EnquĂȘte sur les progrĂšs accomplis au niveau mondial dans la lutte contre la violence Ă  l’encontre des enfants

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L’Étude sur la violence Ă  l’encontre les enfants (A/61/299) publiĂ©e en 2006 par le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies prĂ©sentait un Ă©tat global de la nature, de l’envergure et des causes de la violence contre les enfants, et proposait tout un Ă©ventail de recommandations  sur la maniĂšre de prĂ©venir et de combattre ce problĂšme.

 

Soucieuse de promouvoir la diffusion de l’Étude et de suivre la mise en Ɠuvre des recommandations qui y figurent, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale  a demandĂ© que soit dĂ©signĂ© un reprĂ©sentant spĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour la question de la violence contre les enfants (RSSG). Le 1er mai 2009, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral annonçait la nomination de Marta Santos Pais (Portugal) Ă  ce poste qu’elle occupe depuis le 1er septembre 2009.

 

La rĂ©solution 62/141 du 22 fĂ©vrier 2008 de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©finit le mandat de la reprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour la question de la violence contre les enfants. La reprĂ©sentante spĂ©ciale joue le rĂŽle de dĂ©fenseur mondial et indĂ©pendant chargĂ© de promouvoir la prĂ©vention et l’élimination de toutes les formes de violence perpĂ©trĂ©es Ă  l’encontre des enfants. Elle sert de catalyseur et fait le lien entre les initiatives dĂ©ployĂ©es dans toutes les rĂ©gions, tous secteurs et contextes confondus, qui enregistrent des cas de violence Ă  l’encontre des enfants. Elle mobilise action et soutien politique pour lutter activement contre ce problĂšme et sensibiliser davantage le grand public aux effets pernicieux de la violence contre les enfants, mais aussi pour promouvoir une Ă©volution sociale et comportementale qui apportera des progrĂšs rĂ©els.

 

Le troisiĂšme CongrĂšs mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, tenu au BrĂ©sil en 2008, a permis d’adopter un programme d’action important calquĂ© sur cette Ă©tude.

 

L’annĂ©e 2011 marque le cinquiĂšme anniversaire de l’examen de cette Ă©tude par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il s’impose donc d’examiner les progrĂšs accomplis, de rĂ©flĂ©chir aux bonnes pratiques et aux facteurs de succĂšs, et de redoubler d’efforts afin de surmonter les difficultĂ©s qui persistent et de promouvoir un changement de paradigme dans la protection des enfants contre la violence.

ConformĂ©ment Ă  son mandat, la ReprĂ©sentante spĂ©ciale rĂ©alise cette enquĂȘte dans le but de faire le bilan des progrĂšs accomplis dans la mise en Ɠuvre des recommandations figurant dans l’Étude de l’ONU et d’établir les prioritĂ©s futures. Cette enquĂȘte reprend un questionnaire envoyĂ© en 2004 aux gouvernements dans le cadre de la prĂ©paration de l’Étude de l’ONU sur la violence Ă  l’encontre des enfants. Les gouvernements sont encouragĂ©s Ă  rĂ©pondre en fournissant toutes les informations utiles et dĂ©crire les changements intervenus depuis lors.

Comment contribuer Ă  l’EnquĂȘte mondiale

Le questionnaire comporte douze groupes de questions, se rĂ©fĂ©rant aux douze recommandations gĂ©nĂ©rales figurant dans l’Étude de l’ONU. Les gouvernements sont priĂ©s d’inclure toutes les informations utiles susceptibles de dĂ©crire la situation tant au niveau juridique que pratique, Ă  savoir, pour chaque recommandation :

  • La liste des textes de loi et des politiques, ou de toutes autres mesures pertinentes adoptĂ©es suite Ă  l’Étude de l’ONU en fournissant des exemplaires des dispositions pertinentes de ces textes de loi ou documents politiques ;
  • Des informations sur les autoritĂ©s ou institutions responsables de leur mise en Ɠuvre, et sur les mĂ©thodes d’application et de supervision de la mise en Ɠuvre ;
  • Les dĂ©cisions pertinentes des cours et autres tribunaux ;
  • Des informations statistiques et autres donnĂ©es utiles, notamment des extraits ou exemplaires de rapports soumis par les services et bureaux pertinents, ainsi que le nombre et la nature des contraventions enregistrĂ©es, afin qu’il soit possible d’évaluer l’envergure et l’incidence du problĂšme.

Dans la mesure du possible, les informations seront fournies en anglais, espagnol ou français, ou seront accompagnĂ©es d’un texte explicatif.

Dans leurs rĂ©ponses, les gouvernements sont encouragĂ©s Ă  dĂ©crire les mesures adoptĂ©es au niveau national pour combattre la violence au sens large, et la violence envers les enfants en particulier. Il convient aussi de ne pas oublier que l’action contre toutes les formes de violence Ă  l’encontre des enfants n’est pas nĂ©cessairement du ressort d’un seul secteur gouvernemental et que, compte tenu des structures administratives, elle peut relever de la compĂ©tence des autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales, Ă©tatiques, provinciales ou municipales.

Les gouvernements donneront des exemples de bonnes pratiques et de mesures novatrices visant à prévenir et à combattre toutes les formes de violence envers les enfants, tout en mettant en lumiÚre les difficultés rencontrées dans le cadre de cette action.

Les gouvernements qui ont dĂ©jĂ  fourni des informations sur certains problĂšmes Ă©voquĂ©s dans cette enquĂȘte dans le cadre d’une autre procĂ©dure de suivi, par exemple dans les rapports pĂ©riodiques soumis conformĂ©ment aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, ou l’Examen pĂ©riodique universel du Conseil des droits de l’homme, peuvent faire un renvoi Ă  ces informations spĂ©cifiques et ne pas les rĂ©pĂ©ter dans cette enquĂȘte.

DĂ©finition de l’enfant

Pour les besoins de cette enquĂȘte mondiale, et Ă  la lumiĂšre de l’article 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), par enfant on entend tout ĂȘtre humain ĂągĂ© de moins de 18 ans.

DĂ©finition de la violence contre les enfants

Dans l’Étude de l’ONU, la violence contre les enfants est dĂ©finie conformĂ©ment Ă  l’article 19 de la CDE : « toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalitĂ©s physiques ou mentales, d'abandon ou de nĂ©gligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. »

Présentation des réponses au questionnaire

Les gouvernements sont priĂ©s de soumettre par courrier Ă©lectronique leurs rĂ©ponses Ă  ce questionnaire d’ici au 30 octobre 2011 Ă  l’adresse suivante vacsurvey@unicef.org ou par courrier postal Ă  l’adresse suivante :

Office of the Special Representative of the Secretary General on Violence contre les enfants

633 Third Avenue       

New York, NY 10017
États-Unis d’AmĂ©rique

 

Les documents d’appui aux rĂ©ponses envoyĂ©es par courrier Ă©lectronique qui ne sont pas disponibles sous forme Ă©lectronique peuvent Ă©galement ĂȘtre envoyĂ©s Ă  l’adresse ci-dessus.

Ce questionnaire est Ă©galement disponible sur le site web du Bureau de la ReprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur la violence Ă  l’encontre des enfants : http://srsg.violenceagainstchildren.org.

pdf: http://www.crin.org/docs/EnquĂȘte_sur_les_progrĂšs_dans_la_lutte_contre_la_violence_a_l_encontre_des_enfants_2011.docx

Articles: 
Article 2: Non-discrimination
Article 4: Implementation of rights
Article 19: Protection from abuse and neglect
Organisation : 
Special Representative of the United Nations Secretary-General on Violence against Children
Lien vers la piĂšce jointe : 
http://www.crin.org/docs/EnquĂȘte_sur_les_progrĂšs_dans_la_lutte_contre_la_viol...
Link : 

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