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Summary: Des parents colombiens pourront rester en Belgique grâce à la nationalité belge de leurs enfants. La décision fait jurisprudence.
(9 mars 2011) - Le couple Ruiz-Zambrano est arrivé en Belgique en 1999. Ils se sont vus refuser le statut de réfugié sans pour autant être reconduits à la frontière en raison de la guerre civile qui sévit à l’époque en Colombie. Ils obtiennent alors un titre de séjour provisoire renouvelable de mois en mois. Pendant 5 ans, l’homme travaille plein temps et paye ses impôts. "Il renflouait les caisses de l’état. Personne ne trouvait rien à redire. Et puis, lorsqu’a eu lieu un contrôle d’inspection sociale, il a été licencié. Ne pouvant plus travailler, il a demandé le droit à bénéficier d’allocation de chômage. Et là, ça lui a été refusé au motif qu’il n’avait pas de titre de séjour suffisant et qu’il n’avait pas de permis de travail", raconte son avocat, Pierre Robert au micro de Nadia Buria pour RTL-Tvi. Pas reconnus citoyens de l'UE, mais bien leurs enfants Seulement voilà, entre temps, le couple a eu deux enfants en 2003 et en 2004 qui ont reçu automatiquement la nationalité belge. C’est là que l’histoire se complique. Pour Me Pierre Robert, ces enfants "sont donc des citoyens de l’union. Mais leurs droits en tant que citoyen sont évidemment purement théoriques s’ils n’ont pas le droit d’avoir à côté d’eux des parents qui résident légalement avec eux et qui ont le droit de travailler pour subvenir à leurs besoins." La décision devra être appliquée par tous les pays membres La Cour du Luxembourg a donné raison à l’avocat et fait de ce cas jurisprudence. Chaque pays de l’Union européenne devra donc désormais en tenir compte. Une décision qui intervient alors que la Belgique voudrait durcir les conditions de regroupement familial.