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Au cĆur du dĂ©bat relatif au projet de loi organique prĂ©sentĂ© par le Gouvernement visant Ă dĂ©terminer le pĂ©rimĂštre et lâorganisation dâun nouveau DĂ©fenseur des droits, le SĂ©nat a confirmĂ© la spĂ©cificitĂ© des droits fondamentaux des enfants issus de la Convention internationale des droits de lâenfant ratifiĂ©e par la France en 1990. Le SĂ©nat a maintenu lâexistence de lâAutoritĂ© indĂ©pendante DĂ©fenseur des enfants crĂ©Ă©e par la loi du 6 mars 2000 (votĂ©e Ă lâunanimitĂ© du Parlement) suite au vote de deux amendements prĂ©sentĂ©s, lâun par Hugues Portelli, sĂ©nateur UMP du Val dâOise et plusieurs de ses collĂšgues, et lâautre par Nicolas About, sĂ©nateur des Yvelines, prĂ©sident du groupe Union centriste et plusieurs de ses collĂšgues. 174 sĂ©nateurs ont votĂ© positivement : 10 UMP, 22 Union centriste, 2 Rassemblement dĂ©mocratique et social europĂ©en et lâensemble du groupe socialiste et du groupe communiste, rĂ©publicain, citoyen et parti de gauche. La DĂ©fenseure des enfants, Dominique Versini, salue les hommes et les femmes de conviction qui, au-delĂ des clivages politiques, ont dĂ©fendu la spĂ©cificitĂ© des enfants qui, durant tout le temps de leur enfance, doivent bĂ©nĂ©ficier de procĂ©dures adaptĂ©es Ă leur ĂÂąge et pouvoir sâadresser directement Ă un dĂ©fenseur des enfants clairement identifiĂ© en cas dâatteinte Ă leurs droits fondamentaux. En maintenant le DĂ©fenseur des enfants, le SĂ©nat rĂ©pond Ă une prĂ©occupation exprimĂ©e fortement par le ComitĂ© des droits de lâenfant des Nations unies dans ses recommandations faites au Gouvernement fran&ccdil;ais en juin 2009. Il rĂ©pond Ă©galement aux craintes des associations, des professionnels de lâenfance, du droit, de la justice, de la santĂ©, de lâĂ©ducation et de nombreux Ă©lus politiques en particulier des conseils gĂ©nĂ©raux et des mairies ainsi quâaux 60.000 citoyens signataires dâun appel Ă soutien. Pour sa part, Dominique Versini, qui est Ă©galement PrĂ©sidente du rĂ©seau europĂ©en des 37 DĂ©fenseurs des enfants (European Network of Ombudspersons for Children) avait exprimĂ©, dĂšs sa connaissance du projet gouvernemental, ses craintes de voir la France, un des premiers pays Ă crĂ©er un DĂ©fenseur des enfants, renoncer Ă un modĂšle dâorganisation pris comme rĂ©fĂ©rence par de nombreux pays dans le monde, notamment issus de la francophonie. Dominique Versini rappelle que lâEspagne, la SuĂšde et la Finlande qui ont crĂ©Ă© des Ombudsmen (DĂ©fenseurs des droits) Ă rang constitutionnel ont Ă©galement maintenu ou crĂ©Ă© des DĂ©fenseurs des enfants et autres autoritĂ©s indĂ©pendantes spĂ©cialisĂ©es.