FRANCE : rapport annuel consacrĂ© aux droits de l’enfant

Soumis par Louise le

De la dĂ©fense Ă  la promotion de l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l’enfant et de ses droits, le rapport du DĂ©fenseur des droits propose un constat de l’évolution des droits des plus jeunes, en France et Ă  l’étranger, depuis la Convention de 1989.

25 ans aprĂšs sa ratification par la France, Jacques Toubon, le DĂ©fenseur des droits, et GeneviĂšve Avenard, son adjointe DĂ©fenseure des enfants, font le bilan : « L’effort du monde, en particulier de la France, a vu progresser notablement la condition de tous les enfants et la rĂ©alitĂ© de leurs droits fondamentaux ». Ils ajoutent nĂ©anmoins qu’ « il reste beaucoup Ă  faire dans les sociĂ©tĂ©s les plus riches comme dans les plus pauvres ».

Ce rapport sera remis prochainement au PrĂ©sident de la RĂ©publique ainsi qu’aux PrĂ©sidents de l’AssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat.

Le rapport s’articule autour de quatre grands thùmes relatifs aux droits fondamentaux des enfants :

  • Le droit Ă  ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une personne, sujet de droits et acteur ;
  • Le droit de grandir et de se dĂ©velopper : les conditions de vie, l’éducation, la culture et les soins ;
  • La santĂ© des enfants et des adolescents ;
  • Le droit Ă  ĂȘtre protĂ©gĂ© contre toute forme de violence.

En trois ans d’activitĂ©, le DĂ©fenseur des droits a connu une augmentation considĂ©rable du nombre de saisines liĂ©es Ă  la protection de l’enfance (elles reprĂ©sentent 4 saisines sur 10). En ce sens, l’Institution souhaite dĂ©velopper l’information et renforcer la promotion auprĂšs des principaux concernĂ©s, les enfants, mais Ă©galement auprĂšs des acteurs de la sociĂ©tĂ© civile et des professionnels.

Bien que de rĂ©els progrĂšs aient Ă©tĂ© enregistrĂ©s, un certain nombre d’enfants ne peuvent accĂ©der Ă  un ou plusieurs de leurs droits fondamentaux. Aussi ce rapport prĂ©sente-t-il l’action conduite par le DĂ©fenseur des droits et la DĂ©fenseure des enfants, notamment pour le respect de « l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l’enfant »,  notion centrale de la Convention, qui doit dĂ©sormais irriguer toutes les dĂ©cisions qui le concernent.

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Organisation : 
DĂ©fenseur des Droits-DĂ©fenseur adjoint aux droits des enfants
Lien vers la piĂšce jointe : 
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/Rapport_enfant_20...
Fichier : 
rapport_enfant_2014_avec_couv_web.pdf

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