BURUNDI : Droits de l'Enfant dans les rapports des organes de traités des Nations Unies

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Résumé : Seuls les rapports du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes et du Comité contre la Torture ont été déposés. Les observations finales du rapport du Comité des droits de l'enfant sont traitées sur un lien séparé.

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Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard de la femme
Comité contre la Torture
Comité des droits de l'homme
Comité des droits sociaux, économiques et culturels
Comité pour l'élimination de discrimination raciale
Comité pour le droit des travailleurs migrants
Comité des disparations forcées
Comité des droits des personnes handicapées 

Observations finales du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard de la femme: 08/04/2008
Rapport CEDAW/C/BDI/CO/4

Violences Sexuelles : le ComitĂ© exprime sa profonde inquiĂ©tude quant au nombre Ă©levĂ© de femmes et de filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles. Il est Ă©galement prĂ©occupĂ© par l’impunitĂ© dont bĂ©nĂ©ficient trop souvent les auteurs de ces actes et par le rĂšglement extrajudiciaire ou amiable, y compris par les autoritĂ©s administratives, privilĂ©giant des pratiques telles que le mariage entre le violeur et sa victime.

Le ComitĂ© exhorte l’État partie Ă  adopter instamment une stratĂ©gie globale permettant de combattre toutes les formes de violence dirigĂ©e contre les femmes. Il l’encourage Ă  tenir compte de sa recommandation gĂ©nĂ©rale no 19 dans l’action qu’il mĂšne pour lutter contre la violence Ă  l’égard des femmes, ainsi que de l’étude approfondie du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral sur toutes les formes de violence Ă  l’égard des femmes.(paragraphes 23, 24)

Trafic Humain : le ComitĂ© s’inquiĂšte de l’absence de mesures efficaces visant Ă  lutter contre le phĂ©nomĂšne de la traite des femmes Ă  des fins de prostitution, ses causes et son ampleur, notamment du point de vue de l’État partie en tant que pays d’origine, de transit et de destination. Par ailleurs, il regrette le manque d’informations et de donnĂ©es statistiques sur la traite des femmes et des filles .

Le ComitĂ© recommande Ă  l'État partie de renforcer les mesures visant Ă  combattre et Ă  prĂ©venir la traite des femmes et des filles et Ă  amĂ©liorer la situation Ă©conomique des femmes. Il invite l’État partie Ă  lui fournir, dans son prochain rapport pĂ©riodique, des renseignements dĂ©taillĂ©s sur la traite des femmes et des filles. Il exhorte aussi le Burundi Ă  amender l’article 539 du projet de Code pĂ©nal rĂ©visĂ© de maniĂšre Ă  ce que les prostituĂ©es de moins de 18 ans et celles ayant Ă©tĂ© victimes de traite ne fassent pas l’objet de sanctions, mais puissent bĂ©nĂ©ficier de mesures de protection. (paragraphes 27, 28)

Droit à la nationalité : Le Code de nationalité Burundais ne permet pas à la femme burundaise mariée à un étranger de lui transmettre la nationalité par option, ni de la transmettre à ses enfants

Le ComitĂ© exhorte l’État partie Ă  amender le Code de la nationalitĂ© de maniĂšre Ă  le rendre conforme Ă  l’article 9 de la Convention (paragraphes 29, 30)

Droit Ă  l'Ă©ducation : Tout en fĂ©licitant l’État partie d’avoir instaurĂ© la gratuitĂ© de l’enseignement primaire en 2005, le ComitĂ© demeure prĂ©occupĂ© par la forte disparitĂ© entre garçons et filles en matiĂšre d’éducation. Il s’inquiĂšte Ă©galement de ce que le faible taux de scolarisation des filles soit dĂ» Ă  l’existence de stĂ©rĂ©otypes Ă  leur Ă©gard.

Le ComitĂ© prie instamment l’État partie de prendre des mesures pour Ă©liminer les attitudes traditionnelles qui perpĂ©tuent la discrimination et la non- conformitĂ© , prenne des mesures pour que les filles et les femmes aient le mĂȘme accĂšs que les garçons et les hommes Ă  tous les niveaux d’éducation , Il invite l’État partie Ă  amĂ©liorer le niveau d’alphabĂ©tisation des filles et des femmes par l’adoption de programmes exhaustifs d’éducation scolaire ou parascolaire. Il encourage l’État partie Ă  renforcer sa collaboration avec la sociĂ©tĂ© civile et Ă  chercher l’appui de la communautĂ© internationale pour trouver des solutions a ce problĂšme (paragraphes 21, 22)

VIH et SIDA : Tout en fĂ©licitant l’État partie pour la crĂ©ation du MinistĂšre chargĂ© de la lutte contrehealthcare le sida et du Conseil national de lutte contre le sida, le ComitĂ© est alarmĂ© par l’augmentation du taux d’infection de femmes par le VIH/sida.

Le ComitĂ© recommande que l’éducation sexuelle centrĂ©e sur la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida soit largement diffusĂ©e et s’adresse aux filles et aux garçons

 

Observations finales et recommandations du Comité contre la Torture 12/02/2007
Rapport CAT/C/BDI/CO/1

Le ComitĂ© prend note de la dĂ©claration faite par la dĂ©lĂ©gation de l’État partie concernant le projet de rĂ©vision du Code pĂ©nal et de son intention d’y incorporer des dispositions relatives Ă  la criminalisation des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dĂ©gradants, y compris les violences Ă  l’égard des femmes et des enfants . le ComitĂ© se fĂ©licite de la dĂ©claration de la dĂ©lĂ©gation selon laquelle le Code de procĂ©dure pĂ©nale sera Ă©galement rĂ©visĂ©. (paragraphe 4)

Utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre : Le ComitĂ© est alarmĂ© par les informations reçues faisant Ă©tat de violences sexuelles Ă  grande Ă©chelle Ă  l’égard des femmes et des enfants par des agents de l’État et des membres de groupes armĂ©s et le recours au viol systĂ©matique comme arme de guerre, le ComitĂ© est vivement prĂ©occupĂ© par l’impunitĂ© apparente dont bĂ©nĂ©ficient les auteurs de ces actes tel que le rĂšglement extrajudiciaire ou amiable des affaires de viol, y compris par les autoritĂ©s administratives, privilĂ©giant des pratiques telles que le mariage entre le violeur et sa victime

L'État partie devrait prendre des mesures Ă©nergiques en vue d’éliminer l’impunitĂ© dont bĂ©nĂ©ficient les auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements fussent-ils es agents de l’État ou des acteurs non Ă©tatiques, de mener des enquĂȘtes promptes, impartiales et exhaustives, de juger les auteurs de ces actes et les condamner Ă  des peines proportionnelles Ă  la gravitĂ© des actes commis, s’ils sont reconnus coupables, et indemniser convenablement les victime s. Le comitĂ© exhorte aussi le Burundi prendre les mesures nĂ©cessaires pour intĂ©grer dans son Code pĂ©nal une disposition criminalisant les actes de violence .(paragraphe 11)

Conditions de dĂ©tention : Le ComitĂ© a pris note de l’annonce faite par la dĂ©lĂ©gation de l’État partie selon laquelle le Gouvernement du Burundi a obtenu de l’Union europĂ©enne une aide visant Ă  amĂ©liorer les conditions de dĂ©tention afin de les rendre conformes aux normes internationales en la matiĂšre. Le ComitĂ© reste nĂ©anmoins vivement prĂ©occupĂ© par les conditions de dĂ©tention dĂ©plorables qui rĂšgnent actuellement au Burundi tel que la surpopulation carcĂ©rale, le manque de nourriture et de soins mĂ©dicaux pouvant entraĂźner la mort, les mauvaises conditions d’hygiĂšne et le manque de ressources matĂ©rielles, humaines et financiĂšre. Le traitement des prisonniers reste un sujet de prĂ©occupation pour le ComitĂ©, en particulier le fait que les enfants et les femmes ne soient pas sĂ©parĂ©s respectivement des adultes et des hommes .

Le comitĂ© a recommandĂ© que l'État partie adopte des mesures pour la rĂ©duction de la surpopulation carcĂ©rale, en envisageant la libĂ©ration des dĂ©linquants ou suspects emprisonnĂ©s pour la premiĂšre fois pour des infractions mineures, en particulier s'ils sont ĂągĂ©s de moins de 18 ans, et enfin la construction de nouveaux centres pĂ©nitentiaires. Le ComitĂ© recommande aussi au Burundi de prendre des dispositions pour garantir que les enfants et les femmes sont sĂ©parĂ©s respectivement des adultes et des hommes, et que les prĂ©venus sont sĂ©parĂ©s des personnes condamnĂ©es (paragraphe 17).

Violences sexuelles pendant au cour des détentions : Le Comité est vivement préoccupé par la violence sexuelle généralisée contre les femmes et les enfants, notamment dans les lieux de détention

L’État partie devrait mettre en place et promouvoir un mĂ©canisme efficace chargĂ© de recevoir les plaintes pour violence sexuelle, y compris au sein du systĂšme pĂ©nitentiaire, d’enquĂȘter sur ces plaintes, et de fournir aux victimes une protection et une aide psychologique et mĂ©dicale et envisager l’adoption d’un Plan d’action national visant Ă  Ă©radiquer la violence Ă  l’égard des femmes et des enfants.

RĂ©habilitation : MalgrĂ© une dĂ©claration d'intention de l’État partie de crĂ©er un fonds d’indemnisation des victimes de la torture, le ComitĂ© reste prĂ©occupĂ© par l’absence de moyens mis Ă  la disposition des victimes, y compris les enfants soldats, afin de garantir leur droit Ă  une rĂ©adaptation la plus complĂšte possible, Ă  la fois sur le plan physique, psychologique, social et financier .

Le ComitĂ© recommande Ă  État partie de mettre Ă  la disposition des victimes, y compris des enfants soldats, les moyens nĂ©cessaires afin de garantir leur droit Ă  une rĂ©adaptation la plus complĂšte possible, Ă  la fois sur le plan physique, psychologique, social et financier. (paragraphe 23)

Soins de santé : Des patients hospitalisĂ©s, y compris des enfants, dans l’incapacitĂ© de s’acquitter de leurs frais mĂ©dicaux seraient dĂ©tenus en milieu hospitalier jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de le faire, et cela pendant plusieurs mois . le ComitĂ© est alarmĂ© par les conditions de dĂ©tention qui seraient imposĂ©es Ă  ces patients, en particulier la privation de nourriture et de soins mĂ©dicaux

L’État partie devrait prendre des mesures urgentes pour remettre en libertĂ© les personnes dĂ©tenues en milieu hospitalier, conformĂ©ment Ă  la disposition du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Burundi est partie, et en vertu duquel « nul ne peut ĂȘtre emprisonnĂ© pour la seule raison qu’il n’est pas en mesure d’exĂ©cuter une obligation contractuelle ».

Comité des droits de l'homme

Ratifié en 1990. Pas de présentation de rapport.

Comité des droits sociaux, économiques et culturels

Ratifié en 1990. Pas de présentation de rapport.

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Ratifié en 1977. Pas de présentation de rapport.

Comité pour le droit des travailleurs migrants

Non ratifié.

Comité des disparations forcées

Signé en 2007. Non ratifié.

Comité des droits des personnes handicapées 

Ratifié en 2014.

Organisation : 
Child Rights International Network

Pays

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