Différentes approches de la programmation basée sur les droits

Summary: Aborde quelques unes des raisons qui
expliquent les diffĂ©rences d’approche au-delĂ 
de certains des principes fondamentaux de la
programmation basée sur les droits.
Alors qu’il existe un consensus gĂ©nĂ©ral autour des principes fondamentaux
d’une approche basĂ©e sur les droits, des diffĂ©rences peuvent ĂȘtre
observĂ©es en ce qui concerne son interprĂ©tation et sa mise en Ɠuvre.

Un certain nombre de facteurs influent sur la nature de la programmation
basée sur les droits adoptée par une organisation. Globalement, la
stratĂ©gie varie selon qu’elle concerne une organisation de promotion et de
dĂ©fense des droits de l’homme s’efforçant d’intĂ©grer certains aspects liĂ©s
au développement, ou une organisation de développement désireuse de
prendre en compte les droits de l’homme. Elle varie Ă©galement selon que
les droits de l’homme sont perçus comme un moyen d’atteindre les
objectifs fixés ou comme un objectif en soi.

Les groupes constituants avec lesquels l’organisation travaille jouent
Ă©galement un rĂŽle proĂ©minent. Il peut s’agir de groupes au sein de
communautĂ©s locales ou encore d’organisations non gouvernementales
auxquelles des tùches ont été dévolues, voire des institutions financiÚres
internationales (IFI) et des agences des Nations Unies. De mĂȘme, le
domaine d’intervention de l’organisation – enfance, femmes, travail,
handicap, communautés marginalisées, eau, nourriture, commerce ou
environnement – dĂ©finira dans une certaine mesure le fonctionnement de
sa programmation basée sur les droits. Quelles en sont les
conséquences ?

La programmation dépendra largement du type de travaux menés par une
organisation. Par exemple, elle peut :

· travailler avec des détenteurs de droits pour les aider à revendiquer
leurs
droits, ou avec des porteurs de devoirs afin qu’ils assument leurs
obligations et leurs responsabilités
 ou les deux ;

· viser à influencer des politiques générales, réaliser des actions concrÚtes,
renforcer la prise de conscience et mobiliser des forces propices au
changement, ou une combinaison de ces activités ;

· opérer dans le cadre du systÚme (en aidant au développement
d’instruments relatifs aux droits de l’homme, par exemple) ou participer à
la phase de mise en Ɠuvre.

MalgrĂ© ces diffĂ©rences apparentes, il est important de garder Ă  l’esprit que
les organisations cherchent probablement à obtenir des résultats
semblables et qu’elles centrent de plus en plus leur travail sur ces cibles
communes qui sont désormais définies dans les instruments
internationaux
relatifs aux droits de l’homme.

La nĂ©cessitĂ© d’établir une coopĂ©ration optimale entre les intervenants et
les parties prenantes dans la rĂ©alisation d’un droit est un dĂ©fi critique de
la
transition vers une approche du développement humain basée sur les
droits. Il n’est pas rare qu’une chaüne de porteurs de devoirs ait diverses
responsabilités et que différents intervenants interagissent avec des
parties prenantes distinctes (voir encadré).

Une approche de l’éducation basĂ©e sur les droits

Tous les enfants ont droit à une éducation utile et de qualité capable de
contribuer à leur développement optimal (et en définitive au
développement de la société dans laquelle ils évoluent).

Dans ce but, les parents ont le devoir de s’assurer que tous leurs enfants
disposent de telles possibilitĂ©s et bĂ©nĂ©ficient d’un soutien, quels que
soient leur sexe, leurs aptitudes ou tout autre facteur de discrimination.

Les enseignants ont le devoir non seulement de fournir aux enfants de
leurs classes la possibilitĂ© d’apprendre du mieux qu’ils le peuvent, mais
aussi de soutenir les parents.

Il peut incomber aux communautés de soutenir le milieu scolaire (et de
faciliter l’accĂšs aux Ă©tablissements scolaires Ă  ceux qui ne peuvent pas se
déplacer facilement). Les gouvernements locaux sont responsables de la
gestion des ressources tandis que les institutions gouvernementales sont
responsables de la formation des enseignants et de la fourniture de
matériel pédagogique.

Il appartient au gouvernement central de s’assurer que les ressources
sont obtenues et allouées de sorte que tous les enfants puissent tirer
parti des possibilitĂ©s qui s’offrent Ă  eux, etc.

Les institutions financiĂšres internationales (IFI) ont le devoir de ne pas
empĂȘcher la pleine rĂ©alisation des actions ci-dessus.

MĂȘme les enfants ont des responsabilitĂ©s et notamment celles de tirer
profit des possibilités qui leur sont offertes et de ne pas affecter
négativement les droits des autres enfants, par exemple par le biais
d’intimidations ou de prĂ©jugĂ©s.

Il est possible que plusieurs aspects de ce schĂ©ma d’obligations
nĂ©cessitent d’ĂȘtre soutenus ou renforcĂ©s. Les parents peuvent ne pas
avoir les compétences ni les ressources requises pour remplir leurs
obligations, ou d’autres parties prenantes peuvent devoir faire face à des
contraintes qui ne sont pas de leur ressort.

Il peut ĂȘtre nĂ©cessaire de faire appel Ă  divers intervenants afin qu’ils
soutiennent certaines interventions dans le cadre de leur mandat ou de
leurs groupes constituants.

Enfin, mĂȘme si les objectifs des organisations et les moyens qu’elles
déploient pour les atteindre sont similaires, la maniÚre dont elles les
décrivent peut varier considérablement.

Par exemple, Mary Robinson, ancienne Haut-Commissaire des Nations
Unies aux droits de l’homme, a expliquĂ© qu’“une approche basĂ©e sur les
droits
 revient à décrire des situations non pas en termes de besoins
humains ni de domaines de dĂ©veloppement, mais en termes d’obligation Ă 
rĂ©pondre aux droits des individus. Ceci permet aux individus d’exiger que
la justice soit considérée comme un droit, et non comme un acte relevant
de la charité. La légitimation de ces exigences constitue un contrepoids à
d’autres forces moins positives et nĂ©cessite la participation directe des
individus dans les dĂ©cisions relatives Ă  leur propre dĂ©veloppement”.
(GenĂšve, mai 1999)

Comparons maintenant cette description à celle proposée par CARE, qui
dĂ©clare qu’“une approche basĂ©e sur les droits s’attache, d’une maniĂšre
explicite et délibérée, à ce que les individus parviennent à jouir des
conditions minimales nĂ©cessaires pour vivre dans la dignitĂ© (c’est-Ă -dire
pour rĂ©aliser les droits de la personne). C’est en exposant les racines de
la
vulnĂ©rabilitĂ© et de la marginalisation et en accroissant l’éventail des
rĂ©ponses qu’une approche de ce type permet ce rĂ©sultat”. (CARE
Workshop on Human Rights and Rights based Approaches to
Programming,
August 2000, in Promoting Rights and Responsabilities, June 2001 – Atelier
de CARE sur les droits de l’homme et les approches de la programmation
basées sur les droits, août 2000, dans son bulletin consacré à la
promotion
des droits et des responsabilités, juin 2001)

Si ce n’est le mot « droits », ces deux discours comportent peu de
ressemblances sur le plan de la terminologie ; toutefois, tous deux veulent
dire Ă  peu prĂšs la mĂȘme chose. Ce qui compte, ce n’est pas tant la
dĂ©finition utilisĂ©e que l’impact de la mise en Ɠuvre d’approches basĂ©es sur
les droits. C’est Ă  ce niveau lĂ  que les diffĂ©rences entre rhĂ©torique et
réalité se font jour.

Points de départ

Emerging Features of a Rights-Based
Development Policy of UN, Development Cooperation and NGO
Agencies
Nguyen, F

The Human Rights Framework for
Development: Seven Approaches
Marks S

A Rights-Based Approach to
Development: What the policy documents of the UN, development
cooperation and NGO agencies say?
Appleyard S

Pays

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