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Summary: Mr Bernard Gastaud, 64 ans de la Principauté de Monaco est actuellement Conseiller pour les affaires juridiques et internationales au département des relations extérieures (Ministère des Affaires Étrangères de la Principauté de Monaco)
Pourquoi voulez vous travailler au comité des droits de l'enfant?
Comme vous le savez, en Novembre 1989, l'ONU a adopté la Convention Relative aux Droits de l'Enfant. Ce fut la première étape fondamentale, celle de la consécration juridique. Cette première étape doit être suivie d'une seconde, celle de l'application effective de la convention. À défaut, les enfants n'exerceront pas les droits qui leur sont reconnus. Mon souhait est donc de participer au travail du comité afin que la convention soit progressivement mieux respectée et plus généralement appliquée au bénéfice de tous les enfants dans le monde.
Que pensez vous pouvoir apporter comme contribution dans le travail du Comité ?
D’abord, je voudrais relever que je n'ai du travail du comité qu'une connaissance relativement limitée aux informations contenues dans les rapports que publie périodiquement le comité. Mais, je pense tout de même pouvoir y apporter mes connaissances et mon expérience juridique acquises en travaillant dans le domaine de l'analyse des conventions internationales et de leur mise en application dans le droit national. Ensuite, le comité suscite pour moi un très grand intérêt dans la mesure où il est chargé, d’une manière collective, de veiller à la mise en application de la Convention Relative aux Droits de l'enfant. Enfin, je compte aussi y apporter ma contribution matérielle, dans la mesure où je consacrerai tout le temps nécessaire à l'exercice des fonctions de membre.
D'après vous, quelle est la question qui a besoin de plus d'attention dans le domaine des droits de l'enfant ?
Cette question nécessite une connaissance égale de la situation des enfants dans tous les États du monde. Or, j'ai des informations détaillées principalement au sujet de la situation des enfants en Europe. Toutefois, j'ai une certaine idée sur la situation des enfants en Asie, en Afrique et en Amérique. Cependant, étant donné que chacune de ces régions n'a pas les mêmes préoccupations, il faut donc déterminer les questions à privilégier.
À titre d'exemple, faudrait-il privilégier la diminution de la violence dont les enfants sont victimes? Ou faudrait-il mettre l'accent sur l'éducation à laquelle ils n’ont pas accès? ou sur le bénéfice des soins dont ils sont privés? En réalité, toutes ces questions sont prioritaires. Elles méritent la même attention constante de la part du comité.
Quelle est la meilleure réalisation de votre carrière ?
Je ne pense pas qu'il soit possible d'isoler une réalisation en particulier au cours de ma carrière surtout que celle-ci s'étend sur trois décennies. Mais, si je devais mentionner certaines réalisations, je retiendrais particulièrement le fait qu’en tant que juriste, œuvrant dans le domaine du droit international, j’ai contribué à développer le droit dans sa dimension internationale et dans sa dimension nationale au profit des enfants qui sont pris en considération dans de nombreux traités internationaux et multilatéraux.
Quelle est votre vision du comité; en d'autres mots, comment pensez vous qu'on pourrait le rendre plus efficace ?
D’abord, il faudrait que je sois en mesure de déterminer présentement et précisément l'efficacité du travail du comité. Je pense que l'efficacité de l’action du comité ainsi que l’éventuel accroissement de celle-ci sont subordonnés à deux conditions principales :
La première consiste en la concertation entre les membres du comité, dans la pluralité des opinions et des convictions, pour dégager un avis commun concernant l'application de la convention relative aux droits de l'enfant. La deuxième condition est le dialogue entre le comité et les États membres pour favoriser dans leur système juridique et leurs pratiques administratives l'application de la convention, c’est-à-dire la promotion et la protection des droits des enfants.
Quel est le plus grand défi auquel le comité doit faire face?
Si je me réfère aux rapports périodiques du comité, je pense qu'il n'y a pas un seul défi mais plutôt deux défis auxquels le comité est confronté.
Le premier défi est un défi matériel, c’est-à-dire la charge de travail du comité sous tous ses aspects, en effet la convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par 193 États. Elle est la convention internationale, sans doute la plus universelle, il en résulte une charge importante pour le comité dans mesure où tous les États membres doivent soumettre des rapports à l’examen du comité. D’ailleurs, le comité fonctionne maintenant en deux chambres au lieu d'une seule comme il le faisait auparavant. Le deuxième défi est immatériel, il consiste dans la recherche constante d’une meilleure application de la convention afin que les enfants connaissent et exercent les droits que la convention leur attribue.
Comment pensez vous que le comité pourrait travailler plus efficacement avec les ONG ?
A priori, je voudrais souligner que les ONG sont des intermédiaires importants à un double titre. D'une part, en raison de la connaissance et de la compréhension des problèmes qui affectent les enfants, elles peuvent utilement compléter l’information du comité. D’autre part, en raison de leur domiciliation, les ONG peuvent servir de relais entre le comité et les États en vue d’aider ceux qui l'acceptent à appliquer les stipulations conventionnelles selon les recommandations du Comité. Pour accroître l'efficacité des relations entre le comité et les ONG, il faudrait définir les modalités d’une information réciproque. Je suis conscient que cette définition n'est pas une tâche facile dans la mesure où les ONG peuvent avoir des objectifs analogues mais œuvrer dans des conditions différentes.
Que feriez vous si vous ne travailliez pas dans le domaine des droits de l'enfant?
Je continuerai à exercer mes fonctions de juriste, c'est-à-dire, à participer au sein de l'administration de l'État à l'incorporation des normes internationales dans le droit national et, se faisant, je continuerai, d'une manière ou d'une autre, à travailler dans le domaine des droits de l'enfant parce que nombre de conventions et de lois concernent les enfants.
Où seriez vous si nous n'étions pas en train d'avoir cet entretien?
Dans mon bureau, comme j'y suis présentement en train de d’effectuer mon travail de juriste.
Si je vous dis droits de l'enfant en un mot ?
Développement et épanouissement de l'adulte de demain.