Soumis par Louise le
[Le 15 mai 2015] - Un homme de 24 ans risque dâĂȘtre exĂ©cutĂ© de maniĂšre imminente pour un crime qui sâest dĂ©roulĂ© lorsquâil avait moins de 18 ans, alors que son affaire est actuellement en cours de rĂ©examen, a dĂ©clarĂ© Amnesty International, exhortant les autoritĂ©s iraniennes Ă ne pas appliquer cette sentence.
Lâorganisation a Ă©tĂ© informĂ©e que lâexĂ©cution dâHamid Ahmadi, inculpĂ© dâavoir poignardĂ© Ă mort un homme au cours dâune bagarre collective lorsquâil avait 16 ans, pourrait ĂȘtre imminente, mĂȘme si la Cour suprĂȘme a confirmĂ© quâelle examine actuellement la requĂȘte en rĂ©vision de lâaffaire.
« La peine de mort est le traitement le plus cruel, inhumain et dĂ©gradant qui soit, et il est particuliĂšrement inquiĂ©tant que dans cette affaire lâIran soit prĂȘt Ă violer lâinterdiction inscrite dans le droit international dâexĂ©cuter des personnes mineures au moment du crime prĂ©sumĂ©. Si lâexĂ©cution a lieu pendant que la plus haute instance iranienne rĂ©vise cette affaire, ce sera un Ă©chec terrible de la justice, a dĂ©clarĂ© Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient dâAmnesty International.
« Les autorités iraniennes doivent renoncer à leur projet de procéder à cette exécution immédiatement. Elles doivent permettre à la justice de suivre son cours sans recourir à la peine de mort. »
Hamid Ahamdi a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă mort en mars 2010 par la 11e chambre de la cour dâappel pĂ©nale de la province de Gilan. Sa condamnation a Ă©tĂ© confirmĂ©e par la Cour suprĂȘme en novembre 2010. Une disposition du Code pĂ©nal iranien de 2013 sur la condamnation des mineurs a toutefois permis Ă son avocat de demander une rĂ©vision judiciaire en raison de son jeune Ăąge au moment du crime prĂ©sumĂ©.
Amnesty International demande aux autoritĂ©s de commuer la condamnation Ă mort dâHamid Ahmadi. Sâil est reconnu coupable Ă lâissue du nouveau procĂšs, dans le cadre dâune procĂ©dure respectant trĂšs strictement les normes internationales dâĂ©quitĂ© (notamment les garanties et principes spĂ©cifiques Ă la justice des mineurs), il doit faire lâobjet dâune sanction respectant les obligations internationales relatives aux droits humains de lâIran, qui excluent le recours Ă la peine de mort.
LâIran a ratifiĂ© la Convention des droits de lâenfant, qui interdit strictement dâexĂ©cuter des personnes ĂągĂ©es de moins de 18 ans au moment du crime. Cependant, il continue de prononcer des condamnations Ă mort contre des mineurs dĂ©linquants et de les exĂ©cuter une fois quâils atteignent leur majoritĂ©.
« Le cas dâHamid Ahmadi contredit, une nouvelle fois, les dĂ©clarations rĂ©pĂ©tĂ©es de lâIran, qui affirme ne pas exĂ©cuter de mineurs dĂ©linquants, et tĂ©moigne du mĂ©pris flagrant des autoritĂ©s envers lâune des interdictions les plus fermes concernant le recours Ă la peine de mort », a dĂ©clarĂ© Said Boumedouha.
Hamid Ahmadi a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă mort en aoĂ»t 2009. Plus tard, la Cour suprĂȘme iranienne a annulĂ© la sentence et lâaffaire a Ă©tĂ© renvoyĂ©e pour ĂȘtre rejugĂ©e, en raison de doutes planant sur les dĂ©clarations de tĂ©moins clĂ©s.
Durant son nouveau procĂšs, Hamid Ahmadi est revenu sur les « aveux » quâil avait faits lors de sa garde Ă vue, Ă savoir quâil avait poignardĂ© la victime Ă la poitrine. Il a alors affirmĂ© que les policiers avaient menacĂ© de le renvoyer Ă la tristement cĂ©lĂšbre UnitĂ© dâenquĂȘte de la police (Agahi) sâil ne reconnaissait pas le crime.
Cependant, le tribunal a rejetĂ© sa plainte et nâa pas enquĂȘtĂ© sur les allĂ©gations de contrainte, notamment la menace de torture et de mauvais traitements, pratiques courantes dans les unitĂ©s dâenquĂȘte de la police iranienne. Il nâa pas non plus relevĂ© le fait quâun mineur a Ă©tĂ© interrogĂ© sans pouvoir consulter dâavocat, en violation des normes internationales dâĂ©quitĂ© des procĂšs et de la justice des mineurs.
Hamid Ahmadi a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© coupable dâ« homicide volontaire » en s'appuyant sur le principe de la « connaissance du juge ». Aux termes de cette disposition du droit iranien, les juges sont habilitĂ©s Ă statuer sur le fond dâune affaire en sâappuyant uniquement sur leurs « connaissances » subjectives, voire arbitraires, plutĂŽt que sur des preuves concluantes pour dĂ©terminer la culpabilitĂ©.
« Au lieu dâenvoyer Ă la potence un autre jeune homme condamnĂ© Ă lâissue dâun procĂšs inique, les autoritĂ©s iraniennes doivent ouvrir une enquĂȘte indĂ©pendante sur lâallĂ©gation selon laquelle Hamid Ahmadi a Ă©tĂ© contraint dâ" avouer " quâil Ă©tait coupable », a dĂ©clarĂ© Said Boumedouha.
LâIran compte parmi les quelques pays qui continuent dâexĂ©cuter des mineurs dĂ©linquants.
Selon les informations reçues par Amnesty International, 72 mineurs dĂ©linquants ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©s en Iran depuis 2005 ; pour la seule annĂ©e 2014, on a recensĂ© au moins 14 exĂ©cutions de personnes ĂągĂ©es de moins de 18 ans au moment du crime commis. Le ComitĂ© des droits de lâenfant de lâONU doit rĂ©examiner lâapplication par lâIran de la Convention relative aux droits de lâenfant lors dâune prĂ©-session du Groupe de travail en juin 2015, suivie dâune session dâexamen en janvier 2016.