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Terre des hommes - aide Ă lâenfance demande au DĂ©partement fĂ©dĂ©ral de justice et police (DFJP) dâinsĂ©rer la criminalitĂ© organisĂ©e envers les enfants dans les dispositions pĂ©nales dĂ©finissant les crimes contre lâhumanitĂ©, alors que le Conseil fĂ©dĂ©ral publie ce jour les rĂ©sultats de la consultation sur la rĂ©vision pĂ©nale concernant les crimes de guerre, les crimes contre lâhumanitĂ© et le gĂ©nocide. Les rĂ©seaux internationaux de vente de bĂ©bĂ©s, les administrateurs de sites internet pĂ©dophiles ou les instigateurs de meurtres dâenfants des rues Ă grande Ă©chelle doivent ĂȘtre poursuivis comme des criminels contre lâhumanitĂ©, en raison du caractĂšre systĂ©matique ou gĂ©nĂ©ralisĂ© de leurs actes contre des mineurs. Plus grande organisation dâaide Ă lâenfance de Suisse, Terre des hommes (Tdh) soutient lâintroduction de clauses rĂ©primant les crimes contre la communautĂ© internationale dans le Code pĂ©nal, tout en regrettant le retard pris depuis 1998 pour mettre en Ćuvre le statut de Rome de la Cour pĂ©nale internationale dans la lĂ©gislation helvĂ©tique. Par voie de pĂ©tition en novembre 2003, 128'000 personnes ont demandĂ© avec Tdh aux autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales quâelles poursuivent la criminalitĂ© organisĂ©e envers des enfants, quels que soient l'anciennetĂ©, le lieu du dĂ©lit, la nationalitĂ© des auteurs ou de leurs victimes. Tdh se rĂ©fĂšre dans sa prise de position au rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, qui soulignait le 24 janvier 2005 : «âŠla commission juge les crimes contre les mineurs particuliĂšrement odieux car ils sont commis sur des victimes sans dĂ©fense par des adultes abusant de leur autoritĂ©. Cette criminalitĂ© regroupe notamment le commerce des enfants, la prostitution et la pornographie enfantines. Elle estime donc, comme les auteurs de la pĂ©tition, que les crimes envers les enfants commis par une organisation criminelle doivent ĂȘtre qualifiĂ©s, dans le code pĂ©nal suisse, de crimes contre lâhumanitĂ©. » Le Conseil national a par ailleurs dĂ©cidĂ© de donner suite Ă lâinitiative parlementaire de Jean-Paul Glasson, qui assure le relais de la pĂ©tition « Stop trafics dâenfants ». Il est incomprĂ©hensible de vouloir conditionner la poursuite dâauteurs de crimes de guerre ou de crimes contre lâhumanitĂ© Ă lâexigence dâun « lien Ă©troit » avec notre pays, surtout quand les victimes sont des mineurs dĂ©libĂ©rĂ©ment. Terre des hommes soutient la recommandation donnĂ©e par le Conseil fĂ©dĂ©ral au DFJP de soumettre au Parlement une conception qui renonce Ă lâexigence du lien Ă©troit et y subsitue un principe dâuniversalitĂ©. La plupart des milieux consultĂ©s sont du reste intervenus dans le mĂȘme sens. Quant aux crimes de guerre, Tdh soutient la disposition qui rĂ©prime le recrutement dâenfants dans des forces ou groupes armĂ©s et lâusage de mineurs dans des hostilitĂ©s. La Fondation demande toutefois de relever lâĂąge minimal de 15 Ă 18 ans, en se fondant sur le Protocole facultatif du 25 mai 2000 concernant lâimplication dâenfants dans les conflits armĂ©s, dĂ©jĂ ratifiĂ© par plus de 100 Etats.