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Amnesty International condamne lâexĂ©cution par les autoritĂ©s iraniennes de Gholamreza H., pendu Ă Ispahan dans la matinĂ©e du 29 octobre 2008. DâaprĂšs les Ă©lĂ©ments dont dispose lâorganisation, il sâagit du septiĂšme mineur dĂ©linquant exĂ©cutĂ© en Iran depuis le dĂ©but de lâannĂ©e. LâexĂ©cution de mineurs dĂ©linquants bafoue les obligations qui incombent Ă lâIran en tant quâĂtat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et Ă la Convention relative aux droits de lâenfant. En effet, lâarticle 6-5 du PIDCP prĂ©cise que les Ătats ne peuvent imposer une sentence de mort pour des crimes commis par des personnes ĂągĂ©es de moins de dix-huit ans. Gholamreza H., ressortissant afghan, Ă©tait ĂągĂ© de dix-neuf ans lorsquâil a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©, mais nâavait que dix-sept ans, et Ă©tait par consĂ©quent mineur, au moment oĂč le crime pour lequel il a Ă©tĂ© reconnu coupable a Ă©tĂ© commis. Il sâagit du meurtre de Shir Agha Hoseini, lui aussi Afghan, poignardĂ© le 29 novembre 2006. Gholamreza H. a Ă©tĂ© jugĂ© par la chambre 17 du tribunal pĂ©nal dâIspahan et condamnĂ© Ă mort. Il aurait avouĂ© ce meurtre, affirmant que la victime avait harcelĂ© sa sĆur et insultĂ© son « honneur » et quâil avait achetĂ© un couteau et organisĂ© une rencontre avec le jeune homme avant de le poignarder. Sa condamnation a Ă©tĂ© confirmĂ©e par la chambre 33 de la Cour suprĂȘme et par lâAyatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire en Iran. Dans un communiquĂ© de presse publiĂ© sur leur site Internet, les autoritĂ©s judiciaires dâIspahan ont annoncĂ© que Gholamreza H. avait Ă©tĂ© mis Ă mort dans la matinĂ©e du 29 octobre 2008. Amnesty International continue de demander que cessent toutes les exĂ©cutions de mineurs dĂ©linquants. ComplĂ©ment dâinformation Le 20 octobre, Amnesty International a appelĂ© le Guide suprĂȘme de la RĂ©publique islamique d'Iran, lâAyatollah Sayed Ali Khamenei, Ă intervenir de toute urgence. Il est habilitĂ© Ă statuer sur cette question et Ă faire en sorte quâune bonne fois pour toutes les mineurs dĂ©linquants ne puissent plus ĂȘtre exĂ©cutĂ©s par lâĂtat, y compris ceux condamnĂ©s au titre de la qisas pour meurtre. LâIran a procĂ©dĂ© Ă lâexĂ©cution judiciaire de personnes ĂągĂ©es de moins de dix-huit ans, tout comme Ă celle de mineurs dĂ©linquants ĂągĂ©s de plus de dix-huit ans au moment de leur exĂ©cution. Il y a au moins 130 mineurs dĂ©linquants dans les quartiers des condamnĂ©s Ă mort en Iran. Amnesty International craint que ce chiffre ne soit beaucoup plus Ă©levĂ© dans la rĂ©alitĂ©. Depuis 1990, les autoritĂ©s iraniennes ont exĂ©cutĂ© au moins 40 mineurs dĂ©linquants, dont huit en 2007 et au moins sept en 2008. Ă la connaissance dâAmnesty International, aucun autre pays nâa procĂ©dĂ© Ă lâexĂ©cution dâun mineur dĂ©linquant en 2008. Voir : Iran. Les autoritĂ©s ont jouĂ© sur les mots : la pendaison est toujours possible pour les mineurs, publiĂ© le 20 octobre 2008 : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE13/154/2008/fr/5c2e6af5-9fac-11dd-bac4-05bf76135d9f/mde131542008fra.html. Â
Le 16 octobre 2008, Hossein Zabhi, procureur gĂ©nĂ©ral adjoint aux affaires judiciaires, a laissĂ© entendre que les autoritĂ©s iraniennes mettraient fin aux exĂ©cutions de mineurs dĂ©linquants, assurant que plus aucune personne ĂągĂ©e de moins de dix-huit ans ne serait exĂ©cutĂ©e Ă lâavenir. Toutefois, deux jours plus tard, il a fait une autre dĂ©claration nuançant fortement la premiĂšre. Dans cette nouvelle dĂ©claration du 18 octobre, il a expliquĂ© que la qisas (ou rĂ©paration) â terme utilisĂ© par les autoritĂ©s iraniennes en cas dâexĂ©cution judiciaire pour meurtre, dans le cadre dâune procĂ©dure qui, selon le gouvernement, concerne deux parties civiles â « ne relevait pas du gouvernement mais de la partie civile ». Ce qui signifie que des mineurs dĂ©linquants pourront ĂȘtre exĂ©cutĂ©s si la famille de la victime lâexige.