Soumis par crinadmin le
Summary: LâONU salue lâadoption dâune Charte arabe des droits de lâhomme. Les milieux pro-israĂ©liens bondissent. Les dĂ©fenseurs des libertĂ©s restent sur leurs gardes. [1er fĂ©vrier 08] - Les libertĂ©s sont-elles modulables selon les mentalitĂ©s et les cultures ? La question ressurgit alors que la planĂšte cĂ©lĂšbre cette annĂ©e les soixante ans de la DĂ©claration universelle des droits de lâhomme. NĂ©gociĂ©e sous lâĂ©gide de la Ligue arabe, une charte rĂ©gionale des droits de lâhomme va pouvoir entrer en vigueur en mars. Elle a Ă©tĂ© ratifiĂ©e par la Jordanie, le Bahrein, la Libye, lâAlgĂ©rie, les Emirats arabes unis, la Palestine, le YĂ©men. La Haut-Commissaire aux droits de lâhomme, Louise Arbour, a saluĂ© lâĂ©vĂšnement. Cette « caution » de lâONU a provoquĂ© le tollĂ© dans les milieux pro-israĂ©liens.
Ces derniers ont fortement rĂ©agi au prĂ©ambule qui condamne le sionisme au mĂȘme titre que le racisme. Ils reprochent Ă Louise Arbour de donner une crĂ©dibilitĂ© Ă une charte qui « appelle Ă la destruction dâIsraĂ«l », selon UN Watch. Alors que lâONU est censĂ©e Ă©viter tout amalgame Ă ce sujet. Les dĂ©fenseurs des libertĂ©s, eux, considĂšrent quâune telle mention relĂšve du politique et nâa pas sa place dans ce texte.
« La Charte arabe est en conformitĂ© avec la ConfĂ©rence de Vienne de 1993 qui reconnaĂźt des spĂ©cificitĂ©s rĂ©gionales aux droits de lâhomme, argue un diplomate arabe Ă GenĂšve. La Ligue arabe a voulu rĂ©affirmer que la charia, la loi de Dieu, nâest pas en contradiction avec le droit international. La question du sionisme est un problĂšme intrinsĂšque Ă la rĂ©gion. Les Etats arabes ne peuvent pas faire lâimpasse dessus. »
Le Haut-Commissariat aux droits de lâhomme a toutefois diffusĂ© mercredi un nouveau communiquĂ©, incluant les rĂ©serves sur la mention du sionisme et sur certaines dispositions de la Charte considĂ©rĂ©es en dessous des normes internationales.
ONG sur la réserve
« Ce compromis entre la charia et la DĂ©claration des droits de lâhomme laisse Ă dĂ©sirer, relĂšve Eric Sottas, directeur de lâOrganisation mondiale contre la torture (OMCT). Certains passages, notamment sur la femme, la torture, la libertĂ© dâassociation et la peine de mort pour les enfants, restent flous. »
« Tous les pays arabes ont pourtant signĂ© la Convention relative aux droits de lâenfant qui stipule quâaucun mineur ne peut ĂȘtre condamnĂ© Ă mort pour des crimes commis avant 18 ans. Or cette Charte stipule que la lĂ©gislation interne prime parfois. » Ce qui Ă©quivaut Ă lâapplication de la charia pour certains pays.
MĂȘme rĂ©serve chez Said Benarbia, chargĂ© du Moyen Orient et de lâAfrique du Nord Ă la Commission internationale des juristes : « Dans certains pays de la rĂ©gion, si on fait partie des FrĂšres musulmans par exemple, on risque la peine capitale sans faire dans le dĂ©tail, enfant ou pas. »
Et Eric Sottas de poursuivre : « A partir du moment oĂč un pays ratifie une convention internationale, il doit modifier sa lĂ©gislation interne. Câest bien pour cela que les Etats-Unis nâont toujours pas ratifiĂ© la Convention relative aux droits de lâenfant. »
Said Benarbia sâinquiĂšte aussi de la mise en application des traitĂ©s. « Lorsquâun Syrien, un Egyptien ou un Tunisien est traduit en justice chez lui, comment peut-il ĂȘtre protĂ©gĂ© par cette Charte ? » interroge-t-il. Dâune part, estime de son cĂŽtĂ© Eric Sottas, le ComitĂ© censĂ© veiller au respect de cette Charte nâest autorisĂ© Ă recevoir que les rapports des Etats. Dâautre part, les gouvernements signataires ne font rien pour adapter leur lĂ©gislation aux instruments internationaux ou rĂ©gionaux. Et comme leur justice nâest pas indĂ©pendante, conclut-il, les juges nâosent pas prendre lâinitiative de modifier les lois.
MĂȘme constat pour lâĂ©tat dâurgence qui doit, selon la Charte, ĂȘtre une mesure exceptionnelle. « Or dans certains de ces pays, lâĂ©tat dâurgence dure depuis 30-40 ans ! ironise le juriste. Il y a un rĂ©el dĂ©calage entre la Charte et la rĂ©alitĂ© sur place. »Owner: Carol VannAssociation: InfoSud