Mali : l’enquĂȘte annoncĂ©e par la CPI sur les crimes commis durant le conflit est une grande avancĂ©e vers la justice

Summary: L’ouverture mercredi 16 janvier par la Cour pĂ©nale internationale (CPI) d’une enquĂȘte sur les crimes commis au regard du droit international dans le cadre du conflit qui secoue le Mali depuis un an constitue une avancĂ©e dĂ©cisive sur le terrain de la justice pour les victimes, a dĂ©clarĂ© Amnesty International

 [Le 16 janvier 2013] - L’annonce, faite par la procureure de la CPI Fatou Bensouda, rĂ©pond Ă  la requĂȘte du gouvernement malien en juillet 2012 d’ouvrir une enquĂȘte sur des crimes de droit international commis depuis le mois de janvier 2012, notamment des exĂ©cutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, des actes de torture, des disparitions forcĂ©es et le recrutement d’enfants soldats.

« Voici une occasion importante de rendre justice aux victimes de ces crimes perpĂ©trĂ©s durant l’annĂ©e Ă©coulĂ©e au Mali et d’adresser un message ferme aux auteurs comme aux instigateurs de ces actes, Ă  savoir qu’ils ne peuvent pas agir en toute impunitĂ© et qu’ils pourront ĂȘtre dĂ©fĂ©rĂ©s Ă  la justice », a estimĂ© Paule Rigaud, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International.

Le 18 juillet 2012, six mois aprĂšs le dĂ©but du conflit, le ministre malien de la Justice, Malick Coulibaly, a remis Ă  la procureure de la CPI un courrier dans lequel il lui soumettait la situation au Mali, en indiquant que les autoritĂ©s nationales Ă©taient dans l’impossibilitĂ© d’enquĂȘter sur ces crimes et d’engager des poursuites contre leurs auteurs prĂ©sumĂ©s.

Une nouvelle fois, Amnesty International prie instamment la procureure de la CPI d’enquĂȘter dĂ»ment sur les crimes commis par toutes les parties dans le pays. « Bien que la situation dans le nord du Mali retienne tout particuliĂšrement l’attention, la CPI se doit d’examiner l’ensemble des crimes allĂ©guĂ©s dans tout le pays, y compris ceux commis par les forces de sĂ©curitĂ© maliennes », a soulignĂ© Paule Rigaud.

Depuis le début du conflit armé dans le nord du Mali en janvier 2012, Amnesty International a recueilli des informations sur des crimes de droit international imputables à tous les belligérants.

Les groupes d’opposition armĂ©s touaregs et islamistes se sont rendus coupables d’atteintes aux droits humains, dont des actes de torture et des homicides contre des soldats maliens qui avaient Ă©tĂ© capturĂ©s, des viols de femmes et de jeunes filles et le recrutement d’enfants soldats. Ils ont Ă©galement attaquĂ© et dĂ©truit des sites culturels et religieux.

Quant aux forces de sĂ©curitĂ© maliennes, elles ont commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment des exĂ©cutions extrajudiciaires de civils touaregs, le bombardement aveugle d’un camp nomade touareg et la destruction de troupeaux indispensables Ă  la survie de cette population nomade. Ces violations n’ont pas Ă©tĂ© commises uniquement dans le nord du pays.

Des actes de torture, des exĂ©cutions extrajudiciaires, des disparitions forcĂ©es et des attaques contre des dirigeants politiques, des journalistes et des dissidents pacifiques ont Ă©galement Ă©tĂ© signalĂ©s dans le sud du Mali, oĂč se trouve la capitale Bamako.

Le gouvernement malien doit prendre des initiatives afin de garantir que toutes les victimes aient accĂšs Ă  la justice, Ă  la vĂ©ritĂ© et Ă  des rĂ©parations. Bien que plusieurs enquĂȘtes aient Ă©tĂ© ouvertes sur ces faits, aucun dossier n’est parvenu jusque devant les tribunaux maliens.

« La CPI ne sera en mesure de traiter qu’un petit nombre de dossiers. Le gouvernement malien doit prendre les mesures qui s’imposent pour renforcer le systĂšme judiciaire, en vue d’enquĂȘter et, lorsque les Ă©lĂ©ments de preuve recevables sont suffisants, d’engager des poursuites pour les crimes que la CPI ne peut pas traiter. Il faut que les victimes puissent connaĂźtre la vĂ©ritĂ© et obtenir des rĂ©parations pleines et entiĂšres, ce qui les aidera Ă  reconstruire leurs vies », a estimĂ© Paule Rigaud.

L’annonce de la CPI intervient quelques jours seulement aprĂšs que les troupes françaises, Ă  la demande du gouvernement malien, ont lancĂ© une contre-offensive contre les groupes islamistes armĂ©s, pour les empĂȘcher de prendre le contrĂŽle de plusieurs villes dans le sud du pays.

pdf: http://www.amnesty.org/fr/news/mali-icc-investigation-conflict-crimes-ke...

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