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Summary: En Bulgarie, le procureur gĂ©nĂ©ral a ouvert des enquĂȘtes pĂ©nales concernant 166 dĂ©cĂšs et plus de 30 cas de maltraitance dâenfants survenus dans des foyers publics pour jeunes handicapĂ©s mentaux. Il a ainsi lancĂ© un signal fort non seulement aux autoritĂ©s bulgares, mais aussi Ă plusieurs autres Etats oĂč des enfants et des adultes vivent encore dans ces institutions dâun autre Ăąge.
En Europe, aujourdâhui encore, des milliers de personnes handicapĂ©es sont tenues Ă lâĂ©cart dans de grands Ă©tablissements souvent isolĂ©s. Il nâest pas rare quâelles y vivent dans des conditions dĂ©plorables, laissĂ©es sans soins et en butte Ă de graves atteintes aux droits de lâhomme. Un trop grand nombre de dĂ©cĂšs prĂ©maturĂ©s ne sont pas signalĂ©s et, a fortiori, ne font lâobjet dâaucune enquĂȘte. Dans plusieurs Etats membres du Conseil de lâEurope, on utilise encore des lits-cages et dâautres moyens de contention pour « maĂźtriser » les personnes handicapĂ©es. Trop peu de choses ont Ă©tĂ© faites pour empĂȘcher que des personnes ne soient victimes de telles violences et dâautres abus et ne soient privĂ©es de soins adaptĂ©s dans des institutions qui Ă©chappent Ă tout contrĂŽle public. Un climat dâimpunitĂ© entoure ces violations. Des personnes handicapĂ©es sont placĂ©es sous tutelle et dĂ©clarĂ©es juridiquement incapables. Dans nombre de cas, elles sont internĂ©es, privĂ©es de libertĂ© â parfois sans que ces dĂ©cisions puissent faire lâobjet dâun contrĂŽle judiciaire. Cette situation est inacceptable. En effet, tout internement doit ĂȘtre exceptionnel, de courte durĂ©e et strictement contrĂŽlĂ©. Une telle mesure ne doit ĂȘtre prise que lorsquâelle est absolument nĂ©cessaire pour protĂ©ger la vie et la sĂ©curitĂ© du patient et dâautres personnes. Le droit Ă une vie indĂ©pendante La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapĂ©es, instrument phare en la matiĂšre, dĂ©finit des normes qui devraient servir de feuille de route pour amĂ©liorer le traitement des personnes handicapĂ©es. Elle remet en cause lâexistence mĂȘme des grandes institutions. Les personnes handicapĂ©es, y compris celles qui prĂ©sentent des troubles mentaux ou des dĂ©ficiences intellectuelles, devraient avoir le droit de mener une vie indĂ©pendante et de participer Ă la sociĂ©tĂ©. Cette approche est aussi celle qui prĂ©vaut dans le Plan dâaction du Conseil de lâEurope 2006-2015 pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapĂ©es Ă la sociĂ©tĂ©. La dĂ©sinstitutionalisation a Ă©tĂ© expĂ©rimentĂ©e avec sĂ©rieux dans certains pays. En Albanie, jâai notĂ© que le processus dâinstallation des personnes handicapĂ©es dans un environnement ordinaire et dans leur milieu familial avait produit des rĂ©sultats satisfaisants. « Lâex-RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine » et la Serbie ont aussi des projets de rĂ©forme ambitieux qui vont dans le mĂȘme sens. NĂ©anmoins, ces Ă©tablissements psychiatriques et sociaux de grande taille ne sont pas prĂšs de disparaĂźtre, car plusieurs pays europĂ©ens ne disposent pas encore dâun rĂ©seau de services de proximitĂ©. Il est dâautant plus important que ceux qui restent en activitĂ© soient soumis Ă un contrĂŽle rĂ©gulier. Un suivi rigoureux, effectif et indĂ©pendant Il faut reconnaĂźtre lâextrĂȘme vulnĂ©rabilitĂ© des personnes internĂ©es en Ă©tablissement psychiatrique ou social. Vu leurs possibilitĂ©s limitĂ©es de communiquer avec le monde extĂ©rieur, les Etats ont lâobligation de mettre en place et de soutenir des organes de suivi nationaux vĂ©ritablement indĂ©pendants et de les doter de ressources suffisantes. Tout signalement de mauvais traitements dans un hĂŽpital psychiatrique doit faire lâobjet dâune enquĂȘte approfondie et effective â afin quâaujourdâhui, en Europe, il nây ait plus dans les institutions de personnes soumises Ă la torture et Ă des traitements ou peines inhumains et dĂ©gradants. Comme le montre lâinitiative du procureur bulgare, nous ne pouvons accepter que restent impunies des violations des droits des plus vulnĂ©rables. Thomas Hammarberg