Soumis par crinadmin le
Les magistrats de la jeunesse sont unanimes pour dénoncer le projet de prévention de la délinquance de M. Sarkozy, examiné en deuxième lecture au Sénat, mardi 9 janvier. Mais, pour l'ancien président du tribunal pour enfants de Paris, Alain Bruel, "une position défensive est insuffisante". "J'adhère à toutes les critiques (...) contre ces projets, précise-t-il, mais nous devons aussi faire des propositions." C'est ainsi que s'est constitué un groupe de réflexion au sein de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), qui a décidé de se pencher, sans tabou, sur les ordonnances de 1945, qui définissent la justice des mineurs. Il s'agit de pistes de réflexion qui seront affinées d'ici à leur présentation, à l'assemblée générale de l'association, en mars, mais Alain Bruel en avait présenté les grandes lignes, au congrès du Syndicat de la magistrature, en novembre 2006, qu'il a précisées pour Le Monde. Le groupe de réflexion préconise ainsi la création d'une commission de prévention de la délinquance et de la réinsertion dans les communes, ou groupements de communes. Elle serait composée de représentants du maire, du tribunal et des secteurs de la santé, de l'éducation, du logement, des services sociaux ou de l'emploi. Elle serait saisie par le procureur dans des délits qui ne font pas l'objet de poursuites judiciaires. SIMPLIFIER LES PROCÉDURES Cette proposition est, selon M. Bruel, "dans l'esprit des textes internationaux qui préconisent de déjudiciariser la délinquance peu importante, pour qu'elle soit prise en charge par la communauté". "La municipalité s'investirait dans ce projet, poursuit-il, sans que la mairie ne devienne une annexe du ministère de l'intérieur, comme c'est le cas dans le projet." M. Bruel et son groupe proposent aussi de simplifier les procédures afin de remédier à la lenteur de la justice des mineurs, tout en sortant de la "tolérance zéro qui judiciarise tout et crée une justice d'abattage". Après une saisine du parquet, le mineur passerait devant le juge dans un délai de dix jours à deux mois, après l'infraction, pour une audience préliminaire qui étudierait sa culpabilité, sa personnalité, les actions éducatives et les projets de réparation de la faute à envisager. "Il faut que le gamin comprenne les conséquences de son acte et cherche à les réparer, indique M. Bruel. C'est une forme de mise à l'épreuve." Le juge pourrait revoir l'adolescent quelques mois plus tard pour vérifier l'application des mesures choisies et prononcer la sentence finale qui tiendra compte de son comportement pendant cette période. Ces rencontres enlèveraient le "sentiment d'impunité". "Je n'ai pas l'impression de faire de l'humanisme mais de l'efficacité", conclut-il. Informations supplémentaires
pdf: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-853002,0.html