TURQUIE: UNICEF recommande de ne pas appliquer les lois antiterroristes aux enfants

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ISTANBUL, 28 janvier (IPS) - La branche turque du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF-TĂŒrkiye) estime que l’application des lois antiterroristes voulue par le gouvernement turc Ă  l’égard des manifestants mineurs d’ñges dans le but de les dĂ©courager n’a pas produit l’effet escomptĂ© et suggĂšre aux autoritĂ©s d’abandonner l’application des peines « assimilant les mineurs aux personnes adultes » dans le but de prĂ©server les droits des mineurs d’ñge.

Dans le cadre de son rapport relatif aux « enfants poursuivis en tant que dĂ©linquants terroristes du fait d’avoir participer Ă  des manifestations », UNICEF TĂŒrkiye cite sept exemples pour justifier son argumentation. Le contenu du rapport se base sur des observations dĂ©coulant des visites officielles dans les villes d’Adana et de Hakkari effectuĂ©s par des reprĂ©sentants d’UNICEF TĂŒrkiye et des reprĂ©sentants de la direction du dĂ©partement ministĂ©riel des droits de l’Homme. C’est surtout la modification pĂ©nale de 2006 effectuĂ©e suite Ă  l’augmentation des confrontations autour de la question kurde qui a Ă©tĂ© discutĂ©e parce que cette modification prĂ©voit des peines plus sĂ©vĂšres Ă  l’égard des enfants.

Bien que le gouvernement ait dĂ©jĂ  dĂ©clarĂ© qu’il comptait rĂ©former cette lĂ©gislation dans le cadre de son plan d’ouverture dĂ©mocratique, le dĂ©bat parlementaire Ă  ce sujet a Ă©tĂ© reportĂ© suite une rĂ©cente attaque du PKK contre les soldats turcs dans la ville de Tokat.

Dans son rapport, UNICEF TĂŒrkiye estime que la lĂ©gislation antiterroriste turque porte gravement atteinte au droit Ă  la vie des enfants et qu’il convient d’intensifier les mesures pour empĂȘcher les cas de torture et de maltraitance. L’organisation internationale suggĂšre d’importantes modifications lĂ©gislatives (plus spĂ©cifiquement les articles 9 et 13 de la loi antiterroriste) afin que les enfants puissent ĂȘtre jugĂ©s devant des juridictions spĂ©cifiques traitant des affaires de la jeunesse, que les enfants manifestant soient interpellĂ©s par les services de police normaux (et non des Ă©quipes spĂ©cialisĂ©es dans la lutte antiterroriste), que les enfants puissent immĂ©diatement comparaĂźtre devant un procureur, que leurs avocats puissent rapidement avoir accĂšs aux dossiers, qu’il convient de ne pas systĂ©matiquement envoyer une copie du rĂ©quisitoire aux Ă©coles frĂ©quentĂ©s par les prĂ©venus et que leurs familles soient immĂ©diatement informĂ©es de leur arrestation.

L’UNICEF rappelle que la question kurde a une dimension politique, social et Ă©conomique et qu’il convient dĂšs lors de trouver des solutions politiques, sociales et Ă©conomiques Ă  cette question.

(FIN/Bianet/IPS/2010)

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Turkey
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