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Summary: La Cour pĂ©nale internationale (CPI) a dĂ©clarĂ© mercredi, Ă l'unanimitĂ©, l'ancien chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC). Il s'agit du premier verdict rendu par une chambre de premiĂšre instance de la CPI. [Le 14 mars 2012] - M. Lubanga a Ă©tĂ© jugĂ© coupable d'avoir procĂ©dĂ© Ă la conscription et Ă l'enrĂŽlement d'enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement Ă des hostilitĂ©s du 1er septembre 2002 au 13 aoĂ»t 2003, a prĂ©cisĂ© la CPI dans un communiquĂ© de presse publiĂ© mercredi. Ces crimes de guerre ont Ă©tĂ© commis dans le cadre d'un conflit armĂ© interne qui a eu lieu en Ituri (RDC) et a opposĂ© la Force patriotique pour la libĂ©ration du Congo (FPLC), dirigĂ©e par Thomas Lubanga Dyilo, Ă l'ArmĂ©e populaire congolaise et Ă d'autres milices, dont la Force de rĂ©sistance patriotique en Ituri. Thomas Lubanga Dyilo et les coauteurs des crimes ont convenu d'un plan commun consistant Ă mettre sur pied une armĂ©e dans le but de prendre et conserver le contrĂŽle de l'Ituri, aussi bien politiquement que militairement. Ce plan a eu pour consĂ©quence la conscription et l'enrĂŽlement de garçons et de filles de moins de 15 ans, et leur utilisation pour les faire participer activement Ă des hostilitĂ©s.  Thomas Lubanga Dyilo Ă©tait PrĂ©sident de l'Union des patriotes congolais (UPC), dont il exerçait la direction politique, et commandant en chef de sa branche militaire, la FPLC. Il assurait la coordination globale des activitĂ©s de l'UPC/FPLC et apportait un appui actif aux campagnes de recrutement, par exemple en prononçant des discours devant la population locale et les recrues. En outre, il a personnellement utilisĂ© des enfants de moins de 15 ans comme gardes du corps et voyait rĂ©guliĂšrement de tels enfants assurer la garde d'autres membres de l'UPC/FPLC.  La Chambre, composĂ©e des juges Adrian Fulford (juge prĂ©sident), Elizabeth Odio Benito et RenĂ© Blattmann, a conclu que les Ă©lĂ©ments de preuve prĂ©sentĂ©s par le Procureur Ă©tablissent au delĂ de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga Dyilo a apportĂ© une contribution essentielle au regard du plan commun.  à la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l'article 76â2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte Ă la fixation de la peine. Elle Ă©tablira Ă©galement les principes applicables aux rĂ©parations en faveur des victimes. La DĂ©fense a le droit d'interjeter appel de la dĂ©claration de culpabilitĂ© dans un dĂ©lai de 30 jours suivant la rĂ©ception de la traduction française du Jugement.  Thomas Lubanga Dyilo, ressortissant de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo, a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ© Ă La Haye le 17 mars 2006, en exĂ©cution d'un mandat d'arrĂȘt dĂ©livrĂ© par la Chambre prĂ©liminaire I. Son procĂšs, le premier devant la CPI, s'est ouvert le 26 janvier 2009, pour s'achever par la prĂ©sentation des conclusions orales des parties et participants les 25 et 26 aoĂ»t 2011.  Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâONU, Ban Ki-moon, a saluĂ© le verdict, estimant quâil sâagissait dâune Ă©tape importante dans les efforts de la communautĂ© internationale pour garantir que les auteurs de crimes contre les enfants dans des situations de conflit armĂ©s soient traduits en justice. « Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral estime que la communautĂ© internationale doit continuer ses efforts pour mettre fin Ă lâimpunitĂ© et rappelle lâimportance de poursuivre ceux qui ont commis des crimes de gĂ©nocide, des crimes contre lâhumanitĂ© et des crimes de guerre », a dit son porte-parole dans une dĂ©claration Ă la presse. Dans ce contexte, Ban Ki-moon a rĂ©affirmĂ© le ferme engagement des Nations Unies Ă soutenir le travail indĂ©pendant de la CPI comme piĂšce centrale du systĂšme international de justice pĂ©nale. La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de lâhomme, Navi Pillay, le Directeur exĂ©cutif du Fonds des Nations Unies pour lâenfance (UNICEF), Anthony Lake, et la ReprĂ©sentante spĂ©ciale du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral pour les enfants et les conflits armĂ©s, Radhika Coomaraswamy, ont Ă©galement saluĂ© la condamnation de Thomas Lubanga. « Il sâagit dâun moment historique dans la lutte contre lâimpunitĂ© », a dit Mme Pillay dans une dĂ©claration Ă la presse. « Il y a deux dĂ©cennies, la justice internationale Ă©tait une menace vide », a-t-elle ajoutĂ©. « Depuis lors, beaucoup de choses ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es. LâarrivĂ©e Ă lâĂąge adulte de la CPI est dâune Ă©norme importance dans la lutte pour amener la justice et dissuader dâautres crimes. » La CPI est la premiĂšre cour pĂ©nale internationale permanente crĂ©Ă©e en vertu d'un traitĂ© pour mettre fin Ă l'impunitĂ© des auteurs des crimes les plus graves touchant la communautĂ© internationale, Ă savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanitĂ©, le gĂ©nocide et le crime d'agression. Ă l'heure actuelle, 14 autres affaires sont portĂ©es devant la Cour, dont trois en sont au stade du procĂšs.