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Summary: GENEVE (31 dĂ©cembre 2010) â La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lâhomme, Navi Pillay, a Ă©crit Ă un certain nombre de personnalitĂ©s ivoiriennes pour leur rappeler dans des termes fermes et non Ă©quivoques quâils seront tenus personnellement responsables des violations des droits de lâhomme rĂ©sultant de leurs actions et/ou omissions conformĂ©ment au droit international des droits de lâhomme et au droit international humanitaire
« La justice pĂ©nale internationale qui sâest dĂ©veloppĂ©e durant les quinze derniĂšres annĂ©es nous dote aujourdâhui dâinstruments permettant de poursuivre les responsables de violations dont nous ne disposions pas auparavant » a indiquĂ© Pillay en annonçant lâenvoi de ces communications. « Les chefs dâEtats, comme dâautres acteurs, ne peuvent plus ĂȘtre assurĂ©s de commettre des atrocitĂ©s en toute impunitĂ© ». La Responsable onusienne des droits de lâhomme a rappelĂ© Ă M. Laurent Gbagbo et aux Commandants de la Garde RĂ©publicaine (GĂ©nĂ©ral de Brigade Bruno Ble Dogbo), de la Marine Nationale (Vice-Amiral Vagba Faussignaux) et du Centre de Commandement des OpĂ©rations de SĂ©curitĂ© (GĂ©nĂ©ral de gendarmerie Georges Guiai Bi Poin) leurs obligations dĂ©coulant du droit international des droits de lâhomme et du droit international humanitaire. Ces obligations incluent notamment lâobligation de ne pas commettre, ordonner, inciter, ĂȘtre Ă lâorigine de ou approuver tacitement la commission de violations de droits de lâhomme. Elles impliquent aussi lâobligation dâempĂȘcher la commission de telles violations par leurs subordonnĂ©es et de les poursuivre au cas oĂč ils en commettraient. « Il me faut Ă©galement prĂ©venir les personnes qui, en leur qualitĂ© de subordonnĂ©s, reçoivent lâinstruction ou lâordre de commettre des violations des droits de lâhomme » a insistĂ© Pillay. « Ces personnes pourront aussi ĂȘtre poursuivies pĂ©nalement pour leurs actions ou omissions. Le fait quâelles se sont contentĂ©es de suivre les ordres et instructions de leur hiĂ©rarchie ne constitue pas une excuse ». La Responsable des droits de lâhomme de lâONU a rappelĂ© quâelle sâinquiĂ©tait du fait que la dĂ©tĂ©rioration des conditions de sĂ©curitĂ© dans le pays et les interfĂ©rences dans le travail de lâOpĂ©ration des Nations Unies en CĂŽte dâIvoire (ONUCI) continuent dâempĂȘcher la rĂ©alisation dâenquĂȘtes sur un grand nombre de violations des droits de lâhomme qui ont Ă©tĂ© rapportĂ©es. « Nous avons reçu des rapports relatifs Ă au moins deux fosses communes ; mais les Ă©quipes des Nations Unies ont Ă©tĂ© empĂȘchĂ©es dâaccĂ©der aux lieux oĂč auraient Ă©tĂ© commises ces atrocitĂ©s et de procĂ©der Ă des enquĂȘtes » a dit Pillay. « EmpĂȘcher lâaccĂšs Ă des sites abritant des fosses communes et des lieux oĂč se trouveraient des restes de corps de victimes constitue clairement une violation du droit international des droits de lâhomme et du droit international humanitaire. » La Haut Commissaire sâest dite inquiĂšte au sujet des menaces et attaques continues contre les patrouilles et le personnel de lâONUCI, qui a eu pour effet de limiter leurs opĂ©rations et leur capacitĂ© Ă protĂ©ger les civils. Pillay a Ă©galement fait rĂ©fĂ©rence aux discours incendiaires du nouveau Ministre de la Jeunesse, BlĂ© GoudĂ©, et dâautres personnalitĂ©s appelant la population Ă attaquer les Nations Unies et les « non-Ivoiriens » ainsi quâaux rapports relatifs au marquage des maisons avec des signes indiquant lâappartenance ethnique des occupants. De telles actions pourraient conduire Ă des attaques contre des civils appartenant Ă certains groupes ethniques. La Responsable des droits de lâhomme des Nations Unies a de nouveau appelĂ© tous les Ivoiriens et leurs leaders Ă respecter les droits de tous en CĂŽte dâIvoire. « Dans ces circonstances difficiles, je les encourage particuliĂšrement Ă Ă©viter de commettre dâautres actes ou omissions qui pourraient constituer des violations punissables par le droit international des droits de lâhomme et le droit international humanitaire ». BCNUDH, Droits de lÂŽhomme par pays â CĂŽte d'Ivoire : http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CIIndex.aspx La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de lâhomme : http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/HighCommissioner.aspx Pour toute demande dâinformations, les mĂ©dias peuvent sâadresser Ă : Xabier Celaya: + 41 22 917 9383 / Mob: + 41 79 444 7578 / xcelaya@ohchr.org
pdf: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/Media.aspx?IsMediaPageFR=true&L...