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29 adultes et 2 mineurs au moment des faits qui leur Ă©taient reprochĂ©s ont Ă©tĂ© pendus [29 juillet 2008] - Le pouvoir judicaire iranien doit immĂ©diatement faire cesser toutes les exĂ©cutions de personnes mineures au moment des faits pour lesquels elles ont Ă©tĂ© condamnĂ©es et le Parlement iranien doit rapidement prendre des mesures pour interdire les exĂ©cutions de ce genre, a dĂ©clarĂ© ce mardi 29 juillet 2008 un groupe d'organisations de dĂ©fense des droits humains. Amnesty International, Human Rights Watch, International Campaign for Human Rights in Iran et six autres organisations internationales ou rĂ©gionales de dĂ©fense des droits humains, dont les noms figurent plus loin, ont fermement condamnĂ©, dans une dĂ©claration conjointe, la poursuite des exĂ©cutions de condamnĂ©s qui Ă©taient mineurs au moment des crimes qui leur sont reprochĂ©s. « Chaque annĂ©e, lâIran exĂ©cute plusieurs enfants, bien que cette pratique soit interdite par la lĂ©gislation internationale », se sont insurgĂ©s les signataires de cette dĂ©claration. « Sâil est cruel et inhumain dâappliquer la peine de mort Ă des adultes, que dire lorsquâelle frappe des personnes condamnĂ©es pour des crimes perpĂ©trĂ©es alors quâelles nâavaient pas dix-huit ans? » Cette prise de position fait suite Ă lâexĂ©cution par les autoritĂ©s iraniennes, le 22 juillet, de Hassan Mozafari et de Rahman Shahidi, deux jeunes condamnĂ©s qui, dâaprĂšs les informations disponibles, nâavaient pas dix-huit ans au moment des faits qui leur Ă©taient reprochĂ©s. Les autoritĂ©s iraniennes ont exĂ©cutĂ© les deux jeunes garçons en mĂȘme temps quâun condamnĂ© adulte, Hossein Rahnama, Ă Bushehr, une ville du sud du pays. Le tribunal pĂ©nal de Bushehr les avait tous trois condamnĂ©s Ă mort pour leur responsabilitĂ© dans un viol, commis en compagnie d'un autre mineur, Mohammad Pezhman, et de deux autres hommes majeurs, Behrouz Zangeneh et Ali Khorramnejad. Mohammad Pezhman a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© en mai 2007 ; Behrouz Zangeneh et Ali Khorramnejad en octobre suivant. LâIran dĂ©tient le triste record du monde des exĂ©cutions de personnes mineures au moment des faits. Or, en tant qu'Ătat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu'Ă la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran est obligĂ© de renoncer Ă cette pratique. Or, pour la seule annĂ©e 2007, lâIran a procĂ©dĂ© Ă au moins huit exĂ©cutions de ce type. La mort de Hassan Mozafari et de Rahman Shahidi porte Ă quatre le nombre de personnes mineures au moment des faits exĂ©cutĂ©es au cours des sept premiers mois de l'annĂ©e 2008. LâIran serait apparemment le seul pays Ă avoir exĂ©cutĂ© en 2008 des condamnĂ©s mineurs au moment des faits. La question des jeunes dĂ©linquants menacĂ©s dâexĂ©cution en Iran a pris une tournure d'une extrĂȘme gravitĂ©, ce pays violant aujourd'hui les normes internationales dans des proportions sans commune mesure avec ce qui peut se passer ailleurs. Au moins 132 condamnĂ©s Ă mort mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont Ă©tĂ© condamnĂ©s se trouvent Ă l'heure actuelle dans les prisons iraniennes. Encore ne sâagit-il que des condamnĂ©s connus ; ils pourraient en rĂ©alitĂ© ĂȘtre beaucoup plus nombreux. Ă la suite dâune intense campagne internationale de protestation, deux jeunes gens condamnĂ©s pour meurtre, Saâeed Jazee et Reza Sheshblooki, ont finalement eu la vie sauve la semaine derniĂšre, les familles des victimes ayant dĂ©cidĂ© de leur accorder la grĂące. Le 8 juillet dernier, 24 grandes organisations internationales et rĂ©gionales ont appelĂ© les autoritĂ©s iraniennes Ă cesser immĂ©diatement les exĂ©cutions de mineurs au moment des faits. En dĂ©cembre 2007, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâONU sâest dite prĂ©occupĂ©e par « lâexĂ©cution de personnes qui Ă©taient ĂągĂ©es de moins de 18 ans lorsque lâinfraction a Ă©tĂ© commise, ce, en violation des obligations qui incombent Ă la RĂ©publique islamique dâIran en vertu de l'article 37 de la Convention relative aux droits de lâenfant et de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». « En persistant Ă exĂ©cuter des personnes mineurs au moment des faits, en contravention avec la lĂ©gislation internationale et malgrĂ© les protestations internationales, lâIran renvoie l'image d'un pays dont le systĂšme judiciaire semble dĂ©terminĂ© Ă faire usage de la violence d'Ătat contre les mineurs, avec le plus profond mĂ©pris pour la justice et le droit international », dĂ©plorent les organisations de dĂ©fense des droits humains. Les organisations qui demandent Ă l'Iran de mettre un terme aux exĂ©cutions de mineurs au moment des faits sont les suivantes: Amnesty International, Human Rights Watch, International Campaign for Human Rights in Iran, Iran Human Rights, Ligue pour la dĂ©fense des droits de l'homme en Iran (LDDHI), Penal Reform International, Human Rights Association, Stop Child Executions et Vivere. Les pouvoirs publics iraniens ont procĂ©dĂ©, le 27 juillet, Ă la pendaison de 29 condamnĂ©s adultes, Ă la prison dâEvin, Ă TĂ©hĂ©ran. Selon les autoritĂ©s, ces personnes avaient toutes Ă©tĂ© reconnues coupables de trafic de drogue et d'homicide volontaire. Seuls les noms de 10 d'entre elles ont cependant Ă©tĂ© donnĂ©s. Aucun dĂ©tail concernant les charges retenues contre elles ou la maniĂšre dont s'Ă©taient dĂ©roulĂ©s leurs procĂšs n'a Ă©tĂ© diffusĂ©. Le 18 dĂ©cembre 2007, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies a pourtant adoptĂ© la RĂ©solution 62/149, dans laquelle elle appelle les Ătats de la planĂšte Ă dĂ©crĂ©ter un moratoire sur les exĂ©cutions, dans la perspective d'une abolition de la peine capitale. L'Iran prĂ©fĂšre pourtant aller Ă contre-courant de la tendance gĂ©nĂ©rale Ă l'abolition. Ce pays a procĂ©dĂ© Ă 191 exĂ©cutions depuis le dĂ©but de lâannĂ©e, ce qui devrait vraisemblablement lui permettre de conserver la deuxiĂšme place au sinistre palmarĂšs des pays exĂ©cuteurs, aprĂšs la Chine, alors que sa population est 18 fois moins nombreuse que celle de cette derniĂšre. « En envoyant ainsi Ă la mort par pendaison une trentaine de personnes en un seul jour, le systĂšme judiciaire iranien donne de lui-mĂȘme une image grotesque », dĂ©clarent les organisations signataires. « Odieuse, l'absence d'informations concernant les suppliciĂ©s suscite de sĂ©rieux doutes sur la rĂ©gularitĂ© des procĂšs et le respect du droit. » Pour plus dâinformations, vous ĂȘtes invitĂ©s Ă contacter : International Campaign For Human Rights in Iran Human Rights Watch Amnesty International Stop Child Executions Tahar Boumedra v i v e r e Karim Lahidji, PrĂ©sident Osman Isci Iran Human Rights Â
Hadi Ghaemi, Coordinateur
+1 917 669 5996
Courriel : hadighaemi@iranhumanrights.org
Clarisa Bencomo, chercheuse sur les droits de lâenfant pour le Moyen-Orient et lâAfrique du Nord
+2010 970 9911 (mobile);
Courriel : bencomc@hrw.org
Judith Higgin
Attachée de presse
+44 207 413 5810 (ligne directe)
Courriel :judith.higgin@amnesty.org
David Etebari, Vice-président
+1 310 598 3616
Courriel : detebari@gmail.com
www.stopchildexecutions.com
Penal Reform International
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11185 Amman, Jordan
TĂ©l. (00 962 6)5826017
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Pour la protection des personnes dont la vie est menacée par des discriminations inacceptables
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