui doit dĂ©sormais irriguer toutes les dĂ©cisions qui le concernent.
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