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DâaprĂšs le journal ENNAHAR EL DJADID du 08 Mars 2008, Six Enfants mineurs ont Ă©tĂ© jugĂ©s le jeudi 6 Mars 2008 , par le tribunal criminel de la cour de Boumerdas. pour appartenance Ă un groupe terroriste armĂ©. Le recrutement et lâutilisation dâenfants par les groupes tĂ©rroriste armĂ©s ont retenu toute lâattention de la Ligue AlgĂ©rienne de Droits de lâHomme â LADH- qui a largement condamnĂ©Â ces pratiques, qui violent leurs droits et leur causent un prĂ©judice physique, affectif, mental et spirituel et nuit Ă leur dĂ©veloppement. La pratique dâenrĂŽlement des enfants dans des groupes armĂ©s est considĂ©rĂ©e comme un flĂ©au moderne par la communautĂ© internationale, cette pratique offense lâĂ©thique pronĂ©e par communautĂ©Â internationale et les rĂšgles de conduite des nations civilisĂ©es.  Pour agir contre cette pratique Le conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies a adoptĂ© , depuis 1999  six rĂ©solutions, Qui ont condamnĂ©Â de maniĂšre rĂ©itĂ©rĂ©e le recrutement dâenfants par des groups armĂ©s. En avril 2007 Ă lâinitiative de lâUnicef , les principes de Paris ont Ă©tĂ© adoptĂ©s en vue de protĂ©ger les enfants contre une utilisation ou un recrutement par des groupes armĂ©s, Le principe 3.6 recommande que les enfants de moins de 18 ans qui seraient accusĂ©s de crimes au regard du droit international , soient considĂ©rĂ©s en premier lieu comme des victimes de violation du droit international , et selon le principe 8.8, ils devraient de plus ĂȘtre traitĂ©s conformĂ©ment aux normes internationales de la justice pour mineurs. Il existe un consensus universel sur le fait quâun mineur doit bĂ©nĂ©ficier dâun traitement judiciaire particulier, Ă finalitĂ© plus Ă©ducative que rĂ©pressive, quâil sâagisse de la dĂ©tention, du jugement ou de la peine encourue ; tous les textes internationaux affirment ce principe, Comme il est reconnu internationalement que la dĂ©tention des mineurs doit ĂȘtre une mesure de dernier ressort ; Et la peine encourue doit tenir compte de lâattĂ©nuation de responsabilitĂ© pĂ©nale des mineurs. Lâarticle 3.1 du protocole Ă la convention relative aux droits de lâenfant, interdit toute utilisation de mineurs de moins de 18 ans par des groupes armĂ©s. Par respect de lâĂ©thique internationale et les regles de conduite des nations civilisĂ©es.lâAlgĂ©rie Ă lâobligation de reconnaitre que ces enfants qualifient de terroristes sont avant tout des victimes. Et en matiĂšre de poursuites pĂ©nales, lâeffort des services de sĂ©curitĂ© doit porter a titre principal contre les individus responsable de lâenrĂŽlement, et non pas contre les enfants eux âmĂȘmes. ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par la pratique dâenrolement et lâutiisation dâ enfants par les groupes terroristes. ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par le fait que les jeunes filles demeurent largement exclues des programmes et initiatives relatifs Ă lâutilisation et au recrutement dâenfants par des groupes armĂ©s. ProfondĂ©ment prĂ©occupĂ©e par le fait que les programmes de dĂ©veloppement en matiĂšre dâĂ©ducation et de crĂ©ation dâemplois dĂ©cents et productifs pour les jeunes restent en deça des besoins des jeunes algĂ©riens. Consciente, que la nature du problĂšme et sa solution varient selon le contexte. La Ligue AlgĂ©rienne des Droits de lâHomme- LADH Recommande: - Les enfants accusĂ©s dâavoir commis des crimes, alors quâils Ă©taient associĂ©s Ă des groupes tĂ©rroristes armĂ©s, doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s principalement comme victimes , et non comme les auteurs prĂ©sumĂ©s dâinfractions, ils doivent ĂȘtre traitĂ©s dâune façon conforme aux textes internationaux relatifs aux droits de lâenfant , dans un cadre de justice rĂ©paratrice et de rĂ©insertion sociale, conformĂ©ment au droit international, qui offre une protection Ă lâenfant Ă travers de nombreux conventions et principes.
Chaque fois que possible, on veillera Ă recourir Ă des mĂ©thodes autres que les poursuites judiciaires. Aucune condamnation sans possibilitĂ© de libĂ©ration ne doit ĂȘtre prononcĂ©e contre une personne mineure. Concevoir et mettre au point un ensemble de mesures de substitution telles que des peines de travail dâintĂ©rĂȘt collectif et des interventions de justice rĂ©paratrice, afin que des peines privatives de libertĂ© ne soient prononcĂ©es quâen dernier ressort; Prendre les mesures nĂ©cessaires, telles que le recours Ă des condamnations avec sursis et des remises de peine, de façon que la privation de libertĂ© soit aussi courte que possible; Modifier les dispositions actuelles relatives Ă lâincarcĂ©ration des enfants de 13 Ă 18 ans et de rĂ©duire la durĂ©e maximale actuelle des peines afin que la privation de libertĂ© soit aussi courte que possible. AmĂ©liorer les compĂ©tences des tribunaux, juges, fonctionnaires de police et procureurs spĂ©cialisĂ©s dans la justice pour mineurs, notamment en assurant la formation systĂ©matique de professionnels. Veiller Ă ce que les personnes de moins de 18 ans aient accĂšs Ă lâaide juridique et Ă des mĂ©canismes indĂ©pendants et efficaces habilitĂ©s Ă recevoir des plaintes. Abrogation de lâarticle 249 du code de procĂ©dure pĂ©nale.qui donne compĂ©tence au tribunal criminel pour juger les individus mineurs qui ont atteint lâage de seize ans et ayant commis des crimes subversifs ou tĂ©rroriste. PrĂ©coniser et inclure dans le code pĂ©nal des sanctions sĂ©vĂšres contre les rĂ©sponsabes de recrutement et dâutilisation des mineurs dans les groupes armĂ©s, avec des circonstances aggravantes lorsquâ il sâagit de recrutement ou lâutilisation des jeunes filles mineures. Lutter contre lâimpunitĂ©, poursuivre les personnes qui ont recrutĂ© des enfants de moins de 18 ans dans les groupes armĂ©s. Instaurer un environnement protecteur pour les enfants. Lâenvironnement protecteur doit intĂ©grer des mesures visant Ă prĂ©venir le recrutement des enfants par des groupes armĂ©s. Pour que les solutions soient viables, la protection de lâenfant doit ĂȘtre une prĂ©occupation commune Ă tous les programmes de dĂ©veloppement, ce qui requiert une coordination axĂ©e sur lâenfant entre les acteurs de la sociĂ©tĂ© civile et les institutions Ă©tatiques. Afin de sâattaquer aux causes profondes du recrutement dâenfants et de tenir compte de la nature Ă©volutive de cette pratique. Câest lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant qui doit dĂ©terminer lâadoption de toutes les mesures Ă prĂ©voir aux fins de sa protection et de la prĂ©vention du recrutement de tous les enfants. La famille doit ĂȘtre activement associĂ©e Ă lâĂ©laboration et Ă lâexĂ©cution des activitĂ©s et les interventions. Garantir Ă lâenfant la possibilitĂ© dâexercer ses droits, parmi lesquels lâĂ©ducation formelle et non formelle, lâunitĂ© de la famille, les moyens dâune existence digne et le droit dâĂȘtre Ă lâabri du danger. Veiller Ă ce que les enfants victimes bĂ©nĂ©ficient de services appropriĂ©s de soins, de rĂ©adaptation et de rĂ©insertion sociale. La rĂ©insertion de lâenfant, exige la rĂ©union des conditions politiques, juridiques, Ă©conomiques et sociales dont dĂ©pendent la vie, la subsistance et la dignitĂ© des enfants. Eviter les couvertures mĂ©diatiques inappropriĂ©es, qui risquent de mettre physiquement en danger les enfants .et peuvent leur causer des dommages psychologiques. Des filles mineures exposĂ©es au recrutement forcĂ© pour les groupes tĂ©rroristes armĂ©s et utilisĂ©es comme Ă©pouses, ou Ă des fins de relations sexuelles forcĂ©es, le mariage forcĂ© lui-mĂȘme et lâutilisation des filles aux fins du travail domestique, constituent une atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Toutes les mesures appropriĂ©es doivent ĂȘtre prises pour garantir la protection des filles. Des filles mettent des enfants au monde pendant ou aprĂšs leur association avec les groupes tĂ©rroristes armĂ©s, les enfants survivants Ă leur tour risquent dâĂȘtre confrontĂ©s Ă un grand nombre de problĂšmes ,relevant de la protection de lâenfant, il importe dâĂ©laborer des programmes spĂ©cifiques pour identifier le caractĂšre particulier des problĂšmes de ces enfants en tant que nourrissons et au cours de leur croissance , ils risquent de souffrir de problĂšmes de santĂ©, dâabandon moral, de rejet et de maltraitance ,ou du fait que leur garde peut faire lâobjet dâun dĂ©saccord, les pĂšres ou leurs famille essayant de rĂ©cupĂ©rer les enfants en question , le statut juridique de ces enfants semble incertain, Ă ce titre , lâEtat doit faire enregistrer la naissance de lâenfant aussitĂŽt que possible et faire respecter son droit Ă une identitĂ©, Ă une nationalitĂ© et Ă une famille et le droit de ne pas ĂȘtre en butte Ă la discrimination. Toutes les mesures appropriĂ©es doivent ĂȘtre prises pour faciliter la rĂ©adaptation physique et psychologique et la rĂ©insertion sociale des filles , qui quittent les groupes armĂ©s par quelque moyen que ce soit, y compris celles qui prennent la fuite , sont abandonnĂ©es ou capturĂ©es par les forces armĂ©es Ă©tatiques ou les services de police. Renforcement des mĂ©canismes de collecte de donnĂ©es et mettre au point des indicateurs, de façon Ă assurer la collecte de donnĂ©es pour tous les domaines, ventilĂ©es notamment par Ăąge pour toutes les personnes de moins de 18 ans, par sexe, par zone urbaine et rurale et par groupes dâenfants nĂ©cessitant une protection spĂ©ciale. Prendre des mesures pour mieux faire prendre conscience de la signification et des incidences pratiques du principe de lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant. ProcĂ©der Ă un examen critique de la lĂ©gislation afin quâelle reflĂšte comme il convient lâidĂ©e directrice de la Convention des droits de lâenfant, Ă savoir que les enfants sont les sujets de leur propre droit et que lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant soit une considĂ©ration primordiale lors de la prise de toute dĂ©cision concernant les enfants, y compris leur garde. Revoir la lĂ©gislation afin dâassurer lâentiĂšre protection des enfants contre la torture et les mauvais traitements au sein de la sociĂ©tĂ©. Et enquĂȘter sur tous les cas de torture et de mauvais traitements dâenfants et de poursuivre les coupables, en veillant Ă ce que lâenfant maltraitĂ© ne soit pas soumis Ă des mesures vexatoires au cours de la procĂ©dure et Ă ce que sa vie privĂ©e soit respectĂ©e. Prendre des mesures efficaces visant Ă amĂ©liorer le niveau de vie de la population, en particulier des populations rurales vivant dans la pauvretĂ©. Envisager dâĂ©laborer une stratĂ©gie de rĂ©duction de la pauvretĂ© plus particuliĂšrement axĂ©e sur les enfants vulnĂ©rables et leur famille. Redoubler dâefforts pour fournir aide et soutien matĂ©riel aux enfants dĂ©favorisĂ©s et Ă leurs familles. AccroĂźtre les possibilitĂ©s existantes en matiĂšre de formation professionnelle et dâapprentissage non formel axĂ©s sur les besoins, y compris pour les enfants qui nâont pas achevĂ© le cycle dâĂ©tudes primaires ou secondaires. Chercher les causes profondes du phĂ©nomĂšne de lâenfance dans les rues, afin dâen rĂ©duire lâampleur et de le prĂ©venir. Promouvoir et faciliter la rĂ©unification des enfants des rues avec leur famille, lorsque cette rĂ©unification correspond Ă lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant. Veiller Ă ce que les enfants des rues soient contactĂ©s par des travailleurs sociaux qualifiĂ©s, bĂ©nĂ©ficient dâune alimentation, de vĂȘtements et dâun abri adĂ©quat et aient accĂšs Ă Â des services sociaux et sanitaires et Ă des possibilitĂ©s dâĂ©ducation, y compris Ă une formation professionnelle et pratique qui les aide Ă se dĂ©velopper pleinement, ainsi quâĂ une protection, une aide et Ă des services de rĂ©adaptation et de rĂ©insertion sociale adĂ©quats.