L’OMCT dĂ©nonce la maltraitance gĂ©nĂ©ralisĂ©e et la situation carcĂ©rale des mineurs au BĂ©nin

Soumis par crinadmin le

[6 octobre 2006] - Le 29 septembre 2006, le ComitĂ© des Nations Unies sur les droits de l’enfant (ci-aprĂšs, le ComitĂ©) a publiĂ© ses observations finales et recommandations concluant son examen de la situation des droits de l’enfant au BĂ©nin par rapport Ă  la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. En mars 2006, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a effectuĂ© une mission d’enquĂȘte dont a rĂ©sultĂ© un rapport alternatif soumis en avril 2006 au ComitĂ© en collaboration avec deux ONG locales : Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (ESAM) et Animation et DĂ©veloppement des Initiatives Artisanales et Aide Ă  l’Enfance (ANDIA). Ce rapport dĂ©nonce principalement le recours trop systĂ©matique Ă  la violence contre les enfants au BĂ©nin.

Lors de la session du ComitĂ© le 20 septembre, la dĂ©lĂ©gation officielle du BĂ©nin conduite par le Ministre de la Justice et notamment composĂ©e de l’Ambassadeur et reprĂ©sentant permanent du BĂ©nin Ă  GenĂšve et du Directeur des droits de l’homme a le mĂ©rite d’avoir eu un dialogue franc et constructif avec les experts membres du ComitĂ©. La dĂ©lĂ©gation a reconnu que la difficultĂ© de son pays se situe notamment dans l’apprĂ©hension des textes internationaux en matiĂšre de droits de l’homme par l’ensemble de la population bĂ©ninoise et qu’il Ă©tait nĂ©cessaire de dĂ©velopper une culture des droits de l’homme, y compris les droits des enfants.

Deux sujets ont prĂ©occupĂ© particuliĂšrement l’OMCT et le ComitĂ©. D’abord, la violence contre les enfants est un phĂ©nomĂšne Ă©tendu et banalisĂ© au BĂ©nin. Certaines catĂ©gories d’enfants y sont plus vulnĂ©rables comme les filles, les enfants abandonnĂ©s et les orphelins, les enfants en conflit avec la loi, les enfants vivant dans la rue, les enfants placĂ©s comme domestiques, travailleurs ou apprentis, les enfants de familles nombreuses et polygames, les enfants indigents, les enfants naissant avec des dĂ©formations ou des anomalies corporelles. Des tĂ©moignages d’ONG et d’enfants recueillis lors de la mission de l’OMCT au BĂ©nin mettent en lumiĂšre l’utilisation quasi-systĂ©matique du chĂątiment corporel. La maltraitance contre les enfants a lieu aussi bien au sein de la famille que dans les Ă©tablissements scolaires, de soins et de protection et les commissariats ou les prisons. Les parents et les professeurs continuent en majoritĂ© Ă  considĂ©rer le chĂątiment corporel comme une forme d’éducation nĂ©cessaire qui a fait ses preuves. Le ComitĂ© a recommandĂ© au BĂ©nin, comme l’OMCT l’avait prĂ©cĂ©demment suggĂ©rĂ© dans son rapport, d’interdire explicitement dans la loi le chĂątiment corporel dans toutes les situations et de sensibiliser la population, les enfants victimes comme les Ă©ducateurs auteurs quant Ă  ses consĂ©quences nĂ©fastes sur le bien-ĂȘtre et le dĂ©veloppement de l’enfant. Cette violence est parfois telle qu’elle apparente Ă  des formes de torture. Dans ce cas, il devient urgent de criminaliser le recours Ă  la torture dans le droit pĂ©nal bĂ©ninois afin de pouvoir enfin poursuivre les responsables sur ce chef d’accusation.

Lors de la discussion avec la dĂ©lĂ©gation, un membre du ComitĂ© a Ă©galement soulevĂ© les conditions de dĂ©tention parfois inhumaines des enfants en se rĂ©fĂ©rant implicitement aux informations mentionnĂ©es dans le rapport de l’OMCT qui avait dĂ©noncĂ© ces conditions aprĂšs sa visite dans deux prisons du BĂ©nin Ă  Cotonou et Ă  Abomey, lors de sa mission d’enquĂȘte. Dans les quartiers pour mineurs de ces deux prisons, l’OMCT a dĂ©noncĂ© la surpopulation : Ă  Cotonou par exemple, les 37 mineurs de la prison, ayant entre 13 et 17 ans, sont enfermĂ©s Ă  clĂ© chaque soir pour la nuit dans une cellule d’à peine 20 m2. Il s’en suit des conditions d’hygiĂšne dĂ©plorables qui favorisent notamment le dĂ©veloppement de maladies. Par ailleurs, la grande majoritĂ© des enfants dĂ©tenus l’est prĂ©ventivement, parfois pour des infractions peu graves ; certains sont en dĂ©tention prĂ©ventive depuis des mois voire des annĂ©es. A la fin de la session, la dĂ©lĂ©gation a reconnu ne pas ĂȘtre pleinement consciente de la situation effective dans ces prisons et a proposĂ© de revoir la situation de ces enfants.

Si l’on peut se rĂ©jouir de cette volontĂ© de ne pas occulter les problĂšmes et de l’ouverture des autoritĂ©s bĂ©ninoises Ă  l’assistance et au dialogue avec les ONG de la sociĂ©tĂ© civile et les agences de l’ONU compĂ©tentes, il ne faut pas perdre de vue l’immensitĂ© du travail Ă  accomplir pour conformer en pratique les droits des enfants Ă  ceux contenus dans la Convention.

 

 

 

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), basĂ©e Ă  GenĂšve, Suisse est la plus grande coalition d’organisations non-gouvernementales au monde luttant contre les dĂ©tentions arbitraires, la torture, les exĂ©cutions sommaires et extrajudiciaires, les disparitions forcĂ©es et autres formes de violence. Son rĂ©seau global comprend prĂšs de 300 organisations locales, nationales et rĂ©gionales qui partagent le but commun d’éradiquer de telles pratiques et de mettre en Ɠuvre le respect des droits humains pour tous.

Informations supplémentaires

Pays: 
Benin
ProblĂšmes: 
Gender and girls
LibellĂ©s : 
Reporting to and monitoring the CRC

Please note that these reports are hosted by CRIN as a resource for Child Rights campaigners, researchers and other interested parties. Unless otherwise stated, they are not the work of CRIN and their inclusion in our database does not necessarily signify endorsement or agreement with their content by CRIN.