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*Group de Travail sur le Conseil des Droits de lâHomme   Ce guide pratique se propose dâaider Ă mieux comprendre lâExamen PĂ©riodique Universel (EPU) afin de faciliter la participation et la contribution des ONG Ă un tel processus. Le guide pratique est composĂ© de: ïżœïżœ une introduction Si vous disposez dâune connexion internet, vous pourrez aussi visiter le site CRIN et accĂ©der Ă des informations supplĂ©mentaires sur lâensemble du processus EPU. Vous pouvez au fur et Ă mesure vous mettre Ă jour sur toute Ă©volution en accĂ©dant Ă la page internet « Conseil des Droits de lâHomme » du site internet CRIN dĂ©diĂ©e entiĂšrement aux activitĂ©s du Conseil et en vous registrant au « CRINMAIL ».  *Pour plus dâexplications, veuillez consulter le site CRIN et cliquer sur le lien RĂ©vision PĂ©riodique Universelle* LâEPU est un nouveau mĂ©canisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme (CDH) dâexaminer la situation des droits humains dans chaque pays membre de l'ONU. Chaque Etat sera revu tous les 4 ans. Il est attendu que lâEPU devienne la pierre angulaire du CDH. Il reprĂ©sente une excellente opportunitĂ© de faire passer les droits de l'enfant au premier plan du travail du Conseil. La RĂ©solution A/RES/60/251 de lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale des Nations Unies (NU) a dĂ©cidĂ© que lâEPU doit : Lâexamen doit impliquer des informations de: § LâEtat: les informations fournies par l'Etat sous examen peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es oralement ou par Ă©crit, et dans le cas de l'Ă©crit le document ne doit pas dĂ©passer 20 pages. § SystĂšme de droits de lâhomme de l'ONU : la compilation par le HCDR des informations pertinentes provenant principalement des rapports des principaux organes de TraitĂ©s et des rapporteurs spĂ©ciaux doit ĂȘtre limitĂ©e Ă 10 pages § Autres parties prenantes : le rĂ©sumĂ© des informations fournies par les ONG et les institutions nationales des droits de lâhomme ne doit pas dĂ©passer 10 pages. Processus « InterĂ©tatique » LâEPU est un procĂ©dĂ© intergouvernemental : la situation relative aux droits de lâhomme d'un Etat donnĂ© sera donc Ă©valuĂ©e par d'autres Etats et non par un groupe d'experts indĂ©pendants (comme dans le cadre du systĂšme de rapports au ComitĂ© des droits de l'enfant). La rĂ©vision est guidĂ©e par un Groupe de Travail composĂ© des 47 Etats membres du CDH dont un groupe composĂ© de trois rapporteurs, (appelĂ© TroĂŻka) sera sĂ©lectionnĂ© au tirage au sort parmi les membres du Conseil pour faciliter notamment la prĂ©paration du rapport final du groupe de travail. En Ă©tant un processus interĂ©tatique, le risque de politisation est trĂšs Ă©levĂ©. Se conformer aux obligations en matiĂšre de droits de lâhomme. La RĂ©solution 5/1 du CDH prĂ©voit que lâEtat en question soit rĂ©visĂ© sur la base du respect et de la mise en Ćuvre effective des obligations prĂ©vus par : 1. La Charte des Nations Unies Le processus de rĂ©vision Comment fonctionne le processus? § Les trois rapports sont examinĂ©s par le Groupe de Travail composĂ© des 47 Etats membres du CDH. A propos de la Troika Comme expliquĂ©e dans le RĂ©solution 5/1 du CDH : Un groupe de trois rapporteurs, tirĂ©s au sort parmi les membres du Conseil et reprĂ©sentant diffĂ©rents groupes rĂ©gionaux sera constituĂ© afin de faciliter chaque examen, ainsi que lâĂ©tablissement du rapport du groupe de travail. § Le Groupe de Travail dĂ©die trois heures de dĂ©bat Ă l'Ă©tude de chaque Etat pendant lequel un dialogue interactif sâinstaure entre le groupe de Travail, lâEtat sous rĂ©vision et les Etats observateurs. § Le rapport final sur lâEtat rĂ©visĂ© est adoptĂ© en sĂ©ance plĂ©niĂšre du CDH oĂč une demi-heure est consacrĂ©e Ă lâadoption de chaque rapport. Les ONG peuvent assister Ă la revue du Groupe de Travail, mais elles ne participent pas au dialogue, Ă moins que lâEtat sous rĂ©vision exprime la volontĂ© de les entendre. Quel est le rĂ©sultat de lâexamen? âȘToutefois, avant lâadoption du rapport l'Etat en rĂ©vision peut dĂ©cider quelles sont les recommandations avec lesquelles ils sont dâaccord et celles avec lesquelles ils ne le sont pas. âž Les recommandations qui recueillent le soutien de lâEtat concernĂ© seront identifiĂ©es en tant que telles. Dâautres recommandations, ainsi que les commentaires de lâEtat concernĂ©, seront mentionnĂ©es. Les deux seront incluses dans le rapport final adoptĂ© par le CDH. La participation et la soumission de rapport de la part des ONG
**Note: les informations qui suivent sont susceptible de subir des changements. Il est ainsi trĂšs important de se mettre Ă jour Ă travers le site CRIN en cliquant sur la page dĂ©diĂ©e aux nouvelles du CDH: http://www.crin.org/chr/news/; ou Ă travers le site de lâHCDH : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx  Le rapport de lâEtat LâEtat en rĂ©vision est sensĂ© prĂ©senter un rapport (en version Ă©crite ou orale) oĂč il dĂ©taille dans quelle mesure il lâa respectĂ© ses obligations en matiĂšre de droit de lâhomme. Les Etats sont « encouragĂ©s » Ă procĂ©der Ă des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler les renseignements pertinents. Toutefois, il est important de souligner que les ONG nationales comprennent que lâEtat qui doit soumettre le rapport ne sâengage pas de maniĂšre automatique dans un dialogue avec les parties prenantes. Par consĂ©quent, les ONG sont encouragĂ©es Ă faire pression sur lâEtat pour quâil les intĂšgre dans le processus de consultation et que ce dernier soit conduit de maniĂšre la plus inclusive possible. Il faut se rappeler que les Etats peuvent opter pour la soumission du rapport soit oralement soit sous forme de rapport Ă©crit de 20 pages maximum. Ainsi, si les ONG souhaitent que certaines problĂ©matiques soient abordĂ©es directement dans le rapport de lâEtat, elles doivent rapidement soumettre lâinformation pertinente au niveau avant la finalisation du rapport du lâEtat. Le rapport le lâHCDH LâOffice du HCDH rĂ©sume les informations pertinentes contenues dans : â les documents provenant des organes de TraitĂ©s Attention ! Les Observation Finales du ComitĂ© des Droits de lâEnfant (ainsi que les Observation Finales des autres organes de TraitĂ©s) sont inclues dans le rĂ©sumĂ© prĂ©parĂ© par le HCDH. Il est ainsi important ne pas dupliquer lâinformation. Rapports des ONGs Les rapports des ONG nationales sont au cĆur du processus de lâEPU. Celui-ci reprĂ©sente une opportunitĂ© pour les ONG de soumettre des informations fiables et objectives sur la situation des droits de lâhomme dans leur pays. Donc, vos rapports revĂȘtent une importance cruciale. Toutefois, il est important de rappeler que les informations fournies par les ONG ne sont pas confidentielles. Par consĂ©quent, il appartient aux ONG dâĂ©valuer de maniĂšre appropriĂ©e les potentiels bĂ©nĂ©fices et les Ă©ventuels dangers liĂ©s Ă la soumission de lâinformation sous cette forme. A cet Ă©gard, une coordination entre les ONG de diffĂ©rentes tailles pourrait ĂȘtre utile. 1. Prenez contact avec dâautres ONG travaillant dans les mĂȘmes domaines que le votre. Si elles ne sont pas familiĂšres du processus de lâEPU, prenez le temps de le leur expliquer. Les ONG qui ont leur siĂšge Ă GenĂšve peuvent jouer un rĂŽle de coordination et aider Ă organiser lâinformation de maniĂšre la plus efficace possible compte-tenu de leur expertise dans le domaine du plaidoyer. Comment le rapport doit ĂȘtre rĂ©digĂ© ? Le HCDH a produit des directives dĂ©taillĂ©es pour la prĂ©paration et la soumission des rapports par les parties concernĂ©es. Veuillez prendre note du fait que les extraits des rapports soumis lors de la1er et 22Ăšme session faisant mention des problĂ©matiques relatives aux droits de lâenfant sont disponibles sur le site CRIN. Cliquez ici pour y accĂ©der. Vous pouvez aussi consulter les rapports complets soumis lors des deux premiĂšres sessions de lâ EPU sur le site de lâHCDH: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/search.aspx Le nombre limitĂ© de pages Le rapport des ONG ne doit pas excĂ©der les 5 pages. Des informations plus dĂ©taillĂ©es ou supplĂ©mentaires peuvent figurer en annexe, mais il est fort probable quâelles ne soient pas lues. DâoĂč lâimportance dâidentifier clairement les problĂ©matiques principales qui mĂ©ritent dâĂȘtre portĂ©es Ă lâattention du CDH. La soumission peut prendre la forme : Le choix des thĂ©matiques abordĂ©es âą Le document devrait mettre en Ă©vidence les problĂ©matiques principales concernant les droits de lâenfant dans votre pays. Prenez note du fait que si un nombre consistant dâONG soulĂšve le mĂȘme problĂšme, il y aura plus de chance que le HCDH lâinclut dans le rĂ©sumĂ© des informations reçues des ONG et des autres parties prenantes. Dans le choix des thĂ©matiques Ă aborder, les ONG peuvent sâinspirer des observations finales du ComitĂ© des Droits de lâEnfant et analyser les problĂ©matiques que le ComitĂ© considĂšre comme prioritaire dans le pays. Rappelez-vous que, de toute façon, le HCDH produira un rĂ©sumĂ© des rapports des Organes de TraitĂ©s sur le pays concernĂ© ; faites donc attention Ă ne pas dupliquer les informations disponibles. La pĂ©riode de temps Le dĂ©lai âą Les informations sur le dĂ©lai de soumission peuvent ĂȘtre consultĂ©es sur le site du HCDH. Dans le cas oĂč une ONG aurait besoin de repousser le dĂ©lai, elle devra prĂ©venir le HCDH le plus tĂŽt possible car une certaine flexibilitĂ© est tout de mĂȘme possible. La langue âą Les rapports doivent ĂȘtre Ă©crites dans une langue officielle de l'ONU : anglais, français, espagnol, russe, Chinois, Arabe. La Participation au-delĂ de la soumission § Visitez le site CRIN et sa page dĂ©diĂ©e aux news du Conseil des Droits de lâHomme : http://www.crin.org/chr/news/ § Inscrivez-vous au CRINMAIL-Conseil des Droits de lâHomme: http://www.crin.org/email/subscribe.asp § Le guide pratique de CRIN pour les mĂ©dias est disponible sur le site CRIN Ă lâadresse: http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=15268&flag=report § Des difficultĂ©s avec le jargon ? Visitez la page de A Ă Z du site CRIN § La page du HCDH sur lâEPU, notamment tous les rapports soumis : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx Pour en savoir plus sur Groupe de Travail des ONG sur le Conseil des Droits de lâHomme, veuillez contacter : Visiter le site :  CoordonnĂ©s et Contact de lâOrganisation: Groupe des ONG sur la Convention relative aux droits de lâenfant  Owner: Traduit par Federica Morvaypdf: http://www.crin.org/docs/PR_toolkitfr.docPrĂ©face
ïżœïżœ une explication du processus EPU et de son fonctionnement
ïżœïżœ un guide pour une participation efficace des ONG, en particulier pour celles actives dans le domaine des droits de lâenfant
Veuillez aussi prendre note du fait que l'EPU est un systĂšme tout Ă fait nouveau dans le cadre onusien de protection des droits de lâhomme et il est donc susceptible de variations. Il faut considĂ©rer, par exemple, que lâOffice du Haut Commissariat aux Droits de lâHomme (HCDR) est, Ă lâheure actuelle, en train dâadapter ses lignes directrices pour la soumission des rapports. Introduction
âą ĂȘtre coopĂ©rative impliquer le traitement Ă©gal de tous les Ătats ;
âą se fonder sur un dialogue interactif auquel toutes les parties intervenantes participent)
⹠associer pleinement le pays concerné,
âą prendre en compte les besoins et les capacitĂ©s de lâEtat concernĂ©,
âą complĂšte et ne duplique pas le travail des organes de traitĂ© (tel que le ComitĂ© des droits de lâenfant)Comment lâEPU va se dĂ©rouler
= 40 pages.
Les Etats sont dâailleurs influencĂ©s par leur appartenance Ă un groupe dâEtats sur base une rĂ©gionale, Ă un certain nombre dâalliances multi et bilatĂ©rales, etc.
2. La DĂ©claration Universelle des Droits de lâHomme
3. Les TraitĂ©s des Droits de lâHomme auxquels lâEtat en question est partie, comme par exemple la Convention relative aux droits de lâenfant
4. Tout engagement formulĂ© de maniĂšre volontaire, dont notamment les engagements pris lors de la prĂ©sentation de la candidature pour lâĂ©lection au CDH.
5. Le Droit International Humanitaire (si applicable).
§ Chaque Etat membre des NU est revu dans une période de 4 ans correspond à un cycle
§ La rĂ©vision a lieu pendant la pĂ©riode dans laquelle lâEtat est membre du CDH.
§ Le Groupe de Travail se réunit 3 fois par année pendant 2 semaines.
§ Le processus de révision est facilité par un groupe composé de trois Etats, appelé Troika
âą Chacun des 16 pays examinĂ© lors dâune session a sa propre Troika.âą La Troika est composĂ©e de reprĂ©sentants des Etats Membres du CDH.
⹠Chaque membre de la Troika appartient à un différent groupe régional.
âą Il nây a pas de qualification particuliĂšre exigĂ©e pour ĂȘtre nommĂ© en tant que membre de la Troika. En fait, il pourrait sâagir aussi bien dâun expert en droit de lâhomme quâun diplomate, selon la volontĂ© de lâEtat.
⹠La Troika prépare le rapport du groupe de travail.
âą La Troika prĂ©pare les questions Ă poser Ă lâEtats sous examen pendant le dialogue interactif. Ainsi, la Troika dispose dâun pouvoir considĂ©rable dâorienter (ou pas) la discussion vers des questions concernant le droits des enfants.
Les ONG pourront faire des commentaires généraux avant l'adoption des rapports en séance pléniÚre du CDH.
§ Le rapport final consiste en:
â Un rĂ©sumĂ© des procĂ©dures du processus de rĂ©vision
â Des recommandations et/ou conclusions
â Des engagements volontaires formulĂ©s par lâEtat rĂ©visĂ©.
LâexposĂ© Ă©crit de lâEtat et les rĂ©sumĂ©s Ă©tablis par le Haut Commissariat doivent ĂȘtre transmis au SecrĂ©tariat six semaines avant la session dâexamen effectuĂ© par le groupe de travail.
â les rapports des procĂ©dures spĂ©ciales.
â les observations et les commentaires de lâEtat concernĂ©.
- tout autre document officiel pertinent des NU.
2. Discutez ensemble des problématiques à mentionner.
3. DĂ©cidez vous quant Ă lâopportunitĂ© de vous concentrer toutes sur le mĂȘme domaine, ou plutĂŽt de vous partager les sujets pour couvrir une plus large palette de matiĂšres.
Les éléments à prendre en considération sont :
1. Le nombre limité de pages
2. Le choix des thématiques abordées
3. La période de temps
4. Le délai
5. La langue
1. Dâun rapport court spĂ©cifiquement rĂ©digĂ© pour lâEPU
2. Dâun court rĂ©sumĂ© avec en annexe le rapport original.
⹠Faites des références spécifiques aux instruments et standards internationaux en la matiÚre.
âą PrĂ©cisez lâurgence et la prioritĂ© des problĂ©matiques abordĂ©es.
⹠Formulez des recommandations concrÚtes et que vous considérez pouvoir avoir un impact réel sur la situation des enfants dans votre pays.
âą LâEPU aura lieu tous les 4 ans, pour chaque Etat Partie des NU.
⹠Ainsi, les informations fournies par les acteurs concernés (Etats, HCDH, ONG) ne peuvent couvrir que les 4 années précédant la révision.
⹠De maniÚre générale, les ONG doivent soumettre leur rapport 3-4 mois avant la session du Groupe de Travail consacré au pays en question.
⹠Toutefois, les délais précis seront disponibles sur internet pour chaque session. Il est important de les respecter.
Le HCDH a exprimĂ© quand mĂȘme sa prĂ©fĂ©rence pour lâanglais, le français et lâespagnol.
§ Groupe de Travail de lâEPU
â Fournir des informations Ă©crites ou orales aux reprĂ©sentants en dĂ©placement ou basĂ©s Ă GenĂšve pour quâils plaident auprĂšs des Etats membres et influencent le contenu des questions Ă poser au pays en rĂ©vision.
§ Participation à la séance pléniÚre
â Pendant la session plĂ©niĂšre du CDH dĂ©diĂ©e Ă lâadoption des rapports de lâEPU, les ONG peuvent lire des dĂ©clarations et poser des questions aux pays examinĂ©s.
§ La participation dans la phase de suivi
â Organisez des rĂ©unions rassemblant les ONG actives dans le domaine de droits de lâenfant pour examiner la pertinence des rĂ©sultats de la rĂ©vision vis-Ă -vis des droits de lâenfant.
â Etablissez votre propre stratĂ©gie pour vĂ©rifier la mise en Ćuvre des recommandations finales.
â VĂ©rifiez que le dĂ©fenseur ou ombudsman national pour les enfants (sâil est prĂ©vu dans le systĂšme du pays en question) est impliquĂ© dans le processus de suivi.
§ Assurez une participation significative et active des enfants dans les discussions et dans la rĂ©daction des rapports.Pour plus dâinformations
CĂ©cile Trochu Grasso, co-Coordinatrice, OMCT, Email: ct@omct.org
ou, Jennifer Grant, co- Coordinatrice, Save the Children UK, Email:J.Grant@savethechildren.org.uk,
http://www.crin.org/docs/resources/publications/NGOCRC/subgroup-CHR.asp
1 rue Varembé, 1202 Geneva
Tel: + 41 22 740 47 30.
Email: ngo-crc@tiscalinet.ch
Site internet: www.crin.org/NGOGroupforCRC