IRAN: Exécution possible d'un mineur déliquant

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[24 octobre 2007] - Ali Mahin Torabi a Ă©tĂ© reconnu coupable d’un meurtre commis alors qu’il Ă©tait ĂągĂ© de seize ans et risque d’ĂȘtre exĂ©cutĂ© trĂšs prochainement, bien que l’Iran soit partie Ă  la Convention relative aux droits de l’enfant et Ă  d’autres traitĂ©s internationaux interdisant expressĂ©ment l’exĂ©cution de mineurs dĂ©linquants. Il est actuellement dĂ©tenu Ă  la prison de Reja’i Shahr, Ă  Karaj, prĂšs de TĂ©hĂ©ran, et risque d’ĂȘtre exĂ©cutĂ© d’un moment Ă  l’autre.

Le 3 fĂ©vrier 2003, Ali Mahin Torabi a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© Ă  la suite d’une bagarre sur un terrain de jeu du lycĂ©e Bani Hashemi. Il aurait portĂ© un coup de couteau mortel Ă  un camarade d’école nommĂ© Mazdak Khodadian, qui est mort des suites d’une hĂ©morragie. Ali Mahin Torabi, alors ĂągĂ© de seize ans, a dĂ©clarĂ© Ă  de multiples reprises n’avoir rĂ©alisĂ© que son camarade avait Ă©tĂ© blessĂ© qu’en entendant les cris de la foule qui s’était formĂ©e lors des troubles sur le terrain, ajoutant qu’il ne l’avait pas frappĂ© dĂ©libĂ©rĂ©ment.

L’avocat d’Ali Mahin Torabi a souvent attirĂ© l’attention sur l’absence de clartĂ© et les doutes entourant les Ă©vĂ©nements qui ont conduit Ă  la mort de Mazdak Khodadian, soulignant par exemple que d’aprĂšs le coroner, l’arme n’avait pas pĂ©nĂ©trĂ© le corps de la victime de maniĂšre directe et que le coup n’avait donc pas pu ĂȘtre portĂ© intentionnellement.

Le 8 fĂ©vrier 2003, la 33e chambre du tribunal de droit commun chargĂ© d’enquĂȘter sur les infractions de mineurs Ă  Karaj a condamnĂ© Ali Mahin Torabi en vertu du principe de qisas (juste chĂątiment). Le 8 juin 2004, certaines sources indiquaient que la 27e chambre de la Cour suprĂȘme avait confirmĂ© la peine capitale. Cependant, selon de nouvelles informations, l’Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire, a ensuite ordonnĂ© que l’affaire soit rĂ©solue au moyen d’un arbitrage. Aux termes de l’article 206-b du Code pĂ©nal iranien, un homicide est qualifiĂ© d’assassinat « si le meurtrier commet intentionnellement un acte de nature Ă  provoquer la mort, mĂȘme si [le meurtrier] n’a pas l’intention de tuer ».

La mĂšre de Mazdak Khodadian aurait exigĂ© le paiement de la diya (prix du sang) en Ă©change de son pardon. Son mari y serait cependant opposĂ© et rĂ©clamerait l’exĂ©cution d’Ali Mahin Torabi. Comme les proches de la victime, en l’occurrence ses parents, ne parviennent pas Ă  un accord, Ali Mahin Torabi reste menacĂ© d’une exĂ©cution.

 

pdf: http://www.amnestyinternational.be/doc/spip.php?article11920

Pays: 
Iran, Islamic Republic of
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